Interventions sur "énergétique"

...été saisi avant la première lecture. Parmi les principaux reproches faits à cet article, l'un, important, porte sur l'application du dispositif à compter du 1er janvier 2015. Rappelons que François Brottes promettait, initialement, une application de ce système dès la fin de l'année 2013. Nous pensons, pour notre part, que nous aurions pu attendre les résultats de la conférence sur la transition énergétique avant d'aborder ce sujet.

...onsidère qu'il peut être inéquitable, qu'il est techniquement compliqué à mettre en place, qu'il faudrait peut-être une expérimentation, mais il y a tout de même le signal qui est donné. L'autre dispositif est un bonus, pour réduire les tarifs applicables aux personnes en difficulté. Cependant, et même si vous prétendez, monsieur le rapporteur, qu'on n'installe pas ces personnes dans la précarité énergétique, c'est quand même le cas si des moyens ne leur sont pas directement donnés pour leur permettre de réduire leur consommation. Par cet amendement, je propose de mettre en place des moyens d'accompagnement, notamment financiers et humains, pour réduire la consommation énergétique. Vous l'aviez refusé en commission. Mme la ministre nous affirmait tout à l'heure qu'il y aurait des moyens directs impo...

Je présenterai en même temps les amendements nos 112 et 113, monsieur le président, car il s'agit du même sujet. En première lecture, notre assemblée a voté un dispositif prévoyant le déclenchement du malus à partir du moment où la consommation énergétique annuelle équivalait à 150 % du volume de référence. À présent, il nous est proposé un dispositif plus allégé qui ne prévoit le malus qu'à partir de 300 %, c'est-à-dire trois fois plus de consommation énergétique que le volume de référence. Tout cela est certes un peu théorique, puisque nous ne connaissons pas aujourd'hui avec exactitude les volumes de référence et que nous n'examinons que l'épur...

Madame la ministre, puisque vous annoncez avec fierté le lancement de votre grand débat national sur la transition énergétique en février, quelle est l'urgence ? N'aurait-il pas été utile d'en débattre avec les citoyens ? Les tarifs de l'électricité concernent tout le monde, et vous excluez ce sujet de votre grand débat national, pour lequel vous annoncez que vous consulterez tous les citoyens. Je ne comprends pas cette politique.

qui font partie du grand débat national sur la transition énergétique. Pourquoi le mettre dans ce texte et éviter la confrontation avec les citoyens ? Je trouve, là aussi, totalement incohérente votre stratégie. Vous avez supprimé les zones de développement de l'éolien terrestre, vous avez modifié les règles de développement de l'éolien terrestre en outre-mer, et vous supprimez l'obligation de constituer des parcs éoliens, dont cinq aérogénérateurs. Sans parler de...

... des énergies renouvelables avec la protection des paysages et la considération des riverains. Vous avez balayé toute cette concertation d'un revers de la main, par des amendements adoptés dans la nuit en séance publique, amendements qui n'avaient fait l'objet d'aucun débat préalable en commission, d'aucune concertation avec les acteurs. On se demande à quoi sert ce grand débat sur la transition énergétique ! Le coeur de votre débat, ce sera les énergies renouvelables ; pourquoi ne voulez-vous pas confronter vos positions avec celles des citoyens ? Et puis laissez-moi vous dire ce que je n'entends que trop rarement ici concernant l'éolien. L'objectif du Grenelle de l'environnement est de faire passer la part de l'énergie éolienne de 2,2 à 6 % en 2020, et nous sommes sur cette trajectoire. Dans les ...

...upplémentaires, et tout porte à craindre, madame la ministre, qu'ils ne soient répercutés sur les factures des ménages. Vous mettez en place un outil compliqué et technocratique, mais pour quel objectif ? M. le rapporteur nous l'a avoué en commission : quelques dizaines d'euros par an en moyenne ! Cela en vaut-il vraiment la peine ? Assurément, il faut se battre pour l'optimisation des dépenses énergétiques, mais il existe sans doute d'autres moyens d'inciter les consommateurs à maîtriser davantage leur consommation d'énergie, en faisant de la pédagogie. Si seulement vous aviez eu la sagesse d'inscrire cet objectif dans le débat national sur la transition énergétique,

Vous avez étrillé la politique de Mme Merkel en nous expliquant qu'elle était vraiment totalement nulle en matière énergétique puisque la politique de l'Allemagne, en termes de mix électrique, serait extrêmement mauvaise.

...s et déjà que je ne voterai pas la motion de rejet préalable. Chacun sait pourtant que j'ai exprimé des divergences sur ce texte, et j'aurai l'occasion de le faire à nouveau en argumentant pour essayer de convaincre mes collègues, plus particulièrement ceux de la majorité. Ces divergences portent sur trois points essentiels. Premier point : on entre à peine dans un grand débat sur la transition énergétique, et j'ai donc considéré que la proposition de loi l'anticipait, faisant preuve d'une forme d'impatience que l'on aurait pu éviter en se laissant le temps de la réflexion.

...rgies renouvelables, mais parce que je pense que les évolutions du texte depuis la première lecture ne vont pas dans le bon sens. En revanche, je veux souligner deux éléments positifs. Tout d'abord, les objectifs recherchés par le rapporteur, et nous pouvons tous être d'accord là-dessus, quelle que soit notre sensibilité politique, sont des objectifs vertueux puisqu'il y a recherche de sobriété énergétique et d'économies d'énergie. Il faut les saluer et, même si on n'est pas forcément d'accord avec les outils mis en oeuvre, je sais que c'est ce que recherche François Brottes. Deuxième élément positif : tout ce qui concerne l'accompagnement social. Du fait de ce corpus, il nous faut dès aujourd'hui discuter et étudier cette proposition de loi. À l'issue de la première lecture, comme elle avait été ...

