Interventions sur "embryon"

rapporteure. M. Leonetti a omis de préciser qu'il y avait une virgule dans les phrases qui ont été citées de la page 35 du rapport du forum de Marseille : « Si les citoyens ont estimé qu'il était crucial de maintenir un régime d'interdiction, dès lors que la recherche porterait sur un embryon destiné à naître , »

il leur est apparu, en revanche, qu'un « embryon qui se trouverait voué à la destruction en l'absence de projet parental » pouvait être utilisé, sous certaines conditions, à des fins de recherche.

Madame la ministre, j'ai déjà posé deux fois la même question. On n'a pas beaucoup de pouvoir, mais le propre du Parlement, c'est de poser des questions et j'y reviens : qu'en est-il des crédits alloués à la recherche sur les cellules non embryonnaires ? Si vous ne me répondez pas, c'est que ces crédits ne vous apparaissent pas suffisamment conséquents pour étayer votre argumentation sur l'équilibre entre les deux types de recherche. Deuxièmement, je vous ai posé une question sur la mondialisation du trafic d'embryons qui apparaît, au fil de nos débats, de plus en plus une évidence. Pouvez-vous nous rassurer ? Troisièmement, chacun aura...

Cet amendement vise à préciser les critères selon lesquels les autorisations de recherche sur des embryons vont être ouvertes. Je regrette les conditions du débat : des députés de gauche étaient présents ce matin mais se taisaient ; cet après-midi, il n'y en a plus.

... les autorisations qui viennent par la suite sont forcément des dérogations. Quant à la convention internationale d'Oviedo, je l'ai signée en tant que ministre des affaires européennes sur la base du texte de bioéthique que nous avions et qui était ce qu'il était. Pour prendre deux exemples, les États-Unis et la Grande-Bretagne ne l'ont jamais signé parce qu'ils ne veulent pas de protection de l'embryon. Lorsque l'on veut traiter de la même chose et sur un pied d'égalité avec des pays qui sont plus permissifs ou plus libéraux selon l'interprétation, sachons qu'il y aura toujours des pays plus permissifs que le texte que nous serons capables de produire. À l'inverse, l'Allemagne ne l'a jamais signé parce qu'elle ne souhaite pas mettre dans sa loi la possibilité de travailler sur les embryons. Le...

...en prends acte, mais j'ai compris que c'était très compliqué. Ce faisant, ne pouvant pas citer de chiffre, vous ne pouvez pas dire que vous faites des efforts comparables pour mener de front les deux types de recherche. Soit on cite des chiffres pour argumenter, soit on n'en cite pas et les déclarations se limitent à une pétition de principe. J'en reviens à nos affaires de trafic international d'embryons. Vous nous dites que tout cela est tracé. Ce mot qui, dans l'esprit de nos compatriotes, vaut pour la viande bovine, chevaline et autre n'est peut-être pas adapté à ce qui est un être humain potentiel. Admettons et passons. Si tout est tracé, on sait donc combien d'embryons entrent et sortent. Il faut alors que l'on sache combien d'entre eux vont vers des pays qui ne respectent pas la conventio...

Sur la méthode, je veux faire remarquer que ce n’est pas la première fois que vous écrasez le débat, madame la ministre. Lors du débat sur le mariage pour tous, vous avez utilisé exactement les mêmes arguments, imposant au débat public le joug du rapport de forces politique. Vous recommencez aujourd’hui avec le débat sur l’embryon, en cherchant à politiser, à cliver, sur un sujet qui touche pourtant différentes sensibilités, et pour lequel la liberté de conscience devrait être la règle. D’un côté, vous prétendez que toutes les sensibilités s’expriment, de l’autre, je constate que votre parti vote d’un seul bloc, ce qui ne laisse pas de m’inquiéter, car cela montre bien que ce n’est pas un débat d’homme à homme, mais de par...

Si vous aviez commencé comme cela, la journée se serait peut-être déroulée un peu différemment. Nous aurions eu un débat plus objectif. Vous nous dites je suis convaincu qu'une bonne partie de l'opinion ne le savait pas qu'il y a des échanges internationaux, que des embryons circulent.

Des lignées d'embryons circulent donc dans le cadre de conventions passées entre laboratoires, si j'ai bien compris.

Est-ce que vous pouvez nous garantir qu'aucun des embryons conçus en France ne va vers des pays qui n'ont pas signé la convention d'Oviedo ? C'est important. Vous nous dites que l'Agence de biomédecine surveille ces projets l'actualité récente nous a plutôt appris que les Américains nous surveillent plus que nous ne les surveillons !

Pour ma part, je doute que nous ayons tous les moyens de surveiller ce qui se passe dans les laboratoires en Californie ou ailleurs. La meilleure des garanties, c'est de nous assurer qu'aucun de ces embryons français en quelque sorte, du moins conçus en France, n'aille vers des pays qui ne respectent pas le minimum de règles que nous nous sommes imposées via Oviedo.

