Interventions sur "logement"

...ats indignes. Le Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés ne suffit pas, et l'ANRU, qui devait lancer une deuxième vague de rénovation, est privée de fonds par dogmatisme budgétaire ! Les conséquences s'avèrent désastreuses pour nos quartiers, qui voient des opérations entières de réfection s'arrêter net pour cause d'assèchement des finances. Enfin, il faut permettre le relogement des personnes concernées et réduire la pénurie qui alimente cette spirale infernale. Comme l'a écrit Alexandre Vialatte que j'ai pris pour habitude de citer , « le marchand de sable ne fait pas fortune dans le désert ». Construire des milliers de logements est la meilleure arme contre les propriétaires voyous. L'un des angles d'attaque possibles concerne les logements vacants. Les députés du ...

...apporteure, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de dire à la ministre durant nos débats en commission que les députés du groupe SRC sont heureux que des propositions qu'ils formulaient et défendaient depuis longtemps figurent enfin dans un projet de loi. Durant les deux dernières mandatures, nous nous sommes battus contre des textes qui portaient une tout autre philosophie dans le domaine du logement. Nous pouvons malheureusement tous constater à quel point les sept lois votées sur ce sujet en dix ans ont aggravé la crise et n'ont jamais concrétisé les nombreuses promesses qui les accompagnaient. Le triste bilan de cette politique, ce sont les 3,6 millions de personnes mal logées et près de 10 millions de Français touchés par la crise du logement. La droite a fait de l'accession à la propri...

À tout cela s'ajoutait évidemment un discours stigmatisant envers le logement HLM et les personnes qui y vivent. Tout cela pour justifier l'injustifiable comportement des maires récalcitrants qui préfèrent voir s'étendre la crise plutôt que de construire des logements sociaux. Le logement était considéré comme un bien comme les autres. Ni l'explosion des prix, et en premier lieu des loyers, ni les difficultés croissantes de nos concitoyens à se loger dignement à un tarif ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous adhérons bien évidemment aux deux objectifs majeurs de ce projet, à savoir la relance rapide de la construction, qui est impérative pour soutenir l'emploi, et le développement du parc de logements sociaux. Nous y adhérons d'autant plus que ces objectifs s'inscrivent dans la poursuite de l'élan donné par le gouvernement Fillon, et je tiens tout particulièrement à saluer le travail accompli alors par notre collègue Benoist Apparu. Cinq raisons expliquent cette divergence assez fondamentale entre nous. La première est l'absence de prise en compte, par votre projet, de la diversité des situ...

En relevant de 20 à 25 % le seuil minimum de logements sociaux et en l'assortissant d'un quintuplement du montant des sanctions, votre projet de loi impose à de nombreuses communes des charges véritablement insupportables, et va totalement à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous le reconnaissez, d'ailleurs, puisque vous fixez le plafond des pénalités à 10 % des dépenses de fonctionnement d'une commune d...

... qui se situe dans le droit fil de l'évolution législative que nous avons connue en la matière depuis quelques années, il me paraît important de rappeler un certain nombre d'éléments. Je ne reviendrai pas sur les excellents propos de mon collègue et ami Jean-Christophe Fromantin qui a développé la position du groupe centriste, que nous voulons équilibrée sur ce texte comme sur la problématique du logement. Bien entendu, nous sommes depuis toujours favorables à la mixité sociale, et convaincus de la nécessité de veiller à sa réelle prise en compte. Cependant, il nous paraît important de souligner que la réalité des questions de logement dans notre pays est très différente d'un territoire à l'autre, d'une ville à l'autre. Si l'on compare la situation de Paris intra muros à celle de la proche banlie...

Avec les députés écologistes, je suis très fier que ce texte sur le logement soit l'un des premiers de la rentrée parlementaire après celui relatif aux emplois d'avenir. Je suis fier également que Cécile Duflot l'ait présenté au nom du Gouvernement. Notre majorité est en effet attendue sur la question du logement. Après dix ans de mauvaise politique en la matière et de mauvais résultats,

nous sommes bien conscients que la ministre était attendue au tournant. Il suffit de lire la presse aujourd'hui pour se rendre compte que certains aimeraient qu'elle quitte le Gouvernement. Eh bien, ils en seront pour leurs frais ! Revenons à la question du logement. Vous le savez, monsieur Apparu, vous qui avez été ministre du logement, plusieurs millions de personnes sont mal logées en France et plus d'un million de ménages attendent un logement social. La question du logement social est donc particulièrement cruciale. Du reste, vous avez en quelque sorte reconnu votre échec.

