Interventions sur "consommation"

...énergies carbonées, des énergies trop dangereuses, et favoriser très fortement les énergies renouvelables. Cette loi contribuera aux objectifs fixés récemment par l'Union européenne : premièrement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici à 2020 par rapport au niveau de 1990 ; deuxièmement, le relèvement à 20 % de la part des sources d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie ; troisièmement, l'accroissement de 20 % de l'efficacité énergétique.

Il fait partie de ces amendements écartés d'un revers de main par Mme la ministre et qui pourtant sont importants. On sait très bien que les familles avec des enfants en bas âge restent plus souvent à leur domicile, ce qui les amène à chauffer l'ensemble de la maison, parfois peut-être trop, mais en tout cas que leur consommation d'énergie est supérieure à celle d'un couple qui, ayant des enfants au collègue ou au lycée, n'a pas besoin d'avoir un logement chauffé dans la journée. En l'état actuel du texte, la conséquence en sera le paiement de malus pour les familles qui ont des enfants en bas âge à la maison puisqu'il y a forcément une incidence sur le niveau de consommation d'énergie. Si vous arrivez à me démontrer que ...

Cette situation a, elle aussi, forcément des conséquences sur la consommation d'énergie puisque les personnes concernées sont plus nombreuses à rester plus longtemps au domicile. Cela se traduira par un malus. On me répond que le malus est juste un petit signal, pas beaucoup, quelques euros Oui, la première année, mais il augmente l'année suivante, et beaucoup plus encore l'année d'après. On sait très bien que pour équilibrer le système, les malus ne cesseront d'augmenter...

En ce qui concerne nos habitudes de consommation, pendant que certains dilapident l'énergie, d'autres se trouvent dans une véritable situation de précarité énergétique. Dans certaines villes, tout près d'ici, la moitié des dépenses d'aide sociale sont consacrées au paiement des factures de gaz et d'électricité. Précisons toutefois que les personnes qui bénéficient de la tarification sociale de l'énergie ne seront en aucun cas pénalisées par cet...

Cette proposition loi, avec son système de bonus-malus, doit permettre, dans un premier temps, une prise de conscience. Mais comment fixer le niveau de bonne consommation ? L'exercice n'est pas simple du fait des objectifs : efficacité, pour ce qui est du résultat et compréhension, pour ce qui est des efforts demandés. C'est pourquoi des ajustements dans le temps seront très probablement nécessaires, notamment aussi pour étendre le dispositif aux énergies hors réseaux. La loi aura incontestablement un intérêt pédagogique puisque chacun, au vu de sa facture, se re...

...e une part importante dans la facture. Remarquons que les petits abonnements d'électricité de trois à six kilovoltampères ont augmenté de 300 % en quatre ans ! Nous souhaitons donc un tarif proportionnel à la puissance souscrite. En encourageant les faibles puissances, nous encourageons un usage plus étalé sur vingt-quatre heures, diminuant ainsi les effets de pointe. Chacun sait que la pointe de consommation a des effets très dommageables sur notre économie et sur notre environnement. Dans un autre domaine, celui de la distribution de l'eau, nous sommes sensibles au fait que la loi permette des expérimentations. Notre groupe souhaite que ce texte soit l'occasion d'adopter les premières mesures urgentes pour le développement des énergies renouvelables. Tout en étant favorable à la proposition de lo...

Nul ici n'ignore que ce n'est pas un seul texte ce qui est rappelé tout au long de cette proposition que nous pourrons faire évoluer notre pays sur la voie d'une consommation énergétique responsable et évidemment respectueuse de la justice sociale.

alors que le niveau des consommations, lourdement chargées par une évolution des tarifs qui plonge le plus grand nombre dans la précarité énergétique, exige dès à présent des réponses concrètes. Quel est l'objet de la tarification progressive, de l'instauration d'un bonus-malus ? Effectivement, cher ami et collègue André Chassaigne, en effet, nous avons eu l'égalité ; et ce texte garantit l'héritage du Conseil National de la Résist...

