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...ons, comme Ulysse, garder les yeux et les oreilles ouvertes, parce que l'homme, pour comprendre tous les phénomènes, ne doit s'interdire aucun champ de recherche. Mais il faut également prendre en compte d'autres considérations, qui forment le contrepoids nécessaire dans ce conflit de valeurs. C'est ce volet qui est absent de votre réflexion. Le comité d'éthique a pourtant défini cette énigme : l'embryon, cet amas cellulaire porteur de potentialités de personne humaine, est-il un matériau comme un autre ? Personne ici ne le pense : ni vous, ni nous. La preuve, c'est que même ceux qui prônent un régime d'autorisation ajoutent immédiatement : d'autorisation encadrée
Bien sûr, personne ici ne souhaite que des cellules embryonnaires servent à des tests relatifs à l'élaboration de produits cosmétiques, pour des laboratoires cherchant uniquement à préserver la jeunesse de la peau ! Madame la ministre, nous aurions pu avoir une telle discussion si vous n'aviez pas bloqué tout débat. Surtout, nous aurions pu nous expliquer. Comme l'a précisé Marc Le Fur, nous sommes parvenus à une situation de compromis l'éthique est t...
... de l'hémicycle valent bien les vôtres, pardonnez-moi de vous le dire ! Avant de condamner le raisonnement de quelqu'un, on peut le critiquer, et votre réaction, qui est regrettable, n'arrangera pas la suite de notre discussion. J'en viens au point de désaccord de principe que j'ai depuis longtemps avec mon collègue Jean Leonetti. Une interdiction stricte de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne me gêne en aucune manière. En effet, personne ne peut garantir que l'intégrité de l'embryon n'en pâtira pas.
...onscient que cette manière d'envisager le problème est, bien sûr, décalée par rapport à la loi actuelle. Je ne suis absolument convaincu par la controverse, car il y en a une au sein du monde scientifique et il est dommage que vous ne la fassiez pas apparaître telle qu'elle est, madame la ministre. Certains pensent en effet qu'il y a quelques belles potentialités offertes par les cellules souches embryonnaires quand d'autres considèrent qu'il n'y en a aucune ou si peu que cela ne représente rien ! The Lancet et Nature, c'est très bien, mais il n'y a pas, que je sache, de vérité révélée en ce sens, même en biologie. Il est dommage que les éléments de cette controverse n'aient pas été mis à notre disposition afin que nous puissions nous faire une opinion un peu plus éclairée sur cette question.
Faut-il pour autant passer outre le principe absolu du respect de la vie et de la personne humaine qui commence avec l’embryon ? Faut-il pour autant passer d’une interdiction, avec quelques dérogations, à un régime d’autorisation quasi permanente ? Faut-il pour autant s’affranchir de l’avis du comité d’éthique ? Madame la ministre, quand les limites sont franchies, dit la sagesse populaire, il n’y a plus de bornes. Or nous sommes dans un domaine où, malheureusement, l’histoire nous l’enseigne, les dérives sont légion, e...
...ts une question clinique qui montre bien que l'inconscient peut être à l'oeuvre et prendre racine sur des éléments biologiques que vous avez tendance à négliger. Je voudrais, à ce titre, parler des dessins d'enfants issus d'une fécondation in vitro et qui, lorsqu'on leur demande de dessiner leur famille, dessinent des ballons qui s'envolent. Ces ballons, pour l'un de mes maîtres, représentent les embryons surnuméraires qui avaient dû être détruits dans le ventre de la mère. Cela n'a qu'un rapport assez lointain, me répondrez-vous, avec le sujet d'aujourd'hui, mais cela me semble tout de même signifiant quant à l'importance et au point symbolique que, pour le petit d'homme et pour nous tous qui sommes devenus des adultes, portent les cellules à l'origine de notre vie à tous. Il y a une espèce de...