N'avez-vous pas dit qu'il était temps de relancer la politique du logement social en France ?

On ne pouvait mieux dire ! Vous avez fait le constat que la politique du logement social avait été laissée en déshérence pendant dix ans. Si vous-même n'avez pas été ministre pendant dix ans, la droite, elle, l'a été.

L'engagement pour la mobilisation du foncier public, des terrains de l'État mis à la disposition des collectivités locales pour construire du logement, notamment social, l'obligation de passer de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes, ces engagements, qui étaient ceux du Président de la République et de notre majorité, sont tenus. Construire du logement social neuf est le premier facteur de mixité sociale. Dans beaucoup de villes, le logement locatif privé, surtout s'il est neuf, est inabordable pour des personnes dont les revenus s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, la crise du logement s'est hissée au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Manque de logements, mal-logement, explosion des coûts du foncier et des loyers : tel est le bilan de la précédente majorité que je souhaite dénoncer aujourd'hui. Les gouvernements précédents se sont enlisés. En sept ans, six lois sur le logement ont été votées, ce qui montre bien, même si le sujet est complexe, qu'il y a eu enli...

Le projet de loi révèle des enjeux d'urgence sociale et économique. Avec ses trois volets, cette loi, notamment grâce à la libération du foncier public, permettra aux communes soumises à la loi SRU d'atteindre enfin les taux obligatoires de logements sociaux sur leur territoire. La mise à disposition du foncier public de l'État est, selon moi et de nombreux élus, un excellent dispositif. Je proposerai qu'il soit appliqué au patrimoine non utilisé des entreprises publiques comme EDF, La Poste, qui ont quitté nos territoires ces derniers temps. Or de nombreux espaces sont disponibles dans nos communes.

S'il est essentiel de pénaliser les communes qui ne respectent pas leurs obligations, il faudrait aussi savoir récompenser les communes qui vont au-delà des leurs. En tant que député de la ruralité et maire d'une commune d'un peu moins de 15 000 habitants, je sais combien pèse le manque à gagner fiscal induit par une forte proportion de logements sociaux dans nos budgets et je connais leur coût. Mais je connais aussi les plus-values de la mixité sociale en valeur d'apprentissage du vivre-ensemble.

Je me réjouis du vote de l'amendement proposé par le groupe RDSE au Sénat. Il est important de préciser la typologie des logements construits afin de favoriser une véritable mixité sociale et de lutter contre les ghettos urbains. C'est une question de solidarité nationale, et il est nécessaire de s'inscrire dans cette volonté. Il y va de la cohésion sociale, mais aussi des valeurs de la République. Sans faille, nous devons lutter contre les marchands de sommeil et décourager la vacance par le biais de mesures comme l'augm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, la France connaît une crise du logement sans précédent. Durant la campagne électorale, le Président de la République s'est engagé à s'attaquer le plus rapidement possible à ce fléau français. Le texte qui nous est présenté va dans ce sens et nous ne pouvons que nous en réjouir. Au-delà des chiffres, du nombre de mal-logés dans notre pays, il y a des situations humaines. Trop de nos concitoyens sont obligés de vivre dans des taudis, en...

Madame la présidente, mes chers collègues, je dois dire que je regrette l'absence de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement, non pour ses tenues, mais parce que j'avais beaucoup de choses à lui dire.

Avec ce projet de loi visant à régler la question du logement dans notre pays, l'actuel gouvernement montre, une fois de plus, qu'il préfère l'idéologie et le dogmatisme à l'efficacité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Idéologie car, au lieu de se consacrer aux familles et aux personnes qui ont des difficultés à se loger, ce gouvernement de gauche préfère classer par catégories administratives les logements proposés pour en modifier la compositi...

Et pour en venir au fond, monsieur le ministre, vous êtes-vous au moins posé une fois la question de savoir pourquoi il y a un si fort rejet des logements sociaux de la part des Français ? Croyez-vous sincèrement que nos compatriotes soient sans coeur et rejettent toute forme de solidarité ? S'ils ont une idée très négative des logements sociaux, c'est uniquement en raison du fait que ceux-ci sont très souvent attribués d'abord à des ressortissants étrangers qui, pour certains, ont un véritable problème d'intégration au corps social français. (Exc...

...ée au pouvoir en 1981 a véritablement enkysté la délinquance dans un très grand nombre de ces quartiers. Mais tout de même, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le temps est venu de tirer les conséquences de cet échec ? Le devoir du Parlement et du Gouvernement est d'ouvrir les yeux et de ne pas sombrer dans la langue de bois et le politiquement correct. Avant d'inonder le territoire de logements sociaux, .