Elle incite à une moindre consommation aux heures de pointe. Et le problème est là : ce signal-prix, vous le brouillez complètement par le système de rabais et de majorations a priori déconnecté de la vérité du prix de l'électricité. Tout le monde s'accorde à estimer qu'il n'y a aucune raison de penser que la tranche la plus élevée de la consommation correspond à celle des heures de pointe. C'est au contraire souvent la première tran...

Avec cet alinéa 6, nous entrons dans le dur. L'administration va fixer, on ne sait comment, ce qui constitue la norme. On va dire aux gens, de manière abstraire, ce que doit être leur mode de consommation énergétique et donc, par déduction, leur choix de vie. C'est politiquement inacceptable pour nous : la bureaucratie n'a pas à fixer des standards sur de tels sujets. Lorsque j'ai employé le mot « soviétique » tout à l'heure, c'est à cela que je pensais, à cette volonté d'une bureaucratie d'imposer une uniformité des modes de vie et de consommation. En plus d'être inacceptable, cet alinéa ne nous...

...s 2000 ; on prévoit une augmentation de 30 % des prix de l'électricité à court terme ; la difficulté des Français à payer leurs factures est toujours plus grande. L'énergie est plus chère car elle est consommée dans des quantités croissantes. Face à cette situation, nous observons différents types de consommateurs. Ceux qui, par conscience écologique ou raisons économiques, font attention à leur consommation. Je pense à ces milliers de Français qui chauffent juste ce qui est nécessaire en hiver, achètent durable et sont attentifs aux heures de pointe. Je pense aussi à ceux qui ont fait l'effort d'investir dans les énergies renouvelables. Ces citoyens méritent d'être récompensés et encouragés. Ceux qui, au contraire, consomment de manière excessive, parfois gaspillent, doivent être incités à faire de...

...us ? Est-ce du gaspillage de faire trois lessives dans la journée parce que les enfants ont été malades et qu'on doit laver les draps de toute la famille ? Sans oublier les personnes isolées, nombreuses dans nos campagnes, qui n'ont d'autre compagnon que leur poste de télévision. Vous décidez, chers collègues de la majorité, que regarder plus de quatre heures par jour la télévision n'est pas une consommation raisonnable. Qu'allons-nous dire à nos seniors ? Que lire est plus écologique et que désormais, ils devront se contenter du journal télévisé de 20 heures ? La consommation de base que vous prévoyez prendra-t-elle en compte la consommation d'un gros congélateur, indispensable pour tous ceux qui vivent loin des zones commerciales ou qui entretiennent jardins et clapiers ?

... à cette situation et renforce la lutte contre la précarité énergétique avec deux mesures. D'abord, en portant le nombre des ménages bénéficiaires des tarifs sociaux de 600 000 à 4 millions, ce qui est considérable. Ensuite, en généralisant l'interdiction de couper l'électricité, le gaz et la chaleur pendant les mois d'hiver. Cette proposition de loi entend également favoriser la maîtrise de la consommation d'énergie. Il s'agit de consommer mieux pour consommer moins, en rémunérant les économies d'énergie. Le texte crée un dispositif novateur de bonus-malus où les comportements vertueux sont récompensés par des factures moindres et les comportements peu responsables pénalisés par des tarifs plus élevés. Ce mécanisme pédagogique est susceptible de modifier les comportements dans la durée. Enfin, des ...

...ique énergétique que nous développerons dans le cadre de la transition énergétique. Là où le code de l'énergie prévoit d'ores et déjà que la politique énergétique doit assurer la sécurité de l'approvisionnement, maintenir un prix d'énergie compétitif, préserver la santé humaine et l'environnement et garantir la cohésion sociale, nous proposons d'ajouter deux nouvelles priorités : la réduction des consommations d'énergie et la lutte contre la précarité énergétique. C'est d'autant plus important que nous allons évoquer un peu plus loin le rôle de la CRE et préciser qu'elle doit tenir ses objectifs définis à l'article L. 100-1 du code de l'énergie. Il est donc vraiment essentiel d'intégrer ces deux dimensions dans le texte pour indiquer clairement que, dorénavant, ces deux objectifs sont aussi important...

