Interventions sur "logement"

Nous aurons également besoin, dans les mois qui viennent, de mutualiser les fonds propres des organismes HLM. J'en ai parlé, je n'y reviens pas. Une autre priorité du groupe UMP est de fluidifier le parcours résidentiel. Notre administration d'État a une idée en tête : produire des logements sociaux. Malheureusement, elle se préoccupe trop peu, comme le monde HLM, de la réalité du parc existant. Nous avons 4,5 millions de HLM dans notre pays, avec un taux de rotation de 8 % par an, c'est-à-dire que nous libérons chaque année plus de 200 000 logements sociaux à attribuer, le double du nombre de logements produits. Autrement dit, entre 100 000 logements produits et 200 000 qui se libè...

En effet, les chiffres sont particulièrement éloquents : il y a seulement, ou plutôt il y a déjà dix ans, notre pays comptait 4 millions de logements sociaux. Aujourd'hui, il y en a 4,45 millions, ce qui représente 45 000 constructions par an, autrement dit une goutte d'eau dans un océan.

Et M. Jospin, combien de logements a-t-il construits ?

C'est l'un des tabous historiques du logement HLM. Je considère que, pour les nouveaux entrants dans le monde HLM, il faut revisiter, via un bail classique tous les trois ans , les revenus et le patrimoine des locataires pour voir s'il est légitime qu'ils restent dans le logement social. Car nous devons fluidifier la rotation. Nous ne pourrons pas continuer à avoir, en Île-de-France et en PACA, des taux de rotation de seulement 3 % par a...

Si la majorité des Français aspire à la propriété, beaucoup n'en ont pas ou n'en ont plus les moyens car, en faisant de l'accession à la propriété son principal cheval de bataille en matière de politique du logement, la droite a mené une politique inflationniste. Cette politique a profité non pas aux aspirants à la propriété, mais aux spéculateurs de tout poil et de tout crin. Cette politique aberrante a été menée alors même que la précarité des ménages augmentait. C'est un fait établi : la part dévolue aux dépenses de logement n'a cessé d'augmenter pour représenter aujourd'hui un quart du budget des ménage...

Aujourd'hui, plus de 1 million de ménages est inscrit sur des listes d'attente pour l'attribution d'un logement social. Comme cela a déjà été dit, il y a 3 millions de mal-logés officiels, mais en réalité 9 millions de personnes sont en situation de précarité s'agissant du logement. En dix ans, rien n'a été fait. Les choix budgétaires de l'ancienne majorité sont éloquents. Depuis 2009, plus un euro n'est versé par l'État pour la lutte contre l'habitat indigne et pour la réhabilitation de logements sociaux...

Combien de logements avez-vous construits ?

La première visait à mettre en oeuvre le droit au logement ; la seconde tendait à permettre la solidarité et le renouvellement urbain c'est la fameuse loi SRU, avec son article 55, dont certains maires s'affranchissent en se soustrayant aux obligations de la loi. Sous l'ancienne majorité, on fermait les yeux devant de telles infractions. Eh bien, il est temps de faire respecter la loi partout et par tous.

Le groupe UDI votera bien entendu la motion de renvoi en commission qui vient d'être excellemment défendue par Benoist Apparu. Il a en effet démontré qu'il y avait une contradiction totale entre l'exposé des motifs, qui prétend que ce texte permettra de construire 500 000 logements dès 2013, et les dispositions contenues dans le projet de loi. La mise à disposition gratuite des terrains ? C'est un contresens pour l'État. Cela ne créera pas un logement de plus, et encore moins dans les communes dont vous estimez qu'elles n'en ont pas assez, puisque, précisément, dans ces communes, l'État n'a en général plus de terrains. Le matraquage des communes qui n'ont pas assez de lo...

Il y a 43 % de logements sociaux à Provins, alors ne venez pas me faire la leçon !

...ds très lourd au cours de ces dix années, en raison de votre politique, chers collègues de l'opposition. Nous pensons au contraire qu'il faut redonner aux élus locaux la possibilité d'être au service de leurs concitoyens. J'ajoute que cette position revient également à méconnaître la réalité locale. Car nombre de maires mettent à disposition des terrains à titre gracieux, afin que des projets de logements sociaux puissent aboutir. Ils ne nous ont pas attendus pour cela, du moins quand ils l'ont pu. Et ils sont bien contents que l'État vienne les soutenir, grâce au projet de loi que nous allons voter, et que j'approuve pleinement. D'autre part, les conditions d'accession à la propriété que vous proposez, monsieur Apparu, correspondent à une vision qui n'est pas la nôtre. Vous appelez à l'adoptio...

