Interventions sur "embryon"

...t glissement sémantique que vous avez opéré. Cela n'a l'air de rien mais, à un moment donné, vous avez parlé de croyance. Du domaine de la certitude, nous sommes donc passé dans celui de la croyance, là où, précisément, se posent les questions bioéthiques. Vous aurez remarqué que nous sommes revenus à plusieurs reprises sur l'article 16 du code civil, tout simplement parce que nous considérons l'embryon comme un membre de l'espèce humaine. Ce n'est ni une conviction ni une opinion mais un constat, fait par les scientifiques eux-mêmes. Or le respect de tout être humain, et plus particulièrement des plus fragiles, est non seulement constitutif du pacte républicain mais encore fondateur de notre civilisation judéo-chrétienne. Autoriser la recherche sur l'embryon nous fait quitter le pacte républic...

Je ne fais pas de procès d’intention à la ministre ; je dis simplement que ces propos doivent être transcrits dans le texte. Je souhaite donc déposer à cette fin un sous-amendement à la série d’amendements identiques en discussion – et je peux le faire, monsieur le président, c’est à cela que sert le débat. L’idée serait donc d’interdire la recherche sur l’embryon, mais de l’autoriser exceptionnellement pour la recherche fondamentale ou la recherche émanant de laboratoires publics. Ainsi, les choses seront claires. C’est à cela que servent les sous-amendements : à saisir le débat et à en tirer des éléments qui permettent de cheminer vers le consensus. Nous sommes là pour cela, telle est notre volonté : faire en sorte que le débat ait lieu dans les meilleu...

Cet amendement vise à donner une certaine ambition à cette proposition de loi qui aurait pu, nous l'avons vu cet après-midi, jouer le rôle de passerelle entre les travaux sur les cellules souches embryonnaires et ceux sur les cellules souches adultes. Je suis plutôt heureux du débat qui a pu s'instaurer cet après-midi. Je crois comprendre, à entendre certains de nos collègues mais aussi Mme la ministre, que la volonté existe de passer d'un statut de recherche sur les cellules souches embryonnaires à celui d'une recherche sur les cellules souches adultes. Malheureusement, cette volonté est absente...

Nous pouvons donc travailler ensemble. Vous savez très bien, monsieur le président, que nous pouvons, à la faveur d’une interruption de séance, déposer ce sous-amendement, le porter à la connaissance de l’ensemble des personnes présentes et arriver à une voie consensuelle qui protégerait la recherche sur l’embryon de l’influence des lobbies extérieurs de l’industrie pharmaceutique. Faisons-le ! Ce serait une preuve de notre capacité à débattre sereinement sur un sujet. Nous avons exprimé cette inquiétude à plusieurs reprises et elle n’est toujours pas levée. Je suis d’ailleurs certain qu’elle ne l’est pas non plus sur les bancs de la gauche ou des radicaux de gauche. Je demande par conséquent une suspensio...

Il s'agit d'un débat que nous avons déjà eu. La finalité des laboratoires privés, soumis aux exigences des fonds de pension, est de faire des profits. Donc, indirectement, la recherche sur l'embryon sera le fait de fonds de pension américains ou autres. Nous ne voulons pas de ce système. Nous considérons qu'il faut limiter les choses à la recherche fondamentale et à une maîtrise d'ouvrage publique, de façon à éviter les dérives. Vous nous parlez de partenariat public-privé. Si c'est pour faire un pont ou un métro, pourquoi pas ? Mais en l'occurrence, il s'agit d'humanité, de personnes poten...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5, qui précise l'une des conditions requises pour autoriser la recherche sur des embryons. Je la cite : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires. » Cette position est plus lâche et moins restrictive que ce qui était expressément mentionné dans la loi de 2011, à savoir l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons hu...

Sur le plan scientifique, cette proposition n'a aucun sens, car la pertinence épistémologique de l'exercice comparatif exigé n'est pas assurée. Or on a très rarement le choix entre plusieurs méthodes d'égale rigueur et il est très rare, sinon impossible, que deux méthodes aient exactement la même efficacité. Sera-t-on jamais certain, par exemple, de l'équivalence entre les cellules embryonnaires et les cellules iPS ? Nous en avons parlé longuement. Tous les scientifiques que nous avons auditionnés nous ont répondu qu'en l'état actuel des connaissances l'équivalence n'était absolument pas établie. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Les auteurs de ces amendements souhaitent en fait revenir à un régime antérieur à 2004, c’est-à-dire interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il est vrai que la loi de 2011 a consacré un régime juridique totalement bancal, qui interdit tout en autorisant, ce qui est juridiquement illisible et moralement hypocrite. Sur le fond, nous ne sommes pas d’accord. Dire que l’embryon doit être respecté dès sa conception comme un être humain serait revenir sur notre législation, qui n’a jamais pris parti sur la nature et la qualification ...

afin de ne pas remettre en cause l’interruption volontaire de grossesse. C’est pourquoi nous avons préféré un système d’autorisations fortement encadré, par exception au régime de liberté qui s’applique à la recherche en France. Sur le deuxième point, on ne peut affirmer que les recherches sur l’embryon, puisqu’elles n’ont pas d’application thérapeutique, ne présentent pas d’intérêt. D’abord, la recherche fondamentale se justifie par elle-même ; ensuite, les applications existent déjà, comme le montrent de nombreux travaux que je ne citerai pas pour ne pas allonger les débats. Quant aux méthodes alternatives, dont j’ai déjà parlé, il est peu pertinent de les opposer, dans la mesure où tous les ...

