Interventions sur "taxe"

...d’un accord, et plus encore les 100 milliards de dollars annuels que doivent verser les pays développés aux pays du Sud, ce qu’on appelle le fast-start. Or, aujourd’hui, force est de constater que les engagements des États ne sont pas à la hauteur des enjeux. Sur ces 100 milliards de dollars, l’OCDE a évalué que les États ne s’étaient engagés à verser que 62 milliards annuels. Pour la France, la taxe sur les transactions financières, qui alimente le Fonds vert via l’AFD, l’Agence française de développement, doit notamment prendre plus d’ampleur. L’Assemblée nationale avait voté un amendement dans ce sens, intégrant dans cette taxe les opérations les plus spéculatives de celles réalisées sur une seule et même journée. Le Sénat est malheureusement revenu sur cette disposition. Je souhaiterais ...

...ative, et deux sujets nous interpellent. En premier lieu, il est prévu de ponctionner 255 millions d’euros sur les ressources du fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA –, qui aide les agriculteurs à faire face aux aléas. Cette ponction s’effectue au détriment des agriculteurs. Ce fonds affiche une bonne gestion et vous le sanctionnez : c’est incroyable ! En second lieu, une taxe de 5 % serait appliquée aux abattoirs dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros.

Cette nouvelle taxe viendrait abonder un fonds de soutien aux éleveurs qui, lui, n’est pas encore créé. On croit rêver ! Cette mesure risque de fragiliser les filières de l’élevage en mettant en péril les entreprises du secteur, dont les marges sont extrêmement faibles ! Elle risque également d’aggraver la crise que traverse l’ensemble de ces filières. Ce sont des milliers d’emplois qui sont directement ou indirecte...

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement vient d’annoncer une augmentation supplémentaire des taxes sur le gazole de 3,5 centimes d’euro par litre, et de 2 centimes pour les taxes sur le super sans plomb 95. Ces mesures sont en totale contradiction avec les engagements qui avaient été pris.

...aliser la pénibilité sur l’année civile, sans tenir compte de la durée d’exposition des salariés, ni même de la variabilité du nombre des critères auxquels ils seront exposés. Ce projet de simplification n’est pas conforme à l’esprit de la loi qui, elle, vise les périodes d’exposition réelle. Il n’est pas supportable financièrement pour les entreprises, notamment les plus petites, qui se verront taxer la totalité des salaires au taux le plus fort. Les entreprises sont très inquiètes : sous couvert de simplification, le montant des cotisations dues risque d’être beaucoup plus élevé que ce que prévoit la loi. Alors que nous discutions hier d’un texte sur la simplification de la vie des entreprises, c’est tout le contraire que vous faites au quotidien ! Non, monsieur le Premier ministre, la p...

C’est pour ça que vous les taxez !

Ma question, à laquelle j’associe les 135 parlementaires de Génération entreprise-Entrepreneurs associés, s’adresse au Premier ministre. « Impôts, taxes, charges : trop, c’est trop », c’est avec ce cri du coeur que nos chefs d’entreprise tirent la sonnette d’alarme.

Monsieur le Premier ministre, il y a deux mois, une étude réalisée par un institut indépendant pour le compte du ministère allemand des finances a montré que la mise en place d’une taxe sur les transactions financières à partir des propositions de la Commission européenne rapporterait entre 18 et 29 milliards d’euros à la seule Allemagne, soit bien davantage que les estimations de la Commission. La semaine dernière, une étude similaire a été réalisée au sujet de la France par un cabinet. Il en ressort que la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières rapporterait...

Ferez-vous droit, monsieur le Premier ministre, à l’amendement que nous déposerons dans le cadre du budget 2015 proposant la réalisation d’une étude indépendante similaire à celle qu’a commandée l’Allemagne ? Êtes-vous prêt à accélérer la mise en place d’une taxe s’attaquant à la finance désignée comme ennemie en 2012 ?

Monsieur le Premier ministre, le tissu économique breton souffre. Plans sociaux après plans sociaux, les salariés sont victimes de stratégies auxquelles ils sont étrangers. Face à cette situation, qui est aussi une réalité pour toutes les régions de France, une colère s’est exprimée. Elle a pris pour cible la taxe poids lourds, qui n’est que le bouc émissaire de difficultés qui existent depuis plusieurs années. Le Gouvernement a fait des gestes exceptionnels…

…pour créer les conditions du dialogue et de l’apaisement en suspendant la taxe poids lourds puis en faisant procéder au démontage d’un portique par les services de l’État. Dans cette voie de l’apaisement et du dialogue, monsieur le Premier ministre, nous vous avons soutenu. Cela doit permettre de définir ensemble des solutions durables tant pour la crise bretonne que pour la mise en oeuvre d’une taxe poids lourds dont tout le pays, et singulièrement la Bretagne, a besoin p...

... plus à l’augmentation de la dépense publique locale sans concertation. Laissez les maires gérer leur commune et leur programme ! Ils ont été élus par leurs administrés, non par un ministre. Vous le savez, la concertation s’organise : une grève nationale est annoncée le 14 novembre pour dénoncer cette réforme. Monsieur le Premier ministre, suspendez cette réforme, comme vous l’avez fait pour l’écotaxe !