Interventions sur "université"

...allait développer un objectif autour d'une logique de projet. Encore une fois, développer des logiques autour d'appels à projets, cela ne semble pas choquant. Nous les retrouvons d'ailleurs dans tout le milieu européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Troisièmement, je vous rejoins quand vous trouvez frustrant que, pour réaliser un établissement public à statut dérogatoire comme l'Université de Lorraine, il faille passer par le biais d'un décret en Conseil d'État. Encore une fois, je vous prends à témoin : si vous vouliez aujourd'hui créer l'Université de Lorraine, étant donné que vous ne touchez à rien de la forme juridique de l'EPSCP, vous devriez, que vous le vouliez ou non, passer par un décret en Conseil d'État. Vous nous demandez de ne pas raconter n'importe quoi, mais la récip...

...déclaré que ce qui est proposé ici ne se passe pas ainsi au niveau international. Il est vrai que ceux qui ont fait une analyse comparée des systèmes d'enseignement supérieur et de recherche ont montré qu'ils sont différents selon les pays. Mais aucun autre pays n'a le système français d'organisation. La pédagogie étant l'art de la répétition, je rappelle les chiffres pour la France en 2011 : 74 universités publiques ; 106 IUT ; douze universités privées ; 2 286 établissements dotés d'une STS, dont 910 privés ; 449 classes préparatoires aux grandes écoles, dont 99 privées ; 1 509 écoles du supérieur, dont 232 écoles d'ingénieur ; 210 écoles de commerce ; 5 écoles normales supérieures ; 22 écoles d'architecture ; 235 écoles supérieures artistiques et culturelles ; 406 écoles paramédicales hors unive...

Comme beaucoup de propositions que nous avons faites au travers des nombreux amendements que nous avons déposés en commission et en séance, la présente proposition, qui vise à supprimer le droit de veto du président de l'université, est apparue au cours des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche et avait suscité un important soutien. Nous regrettons par conséquent qu'elle ait disparu du projet de loi. Nous souhaitons confier ce droit de veto à un conseil d'administration en formation restreinte. Tout comme M. Hetzel, je reste cohérente du début à la fin.

...ses. À cet égard, les régions sont intéressées et je partage totalement l'avis de Mme Laclais quand elle disait qu'il fallait tenir compte de la volonté des établissements dans le cadre d'un ensemble régional. Il faut prévoir un continuum entre les établissements qui veulent coopérer sans perdre leur personnalité morale, leur identité, et ceux qui acceptent de se regrouper au sein d'une nouvelle université ou d'une université déjà constituée en perdant leur personnalité morale. Tous les cas de figure doivent être permis. Par ailleurs, monsieur Hetzel, je ne suis pas d'accord avec votre interprétation concernant l'université de Lorraine. On propose la création d'un nouveau statut d'établissement public, une meilleure utilisation de l'outil spécifique de rattachement, des dispositions statutaires qu...

Le groupe écologiste propose non pas de supprimer l'article 38 comme le souhaitait M. Hetzel, mais de le réécrire parce que nous soutenons la logique de regroupement d'établissements pour aller vers un rapprochement entre universités et grandes écoles, et vers des universités fédérales. Cependant, madame la ministre, les changements que vous souhaitez apporter ne sont pas assez visibles dans cet article. C'est pour cette raison que, par un travail relativement long de rédaction que vous avez déjà souligné, nous avons choisi de les inscrire plus clairement dans le texte de loi. Nous sommes contre le caractère obligatoire des...

...le 22 mai, pour ceux qui nous écrivent et pour ceux que vous avez reçus en audition, monsieur le rapporteur, c'est bien le problème de la gouvernance et le fait que la démocratie doit passer par une élection au suffrage direct. Le changement que vous voulez instaurer avec ces regroupements, madame la ministre, ne sera suivi d'effets que s'il est garanti par la démocratie au sein des communautés d'universités. C'est ce qui est réclamé. Je sais qu'il est compliqué de suivre ce processus les différents collèges, les nombreuses réécritures , mais la gouvernance est un point tellement important que l'on peut se casser un peu plus la tête pour parvenir à inscrire dans le texte un dispositif démocratique.

