Interventions sur "transparence"

Monsieur Dosière, je vais m'occuper de vous. Dans le même temps, surtout occupé à convaincre les députés du groupe SRC, le Gouvernement n'a pas véritablement recherché le consensus indispensable entre toutes les forces démocratiques et politiques, comme cela est la règle en la matière. Pourtant, la transparence de la vie publique est un sujet majeur sur lequel nous devons légiférer dans la sérénité et sans esprit de système. Nous avions jusqu'à ce jour toujours trouvé un consensus.

...ourd'hui, grâce à celle-ci, notre législation figure parmi les plus précises, les plus restrictives et les plus contraignantes du monde. De la même façon, avec la loi à venir, notre législation sera exemplaire, tant au niveau européen qu'international. Cet équilibre réside d'abord, monsieur Accoyer, dans le contrôle par une autorité indépendante. Nous savons que c'est cela, peut-être plus que la transparence, qui offre une véritable garantie face aux dérives constatées. Ce contrôle sera assuré par une haute autorité à laquelle il faudra donner des moyens, car, contrairement à ce qu'a dit M. Le Maire, le périmètre des élus et des hauts fonctionnaires concernés par cette loi est important : il s'agit de plusieurs milliers de personnes. Il faudra aussi veiller aux conditions de nomination de ses membr...

qui seront, elles aussi, publiques. Cela signifie qu'un parlementaire qui aurait une autre activité professionnelle sera tenu de publier ses rémunérations. Cette disposition va très loin ; elle reprend le système mis en place en Allemagne par le Bundestag. Ce texte comporte donc également beaucoup d'avancées en matière de transparence.

Qui est contre la santé ? (« Vous ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) La santé, comme la sécurité, tout le monde est pour. Qui est contre la transparence ?

Si la transparence consiste à rendre des comptes sur son activité de manière sincère, il est normal de vouloir inspirer confiance en étant transparent. Mais, monsieur le ministre, votre texte n'est pas un texte sur la transparence puisque, élection après élection, plus personne ne vous fait confiance.

Il y en a d'autres, mes chers collègues. L'un d'entre eux est d'ailleurs intervenu à cette tribune tout à l'heure. Pour les besoins de la cause, une profession est devenue un bouc émissaire. La transparence, monsieur le ministre, ce n'est pas régler des comptes, c'est en rendre !

... majorité, les élus que nous sommes exercent leur mandat avec responsabilité et honneur. Face à la légitime émotion que l'affaire Cahuzac a suscitée au sein de la population et parmi nous, qui avons entendu le mensonge éhonté de l'ancien ministre du budget, le Gouvernement a choisi d'agir dans l'urgence en présentant une série de textes, parmi lesquels ceux qui nous intéressent aujourd'hui sur la transparence de la vie publique. Ces deux textes examinés dans l'urgence sont autant de contre-feux allumés par le Gouvernement pour répliquer à cette affaire alors même qu'ils n'y auraient apporté aucune réponse s'ils avaient été en vigueur lors de son déroulement.

Nous ne partons pas de rien : la plupart des outils que vous proposez existent. Il convient en effet de préciser que nous remettons une déclaration de patrimoine et d'intérêts, et qu'il existe une commission pour la transparence financière de la vie politique. Nous pouvons réfléchir à une évolution de ces règles, mais il ne faut pas opérer comme vous le faites, dans la précipitation et en laissant planer un doute sur l'honnêteté des élus. Oui au contrôle, non à une transparence sans limite

... vie privé étaient fragilisés par votre dispositif de publicité, notamment pour les élus mariés sous le régime de la communauté. En reculant sur la publication des patrimoines, le Gouvernement est venu conforter l'argument d'une nécessaire prudence. C'est bien le contrôle qui importe : la vérification de l'absence d'enrichissement illicite pendant le mandat est un outil important au service de la transparence. Néanmoins, associer le contrôle à la délation n'est pas sans risques et est une véritable honte !

Guy Carcassonne évoquait ces risques dans la revue Pouvoirs en 2001 : « L'exigence de transparence, lorsqu'elle se généralise à l'excès, n'est plus la quintessence de la démocratie, mais plutôt son antipode. » Des questions demeurent également en suspens quant à la prévention des conflits d'intérêts. De nombreux débats ont eu lieu en commission sur la compatibilité ou non de l'exercice d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle. Vous souhaitez limiter l'exercice d'une activit...

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous sommes aujourd'hui rassemblés pour légiférer sur la transparence de la vie publique. Cette volonté de légiférer est apparue au détour de l'affaire Cahuzac, mais reconnaissons que la nécessité de dissiper le climat de défiance auquel les élus sont confrontés n'est pas nouvelle. La réponse à la montée des populismes est évidemment d'abord politique. C'est le sentiment d'indifférenciation entre les formations politiques républicaines qui promeut la tentation des...

