Interventions sur "transparence"

et du rapport de Lionel Jospin, qui avait été moqué : encore une commission pour rien, disait-on ! Quoi qu'il en soit, nous disposions là d'une base solide à partir de laquelle travailler. Ces textes comportent des avancées indispensables. Pour la première fois, une haute autorité sera dotée de vrais pouvoirs de contrôle, et c'est bien là l'enjeu. Au-delà des débats sur la transparence, sur la publication des patrimoines, ce qui compte, en effet, c'est la capacité de contrôler, car, sans contrôle, les tricheurs pourront continuer de tricher, les menteurs de mentir, les fraudeurs de frauder.

Certes, on peut, face à ces textes, éprouver un certain nombre de regrets, qui sont autant de pistes de travail. La transparence a été l'objet de débats importants. Je pense qu'il aurait été possible d'aller plus loin, comme sur la publication des patrimoines. Mais, encore une fois, l'enjeu, au-delà, de la publication, c'est le contrôle. Là réside l'essentiel. Énormément reste à faire au sujet des lobbies. Le texte comporte un certain nombre d'avancées significatives, mais elles devront être complétées, notamment par la t...

Néanmoins, l'instauration du quinquennat a implicitement modifié notre spectre institutionnel et accru la présidentialisation du régime. Le corollaire indispensable et nécessaire à toute présidentialisation des institutions est le renforcement des pouvoirs du Parlement afin de rétablir l'équilibre entre l'exécutif et le législatif, gage d'une démocratie apaisée. Or les textes sur la transparence de la vie publique que le Gouvernement présente aujourd'hui devant la représentation nationale, loin de renforcer le Parlement, auront pour conséquence de jeter un peu plus l'opprobre sur les élus.

Ce n'est pas conforme à l'intérêt général, ce n'est pas dans l'intérêt de notre démocratie. D'abord, parce que la démocratie mérite mieux qu'une loi fait-divers. Parce que ce texte sur la transparence, qui aurait dû nous réunir, va être affublé, pour des années, du nom de celui par qui le scandale est arrivé. Parce que ce scandale de la République, qui est votre scandale, vous avez voulu le partager avec l'ensemble des élus de cet hémicycle. Monsieur le ministre, non seulement nous ne partageons pas cette bien triste affaire, mais nous affirmons que, ce faisant, vous cabossez encore un peu pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, en préparant cette intervention, j'ai rouvert le livre de Guy Carcassonne sur la Constitution, qui a inspiré des générations d'étudiants en sciences politiques et en droit constitutionnel, et j'ai compté le nombre d'occurrences du mot « transparence ». Il apparaît à quatre reprises. Trois fois, il s'agit de la loi sur la transparence et le financement des partis politiques adoptée en 1990, à l'initiative d'un gouvernement de gauche. Une fois, Guy Carcassonne commente l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur la liberté de communication : « Le Conseil constitutionnel, écrit-il, y a trouvé le fondement d'un droit ...

...nouveau, mais je veux d'ores et déjà évoquer, à cette tribune, les membres du Conseil constitutionnel. Comme vous le savez, cette institution a évolué depuis la récente réforme constitutionnelle de 2008, principalement sous l'effet de la question prioritaire de constitutionnalité : c'est la raison pour laquelle nous devons élargir la liste des personnes concernées par les nouvelles obligations de transparence, liste qui figure à l'article 10 de ce projet de loi, aux membres du Conseil constitutionnel. L'exemplarité républicaine, mes chers collègues, ne doit pas s'arrêter aux portes du Conseil constitutionnel ! Voilà donc un texte qui marque une vraie rupture, monsieur le ministre, dans notre démocratie. Nous en avons besoin, car il faut rétablir la confiance. Sans confiance, la République pourrait êt...

Vous agissez assez simplement, en fin de compte : vous réformez sans réformer. Vous avez choisi de traiter séparément le texte consacré à la transparence de la vie publique, dit « texte Cahuzac ».

...nancier et à la lutte contre la fraude fiscale, sans oublier les nombreux textes qui renouvellent notre démocratie. Ce texte démontre tout courage et la volonté de cette majorité, alors que des initiatives sur la question des conflits d'intérêts ont été maintes fois annoncées mais jamais prises. En effet, le projet de loi comprend une somme considérable d'avancées en matière de déontologie et de transparence. Plus précisément, la transparence à laquelle nous aspirons sera notamment assurée par la création de la Haute autorité de la transparence de la vie publique. La nomination à la présidence de cette nouvelle autorité administrative indépendante et paritaire devra recueillir la majorité qualifiée. Ce sera donc une personnalité faisant consensus, au-dessus de tout soupçon, qui sera choisie. La Haute...

... présente. Il faut agir : c'est là tout l'objet de la loi. Il s'agit d'une réforme profonde, qui n'est pas un acte de réaction, mais de modernisation, car elle permettra d'assurer la pérennité de la probité de la classe politique d'aujourd'hui et de demain. Je fais tout simplement confiance à la discussion qui a eu lieu, comme à celle qui va suivre. Sans hésiter, je soutiens ce texte pour plus de transparence et de confiance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, au fond, ce texte pose moins la question de la transparence que celle de la volonté. La volonté s'exprime sur le long terme, mais elle doit aussi s'exprimer lorsqu'une secousse vient frapper la République. Ce texte n'est donc pas sorti d'un chapeau ! Il n'est pas une simple réaction à une affaire à la fois nauséabonde et qui symbolise l'opacité trop longtemps tolérée par notre culture politique. Il n'est en tout cas pas la mesure hypocrite que l'oppositi...