Ce projet de loi recentre les pouvoirs du président, et c'est une très bonne chose. La rédaction actuelle de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 712-2 mentionne l'existence du bureau comme organe de gouvernance, mais le rôle des vice-présidents n'est nulle part précisé. Mme la ministre vient de rappeler qu'il était souhaitable que les rôles soient clairement identifiés au sein de l'université. Or les vice-présidents participent à la gouvernance de l'établissement et font donc partie de l'équipe de direction. Cet amendement de précision propose donc que soit inscrit dans la loi le rôle des vice-présidents, dont la nomination est proposée par le président.

...s rôles clairement distincts, on note une présence beaucoup plus importante des personnalités extérieures au sein des conseils d'administration. Cet amendement illustre notre souci de poursuivre le processus de la LRU. Pour nous, il convient désormais d'aller plus loin et d'ouvrir plus largement encore le conseil d'administration aux personnalités extérieures, afin de favoriser les liens entre l'université et ses partenaires académiques et économiques. C'est la raison pour laquelle, pour éviter des établissements trop refermés sur eux-mêmes, l'amendement propose que le conseil d'administration soit désormais composé pour moitié par des personnalités extérieures. Parmi elles, et outre la représentation des collectivités locales, quatre représenteront le monde économique et six seront des personnali...

...te, et c'est fondamental, ces personnalités peuvent participer à l'élection du président, ce qui n'est pas neutre. Nous considérons cependant que, du fait de notre histoire, de nos traditions et du statut particulier de nos fonctionnaires d'État, nous ne pouvons pas non plus nous aligner sur ce qui se fait ailleurs dans le monde. Nous voulons plus d'ouverture, mais dans le respect de ce qu'est l'université à la française et de son excellence. L'avis de la commission est donc défavorable.

... projet de loi et les pratiques à l'international, mais, pour autant, nous ne défendons nullement une vision à l'américaine : j'en veux pour preuve le fait que, dans notre amendement, parmi les personnalités extérieures, quatre représenteront le monde économique et six seront des personnalités académiques reconnues pour leur expérience et la qualité de leurs travaux. Nous souhaitons éviter que l'université se referme sur elle-même, c'est-à-dire sur son organisation strictement interne. Nous sommes intimement persuadés que le regard porté par des personnalités extérieures, qui sont des personnalités académiques reconnues, est utile dans la mesure où il permet un échange de bonnes pratiques et écarte tout risque de localisme. Nous craignons d'ailleurs que la présence accrue des représentants des con...

Attardons-nous un moment sur la composition du conseil d'administration, car il s'agit d'un point de gouvernance qui crispe tous les intervenants et la communauté universitaire. Nous proposons, avec cet amendement, de récrire l'article 26 pour tenter de renforcer la démocratie au sein de l'université. Nous souhaitons d'abord revenir au système antérieur à la précédente réforme, soit un conseil d'administration où les différents collèges seraient représentés de la façon suivante : 40 % pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs en exercice dans l'établissement ; 20 % pour les personnalités extérieures ; 20 % pour les représe...

...ités extérieures sont utiles, à condition toutefois qu'elles viennent ! Leur absentéisme est un vrai problème qui crispe la communauté universitaire. Je ne sais pas si vous vous rendez compte combien ce point de démocratie est crucial. Nous accordons des pouvoirs, un droit de vote, à des personnalités extérieures qui ne viennent pas et qui, du coup, donnent leur pouvoir au président ! Ce sont les universités qui nous font remonter ces problèmes ! C'est très bien d'accorder le droit de vote à des personnalités extérieures mais encore faut-il qu'elles viennent, qu'elles fassent leur travail consciencieusement, qu'elles soient impliquées dans la vie des universités. Aujourd'hui, elles ne viennent pas. Pourquoi ? Je n'en sais rien. Peut-être parce qu'elles sont prévenues la veille, peut-être parce qu'el...

Je rejoins la position du rapporteur. Les questions d'organisation sont en effet toujours difficiles à régler. Nous avons déjà eu en 2007 un débat difficile sur la place des personnalités extérieures. Nous savions tous qu'il serait nécessaire de faire évoluer leur représentation. Si nous sommes nous aussi convaincus de la nécessité d'ouvrir l'université, nous ne sommes pas d'accord avec cette espèce de gouvernance bicéphale que vous mettez en place et dont on ne sait pas très bien comment elle va fonctionner entre le conseil d'administration et le conseil académique. Qui, à terme, prendra le dessus, sachant que ces deux structures représentent la même communauté universitaire ? En accordant le droit de vote aux personnalités extérieures, vous l...

