Interventions sur "consommation"

Comme je l'ai déjà évoqué lors de la défense de la motion de rejet, je propose de supprimer le mot « domestiques » à l'alinéa 4. Puisque nous affichons des objectifs, autant ne pas nous limiter aux consommations domestiques ! L'objectif de réduction globale des consommations énergétiques passe aussi, et surtout, par les entreprises. Pourquoi voulez-vous donc absolument vous limiter aux particuliers ? Ce serait incohérent par rapport à la réalité des gaspillages et des consommations d'énergie.

Il s'agit d'un amendement de précision permettant de savoir de quelle consommation il est question à l'alinéa 4. Je demande donc l'ajout, après les mots « inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation », du mot « énergétique ».

Cet amendement fait partie de la catégorie des amendements enjoliveurs, inventée par notre collègue Jean-Frédéric Poisson qui en est un grand spécialiste. L'objectif affiché à l'alinéa 4 est de limiter la consommation, mais on ne précise pas laquelle ! Quitte à être déclaratif, autant être précis : cet amendement consiste donc à compléter l'alinéa 4 par les mots « d'énergie ». Je reviens sur un point qui n'a pas été compris par certains collègues. Réduire la consommation d'énergie pour le plaisir de la réduire n'est pas un objectif d'intérêt général. Au contraire, réduire la consommation d'énergie pour économ...

Urgence sociétale ensuite : il s'agit d'impulser une prise de conscience générale de la nécessité de diminuer la consommation d'énergie. Urgence aussi par rapport au changement climatique désormais avéré : toute réduction de consommation d'énergie diminue les émissions de gaz à effet de serre. Urgence économique enfin : la sobriété et l'efficacité énergétiques impulsées par ce texte créeront à terme des centaines de milliers d'emplois et des économies pour nombre de nos concitoyens. La proposition de loi représente u...

J'avoue que les interventions de nos collègues du groupe UMP nous ont rendus dubitatifs. Tout d'abord, on a entendu cette énormité de la part de M. Tardy : réduire la consommation d'énergie ne serait pas un but en soi.

...ments de M. Saddier m'a rassuré. Il n'est quasiment intervenu que sur des questions de forme. J'ai donc vu dans l'énormité de ce qu'a dit M. Tardy et dans la faiblesse des arguments de M. Saddier une forme d'hommage rendu à notre collègue François Brottes, à l'origine du texte. Il faut se rendre à l'évidence, nous sommes tous d'accord sur un point : il y a un besoin environnemental à réduire la consommation d'énergie. Nul ne peut contester que le réchauffement climatique est une réalité et qu'il faut réduire les émissions de dioxyde de carbone. Et personne ne peut contester, surtout les députés de l'opposition, que le paquet énergie-climat nous impose de réaliser 20 % d'économies d'énergie, ainsi que cela a été décidé au niveau européen. La proposition de loi de François Brottes répond aussi à un b...

J'ai le souci de bien comprendre. Monsieur le rapporteur, il est écrit à l'alinéa 10 : « L'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale mettent à la disposition des fournisseurs d'énergie les informations nécessaires au calcul des bonus et des malus applicables aux consommations domestiques individuelles d'énergie. » Or vous avez dit que la seule information qui leur sera communiquée est le volume de base. Tout à l'heure, j'ai d'ailleurs modifié mon intervention à la suite de la précision que vous aviez apportée. Un amendement sera très rapidement nécessaire pour apporter une clarification, car vous venez de contredire ce qui est écrit dans le texte.

...tés rencontrées par nos concitoyens. Le présent texte propose d'appliquer à l'énergie l'électricité et le gaz dans un premier temps, puis, par la suite, le fioul, le gaz de pétrole liquéfié et le bois de chauffage un système que certaines collectivités territoriales expérimentent depuis 2010 dans le domaine de l'eau. C'est le cas à Libourne, par exemple, où la collectivité distingue, pour la consommation des ménages, « l'eau vitale », « l'eau utile » et « l'eau de confort ». Les quinze premiers mètres cubes d'eau consommés sont quasiment gratuits 10 centimes d'euro le mètre cube , alors que le tarif de la tranche « eau confort » est de 75 centimes. Les enjeux sociaux et environnementaux portés par ce texte sont incontestables et le groupe RRDP est conscient qu'il s'agit du premier acte d'une ...

En premier lieu, ce texte est rempli d'incertitudes : il se focalise uniquement sur les consommations énergétiques des ménages, et fait peser sur ces seuls ménages le coût des changements envisagés. Monsieur le rapporteur, cette ambiguïté et ces incertitudes sur le contenu de votre proposition de loi vous ont conduit à modifier l'intitulé du texte lors de son examen en commission.

Comment ne pas être inquiet quand la porte est ouverte aux démarches commerciales des fournisseurs, avec la transmission de données précises sur les volumes de consommation, voire plus par la suite ?

Sous prétexte de réduire les consommations énergétiques des ménages, beaucoup de dispositions constituent de nouvelles attaques contre les atouts indéniables de ce qui reste de notre modèle social. C'est le cas d'amendements adoptés en commission, allant jusqu'à encourager la création de nouveaux marchés concurrentiels, comme celui de l'effacement de consommation avec un appel au développement de sociétés spécialisées, financées par le s...

