Interventions sur "taxe"

L'écotaxe vise à faire payer l'usage de la route. L'utilisation du W garage couvre des usages variés, qu'il s'agisse du transfert de véhicules neufs, du transport de véhicules d'occasion pour les vendre, etc. Il n'est donc pas possible d'exempter de la taxe certains de ces usages et pas les autres. Avis défavorable.

... fiscale. J'ai entre les mains le texte concernant l'immatriculation des véhicules dans les séries W et WW. Un article 43 dispose que, sous couvert d'un numéro W, un véhicule peut ne pas être conforme aux dispositions techniques du code de la route dès lors qu'il fait l'objet d'essais ou qu'il n'a pas encore été réceptionné par les services des mines. Une nouvelle fois, nous allons introduire une taxe sur des véhicules qui, dans certains cas, ne sont pas conformes au code de la route. Une nouvelle fois, nous allons créer une taxe qui n'a pas lieu d'être puisqu'elle portera sur des véhicules qui ne sont pas encore en activité.

Je serai très bref tellement cet amendement relève du bon sens. Vous allez taxer des véhicules qui font des voyages à vide alors qu'ils sont facilement identifiables ! Les amendements que vous venez de refuser ne feront que les éloigner encore davantage par rapport aux décisions que vous avez prises. Ces amendements de bon sens devraient être adoptés. Comme je n'ai pas pu reprendre la parole depuis deux amendements, j'en profite pour reprendre les propos de Mme la rapporteu...

L'écotaxe poids lourds couvre tous les véhicules de transport de marchandises assujettis sans tenir compte de leur affectation. Les camions utilisés par les commerçants non sédentaires sont donc assujettis à cette taxe alors même que le transport des marchandises est un élément indissociable de toute activité commerciale ou artisanale ambulante. Afin de ne pas peser sur l'équilibre économique du secteur d...

...e celui-ci l'a retiré, je n'ai pu le faire. Je ne parle pas depuis cinq minutes : je sens que cela manque à M. le ministre ! (Sourires.) Je vous confirme, monsieur le ministre, que nous nous intéressons à l'ensemble du texte. Je l'ai démontré hier soir par mon intervention au cours de la discussion générale : j'ai autant parlé des remontées mécaniques, du transport fluvial et du vélo que de l'écotaxe. Nous avons tous joué le jeu : nous aurions pu reprendre les amendements portant sur la question du vélo qui ont été retirés. À ce sujet, monsieur le ministre, nous aurions besoin d'un peu plus de précisions : vous ne nous avez toujours pas répondu au sujet du délai dans lequel le groupe de travail commencera ses travaux. Au-delà de la boutade, tolérerez-vous qu'un député UMP fasse partie de gro...

Vous allez taxer la galette des rois ! C'est scandaleux !

Cette fois, je suis certain que l'ensemble des parlementaires présents sera sensible à cet amendement qui vise à prendre en compte, à travers le territoire national, le secteur de l'agro-alimentaire et de la pêche. Ce sont des secteurs très fragiles, très pourvoyeurs d'emplois, qui méritent la plus grande attention au moment où l'on instaure une nouvelle taxe en France. Pour le seul secteur de la Bretagne, l'agro-alimentaire représente 70 000 emplois. Je précise, au passage, que la Bretagne, dans cette affaire, est déjà pénalisée par sa situation péninsulaire et périphérique. En Bretagne, l'emploi agro-alimentaire est le double, en proportion, de ce qu'il est dans l'ensemble des régions de France. Il pèse double.

Je le répète, il représente 70 000 emplois, 5 000 emplois dans les activités de transformation de différents produits et 9 000 emplois dans le secteur de la pêche. Tel est le sens de cet amendement : adaptation, principe de réalité et atténuation de l'écotaxe pour le secteur de l'agro-alimentaire et de la pêche en France.

