Interventions sur "mode"

... erroné et dangereux pour la construction européenne de couper ce lien entre les députés européens et les territoires. Même si ce lien est moins fort que celui que les députés de l'Assemblée nationale entretiennent avec leurs électeurs, il existe grâce aux grandes circonscriptions régionales. C'est pourquoi nous allons, patiemment et ardemment, défendre des amendements permettant de préserver le mode de scrutin actuel.

Mon intervention sur cet article 1er me permet d'indiquer la position des députés du Mouvement républicain et citoyen, membres du groupe SRC, qui vont faire valoir leur liberté de vote, en approuvant la proposition de modification du mode de scrutin, déposée par nos collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin, j'ai déposé une proposition de loi visant également à rétablir une circonscription unique, afin de renouer avec le débat démocratique. Depuis dix ans, je veux à mon tour y insister, chaque élection européenne est une élection ratée et une occasion ma...

Ce mode de scrutin, qui n'a de proportionnel que le nom, s'oppose à l'idée européenne qui veut que l'ensemble des grandes idéologies soient représentées. Il ne peut y avoir de convictions ou d'enjeux européens qu'avec une circonscription nationale unique. C'est le cas ailleurs en Europe, puisque, parmi les Vingt-Sept, seuls cinq États disposent de plusieurs circonscriptions, et encore ces circonscriptio...

Avec cet article 1er, il nous est proposé de supprimer un mode de scrutin par circonscription pour les élections européennes. Cela va dans le très mauvais sens que l'on constate actuellement, celui d'un éloignement entre les élus et les électeurs. Cette proposition de loi a été initialement soutenue par l'ensemble de la gauche dont nous voyons qu'elle est en train de se fissurer : apparue entre les groupes, la fissure apparaît maintenant à l'intérieur des g...

Mon intervention vise deux objectifs : rappeler notre attachement au scrutin existant et aux circonscriptions actuelles ; dénoncer ces tripatouillages, en tout cas ces changements qui touchent tous les modes de scrutin pour les prochaines échéances. D'abord, et cela a déjà été dit à plusieurs reprises, nous avons besoin de proximité, ce qu'une circonscription unique ne permet pas. Nous avons besoin d'un maillage du territoire. La proximité trouve davantage à s'exprimer dans le cadre des circonscriptions actuelles qui, j'en conviens, ne sont pas parfaites : parfois, l'identification est déjà diffici...

Cette proposition de loi est hors du temps : la priorité de nos concitoyens n'est sûrement pas la modification du mode de scrutin de l'élection des représentants français au Parlement européen. Elle est aussi hors du sujet, car s'il y a sûrement un certain nombre de progrès, à la fois sur le fond et sur la gouvernance, à réaliser en Europe on le voit à l'occasion des crises financières qui nous secouent depuis quelques années ils ne portent certainement pas sur les modalités de désignation des représentants f...

Il s'agit donc de supprimer cet article car, comme cela a été dit, nous sommes défavorables à ce changement de mode de scrutin. Cela ne portera d'ailleurs pas chance à votre majorité de les tripatouiller en permanence. Plus généralement, par jour ouvrable, il y a 800 chômeurs nouveaux dans notre pays. Je suis donc effrayé qu'un groupe de notre parlement utilise le dispositif des niches parlementaires pour faire examiner un tel dispositif. La vérité il faut le dire, car il est intéressant de voir les tergive...

...iptions à éclipses, qui apparaissent et disparaissent par intermittence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.) Cette situation fait exception dans l'Union européenne, dont vingt et un États sur vingt-sept disposent d'une circonscription nationale unique, à l'instar de la France avant la réforme de 2003. Soyons objectifs et pragmatiques, et constatons les faits : notre nouveau mode de scrutin a déjà été appliqué deux fois, en 2004 et en 2009, et il a mal fonctionné. Il faut savoir tirer les conclusions de cet échec et renoncer au système de 2003, qui n'a pas répondu aux objectifs qu'il était supposé poursuivre. Ce système visait, disait-on, à rapprocher les électeurs et leurs représentants au Parlement européen. Ce lien ne s'est pas renforcé ; il ne pouvait pas l'être par ...

Thierry Solère vient de montrer clairement les hésitations, les palinodies de la majorité. Voici quelques mois en effet, le parti socialiste au Sénat, qui n'était pas alors majoritaire, avait voté en faveur de cette proposition de loi. Quelques mois plus tard donc, et sans qu'on en comprenne les raisons de fond, il y a un changement de pied comme si au fond vous craigniez qu'une évolution du mode de scrutin soit pour vous la menace d'une sanction. On a le sentiment, au fil des débats on l'a vu en début de semaine sur des scrutins locaux, aujourd'hui sur le scrutin européen que vous n'êtes pas guidés par des motifs d'intérêt général mais par le seul intérêt partisan du parti socialiste.

Ce mode de scrutin favorise mécaniquement les formations dominantes, qui disposent des moyens humains et matériels nécessaires pour mener campagne dans l'ensemble des circonscriptions. En revanche, il désavantage les autres formations, qui ne peuvent mobiliser autant de moyens. Avant la réforme de 2003, les partis de dimension moyenne et les formations émergentes avaient plus de facilité à mener une cam...

dont je rappelle qu'il a lui-même pour objet de supprimer la notion de circonscription dans les élections européennes ; je ne reviendrai pas sur le fait que l'Europe s'en trouverait encore plus éloignée de nos concitoyens. Je voudrais simplement que nous nous interrogions sur des notions comme la subsidiarité. En effet, où est la subsidiarité dans le mode de scrutin ? Comment traduire ce principe ? Sur certains bancs, d'ailleurs aussi bien à droite qu'à gauche, la notion de subsidiarité n'est pas revendiquée. Je laisse bien volontiers à ceux qui s'inscrivent dans une logique plus nationaliste le droit de ne pas le faire ; en revanche, d'autres, dont je suis, y sont attachés. L'Europe des régions aussi est complètement absente de nos débats. Or ce...