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous ne sommes pas dans votre logique mais, quitte à ce qu'elle l'emporte, nous voulons la limiter à des impératifs thérapeutiques absolus et pour lesquels aucune solution alternative n'est connue. Par solution alternative, j'entends une solution faisant appel à des cellules non embryonnaires. Nous nous heurtons là à une difficulté, puisque vous ne nous apportez pas la démonstration que vous encouragez de la même façon les deux types de recherche. Je conçois que ce soit difficile, mais vous ne donnez pas les chiffres.

On peut donc craindre que la recherche sur les cellules non embryonnaires soit mal défendue en France. C'est ce que disent en tout cas un certain nombre de scientifiques, et vous ne faites rien pour nous rassurer. Il n'existe pas véritablement de solution alternative. Pour des raisons idéologiques, on s'enferme dans la recherche sur les cellules embryonnaires, et c'est ce que nous dénonçons.

Le code de la santé publique dispose aujourd'hui, en son article L. 2151-5, que « les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées ». C'est une manière d'affirmer que priorité est bien donnée aux recherches alternatives, étant entendu qu'il existe des possibilités de dérogation. Ce paragraphe n'est pas repris dans la proposition de loi. Est-ce à dire que les recherches alternatives sont secondes à vos yeux ? Cela mérite qu'on pose la question, notamment en termes d'inc...

...et ce matin : tenue d’un débat public, demande d’avis du Conseil d’État et autres éléments de ce type – et non pas en catimini, dans de telles conditions, ainsi que le président Schwartzenberg en a lui-même fait l’aveu tout à l’heure. Je crois qu’il est important de rédiger différemment l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, en apportant la précision suivante : « Toute recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. »

Il s'agit d'afficher des priorités qui dépassent les simples programmes de recherche. Selon nous, le refus de donner priorité aux programmes alternatifs à la recherche sur les cellules souches embryonnaires relève d'un choix qui dépasse les simples impératifs de la recherche, dans la mesure où, comme l'indique le professeur Peschanski, cité tout à l'heure, et comme en témoignent le nombre de protocoles de recherche engagés sous l'égide de la loi actuelle, cette dernière n'empêche absolument pas la recherche de se déployer dans notre pays. Il s'agit donc d'un choix philosophique, et c'est sur c...

Cet amendement vise à interdire toute recherche sur l’embryon humain, dont on a dit qu’il faisait partie intégrante de l’espèce humaine. Il tend surtout à montrer qu’un équilibre a été trouvé au moment de la loi de bioéthique de 2011. Certains, dont vous faites partie, chers collègues de la majorité, sont favorables à une autorisation plus ou moins encadrée ; d’autres défendent le principe du respect de l’embryon et souhaitent par conséquent une interdicti...

Vous proposez de poser une double condition : que la recherche réponde à un impératif thérapeutique absolu ; qu'aucune solution alternative n'existe. Sur le premier point, la recherche se distingue par le caractère souvent inattendu des applications auxquelles elle donnera lieu. Il est possible que des recherches sur les cellules souches d'origine embryonnaire, qui n'auraient pas aujourd'hui d'application thérapeutique prévisible, aboutissent à bouleverser les connaissances et conduisent à des progrès thérapeutiques totalement imprévus. Quant à l'urgence des recherches en question, je ne vois pas à quoi vous faites référence car, si la recherche ne s'inscrit que dans le long terme, il y a toujours, selon moi, urgence à chercher. Y a-t-il urgence ...

...vant régulièrement deux arguments pour justifier ce texte : vous ne voulez pas de frein à la recherche et vous considérez que ne pas voter ce texte nous ferait perdre des opportunités d’avancées thérapeutiques majeures ; nous l’avons entendu dire plusieurs fois hier soir. Essayons d’analyser ces propos. L’interdiction absolue serait un frein à la recherche. Mais les protocoles de recherche sur l’embryon sont déjà largement autorisés par l’Agence de biomédecine : depuis 2004, 173 autorisations relatives à la recherche sur l’embryon ont été délivrées et seulement neuf refus ont été opposés. Qu’en sera-t-il réellement avec un régime d’autorisation ? Pour ce qui est de la perte des opportunités d’avancées thérapeutiques majeures, vous vous acharnez à manquer le coche des cellules IPS : c’est dommag...

Sur le second point, à savoir la substituabilité absolue entre les recherches sur les cellules souches embryonnaires et les autres cellules, il n'y a guère consensus. Demander à un chercheur si la méthode qu'il emploie est équivalente à une autre et s'il est certain de ne pas pouvoir parvenir autrement au même résultat n'a pas de sens, car il lui faudrait, pour répondre, avoir mené des recherches comparatives avant même d'avoir eu l'autorisation de les commencer ! Pour ces deux raisons, la commission a é...