Interventions sur "énergétique"

Comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, nous avons besoin de travailler sur la question de l'isolation thermique des bâtiments. Ainsi, cet amendement vise à engager la réflexion sur la situation d'un certain nombre de locataires qui se trouvent aujourd'hui dans des logements particulièrement vétustes d'un point de vue énergétique. Il s'agit donc d'ouvrir une réflexion qui pourra nous éclairer dans le débat sur la transition énergétique. Parmi les critères de décence définis par la loi sur les logements pouvant être soumis à location, il conviendrait de pouvoir prendre en compte le critère de « passoire énergétique ».

La question de l'effacement devrait être discutée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Nous avons là l'exemple typique d'un article, en l'occurrence sur l'effacement, qui appelle en définitive d'autres considérations, liées à ce qui existe déjà ou au compteur « nimby » par exemple, qui peut évoluer dans une deuxième génération Je ne crois pas que laisser à des opérateurs privés, de façon anarchique, la politique de l'effacement durant les pics de consommation permette de résoudre...

... de fait, le monopole de cette activité. Derrière cet unique opérateur privé, qui est une PME de 200 à 300 salariés liée à des groupes financiers importants, se trouve indiscutablement une manne financière. Voilà donc ma question : s'il existe un monopole privé, cette mission ne pourrait-elle pas être assurée par un service public ? On confie une dimension extrêmement importante de notre gestion énergétique, de la recherche d'économies d'énergie, à un opérateur privé. Monsieur le rapporteur, avec ce choix-là, vous vous inscrivez complètement dans la lignée de la loi NOME. Vous créez une extension de la loi NOME que vous aviez vous-même combattue article après article quand elle a été discutée par cette assemblée. Deuxième point, qui touche aussi à des intérêts financiers, l'effacement signifie qu'i...

Vraiment, je ne comprends pas. Vous avez lancé, madame la ministre, un débat très important sur la transition énergétique. En l'occurrence, il s'agit de problèmes de fond qui touchent non pas aux marchés de capacité en tant que tels mais à la maîtrise de ces marchés de capacité. Ce sont vraiment des questions essentielles, des questions de maîtrise publique. On pourrait profiter de cette loi pour régler ces questions, mais vous n'êtes pas d'accord avec cette approche. (L'amendement n° 99, repoussé par la commission...

...ion ! C'est donc, d'une part, un recul extrêmement important en termes de démocratie citoyenne et, d'autre part, un recul extrêmement important en termes de démocratie locale. Je tenais à insister sur ce point. Je pense que l'effet sera contraire à ce que vous recherchez. Je partage votre volonté de développer les énergies renouvelables dans notre pays, avec des objectifs, la recherche d'un mix énergétique Mais au final, je vous garantis que vous allez développer les contentieux. Vous allez provoquer une véritable guerre dans les territoires. Je suis élu d'une circonscription qui compte 132 communes.

Nous n'avons pas la même analyse des textes. La question qui se pose concerne l'aide à apporter aux énergies renouvelables : nous aurons ce débat à l'occasion des discussions sur la transition énergétique, mais faire en sorte de soutenir les énergies que nous souhaitons développer représente un enjeu majeur. (L'amendement n° 148 n'est pas adopté.)

..., la moindre commune pourra installer son éolienne parce qu'elle voit baisser ses dotations, que ses recettes sont insuffisantes, qu'un opérateur privé sera venu en catimini rencontrer le maire, qu'un agriculteur aura signé un bail emphytéotique Ce n'est pas raisonnable. La planification écologique, ce n'est pas n'importe quoi. Cela risquerait de se retourner contre la diversité de la production énergétique.

Nous avons déposé cet amendement de suppression parce que nous souhaitons que ce débat se déroule de façon globale, avec en arrière-plan celui que vous avez lancé, madame la ministre, sur la transition énergétique. J'en profite pour répéter que, contrairement à ce que dit M. Baupin, nous n'avons pas voulu verrouiller l'implantation des éoliennes, mais l'organiser et la réglementer. Il faut souligner qu'il s'est passé, ce soir, quelque chose d'important : désormais, il va être possible d'en construire un peu partout sur le territoire national. L'on va inciter à la construction anarchique d'éoliennes.

...r le terrain, lorsque les décrets d'application seront publiés, s'il est lui-même dès l'origine très complexe ? Je vous demande donc de renoncer à ce texte qui, comme cela a souvent été rappelé au cours de nos débats, crée une véritable usine à gaz, ou du moins d'adopter cet amendement afin de tenir compte des activités professionnelles exercées à domicile et de leurs conséquences sur la facture énergétique du logement.

...sorte une disposition d'appel, mais qu'il faut quand même l'inscrire dans la loi. Mais pourquoi inscrire dans la loi un dispositif dont vous reconnaissez qu'il n'est pas parfait, dont vous reconnaissez qu'une loi-cadre devra le préciser dans six mois, et dont vous reconnaissez qu'il faudra deux ans pour le mettre en oeuvre ? Nous avons eu ensemble une discussion constructive sur les diagnostics énergétiques. Comment un locataire et un propriétaire pourront-ils discuter concrètement sur le bon état d'un appartement ou d'une maison avec des diagnostics énergétiques qui ne sont pas encore au point ? Nous savons tous qu'ils doivent être uniformes sur l'ensemble du territoire, performants, établis par des sociétés homologuées, etc. Encore une fois, nous sommes d'accord sur le fond, monsieur le rapporte...