Nous commençons donc l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, une loi que l'on peut qualifier de circonstancielle et d'instrument de diversion : en effet, tout le temps consacré à discourir sera autant d'énergie que les parlementaires ne pourront consacrer aux véritables préoccupations des Français, au premier rang desquelles la lutte contre le chômage. Alors oui, notre démocratie doit gagner en transparence, et les élus faire preuve d'...

...gogie et montée des extrêmes ! Si d'aventure cette disposition devait être retenue mais vous savez bien qu'elle est contestée dans les rangs mêmes de votre majorité, monsieur le ministre , si cet accès au public devait voir le jour, adoptons à tout le moins l'amendement de notre collègue Philippe Le Ray, qui vise à révéler aux élus concernés le nom de ceux qui ont consulté leur patrimoine. La transparence vaut dans les deux sens Enfin, le troisième point qui appelle notre vigilance concerne la nécessaire indépendance de la Haute Autorité. Or, en l'état actuel du texte, c'est le Président de la République qui nomme le président de cette Haute Autorité, sans autre forme de procès. D'où ma proposition d'amendement, visant à recueillir l'avis préalable et incontournable des commissions des lois ...

La nécessité d'assurer la transparence de la vie publique n'est donc pas une idée nouvelle, et le texte sur lequel nous sommes amenés à débattre aujourd'hui permet de donner corps à un engagement fort pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle : oeuvrer pour une République exemplaire.

et ce dès 1988, puisqu'une loi relative à la transparence financière de la vie politique a instauré une obligation de déclaration de situation patrimoniale des principaux élus politiques et dirigeants d'organisme. Même si cette loi, qui a connu quelques évolutions depuis, est peu connue de nos concitoyens, je ne laisserai pas dire, sur les bancs de l'opposition, que ces textes relatifs à la transparence sont des textes de circonstance, consécutifs à une...

Je cite enfin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors du conseil des ministres du 13 mars dernier : « Un projet de loi relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique sera présenté au conseil des ministres avant l'été. Le Gouvernement entend donc définir une véritable stratégie globale de prévention, fondée sur la transparence et sur l'implication de tous les acteurs. »

... ne s'intéresse pas à la politique ? ». La question qui nous est posée actuellement est inverse : peut-on faire de la politique sans s'intéresser à la morale ? Montesquieu, dans l'Esprit des lois, écrivait très simplement que, pour pouvoir fonctionner une démocratie, a besoin de personnalités vertueuses. Nous sommes entrés dans une période difficile pour les Français, qui exigent de nous plus de transparence et d'exemplarité. Le scrutin qui s'est tenu hier nous a cruellement rappelé que le syndrome du « tous pourris » n'épargnerait personne. Une question nous est très clairement posée : est-il possible de faire de la politique en assurant des garanties de transparence et de morale ? Est-il oui ou non possible, une fois pour toutes, d'essayer de purger la démocratie française des scandales à répétitio...

...en ce que nous proposons : les déclarations d'intérêt et d'activité feront l'objet d'une publication systématique où apparaîtront le montant des rémunérations tirées d'activités professionnelles exercées parallèlement au mandat parlementaire. Ce texte prévoyait également la création d'une Autorité de la déontologie de la vie publique. C'est aussi ce que nous faisons, avec la Haute Autorité de la transparence de la vie publique.

Mes chers collègues, les textes que nous examinons aujourd'hui vont plus loin que ce que vous proposiez à l'époque et satisfont une double exigence de transparence et de véracité. Exigence de transparence d'abord, puisque les déclarations de patrimoine pourront être consultables en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales, lequel pourra adresser toute observation écrite à la Haute Autorité. Ainsi, l'absence de publication ou de divulgation des déclarations n'empêchera pas l'exercice d'une certaine forme de contrôle citoyen. Cela vous d...

...oter de règles la prémunissant efficacement contre ce risque de dérives. Si l'on observe les comparaisons européennes, la démocratie française s'est laissé progressivement distancer. À la lecture des classements de l'OCDE et de Transparency International, il apparaît que la République française a vieilli et que, sur ces sujets, elle est maintenant loin du compte. Ce qui est en jeu, au-delà de la transparence, c'est l'exemplarité et la capacité à se prémunir contre les conflits d'intérêts. La question ne porte pas tant sur le caractère éventuellement obscène de la transparence, mais bien davantage sur la capacité de chacun de nous à faire preuve d'exemplarité et à ne laisser aucun doute subsister sur le fait que nos décisions sont guidées par l'intérêt général. À cet égard, avec les déclarations du ...

Ce texte répond ensuite à une exigence de véracité, puisque la Haute Autorité est une autorité indépendante. Enfin, il doit permettre de lutter contre les conflits d'intérêts, notion définie très clairement pour la première fois dans notre législation, tandis que nous renforçons les sanctions applicables aux élus. Mes chers collègues, la moralisation et la transparence de la vie publique que veulent nos concitoyens ne réclament pas des paroles mais des actes. C'est l'objet des débats que nous entamons aujourd'hui.