Interventions sur "université"

Ces universités étant déjà rassemblées dans des communautés, cet amendement signifie-t-il que l'on veut créer une ESPE commune à l'ensemble des universités pouvant déjà en disposer au sein de la communauté, ou veut-on créer une structure spécifique spécialement fléchée en tant que composante ? Mais dans ce dernier cas, ne serait-ce pas contraire à l'idée forte, que la ministre a encore rappelée, d'intégrer les ...

... lourd contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi. La loi LRU du 10 août 2007 n'a pas rempli les objectifs qui avaient été fixés initialement, malgré les annonces spectaculaires, les intentions affichées et les financements affectés le récent rapport sénatorial de Mme Gillot et de M. Dupont est là pour nous le rappeler : creusement des inégalités entre filières, ouverture insuffisante des universités sur le monde professionnel, effets désastreux de la circulaire Guéant aujourd'hui fort heureusement abrogée , inefficacité du rôle des conseils des études et de la vie universitaire les fameux CEVU dans l'amélioration de la vie étudiante, gouvernance des universités trop centralisée, absence d'interconnexion entre les outils de gestion des universités et des organismes de recherche. J'ajo...

...cherche sont maintenues. La logique de l'appel à projets est donc poursuivie ! Quant au crédit impôt recherche, il n'est pas remis en cause pour être orienté vers les laboratoires publics, malgré les propositions de notre rapporteur. Si l'article 1er du projet de loi précise que « l'État est garant de l'égalité », cette affirmation est fragilisée par la création d'une trentaine de communautés d'universités et d'établissements, qui sont de plus en plus pilotées par les régions ou les métropoles sans être accompagnées de véritables avancées démocratiques dans leur gouvernance. L'égalité est en outre fragilisée par le glissement d'un processus d'habilitation à un processus d'accréditation pour les diplômes nationaux. Vous avez, madame la ministre, parlé de la « réussite des étudiants ». Nous attend...

car il traduit une double ambition : celle de démocratiser l'enseignement supérieur en facilitant la réussite des jeunes dans le supérieur et celle de donner une meilleure lisibilité de l'intérieur et une meilleure visibilité de l'extérieur à notre université et à notre recherche. Nous voulons faire de la France une puissance universitaire et scientifique mais faire en sorte aussi que cette performance soit partagée par tous, étudiants, enseignants chercheurs et personnels administratifs. Là où la gouvernance avait favorisé la concurrence contre-productive entre les universités, nous parlons de communautés d'universités mises en réseau, administrées...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, force est de constater qu'il ne va, hélas, pas dans le bon sens. Si la loi « liberté et responsabilité des universités » de 2007, l'opération campus, le plan « réussite en licence » et les investissements d'avenir ont contribué à faire progresser notre enseignement supérieur et notre recherche par le développement de la gestion par projets et d'une dynamique inédite, votre projet de loi va marquer en coup d'arrêt irrémédiable dans ce secteur. Personne ne peut souhaiter une régression en matière d'enseignement s...

...e l'éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'enseignement supérieur et la recherche ne sont pas des priorités. Elles sont bien plus que cela : elles forment, pour nous à l'UDI, le coeur même du modèle de société que nous voulons construire. Quel est le véritable enjeu de ce texte ? Concentrer toutes nos réflexions et tous nos efforts sur l'intégration et l'insertion des jeunes. Les universités s'attendaient à ce que l'on trouve les voies et moyens de limiter leurs difficultés financières. Derrière cette préoccupation budgétaire parfaitement légitime, la question fondamentale renvoyait au mode de sélection des étudiants, aux moyens effectifs de lutter contre les inégalités d'accès aux études supérieures, à la situation matérielle des étudiants, aux relations structurelles avec le monde...

...ère qui vaille pour y parvenir est celui qui permet l'adaptation et l'ambition. Dans le langage de la République, cela s'appelle la liberté ; dans le langage universitaire, cela s'appelle l'autonomie. C'était le chemin ouvert dès 1968 par Edgar Faure et prolongé par la LRU de Valérie Pécresse, avec ses forces et ses faiblesses. Mais votre texte fait clairement le choix de réduire l'autonomie des universités, notamment en accumulant les contraintes institutionnelles et administratives, et en conduisant à la disparition de spécificités pourtant indispensables à l'attractivité de notre enseignement supérieur. Conseils académiques et regroupements des établissements participent d'une logique de structures et non de missions et d'ambitions. Là où il fallait s'ouvrir, on s'enferme derrière de nouvelles ...

.... Le budget 2013 n'a touché ni au crédit d'impôt recherche, ni aux structures porteuses du grand emprunt, et a à peine réduit les montants confiés à l'Agence nationale de la recherche. Les conclusions des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche comportaient portant nombre d'éléments pertinents : la lutte contre la précarité, la simplification de l'administration, la pédagogie à l'université, l'aide sociale aux étudiants, le dialogue entre science et société, une meilleure reconnaissance du doctorat, la limitation stricte du financement sur projet et bien sûr l'urgence des besoins humains et financiers. Chacun espérait que ces conclusions formeraient l'ossature de la grande loi d'orientation promise par le candidat Hollande, à défaut de la loi de programmation dont le pays a besoin ...

L'objectif de cet amendement est de modifier la rédaction de l'article 24, qui répond à une vision très centralisatrice de la gouvernance des universités. Pensant qu'il faut davantage de souplesse au sein de chaque établissement, nous souhaitons prévoir une disposition qui rende possible, sans la rendre obligatoire, l'instauration d'un conseil académique. Il serait dommageable de modifier aujourd'hui l'organisation, qui est efficace, de certains établissements. Laisser aux établissements la possibilité de s'organiser en interne va, en outre, da...

