Interventions sur "construire"

Les amendements nos 3 et 467 visent à mettre fin à l'injustice touchant les communes qui font des efforts pour construire du logement social dans le cadre des zones d'aménagement concerté. Afin d'illustrer mon propos, je veux vous faire part de mon expérience de maire d'une commune de 11 000 habitants à fort développement démographique. Alors que la droite nous avait laissé une commune sinistrée, ne comptant que 0,5 % de logement social, nous en sommes aujourd'hui à 15 %. Jamais nous n'avons eu à payer de pénalités ...

... de logements sociaux mais la freiner. Si vous nous dépeignez comme des gens attachés à défendre nos territoires, c'est que nous sommes tous les jours confrontés à la réalité du terrain. Si j'ai insisté tout à l'heure sur la nécessité de supprimer l'article 4 ter, c'est qu'il freinera la construction de logements. On peut certes défendre de belles théories, et nous aimerions, nous aussi, pouvoir construire le plus de logements possible dans le parc social comme dans le parc privé, pour ce qui nous concerne , avec des normes de qualité. Mais vous n'aurez plus personne, en face de vous, pour construire ! Il est donc important d'écouter les hommes de terrain, passionnés sans être idéologues, et mus par l'envie d'être au service du public. Il est absurde de nous reprocher de nous comporter en homme...

La loi SRU obligeait l'État et les collectivités locales à construire 200 000 logements sociaux. Combien avons-nous, lorsque nous étions au pouvoir, construit de logements dans les communes qui ne comptent pas 20 % de logements sociaux ? 306 000. Est-ce cela que vous appelez l'irresponsabilité de l'ancienne majorité ? Est-ce cela que vous appelez une loi non appliquée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 243, 245, 248, ...

Cet amendement a vocation à corriger un risque que peut entraîner le projet de loi. Celui-ci peut en effet encourager à construire uniquement des petits logements les villes enclines à vouloir atteindre plus vite l'objectif qu'on leur impose. Puisque c'est le nombre de logements qui est comptabilisé, le risque, pour améliorer son score triennal, est de privilégier les petits logements au détriment des grands. Or nous avons tous des PLU, des PLH et ce qui inspire d'ailleurs ces PLU et ces PLH des contingences locales, de...

La commission partage votre souci d'éviter que certaines communes, pour remplir leurs objectifs de construction de logements sociaux, se contentent de construire des petits logements pour atteindre plus vite le seuil requis. Néanmoins, l'amendement tel qu'il est rédigé permettrait à d'autres communes, pour atteindre plus vite ce même seuil, de ne construire que des grands logements puisque votre proposition revient à considérer qu'un logement familial compte pour quatre logements. Nous prendrions alors le risque de voir certaines communes ne construire q...

...ent des projets pharaoniques avec des promoteurs immobiliers alors même qu'ils disent qu'ils n'ont pas le foncier disponible pour réaliser des logements sociaux. Je pense que l'objet de cet amendement doit faire l'unanimité ici, et c'est pourquoi j'ai annoncé d'avance que je ne le retirerais pas. C'est un amendement de raison. Il prévoit d'empêcher les communes en carence d'obtenir des permis de construire pour les programmes de plus de dix logements. Cela devrait aller de soi. Je ne doute donc pas qu'il sera voté à l'unanimité.

...érer que sur tel ou tel programme immobilier, il faut en faire plus ou en faire moins. Si la loi avait acté le principe du flux, j'aurais été favorable à l'amendement, mais à partir du moment où on raisonne en stocks, je considère que ce n'est pas possible. En outre, si cet amendement était adopté, un point m'effraierait : l'engorgement des tribunaux s'il fallait faire annuler tous les permis de construire litigieux. (L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)

...e sous PEB et il faut évacuer ces populations ; soit l'on considère que ce n'est pas dangereux, mais qu'il ne faut pas qu'il y ait beaucoup plus de gens qui vivent sous PEB, et il faut alors accepter de desserrer. Ce qui est proposé est tout de même extrêmement limité : autoriser quelques constructions, dans le cadre du renouvellement urbain, après autorisation du préfet. Ce n'est pas un droit à construire donné aux communes. On comprend la difficulté de construire sous PEB, on fait une proposition partagée par tous qui va plutôt dans le bon sens. En tout cas, ne pas accepter un desserrement du PEB, c'est condamner ces communes à mourir.

Deux observations. D'abord, la zone C du PEB d'Orly est constructible, contrairement à celle de Roissy. Ensuite, comme il n'est pas possible de construire, les gens s'entassent à trois ou quatre familles dans le même appartement ! En effet, ce n'est pas parce que la loi dit qu'il ne faut pas augmenter la population sous PEB que les gens ne viennent pas ! Ils ont des enfants, ils accueillent leur famille et ils cohabitent à plusieurs dans le même appartement !

...e, étant entendu que le document de la région Ile-de-France sera élaboré dans les jours qui viennent et bientôt rendu public, ce qui permettra à tout le monde de vérifier la compatibilité des CDT avec ce document. Mais pour l'instant il y a un vide juridique qui nous met en péril. Croyez-vous qu'un investisseur privé qui doit investir 200 millions d'euros prendra le risque de déposer un permis de construire qui n'est pas juridiquement bordé ? Jamais il ne le fera ! Nous perdons donc un an et demi.