... En l'occurrence, vous n'embrassez pas même mes arguments ! C'est « circulez, il n'y a rien à voir ». Quel manque de respect pour les élus de l'opposition, mais aussi pour certains dans la majorité ! Ce que je propose par cet amendement peut-être aurai-je enfin une réponse , c'est que la déclaration précise le mode de chauffage de l'eau. Selon que l'on se chauffe au gaz ou à l'électricité, la consommation n'est pas du tout la même. Si l'on ne veut pas d'un système injuste, inefficace, qui rate sa cible, au plan social comme environnemental, il me semble extrêmement important d'apporter cette précision.

Quel décalage entre la situation vécue par une majorité de nos concitoyens et les grands principes de ce texte ! Les ménages qui n'arrivent pas à payer leurs factures d'électricité ou de gaz ne laissent pas leur chauffage tourner par pure ivresse de la consommation.

J'ai vu voter par l'ancienne majorité des textes dont j'attends toujours, trois ou quatre ans après, les décrets d'application. Les textes ne sont pas applicables. Le sujet est complexe. La sobriété énergétique, la volonté de réduire la consommation d'énergie est un point de départ, mais ce n'est pas toute la réponse de la politique environnementale du Gouvernement. Présenter une loi, qui définisse un cadre et qui puisse évoluer par la suite, par des dispositifs réglementaires, par une loi plus globale qui réponde aux enjeux de la conférence environnementale, par une étude d'impacte précise à même de cerner toute la complexité du sujet, cela...

...ela, il déterminera l'âge à partir duquel on a droit à un bonus C'est le cas ici, en l'occurrence : telle est l'explication qu'a donnée M. Brottes, au lieu de nous rassurer en précisant dans la loi que le ministre prendra en considération le mode de chauffage car, selon que l'on se chauffe par le chauffage général, au gaz, ou qu'au contraire on possède un ballon d'eau chaude, à l'électricité, la consommation et l'impact ne sont absolument pas les mêmes, et cela aura des conséquences sur le bonus-malus des ménages. C'est un vrai sujet. Répondez aux questions, madame la ministre, car, demain, les Français qui subiront ce système voudront savoir comment ils vont en être affectés ! Ce ne sont pas de petites questions : vous avez tort de les balayer d'un revers de main.

...de loi prévoit l'élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie, de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages demain, ainsi que l'extension de la trêve hivernale à l'ensemble des consommateurs. Elle vise également à identifier puis à accompagner les ménages modestes pour la rénovation de leurs logements, trop souvent énergivores. Il s'agit de les aider à réduire leur consommation afin qu'ils ne soient pas doublement pénalisés. Par ailleurs, les locataires, qui ne sont pas toujours responsables de la mauvaise isolation du logement qu'ils occupent, ne doivent pas être pénalisés par la tarification progressive. C'est pourquoi la loi prévoit qu'ils pourront déduire de leur loyer la part du malus due à une mauvaise isolation du logement dont la responsabilité reviendrait au pr...

...e le pouvoir réglementaire verra bien. Au contraire, la logique aurait été de travailler en amont, de disposer d'une vraie étude d'impact et de mesurer ainsi la finalité de votre texte. Dès lors vous vous seriez rendu compte que tout votre dispositif est quasiment inapplicable. Vous êtes en plus sur une vraie logique de sanction : aucun accompagnement, vous ne raisonnez qu'à partir du prix de la consommation. Alors que l'intérêt, pour diminuer cette consommation, c'est d'accompagner l'isolation,

...e observation, second reproche de fond : à défaut d'être une usine à gaz quoique un peu tout de même , votre texte est une usine à électricité. C'est extraordinaire : alors que dans votre majorité, bon nombre de personnalités soutiennent la sortie du nucléaire, vous nous présentez une véritable machine à produire de l'électricité. On va en effet prélever le malus sur l'ensemble des systèmes de consommation, donc plutôt sur le gaz puisque c'est le système de consommation des gens qui disposent d'un minimum de moyens, et redistribuer les sommes ainsi prélevées au profit de ceux qui ont peu de revenus, mais qui se chauffent à l'électricité ! Je ne sais comment se sont passés vos pourparlers quand vous vous êtes engagé dans cette réflexion, monsieur le rapporteur, mais il aurait été évidemment souhaita...

...de bons sens, c'est le cas : ainsi quand il dit que chacun doit avoir accès à l'énergie à un même coût. Ensuite, il faut prendre séparément chacune des situations individuelles avec un accompagnement sur les énergies renouvelables. Vous avez rappelé les objectifs des trois fois vingt, qui consistent notamment à diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020 et à réduire la consommation d'énergie de 20 %. Mais si l'on ne s'engage pas dans l'accompagnement sur l'isolation et sur les modes de chauffage, on n'y arrivera pas. Vous êtes dans une approche complètement doctrinaire et en plus sans courage politique. En effet, le courage politique, c'est d'aller au bout du raisonnement et de dire ce que vous avez dans la tête comme système de sanction et non pas de répondre que c'est le...

...t représente aujourd'hui plus de 15 % des dépenses des ménages les plus pauvres, et huit millions de Français sont en état de précarité énergétique. Dans un tel contexte, les écologistes n'ont cessé de réclamer des politiques publiques plus engagées, politiques longtemps ignorées et souvent caricaturées. Il faut bien se rendre à l'évidence : nous sommes face à une situation d'urgence. Réduire la consommation suppose tout à la fois des efforts budgétaires volontaristes et une prise de conscience de chacun pour éviter le gaspillage. Le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé les grandes lignes de ces politiques publiques lors de la conférence environnementale. Ainsi, l'isolation massive des bâtiments doit être engagée au plus vite. Ce sera bon pour le confort des habitants, pour le mo...