...e à rattacher d'autres établissements dans les territoires. La possibilité ainsi ouverte permettra de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherche de l'établissement, en agrégeant autour de projets partagés de nouvelles disciplines, mais également de contribuer à une plus grande proximité avec les territoires, en associant des établissements par ailleurs membres des communautés d'universités et d'établissements. Encore une fois, c'est l'idée de pouvoir faire les choses sur une base volontaire, et non coercitive. Nous considérons que la référence à une base territoriale est trop limitative et induit une coercition contraire à l'esprit qui devrait animer de telles coopérations entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

...t les représentants d'organismes extérieurs des personnalités qualifiées nommées par un organisme extérieur en raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cela permettrait de faire participer davantage de personnalités qualifiées venant d'un établissement étranger, lesquelles seraient susceptibles d'apporter un regard extérieur. J'ai en tête la situation de l'université de Strasbourg qui a développé une coopération avec les universités du Rhin supérieur. Ce serait l'occasion de permettre l'arrivée de représentants des universités de Fribourg et de Karlsruhe au conseil d'administration. Cet amendement nous semble intéressant pour favoriser l'ouverture de nos établissements.

Il ne s'agit pas simplement, comme pourrait le laisser croire la rédaction de l'amendement, d'une simple substitution de mots, en l'occurrence le verbe « doivent » au verbe « peuvent ». La région, compte tenu de ses investissements en matière d'universités, doit être un partenaire en tant que tel du contrat tripartite.

...artenariats avec les établissements et les communautés. Le point de vue dont procède ce texte, point de vue qui est aussi celui du rapporteur que je suis puisque j'ai déposé des amendements en ce sens, est que s'il n'est pas question de ne pas reconnaître le rôle des régions et, au-delà, des EPCI, nous considérons, pour reprendre le propos d'Alain Claeys, qu'il faut un équilibre entre l'État, les universités autonomes et les collectivités locales et les régions. C'est pour cela que nous avons émis un avis défavorable sur ces amendements et qu'en revanche l'un de mes amendements a été accepté en commission, dont l'objet est de regrouper l'ensemble des contrats pour donner une visibilité. Sur ce point aussi, je trouve qu'il s'agit d'un texte d'équilibre. On reconnaît le rôle des régions, puisqu'un c...

...our objectif de privilégier la nomination d'entrepreneurs ayant des liens avec les établissements d'enseignement supérieur. C'est aussi un gage d'investissement dans leur rôle d'administrateur, dans le droit fil de ce qu'évoquait Françoise Guégot. Il ne faut pas considérer a priori que les entrepreneurs ne sont pas intéressés par ces questions. Nous avons dans les conseils d'administration de nos universités des responsables d'entreprises extrêmement présents et engagés sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche. Les deux amendements proposent donc l'ouverture des conseils d'administration à des représentants du monde économique et social. L'amendement n° 151 prévoit une désignation sur proposition du président de la chambre de commerce et d'industrie du ressort géographique de l'ét...

...ffet, le texte du projet de loi propose que le conseil d'administration compte un nombre pair de membres. Mais si, par extraordinaire, mon amendement était adopté, il en comporterait un nombre impair. Le sous-amendement proposerait donc simplement de passer de deux membres à quatre, et non à trois, dont deux personnalités de la région. Il est des symboles forts. Les conseils d'administration des universités comptent aujourd'hui davantage de membres du CNESER que de la région. Quand on sait le poids des régions dans l'investissement des universités, estimé par le président Rousset à un milliard d'euros, compter autant d'élus du conseil régional que d'élus du Conseil économique, social et environnemental régional au sein du conseil d'administration constituerait un symbole fort.

...Gouvernement à la nécessité de maintenir ce consensus. Toutes les organisations étudiantes ont émis une déclaration commune en faveur du maintien de l'AFIJ car elle joue un rôle déterminant dans la relation entre le monde universitaire et celui de l'emploi. Notre amendement contribue à faire en sorte qu'un tel dialogue ait lieu de manière systématique avec un acteur essentiel de la relation entre université et emploi.