...us. Notre rapporteur l'a très justement souligné, le découpage artificiel du territoire en huit circonscriptions n'a eu aucun effet positif sur la participation électorale. Le taux d'abstention à l'élection de 2009 a au contraire battu le record absolu de la non participation à une élection au suffrage universel en France. Pour autant, le problème de l'abstention ne saurait se résumer à celui du mode de scrutin. Il témoigne aussi du déficit démocratique inhérent à la construction européenne comme, nous le croyons profondément, du rejet de choix politique désastreux fondés sur une logique de compétition et de mise en concurrence. À ce sujet, j'ai cru comprendre en vous écoutant ce matin, monsieur le ministre, que vous rangiez d'un côté ceux qui sont pour l'Europe, et de l'autre ceux qui sont ...

...artition des sièges. Le seuil de représentativité de 5 % n'a ainsi plus aucun sens depuis la réforme de 2003, puisque celui à atteindre pour obtenir un siège est sensiblement plus élevé en pratique. Il y a là un véritable détournement de l'esprit du scrutin proportionnel. Il est de surcroît souvent difficile, pour les petits partis, de mener campagne dans l'ensemble des huit circonscriptions. Le mode de scrutin actuel conduit en réalité à écarter de toute représentation une partie substantielle des électeurs, en favorisant le bipartisme. Nous y voyons là une atteinte au pluralisme politique, contraire à l'article 4 de la Constitution, aux termes duquel la loi garantit l'expression pluraliste des opinions. Pour toutes ces raisons, le rétablissement d'une circonscription unique nous paraît êtr...

Ayant l'honneur d'être le rapporteur du projet de loi portant réforme des modes de scrutins locaux, j'ai eu l'occasion de le vérifier et je demeure en mesure de le vérifier. Avec le talent et la force de conviction que nous lui connaissons tous, avec un enthousiasme auquel les yeux de Chimène n'auraient rien à envier, notre collègue Alain Tourret vient de nous dire tout le bien qu'il pensait du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants f...

...e manque récurrent de débat réel sur les enjeux européens dans notre débat public national, la difficulté pour les formations politiques françaises à se regrouper à l'échelle européenne pour proposer un projet et se mettre en situation de constituer des majorités politiquement identifiées et éventuellement alternatives au sein du Parlement européen, sont de mon point de vue, bien davantage que le mode de scrutin, la raison de la motivation de plus en plus faible des électrices et des électeurs pour se rendre aux urnes tous les cinq ans au mois de juin. Tel est l'enjeu auquel chacune et chacun d'entre nous devrait prioritairement consacrer son énergie, si nous voulons revoir des citoyens en nombre dans les bureaux de vote en juin 2014 ! L'argument du pluralisme a aussi été avancé. Sur ce point...

De la même manière, et pour les mêmes raisons, sans pour autant le parer de vertus que, personnellement, j'aurais bien du mal à lui trouver, il nous semble non prioritaire, et donc inopportun, de modifier aujourd'hui le mode de désignation de nos représentants au Parlement européen.

... nous avions voté pour la circonscription unique, mais je ne sais pas très bien ce que désigne ce « nous ». Pour ma part, je suis né en 1977, et je ne siégeais pas alors sur les bancs de l'Assemblée nationale. (Sourires.) Je ne me sens donc pas complètement lié par le choix fait par une majorité d'il y a maintenant trente-six ans. Plus sérieusement, je pense profondément que, dans une démocratie moderne, soucieuse d'être comprise par les citoyens, nous avons le devoir de ne pas modifier tous les quatre matins les modes de scrutin. J'en ai vraiment la conviction. Sur le terrain comme dans les études

...nce qui va croissant, ce que nous constatons aussi dans nos permanences. Regardez par exemple l'étude du CEVIPOF du mois de janvier. Cette défiance se nourrit du soupçon d'arrangements politiciens entre les appareils, elle se nourrit de l'instabilité des règles du jeu électoral. Par conséquent, notre devoir de républicains est plutôt, sur tous les bancs, d'encourager une plus grande stabilité des modes de scrutin. C'est pourquoi nous sommes favorables au rejet de cette proposition de loi.

Madame la présidente, qui veillez jour et nuit sur les modes de scrutin locaux et européens (Sourires), monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le sénateur Yvon Collin et défendue ici avec éloquence par nos collègues Roger-Gérard Schwartzenberg et Alain Tourret, a l'intérêt de permettre à la représentation nationale de débattre du lien entre les Français et le Parlement européen. Ce lien, nous devons le renforcer. C...

Au contraire, le mode de scrutin actuel qui a déjà été appliqué à deux reprises, en 2004 et 2009 présente plusieurs avantages. La pratique d'un scrutin proportionnel dans huit circonscriptions régionales s'efforce en effet de combiner trois exigences : le pluralisme, la parité et l'ancrage territorial. Le pluralisme est respecté : treize partis politiques français sont aujourd'hui représentés au Parlement europé...