Interventions sur "négociation"

Certes, il y a eu accord des partenaires sociaux, accord majoritaire établi d'après une feuille de route ambitieuse, issue de la grande conférence sociale de juillet 2012. D'aucuns ont dit qu'il est historique, tant le spectre couvert par les négociations est large et inédit depuis 1969 : il l'est en effet et, à cet égard, il nous oblige à d'autant plus de respect et de loyauté envers les négociateurs.

... la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à transposer dans la loi l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Les cosignataires la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'UPA, la CGPME et le MEDEF nous ont demandé d'être fidèles à leur accord, qu'ils qualifient eux-mêmes de compromis. Nous avons a priori l'intention de respecter les négociations des partenaires sociaux, car nous croyons sincèrement dans la force du dialogue social. Notre famille politique l'a en effet toujours encouragé. Je pense, par exemple, à la participation et à l'intéressement, à la loi Larcher de 2007, à celle sur la représentativité syndicale, ou encore aux dispositions relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cet accord de « flexi...

Voilà pour nos principaux amendements, car nous en avons déposé d'autres, dans la perspective des négociations futures entre les partenaires sociaux. Ils vont en effet devoir donner corps au compte personnel de formation, au conseil en évaluation professionnelle ou encore aux droits rechargeables. Collectivement, représentants de la démocratie sociale ou de la démocratie politique, faisons simple ! Ne complexifions pas davantage le code du travail, qui contient déjà plus de 3 500 pages, et pensons à tou...

...ociale dans notre pays, soumis aux opportunités mais aussi aux menaces de la mondialisation. Pour rapprocher en permanence l'offre et la demande d'emploi, pour anticiper les mutations économiques, nous devons faire confiance à la mobilisation des acteurs locaux et optimiser les outils qu'ils sortent d'une boîte ou pas , de la formation professionnelle au soutien à la mobilité en passant par la négociation dans chaque entreprise. Pour cela, il faudra accepter de décentraliser les politiques de l'emploi, ce qui devrait être un objectif de l'acte III de la décentralisation. Or, celui-ci s'engage malheureusement bien mal à cet égard et nous laisse sur notre faim ; mais nous y reviendrons dans quelques semaines. Alors voterons-nous ce texte ? Pour ce qui me concerne, je me déterminerai en fonction de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer les résultats d'une négociation exemplaire conclue le 11 janvier dernier et dont nous examinons ce soir la transcription législative. Nous sommes dans une situation particulière, à bien des égards inédite, parce qu'il faut remonter quelques décennies en arrière pour retrouver trace d'un accord aussi important pour le droit du travail. Comme tous les parlementaires, je suis attaché à la souveraineté du Parlement. Comme nombre ...

que, depuis vendredi dernier, nous savons que c'est un accord majoritaire parmi les syndicats de salariés. Surtout, il n'existe pas d'accord que l'on puisse conclure entre soi, la négociation sociale supposant forcément de négocier avec le patronat. Dès lors, la seule question qui vaille est la suivante : sommes-nous en présence d'un bon ou d'un mauvais accord pour les salariés comme pour les entreprises car il est illusoire de vouloir chercher à opposer définitivement les intérêts des uns aux besoins des autres ? Si on le compare au code du travail idéal, M. Chassaigne a certainem...

...tional interprofessionnel porté par François Hollande et notre gouvernement est une nouvelle illustration du changement pour un nouveau modèle économique et social, au service de la compétitivité des entreprises, de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés. Une nouvelle méthode a été mise en place avec les partenaires sociaux : elle repose sur la concertation et la négociation. Il s'agit pour chacun de faire un pas en avant, pour aboutir à un accord qui rassemble et soit profitable à tous et à l'emploi. Ce sont les germes d'une nouvelle approche des relations sociales qui ont été semés le 11 février. Aujourd'hui, nous, députés socialistes, proposons de respecter cette négociation en transposant l'accord national interprofessionnel dans le droit français. En effet, ce...