...parce que vous avez peur du peuple. Vous êtes en train de fouler aux pieds les principes mêmes que nous avions votés ici ensemble dans cet hémicycle, dans le consensus. Sur le fond, vous savez que les chercheurs n’ont jamais été gênés par les textes actuels, mais peut-être êtes-vous dans les mains des lobbies qui voient enfin l’occasion de se précipiter en France pour faire de la recherche sur l’embryon ? Ce que vous appelez un amalgame de matière, un magma de matière, nous le considérons autrement. Nous, nous respectons l’avis du comité consultatif national d’éthique : nous pensons qu’il s’agit d’autre chose, et que cette chose fragile doit être protégée. Je suis choquée de constater que, pour réexaminer ce texte, la communauté scientifique n’a pas été consultée, que l’on a méprisé ses avis. J...
Je voudrais aller plus loin sur la question des embryons surnuméraires. En effet, votre raisonnement consiste à dire, madame la ministre, puisqu'il y a des embryons surnuméraires qui sont appelés à être détruits, autant les utiliser chacun appréciera la poésie de cette conception à des fins de recherche. Le problème c'est que la production d'embryons surnuméraires est aujourd'hui largement supérieure aux besoins. Nous avons eu le débat lors des lo...
Je suis désolée, mais je m’attendais à autre chose aujourd’hui qu’à votre lecture de l’article 46. Quand on modifie, on convoque, nous dit la loi de bioéthique. Aujourd’hui, vous voulez l’embryon pour tous. Ce n’est pas notre conception. Nous voulons protéger les plus fragiles et je suis vraiment choquée du mépris avec lequel vous abordez un débat aussi majeur pour les Français.
...tant précisément ces éléments… Mais trouver des équilibres au plan éthique, c’est notre responsabilité et c’est votre devoir. Le législateur a besoin d’encadrer le débat éthique. Le débat éthique mérite, impose une réflexion structurée, apaisée avec les citoyens, ce que vous ne voulez pas faire, avec le comité d’éthique et avec la communauté scientifique, ce que vous refusez aujourd’hui. Non, l’embryon humain n’est pas seulement un amas de cellules, qu’il est encore moins un « matériau » comme je l’ai entendu dire lors des débats initiaux. L’embryon, c’est une personne humaine potentielle. Que vous le vouliez ou non, tels sont la réalité et le fond du débat éthique. Vous vous présentez sans cesse comme les preux chevaliers de la transparence de la vie publique et de la politique, vous vous van...
...raînerait la modification de tous les curseurs au sein de la loi bioéthique. Or ce n'est pas ainsi que cela se déroule. Ce n'est en tout cas jamais ainsi que cela s'est passé. Nous devons parvenir à trouver un équilibre entre ceux qui souhaitent, comme Jean-Frédéric Poisson, qui a ses convictions que notre groupe laisse libre d'exprimer et qui souhaite l'interdiction totale de la recherche sur l'embryon, et ceux qui pensent, peut-être même au sein de cet hémicycle, qu'il faut tout permettre. Je vois, madame la présidente de la commission que vous vous énervez. De grâce ne me relisez pas pour la quatrième fois une certaine lettre que vous semblez vouloir brandir !
...promis difficile et nous l'avons finalement trouvé. Or vous êtes en train de le déséquilibrer. Un jour, nous serons probablement assis à la place de Mme la ministre. Je ne parle pas de moi, il y en aura d'autres, plus jeunes. Est-ce que ce sera bien que l'on adopte alors, sans débat, sans faire intervenir le comité d'éthique, une proposition de loi prévoyant que l'autorisation de recherche sur l'embryon est interdite ? Vous crierez, et ceux qui seront alors dans la majorité vous expliqueront peut-être qu'ils ont moralement raison puisqu'ils sont majoritaires.