... d'un revers de main en première lecture. J'ai gardé un mauvais souvenir du débat précédent, j'espère que celui-ci sera beaucoup plus ouvert et constructif et qu'on ne nous accusera de postures politiciennes à chaque fois que nous nous permettrons une remarque sur un alinéa que nous ne trouvons pas parfait. J'en viens aux objectifs. On nous renvoie systématiquement à la lutte contre la précarité énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous partageons bien sûr de tels objectifs, à 200 %. Le problème n'est pas les objectifs affichés, mais le décalage avec les moyens utilisés. Le coeur du texte, c'est la tarification progressive le nom en a été changé mais le contenu est toujours le même. Or le système du bonus-malus n'apporte aucune réponse au regard des objectifs environnementau...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant « à préparer la transition vers un système énergétique sobre », nouvel avatar du texte sur la tarification progressive de l'énergie que l'on pourrait d'ailleurs à présent appeler « Diverses dispositions touchant à l'énergie » qui nous avait déjà été présenté en octobre dernier, un peu à la va-vite. À cette occasion, l'opposition n'avait pas manqué de souligner les nombreuses imperfections de ce projet, ainsi que son côté daté vintage, comme on...

Si je me réfère à son nouvel intitulé, nous aurions pu espérer que le texte contienne des éléments concernant précisément cette transition énergétique. Petit rappel : le Président de la République nous a promis conformément, il est vrai, à ses engagements de campagne une sortie partielle du nucléaire. Dans la foulée de son élection, il nous a annoncé la fermeture de la centrale de Fessenheim, sujet qui inquiète tout particulièrement l'élu alsacien que je suis vous le savez, madame la ministre. Lors de l'examen de ce texte en octobre der...

...loi sur l'énergie pour laquelle on aurait pu tout mettre sur la table, prendre le temps et construire un fil conducteur pour les décennies qui viennent, améliorer les choix faits lors du Grenelle tous ne sont probablement pas parfaits et certains méritent d'être révisés tout en précisant leurs implications pratiques. L'opposition a toujours rappelé qu'elle souscrivait à l'objectif de sobriété énergétique que vous fixez. Ce qui nous sépare, c'est la méthode retenue. Si le texte a bien été réécrit et si, Dieu merci, nous sommes aujourd'hui en présence d'un dispositif juridiquement beaucoup plus charpenté, le noeud du problème demeure. Ainsi, depuis que je suis élu sur ces bancs, j'ai rarement eu l'occasion d'être confronté à un article 1er aussi complexe. L'amendement de M. Brottes, déposé en com...

...e parlementaire. Notre tâche consiste en effet à légiférer pleinement et entièrement, à fixer un cap clair et compréhensible pour l'avenir de notre pays et, ne l'oublions pas, à contrôler l'exécutif ! Cette loi, tant sur le fond que sur la forme, n'en prend malheureusement pas le chemin. C'est la raison pour laquelle, afin de donner une nouvelle chance à l'objectif de transition vers un système énergétique sobre, qui mérite mieux que cela, je demande le renvoi en commission de ce texte. Qui sait, peut-être aurons-nous la chance d'examiner encore une nouvelle version qui répondrait encore mieux et de façon plus certaine aux enjeux énergétiques de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Les garanties doivent être claires sur cet aspect du dispositif : les familles modestes vivant dans des passoires énergétiques ne doivent pas subir le malus qui, en ce cas, serait en effet, pour reprendre l'expression de M. Chassaigne, une forme de double peine. Au regard des précisions et des garanties apportées par le rapporteur et par Mme la ministre, sachant que nous y reviendrons dans le débat, à ce stade, je vais retirer l'amendement.

Si j'ai bien compris le propos de M. Herth, il n'y aurait pas d'urgence. La transition énergétique peut encore attendre deux ou trois ans. Je ne partage pas du tout ce sentiment. Notre pays compte huit millions de précaires énergétiques. Notre facture énergétique s'élève à plus de soixante milliards d'euros d'importations d'énergie fossile. Nous avons un problème de crise économique, chacun peut s'en rendre compte.

Nous ne devons donc surtout pas rater l'occasion de créer des filières dans lesquelles il y a de la création d'emplois. Nous avons un retard, cela a été rappelé par Mme la ministre, par rapport aux engagements pris par la France en matière de transition énergétique, de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables. De notre point de vue, la transition énergétique, c'est urgent : c'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cette loi soit adoptée ce soir.

...ccord avec certains articles du texte, il y a au moins ce qui permet d'étendre la trêve hivernale, en matière de coupures, à l'ensemble des consommateurs. Il y a au moins la possibilité de permettre aux opérateurs alternatifs de proposer le tarif de première nécessité. Il y a aussi l'extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux. Et il y a les bases d'un service public de la performance énergétique. L'ensemble de ces éléments permettent de passer à la discussion. Il est toujours la tentation, voire l'obsession de renvoyer un texte en commission. Nous étions de bons lycéens, nous avons appris par coeur L'Art poétique de Boileau : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, « Polissez-le sans cesse, et le repolissez, « Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. » Mais nous aurons be...

...sitif comme celui-ci ne prenne en aucune façon en compte le fait que des locataires pourraient se retrouver dans une situation où ils seraient pénalisés parce que leur propriétaire ne ferait pas les démarches nécessaires pour isoler correctement les logements. Il s'agit donc d'ouvrir la porte à une possibilité de répartition, entre locataire et propriétaire, de la responsabilité de la performance énergétique. Le dispositif serait encadré par décret, laissant ainsi la latitude aux dispositions réglementaires d'en préciser les conditions d'application. Mais affirmer clairement dans ce texte qu'il peut y avoir une responsabilité partagée entre le propriétaire et le locataire nous paraît nécessaire.