Le texte qui nous a été présenté devait et doit faire l'objet d'amendements, afin de remédier aux flous et aux ambiguïtés parfois relevés par les signataires eux-mêmes. Inscrite dans la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2012, cette négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi se traduit désormais dans ce projet de loi dont l'objectif ambitieux est de lutter contre la précarité du travail, d'anticiper les mutations économiques et de rechercher des solutions collectives pour sauvegarder l'emploi. Nous examinons donc aujourd'hui un texte censé relever le défi de la sécurisation de l'emploi et apporter de nouveaux droi...

...illustre une conception renouvelée du dialogue social, placée sous le sceau du respect et de la confiance. François Hollande avait tracé le chemin. Fini les décisions unilatérales, fini la stigmatisation des corps intermédiaires et des forces syndicales. Nous faisons, au contraire, retour vers un principe fondateur d'une démocratie sociale française moderne : le choix de la concertation et de la négociation entre partenaires sociaux. Dans la crise que nous traversons, il est essentiel que les partenaires sociaux se mobilisent pour construire ensemble une société plus sûre, moins précaire, où retrouver le chemin de l'emploi et de la croissance. Ils l'ont fait. À l'automne dernier, la grande conférence sociale a permis de partager le constat qu'on ne pouvait plus continuer ainsi, avec un chômage de ...

Pour réussir, nous avons besoin d'une mobilisation générale de tous les acteurs ; c'est le sens de la démarche du Gouvernement, que nous devons soutenir. Le texte issu de la négociation entre partenaires sociaux est maintenant entre nos mains pour examen et amélioration. La commission des affaires sociales a déjà beaucoup travaillé, je l'ai dit, et je souhaite, comme mes collègues avant moi, souligner le remarquable travail du rapporteur Jean-Marc Germain et l'éthique de la discussion qui a guidé le travail des parlementaires socialistes : respecter et consulter l'ensemble des ...

...r lesquels le dialogue social pourrait se refonder. Le texte que vous nous présentez aujourd'hui pourrait donc être considéré comme l'acte de la refondation sociale que nous appelons tous de nos voeux. Je n'irai pas jusqu'à dire, monsieur le ministre, comme vous l'affirmiez ici même cet après-midi, qu'il s'agit d'un texte historique, même s'il s'agit d'un texte fondateur, fruit de quatre mois de négociations intenses, issu de séquences de négociations interprofessionnelles ambitieuses et soutenues. Après le temps du dialogue social vient donc aujourd'hui le temps, tout aussi essentiel, de la transcription de cet accord dans la loi, son complément nécessaire. Ce qu'induit ce texte, ce sont donc les prémices d'une culture différente dans laquelle la négociation se substitue à l'affrontement. La confi...

Enfin, et toujours sur la forme, nous avons été très sensibles aux propos du Président de la République, qui soulignait, jeudi dernier, évoquant cet accord national interprofessionnel : « L'accord, tout l'accord, rien que l'accord. » Comment pourrait-il en être autrement ? Dès lors que l'on a confié aux partenaires sociaux la responsabilité d'une grande négociation sur la sécurisation de l'emploi, il convient de respecter et de retranscrire fidèlement l'accord ainsi trouvé. Malheureusement, ces avancées, qui font de notre pays une démocratie moderne et apaisée, ne font pas l'unanimité. C'est le moins qu'on puisse dire : sur la gauche de cet hémicycle, nombre de députés alliés à l'extrême gauche refusent ce climat apaisé et consensuel, préférant la confront...

Or le principe fondamental du dialogue social veut que celui-ci soit envisagé à partir de l'entreprise, en cohérence avec la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008. Les négociations au niveau de la branche professionnelle et au niveau national interprofessionnel doivent présenter un caractère subsidiaire, préservant la capacité d'initiative et d'expérimentation au niveau de l'entreprise. L'entreprise reste en effet le lieu privilégié de toute négociation ; d'ailleurs, bon nombre d'accords conclus au niveau national ou au niveau de la branche renvoient fréquemment, pour leur...