...rchands de chaudières vont ainsi conseiller d'opter pour ce type d'énergie, afin de ne pas subir un quelconque malus. Le résultat ne sera donc pas si bon que cela sur le plan énergétique. Ce que vous auriez dû faire, monsieur le rapporteur, c'est remettre de l'argent dans l'ANAH, qui mérite de l'argent public. Je suis président d'une OPAH. Nous nous efforçons avec les élus locaux de réduire les consommations énergétiques de nos compatriotes. Il y avait des choses à faire en ce domaine. Vous auriez pu être beaucoup plus efficaces et beaucoup plus pertinents. Je regrette que vous vous soyez engagé dans un texte que les Français ne comprendront pas, dont la logique leur échappera pour l'essentiel ; ils y verront un retour en arrière à une époque révolue où le contingentement était la règle. (Applaudis...

Je partage entièrement ce que vient de dire Marc Le Fur. Je voudrais dissiper un malentendu à l'occasion de ce premier amendement. Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique, autant d'objectifs avec lesquels nous sommes évidemment d'accord. Là où nous avons un profond désaccord, c'est sur les moyens. Selon nous, le système de bonus-malus ne permet pas d'atteindre ces objectifs. Il est d'ailleurs très intéressant de voir qu'à chaque fois que vous nous donnez des exemples concrets, monsieur Brottes, madame la m...

L'article L. 100-1 du code de l'énergie définit les objectifs, l'article L. 100-2 les outils. Il me paraît important de réaffirmer clairement dans l'article relatif aux objectifs que nous voulons réduire les consommations d'énergie, d'autant plus qu'à l'article 5, monsieur le rapporteur, vous présenterez un amendement préconisant que les objectifs de la CRE soient ceux définis à l'article L. 100-1. Si l'on n'évoque pas dans cet article la réduction des consommations d'énergie, elle ne fera pas partie des objectifs de la CRE, à moins que votre amendement ne précise que les objectifs de la CRE sont ceux qui sont dé...

L'article L. 100-2 du code de l'énergie définit les outils grâce auxquels l'État et les collectivités locales peuvent atteindre les objectifs fixés à l'article précédent. Mon amendement n° 339 leur impose de justifier leurs choix lorsqu'ils prennent des décisions contraires à la politique nationale de réduction des consommations d'énergie.

Cet amendement vise à introduire un nouveau critère pour l'évaluation de la consommation de référence, le type de logement, collectif ou individuel. Dans les départements ruraux notamment, comme le mien, la Meuse, tout le monde habite dans un logement individuel, souvent une maison ancienne, en pleine campagne. Ces habitants ne seront pas concernés s'ils sont chauffés au bois ou au fioul, mais ils le seront s'ils sont chauffés au gaz ou à l'électricité, et personne ne comprendrait q...

...ent pour émettre son avis sur la loi NOME et indiquer les orientations qu'elle compte mettre en oeuvre dans les mois et les années qui viennent. Car il y aura inévitablement une remise en cause de cette loi. Dans le texte figure l'ouverture à de nouveaux marchés concurrentiels qui s'appuient sur la loi NOME. Je pense en particulier aux entreprises auxquelles on fait appel pour l'effacement de la consommation. En quelque sorte, la loi NOME reste un socle de plusieurs mesures qui sont mises en oeuvre dans le texte que vous proposez. Je tenais à le souligner. Cela étant, je comprends très bien que ce type de petite loi, qui nous est présentée sans trop de concertation, un peu à la hussarde, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ne permet pas, au détour d'un simple amendement, de supprimer la l...