Interventions sur "logement"

Monsieur le président, madame la ministre, chère Cécile Duflot, chers collègues, aujourd'hui, en France, près de dix millions de personnes sont, mal logées et plus d'un million sept cent mille sont en attente d'un logement social. La question qui nous est posée n'est autre que la possibilité d'une vie décente pour ces millions de nos concitoyens. L'objectif du Gouvernement et de la majorité est clair : inclure les exclus en réorientant la politique du logement. Comme l'avait déclaré Mme la ministre du logement devant nos collègues de la Haute assemblée : « Un toit, c'est un droit. » On a entendu, en particulier c...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, première dépense des ménages, principal lieu de vie et d'épanouissement, le logement est une priorité politique au sens noble du terme. S'il est coutume de parler de crise du logement, permettez-moi d'introduire mon propos par une petite note positive. Les conditions de logement en France se sont nettement améliorées ces trente dernières années. Selon l'INSEE, chacun a gagné en place disponible et les logements sont également plus confortables. Selon le baromètre d'image du loge...

mais qui constatent la baisse des dotations d'État et la frilosité des banques, qui exigent de plus en plus la caution des communes aux organismes HLM pour la construction de logements sociaux. Il faut le dire, les professionnels de l'immobilier sont inquiets, les entreprises du bâtiment tout autant. Et ce n'est pas la simple annonce du nouveau dispositif qui porte votre nom, madame la ministre, à la portée limitée, qui est de nature à les rassurer. S'agissant de la mobilisation du foncier, nous souscrivons à l'idée de libérer des espaces pour construire, puisque la part du f...

mais aussi l'accession sociale à la propriété, à laquelle l'UMP est très attachée. C'est l'objet d'un amendement. Nous souhaiterions en effet que l'accession sociale à la propriété puisse à tout le moins compter dans le quota de 25 %. A contrario, certaines communes ont un taux de logements sociaux très élevé qui les prive de mixité sociale. Enfin, dans nombre de régions, on commence à constater la vacance de logements, y compris sociaux, notamment en milieu rural.

Nous avons néanmoins hâte, madame la ministre, de connaître les contours de cette grande loi sur le logement que vous nous annoncez pour le premier trimestre 2013. En guise d'inspiration, nous vous rappellerons simplement les attentes de nos compatriotes en matière de logement :

un coût du logement accessible là où sont les besoins, c'est-à-dire là où se concentrent les emplois et où la mobilité est facilitée, une facture énergétique maîtrisée, davantage de rotation dans le parc HLM, plus de transparence dans les attributions de logements sociaux, plus d'accompagnement social pour les personnes en difficulté notamment dès le premier impayé de loyer , la possibilité d'acheter son logement...

...mes chers collègues, nous devons être aujourd'hui en situation de combat contre une crise économique et sociale qui dure depuis plus de quatre ans. Combattre, parce que se loger est devenu un luxe : l'augmentation des prix et des loyers a rendu l'accès à la propriété ou à la location extrêmement difficile pour des millions de Français. Depuis 2006, la part des ressources des ménages consacrées au logement atteint un niveau record avec une moyenne de 25 % à 28 %. On compte 3,6 millions de personnes mal logées. Dans les grandes villes, les loyers à la relocation ont doublé en dix ans. L'objectif de faire de la France un pays de propriétaires était la motivation principale de la politique du gouvernement précédent, politique profondément inadaptée aux difficultés que connaissent nos concitoyens. Les...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le texte dont nous débattons porte un choix, un projet, celui de permettre l'accessibilité de tous à un logement. Ainsi, l'accent sera mis sur la construction pour faire face à la pénurie qui sévit actuellement. Par ailleurs, les programmes de construction développés prendront en compte l'utilité sociale différente de chaque type de logement. Le principe est simple : plus les programmes seront vertueux, plus ils concerneront des logements réellement accessibles aux revenus les plus faibles, plus l'effort de...

Ce texte traduit donc bien un choix, une ambition pour notre pays. En développant des logements sociaux partout, nous prenons une mesure d'égalité territoriale. En soutenant ce texte, fruit d'une politique volontariste, nous plaçons chacun face à ses responsabilités. Si nous investissons dans la réhabilitation de l'existant, si nous nous donnons les moyens d'une véritable transition énergétique, nous développerons encore l'activité dans le secteur du bâtiment tout en posant les jalons d'u...

