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Refondation de l'école de la république
Article 54 bis a
Documents législatifs
Projet de loi N° 1057 (278 amendements)
Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
3 commentaires
, 463 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30 (
3 commentaires
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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