Interventions sur "énergétique"

Il faut le dire et le répéter. De quoi s'agit-il donc ? Du fond, des objectifs de ce texte ? Je ne vois pas comment vous pourriez vous engager dans une telle aventure ; et pourtant, vous le faites. Comment pouvez-vous contester les dispositions que ce texte met en avant ? Cela vient d'être dit par Denis Baupin et André Chassaigne : ce texte engage une véritable transition énergétique. C'est une véritable révolution pour notre pays. Il faut la faire, il faut l'engager. C'est incontestable, et vous ne pouvez le contester. Vous ne voulez pas le faire ainsi, vous le faites autrement, mais ce n'est pas très malin. André Chassaigne vient de le dire, ce texte contient également une mesure de justice sociale très importante. La loi est ambitieuse de ce point de vue. François Brottes...

Je soutiens cet amendement, et son application serait facilitée par l'existence du diagnostic de performance énergétique. Il y aurait donc un levier qui permettrait d'avoir une appréciation objective. Un logement classé en catégorie G, c'est-à-dire très énergivore, pourrait justifier une réduction du loyer. Je pensais que la disposition proposée serait relativement simple à appliquer à partir des nouveaux outils disponibles. Je ne vois pas pourquoi cela poserait un problème d'application.

J'irai dans le sens du rapporteur, à la fois sur le contentieux et sur le diagnostic de performance énergétique. Un, le contentieux : risque d'inflation des litiges, rappel d'un dispositif à venir dans le cadre du projet de loi sur l'urbanisme, en perspective duquel j'ai d'ailleurs défendu mes amendements précédents pour conserver une forme de responsabilisation. Il est vrai que l'article 6 reprend le lien que je suggère entre propriétaire et locataire, y compris l'organisme prédéfini. Sur le DPE, j'avai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel plaisir de nous retrouver ici cet après-midi pour parler de la politique énergétique de la France ! Hier soir, un grand quotidien a publié un sondage qui nous apprenait, entre autres enseignements, que sept Français sur dix jugeaient insuffisante la place de la question énergétique dans l'action gouvernementale. La responsabilité nous revient donc de faire mentir cette impression. Et je le dis avec d'autant plus de conviction que la transition énergétique peut non seulement être...

Comme nous l'avions indiqué en première lecture, notre groupe soutient donc sans ambiguïté cette proposition de loi. Nous espérons que sa mise en oeuvre se fera le plus rapidement possible, en particulier pour les tarifs sociaux, la trêve hivernale, le service public de la performance énergétique et la refonte de la CRE. Je voudrais ici insister sur trois points. Le premier concerne la tarification. Donner une valeur au négawatt est essentiel si l'on veut redonner de la rationalité à l'économie. Aller vers une tarification progressive qui protège les précaires énergétiques, d'un côté, et qui incite à faire des économies d'énergie, de l'autre, c'est élaborer un outil essentiel à la trans...

...ns pour construire une éolienne dans notre pays, quand il suffit de quatre ans dans les autres pays européens. Il n'est pas possible que l'on continue de faire peser intégralement sur ces industries les coûts de raccordement, quand pour d'autres énergies, qu'on prétend matures et peu coûteuses, les réacteurs sont raccordés aux frais de la collectivité. Dans tous les autres pays, si la transition énergétique réussit, c'est grâce à l'implication d'entreprises innovantes et volontaires, mais aussi parce que l'appui des pouvoirs publics leur donne des perspectives et leur assure des conditions de développement. Et ce ne sont pas les seules entreprises qui le disent, ce sont aussi les forces syndicales. Je ne peux bouder mon plaisir quand j'entends par exemple la CGT, et tout particulièrement sa fédérat...

...positif demeure confus ; aucune des personnes que j'ai consultées n'estime qu'il sera d'application facile. Mais je ne doute pas de la volonté du rapporteur de nous apporter de nouveaux éclaircissements. Je ne reviendrai donc pas, dans cette intervention générale, sur les objections de fond que nous avons déjà pu développer en première lecture. Au regard des objectifs de baisse des consommations énergétiques, j'ai toujours le sentiment que nous aurions pu débattre d'autres leviers incitatifs et de soutien aux ménages, moins complexes et sans doute plus efficaces. J'y reviendrai toutefois lors des débats sur l'article premier car, au-delà de notre perplexité concernant ce mécanisme, et devant la volonté renouvelée du Gouvernement d'aboutir à l'adoption de ce texte avec tous ses articles, nous préfér...

Rien n'est simple en matière énergétique. Il faut pousser jusqu'au bout le débat sur la place de l'énergie éolienne dans le mix énergétique, et sur les objectifs et les garanties que l'on peut apporter à son éventuel Je le dis clairement, ces amendements relatifs à l'éolien constituent selon moi, et je pèse mes mots, une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale. Tout d'abord, la suppression des zones de développement ...

...ilité et la réflexion doivent prévaloir, en ne les prenant par le petit bout de la lorgnette, mais seulement en faisant attention à prendre en compte tous les enjeux climatiques, sociaux et économiques. Pour les députés du Front de gauche, je le rappelle, la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d'énergie est une condition indépassable d'une transition énergétique rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible. Nous avons besoin d'un débat ouvert, qui ne préempte pas les choix que les citoyens français doivent faire en toute connaissance de cause. Aussi, les députés du Front de gauche s'attacheront dans le débat qui s'ouvre, comme sur chaque texte de la majorité, à essayer de le faire évoluer dans ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd'hui, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Votée par notre assemblée en première lecture en octobre dernier, elle a par la suite été rejetée par nos collègues sénateurs dans une équation politique quelque peu surprenante vous vous en souvenez tous. Le rapporteur François Brottes a néanmoins cherché, dans sa rédaction nouvelle du premier article de ce texte, à apporter des réponses aux questions qui s'étaient fait jour, mais aus...