...ais aussi pour nous-mêmes puisque nous fixons nos propres règles, nos propres revenus et les sanctions à nos éventuels manquements. Nous sommes les seuls dans la République à bénéficier d'un tel régime, et ce parce que nous sommes l'expression du peuple souverain. Cela suppose en conséquence une exigence particulière. La contrepartie logique au fait que nous nous fixions nos propres règles est la transparence.

...bué par le passé à clarifier les liens entre argent et partis politiques, et reconnaissons que les lois successives contre la corruption et sur le financement des campagnes ont heureusement assaini la vie politique. Ma conviction est donc qu'aujourd'hui, cette adhésion suppose que nous mettions aussi un terme au soupçon qui pèse sur chacun d'entre nous en acceptant de nous soumettre au minimum de transparence que nos concitoyens sont en droit d'attendre de notre part. La transparence, nous y viendrons. Tôt ou tard. Plutôt que d'y être contraints sous la pression, je préférerais que nous en fassions le choix conscient et volontaire. Dans ce débat, j'ai entendu citer les noms de grands anciens : on a convoqué Athènes, Les Lumières, la Révolution française, très bien ! Mais plutôt que de nous tourner ve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transparence de la vie publique est une occasion manquée, car à l'exigence de transparence, le Gouvernement a fait l'erreur de préférer la transparence low cost : ni changement de culture, ni révolution des mentalités, ni même évolution des règles du jeu pour une véritable transparence de la vie publique. Jeune député, j'aurais été prêt à soutenir le texte audacieux que la société française dans son ensemble...

... confrontée à une forme de rupture entre les citoyens et ses représentants, parce que la rénovation de la vie publique est nécessaire pour une meilleure respiration démocratique, parce que ce projet de loi, qui ne va pas assez loin en matière d'objectif et de moyens, ne doit pas servir uniquement de contre-feu médiatique à l'affaire Cahuzac, parce que la promesse de François Hollande d'un choc de transparence n'est pas respectée, parce que la question de la transparence ne peut pas être traitée séparément de la question du cumul des mandats et parce qu'il faut refuser toutes les formes de populisme tout en faisant preuve d'exemplarité, nous devons nous saisir avec force et conviction, au-delà des clivages politiques, de cette exigence d'exemplarité afin de rénover en profondeur le lien qui nous unit à...

C'est pour cela qu'ensemble, nous devons oser un véritable big-bang démocratique. Nous devons ainsi favoriser une plus grande respiration démocratique en nous assurant que le Parlement représente réellement la diversité de la société française, assurer une plus grande transparence sur le cumul des indemnités et créer un véritable statut de l'élu. Nous devons faire preuve d'une plus grande exemplarité, mais aussi assurer une plus grande justice et une meilleure égalité entre les citoyens et les élus, en mettant fin à toute forme de conflit d'intérêts et en obligeant les hauts fonctionnaires à démissionner de la fonction publique une fois élus.

Mes chers collègues, osons une vraie transparence de la vie publique et apportons aux Français ce qu'ils attendent : exemplarité, courage et audace.

...résentants. Or le contexte économique difficile, qui requiert des efforts considérables de la part de nos concitoyens, rappelle combien l'exemplarité est consubstantielle à la fonction de l'élu. Nous sommes tous redevables devant les citoyens, dont nous sommes les porte-parole. On ne peut donc qu'acquiescer à la volonté du Président de la République de moraliser la vie publique et d'accroître la transparence, de rappeler l'exigence d'exemplarité. Si l'accroissement de la transparence s'impose pour assainir les comportements des élus, il faut toutefois garantir un juste équilibre entre la vie privée dont doivent disposer les élus et la nécessité de moraliser la vie publique. Or la publication systématique du patrimoine ne constitue en rien une avancée démocratique. Elle semble répondre à un adage per...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à préciser que je fais fi de mon appartenance partisane et que je parle aujourd'hui en tant que citoyen engagé et avocat spécialisé en droit public. Il y a deux mois, encore sous le choc de l'affaire Cahuzac, le Président de la République annonçait deux lois sur la transparence de la vie publique pour, disait-il, restaurer l'exemplarité de la République. On croit rêver ! Les deux projets de loi qui sont présentés aujourd'hui sont des textes bricolés dans l'urgence par un gouvernement qui cherche à se parer d'un masque d'intentions vertueuses. Peuvent-ils vraiment constituer une réponse crédible et efficace en matière de transparence à l'affaire Cahuzac ? Permettez-moi ...

De qui se moque-t-on, monsieur le ministre ? Si vous voulez la transparence il faut aller jusqu'au bout. Je suis favorable à une transparence totale et surtout à une transparence utile. Pourquoi n'allez-vous pas jusqu'au bout ? Pourquoi n'exiger qu'une transparence partielle ? Ce qu'il faut vérifier, monsieur le ministre, c'est la régularité de l'utilisation de l'argent public. Pourquoi ne pas mettre en place une certification des comptes ? Pourquoi n'intégrez-vous pas ...