Interventions sur "licenciement"

...de vider le contrat de ses éléments essentiels ? L'absence de contrôle en amont du motif économique et les procédures vont-elles vraiment dans le sens d'une plus grande sécurisation des salariés ? Les nouvelles règles régissant la prescription de l'action en justice ne seront-elles pas préjudiciables aux droits des salariés ? Concernant la « sécurisation » de l'emploi, qu'en est-il en matière de licenciement collectif pour motif économique ? Les délais, qui varient entre deux et quatre mois selon le nombre de licenciements envisagés, seront-ils suffisants pour trouver la meilleure solution, pour l'entreprise et pour les salariés ? Le projet de loi vise à accroître le contrôle par l'administration des procédures applicables, ce dont on peut se féliciter, mais ce transfert de compétences va modifier l...

...re aux entreprises, syndicats et chefs d'entreprises de mieux anticiper et préparer les évolutions tout en préservant l'emploi. Je soutiens ainsi les dispositions concernant les accords de maintien dans l'emploi. Elles s'imposeront au contrat de travail et, en cas de refus de la diminution du temps de travail et de la rémunération du salarié, la rupture du contrat de travail sera sous forme d'un licenciement économique pour cause réelle et sérieuse. Les dispositions sur la mobilité au sein des entreprises constituent également une innovation intéressante qui sécurisera le développement de cette pratique. La création de droits rechargeables en cas de retour à l'emploi pendant une période de chômage me paraît être une réelle avancée pour des demandeurs d'emploi, sous réserve qu'elle n'augmente pas le...