...ve, seront alertés par un malus. On voit bien, à l'observation des chiffres, qu'il ne s'agit pas là de briser l'égal accès de tous à l'énergie le prix du kilowattheure reste d'ailleurs le même pour tous mais bien de conduire à l'observation et surtout à l'action ceux qui consomment sans modération. Attention aux ménages les plus pauvres, nous a-t-on dit, souvent mal logés dans des passoires énergétiques.

...ndividuelles des foyers ayant droit à la tarification de première nécessité pour l'électricité ou au tarif spécial de solidarité pour le gaz. Pour ceux-là, n'oublions pas et c'est bien l'une des vertus premières de ce texte que le dispositif du bonus-malus permettra surtout un repérage exhaustif des consommations anormales tout en donnant les moyens au nouveau service public de la performance énergétique, instauré par ce texte, de garantir un accompagnement personnalisé à tous ceux qui seraient dans l'excès afin que l'origine de cet excès soit diagnostiquée et corrigé à moindre frais. Ce texte vient enfin faut-il le rappeler ? répondre à l'urgence sociale de la situation en élargissant le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages d...

Il s'agit d'un sujet déjà évoqué et qui concerne la façon dont on peut essayer de faire en sorte que le bonus-malus puisse prendre plus efficacement en compte les objectifs de la politique des « 3 x 20 » réduction des gaz à effet de serre, réduction de la consommation énergétique, développement des énergies renouvelables et la philosophie du Grenelle notamment en matière de réglementation thermique 2012, en prenant en compte l'énergie primaire dans la consommation. Les bonus-malus seront mis en place de façon concrète par le pouvoir réglementaire. Mais il s'agit, au moment de leur élaboration, de prendre en compte les critères d'énergie primaire, de part d'énergie reno...

...à des décisions qui pourront être prises ultérieurement. La plupart des articles font référence au consommateur. Certes, celui-ci a une part de responsabilité de par son comportement, mais le propriétaire aussi en porte une part. On compte environ 27 millions de logements dans notre pays. Il est bien évident que l'ensemble de ces logements n'exigeront pas la réalisation de travaux de performance énergétique. On avance le chiffre de 500 000 logements par an qu'il faudrait mettre au niveau en termes de performance énergétique pour un coût de 20 000 à 30 000 euros. Cela représente une dépense annuelle de 10 à 12 milliards d'euros. Sur ces sommes, l'État interviendrait à hauteur de 20 %. Il va donc bien falloir financer les travaux de performance énergétique. Pour partie, le locataire s'y retrouvera av...

...ce sont les plus petits qui paient le plus. Notre proposition n'est pas révolutionnaire. Elle ne vise pas à introduire une progressivité extraordinaire, mais une proportionnalité. L'abonnement doit être proportionnel à la puissance du compteur. Il n'est pas logique que ce soit le petit consommateur qui paie le plus. Non seulement c'est injuste, mais c'est totalement inefficace d'un point de vue énergétique et environnemental. Aujourd'hui, on est incité à avoir un compteur surdimensionné par rapport aux besoins. Or le dimensionnement des compteurs dimensionne les réseaux et crée la pointe. Le rapport sur le sujet le démontre. Au nom de l'intérêt économique, social et environnemental, il faut remettre de la rationalité dans le dispositif, au minimum de la proportionnalité.

Il s'agit là aussi d'une demande de rapport en ce qui concerne la question d'un bouclier pour lutter contre la précarité énergétique. Je suis bien conscient que la proposition de loi que nous sommes en train d'examiner contient déjà des dispositions qui permettent de lutter contre la précarité énergétique, mais nous avons eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, nous ne traitons ici que de la question des énergies de réseau. Il y a beaucoup d'autres consommateurs, notamment ceux qui se chauffent au fuel, qui ne sont pa...

Avec la sagesse, je vais le maintenir, non dans l'idée d'ajouter un rapport aux rapports, mais parce que, si l'amendement était retenu, le concept même de bouclier énergétique serait retenu dans la loi. Il y aurait une avancée conceptuelle qui permettrait de pousser dans le sens de ce que nous souhaitons. Le rapporteur a dit qu'il fallait promouvoir cette idée : puisqu'il y a la sagesse, j'invite tout le monde à être très sage et à nous soutenir.

Cet article 5 porte sur un sujet important, puisqu'il concerne le collège de la CRE. Je suis déjà intervenu en première lecture sur cet article, mais je souhaite y revenir, car, à la réflexion, il me semble poser plusieurs problèmes. Tout d'abord, c'est un article qui n'est pas nécessaire pour la bonne mise en oeuvre de la réforme sur la transition énergétique. Cette réforme du collège de la CRE est une réforme à part entière, qui nécessite d'être discutée, et que l'on peut supprimer sans remettre en cause l'article 1er de ce projet de loi. Le premier reproche que je fais à cet article 5 est d'instaurer une spécialisation des membres du collège. Certains étant désignés à un titre bien précis, ils risquent de se comporter, non pas en membres d'un colle...

Cet article met en place un service public de la performance énergétique. Vu que le dispositif de l'article se recentre sur la prévention du gaspillage, est-il encore nécessaire de mettre en place cette usine à gaz annexe, qui a d'autant moins de sens que l'on a laissé de côté l'incitation à mieux isoler son logement ? En outre, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat fait déjà ce travail, donc ce service public existe de fait. Ce qui compte, c'est d'avoi...

Il s'agit de faire en sorte d'engager l'ensemble des acteurs qui travaillent sur ces questions, notamment les structures locales qui contractualisent avec l'ADEME, dans ce service public de la performance énergétique. Tous les acteurs doivent être parties prenantes et associés à ce service public.