...sion de débattre, me paraît totalement inapplicable en l'état actuel des choses : je serais curieux de savoir comment, dans le même bâti, on va pouvoir la mettre en oeuvre. Si donc, madame la rapporteure, je propose cet amendement de suppression, c'est non seulement parce que je suis hostile à la rédaction d'un rapport supplémentaire, mais surtout parce que, dans la vraie vie de la production de logement, je doute, malheureusement, qu'il soit possible d'appliquer ce type de règle.

Le Président de la République a dit cet après-midi, au congrès des maires, son attachement au principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous avez donc la possibilité, avec cet amendement, d'appliquer ce soir dans l'hémicycle ce que souhaite le Président de la République. Cet amendement vise à faire en sorte que, lorsqu'un terrain sera cédé en vue de construire des logements sociaux, le conseil municipal de la commune concernée soit saisi et émette un avis. Je crois qu'il ne faut pas avoir peur des conseils municipaux, des maires et de la démocratie locale : appliquons donc ce soir les principes rappelés par le Président de la République cet après-midi.

Je ne serai pas long, puisque la totalité de mon intervention dans la discussion générale portait sur ce point précis. Madame la ministre, il n'y a pas de désaccord entre nous sur la nécessité de procéder concrètement à des réquisitions de logements vides. Votre organisation politique et la mienne se sont souvent retrouvées lors d'actions communes pour que ceux qui sont dans la rue aujourd'hui puissent avoir un toit pour s'abriter et ne meurent pas durant les périodes hivernales. Je tenais à le préciser en ouverture de mon propos.

Vous aviez raison, madame la ministre, de préciser que ce n'est pas la réquisition du logement qu'il s'agit de reculer de vingt-quatre mois, mais son occupation. C'était bien le fond de ma pensée, mais il est vrai que je me suis exprimé différemment dans mon intervention. Inscrire dans la loi que le propriétaire dispose de vingt-quatre mois en plus de l'année nécessaire pour accomplir les différentes démarches mises en oeuvre avant la réquisition entraînera l'engagement de procédures, en ...

La commission des affaires économiques avait validé les deux amendements présentés par André Chassaigne lors du premier examen du projet de loi, parce que nous partageons son intention, tout particulièrement en cette période de grand froid où le mal-logement prend une signification toute particulière. Nous partageons sa préoccupation de faciliter la libération des logements disponibles et leur mise à disposition de ceux qui en ont dramatiquement besoin parce que pour eux, aujourd'hui, c'est cela ou rien. C'est la raison pour laquelle la commission avait accepté sans état d'âme ces deux amendements il y a quelques semaines. Nous en avons à nouveau dé...

Je souhaite réaffirmer solennellement la position du groupe UMP au sujet de la réquisition. Je tiens à rappeler trois choses. D'abord, la réquisition est inefficace. Le gouvernement de Lionel Jospin a essayé : 100 000 logements avaient été identifiés à Paris et en Île-de-France, pour 146 réquisitions effectives. Je veux bien que l'on se lance dans un grand programme de réquisitions annoncé avec tambours et trompettes, mais si c'est pour réquisitionner 146 logements, je n'en vois pas l'intérêt.

Par la suite, Jacques Chirac avait également essayé, avec son ministre du logement, Pierre-André Périssol, pour à peu près le même résultat. C'est donc, de mon point de vue, une agitation médiatique en période hivernale pour faire plaisir aux associations.

À mon sens, ce n'est pas de bonne politique, car nous ne pourrons pas obtenir une réponse quantitative satisfaisante au mal-logement. Monsieur Chassaigne, je vous rappelle que, si vous vous désespérez à juste titre de voir des hommes et des femmes mourir dans la rue l'hiver, nous partageons votre indignation. Mais la réponse préconisée n'est pas satisfaisante. Deuxièmement, en plus d'être inefficaces, les réquisitions sont contre-productives. Si vous voulez construire des logements en France, il faut des investisseurs et de ...

Monsieur Apparu, vos propos ne sont pas dignes de cet hémicycle. D'abord, ils sont mensongers. Le chiffre que je peux vous citer est un peu ancien, il date de 2007, mais dans la seule ville de Paris, il y avait alors 17 000 constats de carence de logements. C'est une réalité !

Dire, comme vous venez de le faire, que la question de la vacance des logements est une fausse question est mensonger.

Si ! Vous l'avez dit ! Peut-on tolérer que, dans une ville comme Paris, il y ait 17 000 logements vacants et des milliers de sans-abri ? Peut-on l'accepter de façon raisonnable ?