...ac Léman, qui ont exactement le même statut que les pêcheurs professionnels de l'océan ou de la mer. Savez-vous ce que c'est qu'être pêcheur professionnel, aujourd'hui, sur le lac d'Annecy ou sur le lac Léman ? Ce n'est pas facile tous les jours ! Il y a le climat, sa rudesse, la viabilité hivernale, la concurrence (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et à cela, vous voulez rajouter cette taxe ! Nous tenons, avec mon collègue Tardy, député d'Annecy, à défendre ces professions qui assurent l'aménagement du territoire et que vous allez assassiner une fois de plus avec cette écotaxe.

Je ne résiste pas aux injonctions de M. Le Fur qui semble expliquer que l'écotaxe qui n'est pas encore en vigueur serait à l'origine de tous les maux de l'agro-alimentaire breton.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur l'écotaxe. Nul ne s'en étonnera, car celle-ci constitue, pour la France en général, et pour un certain nombre de régions périphériques en particulier, un sujet majeur. L'écotaxe a été conçue entre 2007 et 2008, à une époque de prospérité, où l'on pouvait très légitimement se poser la question de la pertinence écologique des décisions que nous prenions, et où le principe de pollueur-payeur devait l'emporte...

C'est la crise qui est passée par là ! La crise que vous avez niée j'y reviendrai. Aujourd'hui, cette taxe peut être perçue comme un impôt sur le travail, sur l'activité économique et j'y reviendrai plus précisément sur l'industrie, puisque c'est essentiellement elle qui utilise ce mode de transport. Comparons le moment où cette décision a été prise avec la situation actuelle. Alors qu'entre 2007 et 2008, la croissance était de l'ordre de 1,9 %, nous avons péniblement terminé l'année 2012 avec 0,...

Il nous a expliqué que la commission qu'il préside s'en est tenue à l'examen des modalités de répercussion de l'écotaxe. Mais enfin, monsieur le président, les représentants du peuple n'ont pas le droit de se censurer ! Et il faut répondre à la question fondamentale, qui est celle de la pertinence de l'écotaxe aujourd'hui. Quand la maison brûle, il n'est plus temps de s'occuper de la tapisserie : il y a d'autres priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce message, que je voudrais vous faire...

Mes chers collègues, vous aurez compris que le sujet qu'il faut aborder de front est bien celui de l'écotaxe. Or nous ne l'aborderons qu'à l'article 7, qui porte sur la répercussion de l'écotaxe, payée par les transporteurs et répercutée à leurs donneurs d'ordres. Il est logique que le transporteur répercute, mais toute la question est de savoir comment.

Qui ne pourront pas répercuter la taxe !

Or les taux appliqués dans les deux cas seront très sensiblement différents. Quand l'entreprise utilisera ses propres transports, elle ne paiera l'écotaxe que sur les 15 000 kilomètres de routes éco-taxées. Tout le monde est d'accord ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) De même, le transporteur ne paiera l'écotaxe que sur les 15 000 kilomètres de routes éco-taxées. Tout le monde est d'accord ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Toute la question, c'est de savoir comment le transporteur répercutera ce qui est légitim...

La répercussion de l'écotaxe fait l'objet du fameux article 7. Nous avions un système simple : sur 15 000 kilomètres de routes, la taxe se situait, avec des petites nuances, autour de 12 centimes par kilomètre

Il ne paie donc pas d'écotaxe, surtout s'il évite la région parisienne. Moralité : alors même qu'il ne paie pas l'impôt, il va pouvoir répercuter sur environ 1 300 kilomètres un impôt qu'il n'a pas payé. C'est un vrai problème !

à Rennes par la RN 12 : il paiera l'écotaxe sur toute la distance, mais il pourra en répercuter beaucoup moins. Vous voyez bien, monsieur le ministre, que cette modalité aboutit à un enrichissement sans cause pour certains transporteurs, et à une perte en ligne importante pour d'autres.

...nvisagées seulement globalement : cela va concerner des entreprises précises et des emplois précis, ici ou là. Il faut nous en tenir à ce raisonnement très simple : si l'on paie un impôt, on peut en répercuter le coût sur ses clients ; c'est dans l'ordre des choses, pas plus pas moins. Voilà un point qui, selon moi, doit se comprendre facilement. En définitive, on a dénaturé le principe de l'écotaxe ; le choc de simplification que nous promettait le Président de la République est bien loin