Interventions sur "outre-mer"

Le Premier ministre avait annoncé les priorités du Gouvernement pour l'outre-mer : la lutte contre le chômage, la lutte contre la vie chère, l'ambition pour la jeunesse. Les espoirs et les attentes des populations de nos territoires ultramarins sont forts, et ce premier texte très attendu. Cette première étape d'une politique qui doit être encore plus ambitieuse, encore plus équitable et plus efficace demain si nous voulons que nos territoires connaissent une vraie mutation ...

Monsieur le ministre, les membres du groupe GDR, en dépit des nombreuses propositions qui étaient faites ce soir et qui n'ont pas été retenues, continue à considérer que ce projet est positif : il partait de rien pour arriver à une situation qui devrait permettre aux habitants de l'outre-mer de voir des évolutions sensibles dans leur vie. Cependant, il faudra faire très attention aux éléments de langage utilisés dans la communication avec nos populations, pour éviter de faire croire qu'une fois ce projet de loi validé, la vie va devenir moins cher d'un coup de baguette magique. Il faudra que nous soyons extrêmement vigilants sur ce point. Pour utiliser une métaphore guyanaise, dison...

Je voulais remercier tous les collègues qui ont participé à ce travail, notamment ceux des outre-mer et la délégation des outre-mer, ceux de la commission des affaires économiques et notre président François Brottes, le rapporteur pour avis de la commission des lois. Je voudrais aussi remercier le cabinet du ministre et les services de l'Assemblée nationale pour leur collaboration. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC.)

...le ne reprend que maintenant, à vingt-et-une heure trente. Nous aurions donc pu commencer l'examen de ce texte dès cet après-midi si la conférence des présidents en avait ainsi décidé ce matin. Cela représente une perte de temps que nous sommes nombreux à regretter, d'autant qu'il est toujours prévu d'ouvrir des séances vendredi pour terminer l'examen de ce texte sur la régulation économique de l'outre-mer si le temps nous manque demain soir. C'est pourquoi nous demandons solennellement au Gouvernement d'organiser à l'avenir de manière plus optimale l'examen des textes en séance publique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer est un texte nécessaire. Aujourd'hui, les outre-mer sont vivement frappés par des seuils de pauvreté plus importants que dans l'hexagone, alors que le coût de la vie y est bien supérieur. Ainsi, selon une étude de l'INSEE, le revenu médian des ménages dans les DOM est inférieur de 38 % à celui des ménages dans l'...

...ent, l'objet n'est pas de systématiser les sanctions ni d'obliger les entreprises du secteur de détail à céder des actifs. Le mécanisme est fondé sur la négociation entre l'autorité de la concurrence et les opérateurs concernés, qui auront ainsi toute latitude pour proposer des solutions permettant de faire baisser les prix. Ce projet de loi met donc en oeuvre une véritable transition économique outre-mer. Or, au-delà de cette vaste ambition, il s'agit d'accompagner ce processus par des mesures d'urgence répondant aux interrogations de nos concitoyens ultramarins. Pour cette raison, la commission a souscrit à l'instauration par le Sénat d'un bouclier qualité-prix. Le nouvel article 6 bis crée donc, plutôt qu'un encadrement permanent des prix, le principe d'une négociation annuelle obligatoire ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la nouvelle délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, adopté par le Sénat le 28 septembre 2012. Cela doit être vécu comme une fierté pour nos compatriotes ultramarins de voir le Parlement se saisir en toute priorité, et en dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, mes chers collègues, je débuterai mon propos en évoquant la méthode. En dépit du peu de temps dont il disposait, le ministre s'est en effet rendu dans plusieurs départements et régions d'outre-mer, où il a rencontré les élus de tous bords politiques. Des débats ont été organisés sur place avec les autorités, la société civile, les acteurs économiques, grands et petits, notamment les commerçants....

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le problème de la vie chère est récurrent pour les outre-mer et mérite une attention particulière, que la précédente majorité lui avait d'ailleurs accordée. Les inquiétudes qui s'étaient exprimées en 2009 revêtaient bien sûr un caractère multiforme, mais c'est la cherté de la vie qui avait été l'élément déclencheur du ...