Cet article prévoit que pour actionner le dispositif, il faut que la performance énergétique du logement soit inférieure à un seuil. Comment allez-vous mesurer cela ? Quel outil allez-vous utiliser ? Au cours des débats, vous avez dit que le diagnostic de performance énergétique ne valait pas grand-chose. Mais à part cet outil, je ne vois pas comment on peut faire pour, de manière incontestable, fixer le seuil de déclenchement de ce mécanisme. J'attends votre réponse, monsieur le rappor...

.... Dans le cadre de sa politique promotionnelle, cette entreprise finance des réhabilitations thermiques modèles, pour montrer comment on peut transformer une maison ancienne en maison BBC. On pourrait aussi imaginer qu'EDF ait une action à destination de ses salariés en les incitant à être des exemples en matière d'utilisation de l'énergie, eux qui précisément travaillent pour assurer l'autonomie énergétique de la France. Je déplore que le rapporteur n'accepte pas l'amendement de M. Tardy, qui va dans ce sens. L'entreprise devrait s'honorer de faire un travail avec ses salariés dans cette direction. (L'amendement n° 506 n'est pas adopté.)

Les Français qui travaillent à domicile ont le mérite d'apporter leur contribution à l'économie de notre pays et nous souhaitons que ce système se développe. Il est très économe en matière d'énergie, puisque les travailleurs à domicile n'ont pas à faire des dizaines de kilomètres avec leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Ils sont un atout pour l'équilibre énergétique de notre pays et il ne faut pas les pénaliser par ailleurs ! C'est une question de bon sens.

...oi « constitue le premier acte d'une mobilisation générale en vue d'économiser massivement l'énergie. Il s'agit de responsabiliser chaque ménage, dans une approche à la fois sociale et écologique. Sociale, parce que l'énergie est un bien essentiel dont personne ne doit être exclu pour ses besoins vitaux. Écologique, car la lutte contre l'effet de serre ou les surinvestissements dans la production énergétique passent par un changement de modèle de consommation, donc de tarification. » Je n'ai pas et je pense pouvoir parler au nom de mes collègues UMP un mot à changer dans cette déclaration, monsieur le rapporteur. Les amendements que je défends découlent d'un premier amendement. Si nous les défendons, c'est d'ailleurs parce que vous avez refusé d'adopter le premier amendement, qui proposait que ...

...en est-il du coût de cette mesure ? Monsieur Brottes, vous nous avez donné des leçons depuis le début de l'examen de ce texte, en commission puis dans cet hémicycle, en nous disant que nous ne devions pas faire peser nos dépenses d'énergie sur nos enfants, sur nos petits-enfants, sur les générations futures et qu'il fallait trouver des moyens de financement. Nous sommes favorables à la transition énergétique, à l'abaissement du poids du nucléaire et au développement des énergies alternatives. Aujourd'hui, le coût de cette mesure dans le budget des grands distributeurs est estimé à 2,3 milliards d'euros ! Oui, mes chers collègues, 2,3 milliards d'euros ! Puisque nous sommes toutes et tous soucieux d'évolution, de changement, de transition énergétique, d'équité, de transparence, de justice sociale o...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris ce que vous prévoyez : ceux qui n'auront pas de compteur séparé calculeront un prorata avec leur comptable. En commission, je vous ai cependant soumis un exemple, dont vous avez reconnu la pertinence. Prenons le cas d'un couple avec deux enfants : dans une passoire énergétique, ce ménage consommera 20 mégawatts par an, contre 9 mégawatts dans un logement aux normes BBC ces chiffres, c'est vous qui me les avez fournis. En application du système des bonus-malus, la passoire énergétique générera un malus d'environ 600 euros. Que faire, si c'est à cause de l'activité économique que la consommation du ménage passe d'une fourchette comprise entre 10 et 15 mégawatts à 20 m...

Je ne comprends pas comment on peut ne pas faire participer les agents de ces entreprises à l'effort collectif du pays en matière de distribution énergétique. Puisque vous êtes tant attachés à la justice et à l'équité, ce serait un signe fort.

Il existe aussi des télétravailleurs qui restent chez eux, ne se déplacent pas, et réduisent donc l'impact énergétique. Un certain nombre d'entreprises s'organisent de cette façon : nous devons en tenir compte dans le droit du travail, dans le droit de l'énergie et dans le droit de l'environnement. Nous sommes ici pour en débattre. Pour toutes ces raisons, notre groupe, après avoir travaillé sur ces questions et en avoir délibéré, souhaite unanimement que les télétravailleurs soient épargnés par cette mesure qu'...

Joyeuse fête, monsieur le président. L'amendement fait suite à une suggestion qui nous a été faite par des associations telles que la Fondation Abbé Pierre. Il porte sur la précarité énergétique. Le dispositif permet de très grosses améliorations en matière de tarifications dans la lutte contre cette précarité, mais il ne concerne que ceux qui se chauffent avec des énergies de réseau. Ceux qui se chauffent au fioul n'auront pas la possibilité de bénéficier de tarifs préférentiels malgré l'augmentation des prix de l'énergie. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un ...

Ces associations, que vous connaissez et qui ont dû vous solliciter de la même façon que nous, sont attachées à l'idée de bouclier énergétique. Le fait que nous reprenions le terme dans le cadre d'un rapport qui plus est remis dans un mois, avant le débat sur l'énergie et que nous adoptions cet amendement leur irait droit au coeur, sans empêcher la concertation. D'ailleurs, je n'imagine pas que le Gouvernement va faire des rapports sur tous ces sujets sans concertation avec les uns et les autres.