...spositifs accompagnant et encadrant l'acquisition de logements par les locataires, mais le blocage résulte souvent de l'absence de volonté des bailleurs sociaux, qui trouvent toujours de bonnes raisons pour refuser ou ne pas mettre en vente un nombre suffisant de logements à leurs occupants. La deuxième vertu de ce dispositif repose sur le fait qu'un logement vendu permet à un bailleur social de construire deux logements neufs. Madame la ministre, j'insiste beaucoup là-dessus : nous disposons d'un levier financier exceptionnel ! Si 1 % des locataires demandaient à devenir propriétaires, et que nous arrivions ainsi à faire vendre 1 % du patrimoine des logements sociaux, nous estimons pouvoir financer la construction de 100 000 logements sociaux en quelque temps. Vous le voyez : il s'agit d'un levier...

Où allez-vous les construire ?

Il n'y a donc aucune contradiction entre le souhait de construire davantage et celui de remettre en circulation une partie du patrimoine HLM. L'argument selon lequel les offices HLM et les communes devraient pouvoir décider eux-mêmes ou mettre leur veto si un habitant souhaite devenir propriétaire me choque. Nous sommes là au coeur du débat. Nous voulons encourager l'accès à la propriété : c'est l'accès à la propriété qui rend libre !

Je ferai remarquer à notre collègue Yves Jégo que produire du logement social, ce n'est pas seulement le construire mais aussi l'offrir à ceux qui en ont besoin. Il suffit de regarder le titre de la loi. Dans le droit fil de nos amendements précédents, celui-ci propose une petite mesure : doubler la taxe annuelle sur les logements vacants. Notre objectif reste le même, il s'agit d'enclencher la remise sur le marché d'une bonne partie des logements vides, c'est-à-dire, comme le dit le titre de la loi de mobili...

...4 et le deuxième volet de ce texte, je voudrais rappeler à quel point la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain a modifié la pensée et l'action des acteurs locaux à l'égard du logement social, malgré le fait qu'il puisse y avoir ici ou là mais surtout là-bas, à droite des récalcitrants qui en arrivent même à publier dans leurs documents électoraux la note à payer pour ne pas construire de logements sociaux. Tout cela n'est pas très ragoûtant. Parlant de récalcitrants, je note aussi que, dans quelques instants, nous allons étudier un amendement tout à fait particulier : il proposera sérieusement que les places de prison soient comptabilisées dans le parc de logement social. Nous en arrivons là à un sommet dans l'insulte, ce que je trouve intolérable alors qu'il est question du ...

...deux priorités, l'emploi et l'avenir, qui ouvrent ce quinquennat. Ce sont des politiques publiques qui sont aujourd'hui nécessaires. Que nos collègues de l'opposition se rassurent : je suis frontalier et, aujourd'hui, la pression est telle que ce sont les Luxembourgeois qui viennent habiter en France le bâtiment ne se porte pas si mal et les Français qui se replient à l'intérieur du pays pour construire ou chercher un logement social. Et je rassurerai en même temps les représentants du Front national, qui nous ont quittés après avoir présenté un amendement à la limite du scandale : ceux qui viennent voir les maires présents dans cet hémicycle sont souvent des Français de souche, mais qui, avec un nom à consonance maghrébine, ont du mal à trouver un logement, comme ils ont du mal à trouver un em...

... tout en multipliant par cinq les pénalités, c'est énorme. Les maires ne pourront pas y arriver. Vous ne tenez pas compte de la réalité du terrain. Dans ma circonscription par exemple, mais c'est le cas dans beaucoup d'autres, le foncier est très cher, et rare. C'est une circonscription rurale, qui compte 32 communes dont la plus grande a 15 000 habitants, mais où 90 % des maires sont obligés de construire des logements sociaux. Ils essaient tous de le faire, les maires de gauche comme ceux de droite, et sont confrontés aux mêmes difficultés pour trouver le foncier. C'est pourquoi je vous demande de supprimer cet article et de revenir au seuil de 20 % qui était prévu dans la loi SRU (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise également à supprimer l'article 4. De nombreuses communes sont dans l'impossibilité pratique d'atteindre l'objectif de 25 %, tout simplement, comme cela vient d'être indiqué, faute de terrains disponibles. Certains maires sont dans une situation tout à fait kafkaïenne : d'un côté, l'État leur demande de construire des logements sociaux ; de l'autre, il leur interdit toute construction, par exemple en raison d'un risque supposé d'inondation qui ne s'est jamais réalisé ou de la découverte d'une galerie de hamsters, alors qu'il n'y a plus de hamsters dans le secteur. On pourrait multiplier les exemples. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Pour construire plus de logements locatifs sociaux, vous voulez imposer aux communes un quota, qui passera de 20 % à 25 % d'ici à l'année 2025. Cette augmentation se fera sans nul doute au détriment d'autres types de logements. Ce ne sont effectivement pas seulement des logements sociaux qu'il faut construire, ce sont aussi des logements intermédiaires. Ainsi, il y a toute une partie de la population, notamment ...

Madame la ministre, plusieurs millions de nos concitoyens, près de dix, selon la fondation Abbé Pierre, souffrent de la crise du logement et 1,7 million de demandes de logements sociaux sont en attente. L'objectif que vous poursuivez à travers ce texte construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux doit donc réunir l'ensemble des parlementaires sur tous les bancs. William Dumas le soulignait à l'instant, le problème n'est pas uniquement urbain, il y a aussi des difficultés de logement dans le monde rural. Toutes les études de l'INSEE montrent qu'il y a un véritable exode urbain vers le monde rural et, d'ici à 2030, toutes les régio...