Interventions sur "consommation"

...ce dont je voulais vous remercier parce que c'est un combat que nous menons depuis le début. Vous avez agi, bien sûr, très discrètement. Ainsi, pour calculer les volumes de référence, on prendra, maintenant, en compte quatre critères. J'en viens à mon amendement n° 17. Une partie de l'efficacité de cette loi repose sur la transparence et sur la pédagogie, afin que soient clairement identifiés la consommation de chaque ménage et l'effort consenti d'une année sur l'autre. Nous avons eu cette discussion lors de l'examen de la loi sur l'eau. Nous avons alors progressé ensemble et avons décidé que la consommation en eau potable des ménages serait individuellement identifiée. Nous savons toutes et tous que cette consommation en eau potable identifiée conduit les ménages à faire des efforts pour baisser leu...

Je précise de nouveau que, bien entendu, l'esprit de l'amendement est qu'à partir d'une certaine date toutes les constructions nouvelles doivent comporter une installation permettant d'identifier individuellement la consommation. Aujourd'hui, équiper les bâtiments existants est impensable, car hors de prix. En revanche, si c'est intégré dans les constructions nouvelles, le coût n'est pas significatif par rapport au coût total.

La prise en compte des consommations d'eau chaude sanitaire est nécessaire car, dans une très grande majorité des cas, le système de chauffage collectif assure à la fois le chauffage et l'eau chaude, et l'on voit difficilement comment il serait possible de distinguer l'une et l'autre consommation.

C'est là où l'on voit que ce texte ne sert pas à grand-chose. Même si la consommation des particuliers représente un pourcentage important 30 % de la consommation finale, encore une fois, les particuliers ont tout intérêt à réaliser des économies, surtout en période de crise, puisqu'ils payent leurs factures d'énergie, alors que la consommation des entreprises passe en frais, donc en déduction des bénéfices. En outre, les salariés, qui ne payent pas les factures personnellemen...

... leur donner au minimum le signal que, de toute façon, le bonus augmentera un peu chaque année. Si les chiffres que nous proposons ne sont pas les bons, il faut peut-être fixer des montants intermédiaires plus faibles. Mais il faut au moins faire en sorte que les bonus augmentent chaque année pour donner aux gens le sentiment qu'ils ont intérêt à faire des efforts et à investir pour réduire leur consommation d'énergie car ils seront récompensés par un bonus.

Il ne nous paraît pas logique que les résidences secondaires soient exclues du dispositif. Certes, pour une bonne part, elles ne sont utilisées qu'une partie de l'année et il y a peu de chances qu'elles donnent lieu à des volumes annuels importants mais dans certains cas, il peut y avoir de très hauts niveaux de consommation. Cet amendement prévoit donc d'appliquer aux surconsommations des résidences secondaires un dispositif de malus afin d'inciter leurs propriétaires ou leurs occupants à faire des économies d'énergie. Il n'y a pas de raison que l'on gaspille l'énergie dans une résidence secondaire quand on veille à l'épargner dans une résidence principale.

...us rarement dans les résidences étudiantes. Le dispositif de la proposition de loi comporte donc certaines impasses, même si je conçois qu'il ne puisse être parfait du premier coup. Je maintiendrai mon amendement, sans grand espoir de le voir adopter, mais comme incitation à trouver un dispositif à même de prendre en compte ces situations, sinon nous risquerions de rater une bonne partie des surconsommations. (L'amendement n° 380 n'est pas adopté.)

...ais une usine à électricité. M. Baupin le comprendra, je pense, aisément. Les familles qui ne sont pas en situation de précarité énergétique se chauffent le plus souvent au gaz. Le gaz va payer l'électricité puisque les familles à faibles revenus se chauffent à l'électricité. Dès lors, il est indispensable que le bonus-malus soit appliqué par type d'énergie, à moins de vouloir encore augmenter la consommation de l'électricité d'origine nucléaire, que l'on cherche par ailleurs à diminuer. Votre proposition de loi ne tient compte ni des effets environnementaux des différentes énergies ni de nos engagements européens et internationaux. Quelle est la part d'énergie non renouvelable dans l'énergie que l'on veut taxer ? Quelle est la part de production de dioxyde de carbone que l'on souhaite atténuer ? Il ...

Cet amendement extrêmement important propose d'appliquer le système du crédit de bonus aux titulaires d'une pension d'invalidité. Pourquoi cette approche ? Chacun sait que vous souhaitez alerter nos concitoyens sur la mauvaise isolation de leurs logements et leur consommation déraisonnable de ressources finalement limitées, telles que l'électricité ou le gaz. Mme la ministre cherche ainsi, in fine, à donner une véritable impulsion aux travaux de rénovation. Concrètement, beaucoup de Français réalisent ces travaux par eux-mêmes. Chaque zone d'activité, dans nos bourgs et nos villes, possède un magasin de bricolage : ce secteur d'activité se porte extrêmement bien, les...

...a jeunesse, des sports et de la vie associative, qui comprend les crédits réservés au mouvement associatif français, devait diminuer de 27 % dans la loi de finances de 2012. Pour notre part, nous faisons confiance aux bénévoles des associations. Ce sont en général des gens très vertueux qui sont souvent engagés y compris sur les questions environnementales et par conséquent très prudents dans la consommation des énergies pour leurs activités.

Si l'on veut que le dispositif soit compris et accepté, il ne faut pas se contenter d'indiquer un montant de malus sans un minimum de détails. Je propose donc, avec cet amendement, que l'on puisse distinguer les malus qui relèvent d'une mauvaise isolation du logement de ceux qui relèvent d'habitudes de consommation. Ce ne sont pas du tout les mêmes solutions qui devront être mises en oeuvre. Si le consommateur doit s'adresser au médiateur de l'énergie pour avoir le détail de son malus et ses justifications, on risque de ne pas faire avancer les choses, car finalement peu de gens feront cette démarche et le dispositif n'atteindra donc pas son but.