Voilà pourquoi le projet de loi que vous présentez aujourd'hui, madame la ministre, est un texte ambitieux, qui permettra de redonner de l'espoir à ces centaines de milliers de Français qui espèrent un logement social. L'application d'un programme de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, est une nécessité. Il faut, à cet effet, non pas de belles paroles, comme cela a été trop souvent le cas vous continuez encore aujourd'hui , mais une politique volontariste.

Nous avons battu le record de constructions de logements sociaux !

Comme le rappelle l'exposé des motifs du projet de loi, le potentiel de construction de logements sur du foncier public, compte tenu des terrains déjà identifiés, est estimé à 110 000 logements sur la période allant de 2012 à 2016, soit un doublement du rythme observé sur la période 2008-2012. Enfin, le texte augmente l'obligation pour les communes, inscrite dans la loi SRU, de posséder un parc à loyers modérés, en faisant passer la proportion de 20 % à 25 %. Par ce texte, et conformément ...

Je ne parlerai pas du principe même de la motion de renvoi en commission, qui fait partie de nos traditions parlementaires. Je répondrai, par contre, au contenu des arguments qui ont été avancés par M. Benoist Apparu. Il connaît bien, et même très bien, les questions qui touchent au logement, mais il les traite à travers le filtre de sa tradition politique, de son idéologie. Ainsi, il sélectionne à sa façon, et pour le mettre de côté, ce qui est source d'exclusion et de non-mixité. Il oublie, par exemple, quelles ont été les conséquences de la loi Boutin en termes de mixité. Il aurait peut-être été bon d'en dire quelques mots, car il faut être un peu logique dans ses raisonnements. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est l'un des besoins fondamentaux de tout homme. Ne pas y répondre collectivement, c'est compromettre la dignité humaine ; c'est favoriser l'exclusion ; c'est remettre en cause les fondements mêmes de notre pacte social. Comment résoudre la crise du logement, qui s'aggravera si l'ensemble des forces vives de ce pays, au-delà des clivages politiques, économiques ou sociaux, ne se mobilise pas pou...

Alors, chers collègues de la majorité et de l'opposition, je veux vous proposer de réfléchir ensemble à un sujet de solidarité qui concerne le logement social et qui n'est pas prévu dans ce texte. Je veux vous proposer de réfléchir

...titutionnalité du projet de loi ne sont pas fondés, précisément parce qu'un travail sérieux a été fait en commission. Nous n'avons pas besoin de remettre sur le métier un ouvrage qui a été fort bien fait. Nous prolongeons ici des textes qui ont été discutés et approuvés dans le passé, et qu'il convient d'actualiser, de mettre au goût du jour. La question de savoir comment construire davantage de logements a donné lieu à de longues palabres durant ces dernières années. Avec ce projet de loi, nous proposons de passer aux actes. Car il y a urgence à construire, comme cela a été souligné. Pour cela, le Gouvernement nous propose de mobiliser le foncier public, de renforcer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment dans son article 55, et d'adapter la loi dite du Grand Par...

à un sujet de justice sociale qui concerne le logement et qui n'est pas prévu dans le texte du Gouvernement. Je veux vous parler de la mobilité dans le logement social.

...mment cette motion de renvoi en commission. Nous avons eu, c'est vrai, un débat en commission et je souligne d'ailleurs que le président Brottes l'a très bien mené , mais nous avons eu peu de temps. Or vous avez pu entendre la qualité de la démonstration de notre collègue Benoist Apparu, qui avec une grande ouverture d'esprit nous a permis d'imaginer tous les moyens de relancer la dynamique du logement, et du logement social, ce qui est, au fond, une préoccupation partagée par la majorité et l'opposition. C'est pourquoi il serait bon que nous puissions renvoyer ce texte en commission, afin d'effectuer un travail sur la base de toutes les propositions qui viennent d'être exposées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est ...