Interventions sur "transparence"

...re chose que la satisfaction du devoir accompli. Si nous cherchons la popularité et les remerciements de la population, nous devrons attendre très longtemps. Mais, monsieur le ministre, vous dites que les anomalies et les scandales, qui sont le fait d’un très petit nombre d’hommes politiques mais dont l’opprobre se répand sur l’ensemble, forment le fond du problème et qu’il faut donc davantage de transparence, de sorte que tout le monde soit convaincu de l’absence de tout scandale, de tout soupçon. Votre souci est donc de faire disparaître le soupçon : vaste programme ! Mais ce qui nourrit le soupçon et que, loin d’y remédier, vous venez aggraver, c’est le fait que la justice fonctionne si mal et surtout si lentement dans les démocraties, en particulier dans notre pays. L’opinion publique est souvent...

Après deux lectures par chacune de nos assemblées, nous sommes appelés à nous prononcer définitivement sur les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. À ce stade final de leur examen, nos convictions sont toujours les mêmes : nous pensons, au groupe UDI, qu’ils s’apparentent davantage à une vaste opération de diversion qu’à une véritable amélioration de la transparence de la vie publique, une opération qui consiste à rejeter la faute d’un seul ministre sur la grande majorité des élus et qui ne fera à terme qu’entretenir une ...

L’heure est venue de faire un petit bilan de la discussion parlementaire sur ce thème de la transparence et sur les présents textes qui la font avancer dans le domaine de la vie politique, notamment pour ce qui est des rapports entre argent et politique, puisque tout le monde sait qu’il s’agit de cela. Le texte rédigé par le Gouvernement et présenté en première lecture au printemps dernier est sans aucun doute le plus ambitieux qu’un gouvernement ait jamais proposé sur la moralisation de la vie pol...

Nous abordons maintenant l’ultime examen de ces deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique puisqu’il revient à l’Assemblée nationale de les adopter définitivement. Je ne reviendrai pas sur la genèse de ces textes, les membres du groupe RRDP, notamment par la voix de notre président Roger-Gérard Schwartzenberg, ayant eu l’occasion lors des lectures précédentes de dire haut et fort ce qu’ils en pensaient. Et l’opposition n’aura pas besoin non plus de m’applaudir à tou...

Au terme d’un cheminement parlementaire pour le moins tortueux… …nous examinons en lecture définitive les projets de loi sur la transparence de la vie publique. Chacun a pu noter la lenteur de cet accomplissement. Comme je l’ai dit à propos de la motion de procédure de Guy Geoffroy, cette lenteur tient sans doute du syndrome de l’armoire normande : lourd héritage, bien calée, pleine à craquer, difficile à bouger… Nous en faisons encore le constat aujourd’hui.

C’est une solution équilibrée qui concilie transparence et respect de la vie privée.

...ervations écrites à propos des déclarations qu’ils ont consultées. Une certaine forme de contrôle citoyen est donc permise. Surtout, comme nous n’avons cessé de le souligner depuis le début de l’examen de la réforme, ce n’est pas la publicité de la déclaration du patrimoine qui garantit l’intégrité, car elle n’empêche pas que la déclaration soit mensongère : ce qui garantit l’intégrité, c’est la transparence du contrôle de la déclaration.

Il importe en effet de s’assurer que l’élu ne s’est pas anormalement enrichi pendant l’exercice de son mandat. C’est la raison pour laquelle on ne peut que se réjouir de la mise en place d’une nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui devient en quelque sorte la clé de voûte du mécanisme de contrôle de l’intégrité des responsables publics. L’essentiel, comme l’a souligné Marc Dolez tout au long de la discussion, est d’octroyer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de véritables pouvoirs d’investigation, donc de contrôle, et de lui attribuer les moyens humains, juridiques et financ...

...ission qui existait jusqu’à présent. Enfin, les déclarations seront rendues publiques, alors qu’aujourd’hui, je le rappelle, elles sont secrètes, mais ne pourront pas être diffusées sans l’accord des intéressés. Il est bien évident que si un élu veut publier sa déclaration, il peut toujours le faire, et j’en suis partisan. Nous sommes parvenus là à un point d’équilibre entre le souci de faire la transparence dans tout ce qui concerne la sphère publique et celui de respecter la sphère privée. De ce point de vue, Patrick Devedjian avait raison de rappeler qu’en démocratie, la sphère publique ne doit pas absorber la sphère privée, contrairement à ce qui se fait en régime totalitaire – mais nous l’avions dit avant lui. S’agissant également des patrimoines, relevons cette nouveauté : désormais, tous les ...

Cette affaire a été soulevée par la précédente Commission pour la transparence financière de la vie politique : je peux donc citer le nom de la personne à laquelle je fais allusion. Je ne vois pas comment les services fiscaux pourraient contrôler la déclaration du président actuel de la Polynésie, M. Gaston Flosse, qui a fait par le passé des déclarations tout à fait inexactes. La Commission pour la transparence financière de la vie politique avait relevé ces inexactitudes....

...te n’est définitif, même si celui-ci a été considérablement amélioré par notre rapporteur et président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Même s’il doit, à l’avenir, être encore amélioré, c’est encore une raison supplémentaire de l’adopter : ce n’est qu’un premier pas. C’est donc avec enthousiasme que le groupe socialiste adoptera ce texte qui améliore notre législation en matière de transparence de la vie publique.