...e demeure inchangée : c’est celle du besoin, voire du caprice, c’est la logique utilitariste mettant systématiquement en balance coûts et avantages. C’est la logique anglo-saxonne, et elle joue à plein. Notre logique est tout autre : le législateur se doit d’abord de protéger le plus faible. C’était l’enfant dans le débat que nous avions il y a plusieurs semaines sur la famille, c’est désormais l’embryon, personne humaine potentielle. D’ailleurs, cela n’est pas contesté. Vous n’osez même pas remettre en cause l’article 16 du code civil que l’adoption du texte bafouerait, ce que vous n’osez pas dire. Nous nous rangerons pour notre part toujours du côté du plus faible et si le législateur a un rôle, ce n’est pas de se faire l’expression des lobbies et des intérêts économiques !
La situation est au fond la suivante, même si ce n'est pas celle qui est souhaitée : en raison des progrès de l'assistance médicale à la procréation, on crée davantage d'embryons qu'il n'en serait nécessaire pour satisfaire le projet parental de tel ou tel couple, et 173 000 embryons conçus par fécondation in vitro sont actuellement conservés et destinés au bout de cinq ans à la destruction. Ce sont les règles qui ont été posées par la loi de 1994. Ce n'est pas une décision qui a été prise par vous ou par nous, c'était prévu dans les toutes premières lois de bioéthique. ...
Vous avez vous-même clairement avoué hier soir, madame la ministre, sans ambiguïté aucune : vous êtes l’expression de réalités économiques. Il n’est d’ailleurs pas illégitime d’en tenir compte, mais nous considérons que cela ne doit pas prévaloir sur la défense des plus faibles, en particulier celle de la personne humaine potentielle qu’est l’embryon.
L’amendement no 51 tend bien évidemment à supprimer l’article unique. Comme le précise l’exposé des motifs, la nouvelle rédaction du code de la santé publique adoptée en première lecture par le Sénat induit un bouleversement majeur des conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules-souches embryonnaires, nous venons d’en discuter largement. À un régime d’interdiction assorti de dérogations, le texte substitue un régime d’autorisation encadrée. C’est sans débat ni raison et avec la complicité du Gouvernement que la majorité socialiste s’acharne à détruire les principes fondateurs de notre société. Le respect de l’embryon humain, qui est au coeur du droit bioé...
L'amendement a été excellemment défendu par M. Breton et je n'ai rien à ajouter. Aussi, je ferai simplement deux remarques. J'ai été un peu surpris d'entendre tout à l'heure Mme la ministre parler d'embryons destinés à la destruction. Je ne suis pas sûr qu'un embryon soit destiné à la destruction. Ce dont je suis certain, en revanche, c'est que tous les embryons créés par fécondation in vitro ont vocation à devenir une personne humaine adulte. C'est même l'objectif de la fécondation in vitro. Qu'ensuite, en fonction d'un certain nombre de circonstances, certains d'entre eux soient voués à être détru...
Cela étant, c'est un débat que nous pourrions avoir si l'on faisait un bilan de l'application des lois de 1994. M. Schwartzenberg a souligné que la pratique des embryons surnuméraires datait de la première loi de bioéthique il y a vingt ans. D'autres pays n'ont pas ce choix, de grands pays démocratiques, dont il n'y a pas lieu de remettre en cause les traditions. Ils l'ont fait certes pour des raisons historiques qui leur sont propres, je pense à l'Allemagne, ou pour des raisons tenant à des logiques internes un peu différentes, je pense à l'Italie, mais nous ne...
Je constate une ambiguïté dans les propos qui sont tenus, lesquels sont d'ailleurs le plus souvent hors sujet par rapport aux amendements. Lorsque vous étiez président de la commission de révision des lois de bioéthique, monsieur Leonetti, la recherche sur l'embryon a été l'une des questions les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen de la loi de bioéthique de juillet 2011.
Avant même d’envisager toute modification des conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnairesa fortiori d’opérer un tel bouleversement du principe d’interdiction, il faut avant tout organiser des états généraux de la bioéthique sous forme d’un débat public ouvert à tous.