Mme Bello et moi-même avions déposé des amendements pour régler les problèmes rencontrés dans une université après l'annulation d'une élection. Je me satisfais de l'amendement que vous proposez, madame la ministre, et je retire donc mon amendement.

Avis défavorable. Sauf erreur de ma part, on compte aujourd'hui trois conseils : le conseil d'administration, le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, malgré l'« autonomie » des universités. Nous essayons de simplifier l'organisation en réunissant le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, tout en conservant les deux collèges, le conseil d'administration ayant la charge de la stratégie.

Parmi les bonnes pratiques qui ont émergé ces dernières années figure l'instauration d'un conseil d'orientation stratégique. Celui-ci a pour objet de formuler un certain nombre de propositions et d'apporter des éléments de réflexion en amont du travail de l'équipe présidentielle et du conseil d'administration. Un certain nombre d'universités, comme Strasbourg, Nice Sophia Antipolis, Cergy ou Grenoble 3 ont mis en place ce type d'instances. Rien, dans les textes actuels, ne s'y oppose. Cette bonne pratique mérite d'être généralisée et d'être élevée au niveau législatif. Tel est l'objet du présent amendement.

Nous cherchons à rééquilibrer l'organisation, en prévoyant un conseil académique d'une part et un conseil d'administration, lieu du pilotage de la stratégie, d'autre part. Nous ouvrons un peu plus celui-ci aux personnalités extérieures, qui disposeront du droit de vote. C'est là une nouveauté importante, dont nous reparlerons. Au nom, justement, de l'autonomie des universités qu'évoquait M. Hetzel, il leur sera tout à fait possible de créer un conseil d'orientation stratégique. Ceux qui existent aujourd'hui, comme à l'université de Cergy où siège Mme Gillot, rapporteure du texte au Sénat, fonctionnent très bien. Mais comme nous sommes plutôt dans une logique de simplification, l'organisation avec deux conseils nous paraît suffisamment équilibrée. Avis défavorable.

Le président de l'université doit avoir une légitimité démocratique fondée sur un corps électoral beaucoup plus large. En effet, en tant que représentant de l'université, il doit émaner des deux conseils de l'université. Le conseil d'administration et le futur conseil académique ont des rôles à la fois très différents et complémentaires, ce qui implique que l'ensemble de leurs membres soient élus, et qu'ils le soient de mani...

Avis défavorable. Nous sommes au coeur de ce que l'on appelle la gouvernance des universités. Il y aura, d'un côté, le conseil d'administration, lieu du pilotage stratégique. Représentant un certain nombre d'acteurs de l'université, il doit aussi être ouvert sur le reste de la société, ce qui, dans notre conception de l'université, est très important. De l'autre côté, le conseil académique, en charge de la vie universitaire et scientifique, aura ses propres prérogatives. À notre sens, ...

Vous l'aurez compris, pour notre part nous sommes opposés à l'instauration d'un conseil académique. Toutefois, pour graduer cette position, le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 25. En effet, vouloir exclure le président de l'université du conseil académique ne nous paraît pas être une bonne chose. Nous considérons au contraire qu'il doit pouvoir en être membre et, a fortiori, pouvoir le présider.

Cet amendement a pour objet la déontologie dans les universités. Lors du débat en commission, le rapporteur m'avait indiqué que cet amendement était redondant avec le code de l'éducation, qui traitait déjà de cette question. Je n'avais alors pas ce code sous les yeux. Après quelques recherches, je me suis rendu compte qu'il ne faisait référence qu'aux « traditions universitaires » et aux « principes de tolérance et d'objectivité ». Établir un code de déont...

Au moment où nous abordons l'article 38, donc le chapitre II appelé « Coopération et regroupements des établissements », je voudrais me faire le porte-parole de la forte inquiétude de mes collègues parlementaires et élus locaux, ainsi que des représentants des universités, au regard des dispositions relatives aux communautés d'universités et d'établissements ainsi que des prérogatives qui leur seraient accordées. Vous connaissez certainement, madame la ministre, les résultats obtenus par des unités de petite ou moyenne importance : elles ont le vent en poupe je ne rappellerai pas le récent article d'un grand quotidien qui l'a fort bien démontré, chiffres à l'a...

Pourquoi souhaitons-nous supprimer cet article 38 ? La raison en est simple. Nous considérons que la création de communautés d'universités et d'établissements relève d'une vision extrêmement administrée de notre enseignement et de notre recherche, et que c'est un changement de paradigme et de philosophie par rapport à ce qui a prévalu jusqu'à présent. La loi Goulard de 2006, qui a porté sur les fonts baptismaux la possibilité de développer des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, partait de l'idée que certains établisse...

... différente. Nous assumons le fait que des rapprochements doivent avoir lieu, autour d'une trentaine de communautés Mme la ministre répondra à cet égard à l'interpellation de Mme Laclais. Nous leur donnerons les moyens de leur autonomie, y compris démocratique, ainsi que des moyens budgétaires. C'est à cette fin qu'un cadre global est posé et que des outils sont mis en place : les communautés d'universités ou encore la fusion, processus, comme je l'ai dit en commission, qui est aujourd'hui vraiment très long ; sur Aix-Marseille, cela a pris quelque quinze ans. Quant à l'autonomie, monsieur Hetzel, vous l'avez vous-même dit, la création de l'Université de Lorraine a dû passer par un décret en Conseil d'État. Je ne pense donc pas que nous passions d'un système autonome et libre à un système organis...