...au tableau idyllique qu’il a brossé à l’instant de ce texte et de ses conséquences. Si je devais dire, en quelques mots, ce que m’inspirent les textes dont nous débattons, je dirais qu’il s’agit d’un magnifique oxymore, monsieur le ministre ! Il s’agit d’une espèce de gros paradoxe, constitué d’un ensemble de petits paradoxes dont je vais essayer de faire un inventaire précis. Nous débattons de transparence, mais d’une transparence camouflée, résultat d’un arbitrage assez difficile. Il y a quelques mois, au cours d’une période difficile, le Président de la République a formellement pris un engagement devant les caméras de télévision. Il s’est ensuite heurté à une résistance très organisée de la part de sa propre majorité, résistance dont nous avons vu les conséquences à l’Assemblée nationale et au S...

Chaque fois qu’une situation vous embarrasse, vous faites voter une loi, pour pouvoir dire que vous corrigez les erreurs que vous avez vous-mêmes commises ! L’intitulé même de ce texte – « relatif à la transparence de la vie publique » – vous dédouane, alors même que le douanier a pris l’un d’entre vous – Jérôme Cahuzac – la main dans le sac. Quand même, soyez un peu lucides ! Que le travail effectué pour améliorer la transparence de la vie publique soit de bonne volonté, je n’en disconviens pas, mais ayez au moins l’honnêteté de reconnaître qu’il trouve son origine dans un désastre moral – lequel nous conc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons largement développé et ressassé les mêmes arguments. C’est pourquoi je limiterai mon intervention à trois points. Premier point : fallait-il un projet de loi améliorant la transparence de la vie politique ? Oui, sans aucun doute, et je vous le concède, mesdames, messieurs de la majorité. Il était temps de mettre fin à un certain nombre de situations qui, sans être forcément délictueuses, étaient source de confusion, de doutes dont la démocratie s’accommode mal. Je pense à certains métiers comme celui de conseil, notamment lorsqu’ils sont exercés après des fonctions ministériell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit sur ces textes relatifs à la transparence de la vie publique qui doivent mériter leur titre. Pour autant, le débat continue. Le Sénat, en effet, a tergiversé dans sa majorité, et je veux dire à mes collègues de l’opposition qu’il n’y a pas de majorité politique réelle au Sénat, il y a des majorités de circonstance qui, selon les textes, s’expriment pour ou contre – malheureusement, ces derniers temps c’est plutôt contre. Ce sont des majo...

Un certain nombre de nos collègues de l’opposition doivent se souvenir – notamment vous, monsieur Geoffroy puisque, comme moi, vous étiez déjà député lors de la précédente législature – que j’ai été rapporteur d’une proposition de loi que j’avais rédigée avec mes collègues écologistes et qui portait sur la généralisation de la transparence. Ce texte reprenait la plupart des conclusions du rapport Sauvé qui avait été mandaté par le gouvernement Fillon. Du reste, je n’ai jamais compris pourquoi la majorité d’alors n’avait pas voulu mettre en oeuvre les conclusions de ce rapport. Mais en réalité, cela ne me surprend pas tellement car on voit bien que l’UMP ne souhaite pas que la transparence soit faite. Est-ce lié à un certain nombre ...

…de recueillir les avis et les propositions de chacun et de prendre le problème à bras-le-corps pour montrer aux Français que nous réagissons vite et fort. Pour notre part, la première réponse que nous y voyons, c’est que la transparence devient une règle générale, alors qu’actuellement c’est malheureusement plutôt le secret et l’opacité qui sont la règle. Si nous prônons la transparence généralisée, ce n’est pas par une espèce de religion de la transparence, ce n’est pas par une croyance un peu magique que tout serait réglé par la transparence, c’est parce que nous voulons rompre avec un cercle vicieux infernal qui entraîne la ...

On ne peut séparer éthique et politique. C’était la conception de Pierre Mendès France, à laquelle les radicaux restent très attachés. Nous avons donc toujours été attentifs à la déontologie de la vie publique. Nous avons été, je crois, les premiers à déposer, en juin 1978, une proposition de loi visant à assurer le plafonnement, la publicité et la transparence des dépenses électorales. Ensuite, il y a eu une proposition de loi organique « relative à la transparence de la vie publique », déposée avec les députés socialistes le 29 novembre 1994. Enfin, en 2010, auditionné par la commission Sauvé, le PRG avait préconisé une série de mesures déontologiques. Il avait proposé, en particulier, le renforcement des pouvoirs de contrôle de la Commission pour l...

Autres points : la composition et le mode de désignation de la Haute Autorité. Celle-ci doit être de haut niveau. Ainsi, l’instance actuelle, la Commission pour la transparence financière de la vie politique, comporte, parmi les magistrats qui y siègent, les trois plus hauts magistrats de l’État : le vice-président du Conseil d’État, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, c’est-à-dire l’élite juridictionnelle de notre pays. L’Autorité de déontologie de la vie publique, que proposait de créer le rapport Jospin de nov...

...é des démocraties, la déontologie parlementaire et son application relèvent des assemblées elles-mêmes et de leurs bureaux. Elles ne dépendent pas d’une émanation de l’exécutif qui s’ingérerait dans le fonctionnement du pouvoir législatif. Autre point à mentionner : les déclarations de patrimoine qui, depuis 1988, doivent être adressées par les parlementaires à l’instance chargée de contrôler la transparence financière de la vie politique. Ces déclarations et leur contrôle sont, en effet, indispensables pour qu’on puisse détecter éventuellement une variation anormale, injustifiée, de leur patrimoine. Cela dit, ces déclarations de patrimoine, doivent-elles être publiées ? Telle n’est pas la règle retenue par la loi actuelle, celle du 11 mars 1988. De même, la commission présidée par Lionel Jospin, do...