Mme la ministre dit qu'il n'est pas possible de faire le distinguo sur les factures. Je l'ai dit en défendant ma motion de rejet préalable lundi, il sera encore moins possible de le faire par téléphone. Vous imaginez que quelqu'un puisse établir par téléphone que le malus est dû à une mauvaise isolation du logement ou à des habitudes de consommation ? On tourne en rond et on n'arrive pas à trouver de solution.

Au début de la discussion, monsieur le rapporteur, vous avez précisé que les seules indications données aux fournisseurs concerneraient le volume de consommation. Je ne comprends donc pas quel intérêt peut présenter cet amendement. J'ai décelé dans votre réponse une forme d'ouverture, comme si, dans la perspective de conduire des politiques publiques d'économies d'énergie, les indications données aux fournisseurs devaient finalement couvrir un champ très large. Il serait intéressant de rappeler en quoi consistent les informations qui seront communiquées ...

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques et rapporteur, le titre Ier de la présente proposition de loi concerne l'instauration d'un bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie. Pour ma part, j'aborderai le cas de ceux qui vont se retrouver avec un bonus. Pour ceux-là, rien ne changera puisqu'ils continueront à ne pas payer leur électricité, qu'ils consomment un peu, beaucoup, énormément ou exagérément. Actuellement, 300 000 personnes ne paient pas de facture d'énergie ou entre 5 et 10 % de celle-ci. Quand ils ne consomment pas d'électricité ou de...

...ure de garantir la sécurité de l'approvisionnement comme vous le demande le Président de la République, et encore moins les emplois. En fait, j'en suis à penser que cette proposition de loi en dit plus que vos silences. Sous couvert d'un discours faisant l'apologie des mégawatts, le but n'est-il pas de culpabiliser les consommateurs en maniant le bâton du malus pour les contraindre à baisser leur consommation ? Et que penser des volumes de base ? Ne vont-ils pas se transformer en volume minimal ou maximal, ou encore en quotas, pour mieux rationner la demande comme je l'avais déjà évoqué à l'occasion d'un amendement précédent ? Lors de l'examen de mes amendements en commission, le président rapporteur a pris le parti d'en rire. C'est son droit, je le comprends. La centrale de Saint-Alban n'est pas prê...

... c'est un comble. Quand la proposition de loi est courte et ne porte que sur un sujet bien délimité, on peut éventuellement se passer d'une étude d'impact. Mais en l'espèce, vous abordez plusieurs thématiques où des explications et des références documentaires auraient été plus qu'utiles : tarification progressive, organisation des collèges d'autorités administratives indépendantes, effacement de consommation, tarifs sociaux. Nous n'avons eu aucun élément pour comprendre ce texte, ses tenants et ses aboutissants, et le temps a clairement manqué pour que nous puissions entreprendre nous-mêmes des recherches sur les questions de tarification progressive. Des exemples à l'étranger existent, notamment en Afrique du Sud, en Californie. La Belgique avait envisagé un tel dispositif avec un rapport très inté...

Il faut savoir quel est le but recherché par cet instrument qu'est la baisse de la consommation d'énergie des particuliers. Même si l'on arrive à deviner où vous voulez en venir et si l'on partage l'objectif environnemental sous-tendu, encore faut-il l'expliciter de manière claire et précise dans la loi. Réduire la consommation pour réduire la consommation ne saurait être un objectif d'intérêt général permettant de mettre en place le dispositif contenu dans le texte. Si votre objectif es...

...premières énergétiques ne cessent d'augmenter. Ensuite, la part dévolue à l'énergie dans le budget d'un foyer ne cesse également de croître. Elle augmente comme la part du budget consacré au logement. Enfin, de nombreux logements, et souvent les logements de familles modestes, sont mal isolés avec des déperditions énergétiques importantes. Cette proposition de loi favorise une modération dans la consommation tout en aidant les plus modestes de nos concitoyens à affronter la transition énergétique. L'obligation écologique et l'obligation sociale et je parlerai même d'urgence écologique et d'urgence sociale se retrouvent dans ce texte qui doit tenir les deux bouts de la chaîne. L'article 1er pose les fondements essentiels de ce texte de loi en instaurant une tarification progressive au moyen d'un...

Votre dispositif ne vise que les consommations domestiques des particuliers. Vous laissez complètement de côté la consommation des industries. J'admets tout à fait que la problématique est différente et que des outils adaptés doivent être proposés en ce domaine. Pour autant, cela ne vous dispensait pas de prendre en compte cet aspect. Plus délicat à justifier, vous laissez également de côté toutes les consommations professionnelles du secte...

...en sauront pas grand-chose, à moins d'appeler un numéro vert inscrit sur la facture. Combien feront la démarche, surtout si, comme vous nous l'avez dit en commission, les montants en jeu sont faibles ? Et si jamais ils appellent, que leur dira-t-on ? Comment le service administratif pourra-t-il déterminer si le malus est lié à un problème de performance énergétique du logement ou aux habitudes de consommation et savoir d'où vient le problème ? Franchement, je leur souhaite bonne chance. Finalement, quel sera l'effet incitatif du dispositif ? Faible, sans doute très faible. Et quand on met cet aspect en parallèle avec la complexité du dispositif et son caractère intrusif, on voit tout de suite de quel côté la balance penche. Voilà donc un outil qui donnera peu de résultats, tout en présentant des effe...