Interventions sur "taxe"

La question, c'est de savoir ce que vous allez faire du gasoil demain. Comment imaginer que nous puissions délibérer sur l'écotaxe alors que vous ne nous donnez pas de précisions sur l'évolution du prix du gasoil ?

C'est une question en suspens, monsieur le ministre. Je souhaite savoir, pour les transporteurs en particulier, ce qui va être décidé pour le gasoil. On ne peut pas légiférer en ne considérant qu'un petit morceau du problème, sans considérer ce qui se passe à côté. Demain, un choc de compétitivité va s'ajouter à l'écotaxe, et le prix du gasoil va augmenter. Une fois de plus, vous allez pénaliser l'industrie. Car ne nous y trompons pas, ce ne sont pas les services qui paient : ils n'utilisent pas les transports, c'est l'industrie. C'est un impôt anti-industrie !

Nous avons fait le contraire : nous avons baissé la taxe professionnelle, nous l'avons même fait disparaître pour donner un avantage comparatif à notre industrie.

Vous, vous êtes en train d'augmenter les coûts qui pèsent sur l'industrie. Nous devons être raisonnables : en cette période de crise, l'essentiel c'est l'emploi, notamment industriel, et c'est la simplification. Il faut donc que nous imaginions, pendant un, deux ou trois ans, en tout cas tant que durera la crise, de décaler l'application de l'écotaxe.

...nt loin des noeuds ferroviaires. Dans ma circonscription se trouve le plus gros abattoir d'Europe. Il regroupe 2 500 salariés dans le site de Kermené, mais il n'y a même pas de liaison ferroviaire, car les contraintes environnementales sont telles qu'il a fallu s'éloigner des villes et des structures urbaines pour le faire. Cela veut dire que ces entreprises-là n'ont pas d'alternative en vue. Les taxer, c'est peut-être bon pour la recette, mais cela ne permet pas une évolution de leur politique dans les années à venir. Collinée, ce sont 2 500 emplois qui sont de fait liés à une logistique axée autour du transport par poids lourds. C'est ainsi, c'est une donnée objective, au moins pour les années à venir. Vous faites donc une erreur de diagnostic. L'écotaxe pourrait être reportée du fait de la...

Les régions périphériques sont dans une situation singulière. Quand vous êtes au bout de l'Europe, et que votre consommateur est à 500 ou 1 000 kilomètres, cela veut dire que vous dépendez d'une logistique et d'un transport qui est coûteux. C'est pourquoi le législateur, au cours du précédent mandat, avait imaginé dans sa sagesse un abattement de 25 % sur l'écotaxe pour l'Aquitaine ou la région Midi-Pyrénées, et un abattement de 40 % pour la Bretagne, qui ne dispose pas d'autoroutes. On pouvait imaginer que cette formule soit incorporée à votre répercussion. Or ce n'est pas le cas puisque par définition, comme le transporteur pourra répercuter l'ensemble du trafic qu'il effectue, que ce soit sur une route écotaxée ou non, les régions périphériques perdront ...

...er un exemple des conséquences de cette mauvaise répercussion, et j'attire l'attention de tous, même si certains ont l'esprit au match de football en cours. Prenons l'exemple d'un transport entre Châteaulin, à la pointe occidentale de notre pays, et Forbach, à la pointe orientale. Cela représente un peu moins de 1 000 kilomètres. Quand un transporteur va de Châteaulin à Forbach, il va payer l'écotaxe sur la partie des routes écotaxées, qui est assez réduite. Comme il utilise essentiellement des autoroutes concédées, il ne va payer en fait que 12,96 euros. Mais il va répercuter à son client les 4,4 centimes, soit 4,4 % si nous admettons que le prix au kilomètre est d'à peu près un euro, sur les presque mille kilomètres. Il aura donc payé 12,96 euros, mais répercuté 40 euros.

...ite aborder concerne vraiment toutes les régions, c'est le transport de proximité. Chacun conviendra que pour quelques kilomètres, il n'y a pas d'alternative au camion de 3,5 tonnes. Pour ramasser du lait, il n'y a que le camion : on ne va pas le faire avec le rail ou des péniches. Pour ce type de transport, le raisonnement par l'alternative ne s'applique pas, il ne faut donc pas qu'il y ait d'écotaxe, chacun en conviendra. Qui dit le contraire ici ?

Ce qui est vrai pour le lait est également valable pour tous les trafics de ferme à ferme. Quand l'aliment va de la coopérative à la ferme, je ne vois pas de raison pour payer l'écotaxe, puisqu'il n'existe pas d'alternative. En plus, on n'utilise pas une route écotaxée.

C'est la réalité, ce n'est pas la peur ! Démontrez l'inverse ! La logique, c'est que pour tout le transport de ferme à ferme, qu'il s'agisse du lait, des aliments et de toutes ces choses, je n'imagine pas que l'on puisse appliquer l'écotaxe.

Le lait ne paiera pas l'écotaxe !

L'ensemble de l'agroalimentaire n'a pas vocation à payer l'écotaxe. Nous devrions être d'accord sur ce point.

Pour toutes les activités qui se situent sur un réseau secondaire et qui n'ont pas d'alternative à l'écotaxe, je ne vois pas pourquoi, avec l'article 7 de ce projet, on répercuterait le coût du transport si l'on utilise un transporteur.

Nous débattons d'un texte que vous nous présentez, M. Borloo a imaginé une écotaxe qui devait se répercuter sur la partie fiscalement payée, point à la ligne.

Soyons simples ! Chacun peut concevoir que l'écotaxe ait été imaginée lors d'une période de relative prospérité, quand les arbitrages pouvaient être différents.

Aujourd'hui, la situation économique est telle que je suis convaincu qu'il faut décaler l'application de l'écotaxe.

À défaut, si vous souhaitez absolument maintenir l'écotaxe, faites en sorte qu'elle ne soit payée que sur les routes écotaxées, et qu'elle ne fasse pas l'objet d'un paiement systématique sur l'ensemble de notre réseau routier.

Le transporteur devra-t-il payer à la fois le péage de l'autoroute et l'écotaxe ? Ce n'est pas raisonnable, monsieur le ministre !

En dernière analyse, je souhaiterais au moins que le transport de proximité, pour lequel il n'existe pas de solution alternative le transport agroalimentaire de ferme à ferme , soit épargné par cette écotaxe. Voilà des solutions qui répondent aux exigences du moment.

Nous avons eu la sagesse de repousser l'application de l'écotaxe !