...st de trouver un compromis. J’ai imaginé ce sous-amendement en vous entendant, madame la ministre. « Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de lobbies derrière tout cela », dites-vous. Nous n’en sommes pas tout à fait certains. Jean Leonetti a cité des noms, des intérêts, a parlé de millions d’euros engagés. Néanmoins, madame la ministre, je veux bien vous croire. Réservons alors la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires à la recherche fondamentale publique, qui est noble et qui n’obéit pas à une logique d’intérêts, ou à la recherche dont les maîtres d’ouvrage sont des laboratoires publics – vous en avez cité un certain nombre, qui partageraient votre logique. Ce sous-amendement ne nous convient pas, mais il nous semble un moindre mal. Il vous permet, madame la minist...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement rédactionnel. Si nous sommes tous d'accord sur le fait que la recherche ne doit pas être menée en recourant aux embryons s'il y a des solutions alternatives, alors il faut que la rédaction soit plus précise que la condition mentionnée à l'alinéa 5 : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires. » Nous souhaitons que l'alinéa 5 précise l'impossibilité de mener cette recherche sans recourir à des embryons. L'expres...

Nous discutons d'embryons et de cellules souches embryonnaires, mais il y a aussi les lignées de cellules souches dont nous avons parlé tout à l'heure à propos des importations et des exportations. Or ces lignées de cellules souches embryonnaires proviennent d'un embryon qui a été détruit. Il est donc logique de les inclure expressément dans le champ de l'interdiction de la recherche sur l'embryon, sous peine de les excl...

Défavorable. Cette précision ne me semble pas utile, car elle est déjà comprise dans la référence aux cellules souches embryonnaires.

J'aimerais comprendre la réponse à la question posée par notre collègue Breton. Il y a l'embryon et la cellule issue d'un embryon. Ce sont bien la même règle et la même police qui s'appliqueront aujourd'hui et demain à cette cellule, n'est-ce pas ? La même règle, la même procédure, la même mobilisation des mêmes instances ?

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « L'autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l'alinéa précédent n'est accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de la biomédecine qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu. » Les expérimentations sur l'embryon animal permettent de faire des recherches aboutissant à des progrès médicaux, et nous serons sans doute d'accord pour dire qu'elles doivent être privilégiées par rapport aux recherches à partir d'embryons humains, entraînant la destruction de ces embryons. C'est un raisonnement de bon sens, sauf, encore une fois, à préférer pour des raisons que j'ignore l'embryon humain à l'embryon animal. C...

Comme chacun sait, dans le domaine scientifique, on commence par expérimenter sur l'animal avant de passer à l'être humain. De même, en matière d'embryon, il faut expérimenter sur l'embryon animal avant de passer à l'embryon humain. Cela devrait objectivement nous rassembler tous. Ne pas adopter un tel amendement donnerait du crédit à ceux qui disent, peut-être à raison, qu'on préfère avoir recours à l'embryon humain plutôt qu'à l'embryon animal parce qu'il y a moins de contraintes juridiques, de complications et de coûts : on dispose en effet, po...

Le texte prévoit déjà que la recherche peut être menée sans recourir à des embryons ou des cellules souches embryonnaires.

Cela suppose de vérifier que les résultats susceptibles d'être obtenus sur l'animal ont déjà été acquis et que le protocole soumis à autorisation vise à acquérir des résultats supplémentaires. C'est particulièrement vrai dans le cas des recherches sur le développement de l'embryon, l'espèce humaine étant hautement spécifique. Dans la pratique, de tels éléments ont toujours été l'occasion d'examens très poussés par l'Agence de biomédecine, tant au sein du collège d'experts que lors des débats du conseil d'orientation. Avis défavorable, donc.

Je le lis pour que les choses soient précises : « Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation, sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules ». Là est en effet le vrai risque : l'utilisation massive des embryons pour tester un certain nombre de choses. Afin d'éviter cela, nous proposons une rédaction qui ne devrait pas susc...

C'est un amendement très important. Beaucoup de questions sont aujourd'hui posées. Outre le vote, que votre infériorité numérique de l'après-midi vous a conduits, chers collègues de la majorité, à reporter, la réponse de Mme la ministre est importante. L'amendement dispose que : « Les dérogations à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être accordées pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation ». Ces travaux, en effet, ont une finalité médicale, comme l'indique l'expression d'« assistance médicale à la procréation ». Ils correspondent bien aux critères indiqués : la pertinence scientifique de la recherche, ...