...ière de conflits d'intérêts. De surcroît, les chambres consulaires ne possèdent pas les compétences requises. Sans méconnaître les difficultés actuelles d'enregistrement des entreprises, il nous paraît inopportun de déroger au droit commun, d'autant plus que les efforts accomplis ces dernières années par tous les gouvernements ont visé à rapprocher, d'un point de vue normatif, les départements d'outre-mer de la métropole, conformément à l'article 73 de la Constitution. J'ajoute qu'une telle disposition est contraire au droit européen. La directive 2006123CE interdit en effet aux chambres de commerce et d'industrie de délivrer des autorisations administratives individuelles. Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, les observations que je tenais à faire au nom du groupe UMP. Nous restons ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs, les raisons qui nous conduisent à nous réunir aujourd'hui ont déjà été développées dans les interventions précédentes. Nos outre-mer sont d'abord des micromarchés insulaires, avec ce que cela suppose de difficultés à y accéder pour les opérateurs économiques, mais aussi pour les produits. Qui plus est, ces micromarchés sont éloignés de leurs zones d'approvisionnement, ce qui nous conduit à supporter des coûts de transport et de fret significatifs. De plus, un certain nombre de groupes se sont constitué, au fil du temps, des po...

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi qui nous est soumise est relative à la régulation économique outre-mer. On l'appelle communément loi sur la « vie chère ». Oui, la vie est chère en outre-mer. Il aura fallu plusieurs années et le changement de gouvernement pour se rendre compte que la France ne se limitait pas seulement à l'Ile-de-France. Les différents mouvements de contestat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vie chère constitue manifestement un frein majeur au développement économique des outremers. Il s'agit d'une réalité incontestable à laquelle ce gouvernement aura eu le grand mérite et le courage de s'attaquer rapidement avec ce projet de loi, prouvant ainsi que les outre-mer constituent une préoccupation de premier rang pour la nouvelle majorité. Et je veux à nouveau féliciter Victorin Lurel pour avoir porté avec ténacité ce texte qui ne fait pas l'unanimité. Cependant, cette réponse urgente, adaptée pour s'attaquer à la problématique de la vie chère dans les DOM, ne l'est pas obligatoirement pour les collectivités d'outre-mer. En effet, la petite taille de Saint-Ma...

Pour conclure, monsieur le ministre, encore une fois merci pour ce premier texte, amélioré par nos collègues du Sénat, éclairé et précisé par les travaux de notre toute nouvelle délégation aux outre-mer ou encore en commission des affaires économiques. À nous maintenant, chers collègues, d'apporter par amendements les dernières modifications qu'il convient de faire, pour qu'il réponde au mieux à nos besoins. Quoi qu'il en soit, le groupe RRDP le votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les outre-mer, le coût de la vie est une préoccupation ancienne que rien n'est venu démoder. Rien : ni la mondialisation, qui a démultiplié les échanges à travers la planète, ni la restructuration du tissu commercial avec l'implantation, en 1988, du premier hypermarché, ni l'augmentation de la demande liée à la démographie et à la réalisation progressive de l'égalité sociale. La vie chère a résisté à tout. La ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais souligner l'intérêt évident de cette loi sur la régulation économique des outre-mer et appuyer les réponses concrètes qu'elle propose de mettre en oeuvre au coeur des règles du commerce dans nos outre-mer. Le contexte économique de nos régions ultramarines nécessite depuis des années des décisions politiques. Elles trouvent aujourd'hui, grâce à l'initiative du Gouvernement et à votre détermination, monsieur le ministre, une traduction pertinente et équilibrée dans les lois de l...

Nos outre-mer connaissent la paupérisation de nos populations, ils connaissent les écueils du chômage et du non-emploi, ils connaissent la déshérence de notre jeunesse et, plus que tout, ils connaissent la déstructuration de nos sociétés humaines. Alors, mon dernier « oui » est pour ces mesures fondamentales qui permettront de retrouver une forme de justice économique dans un premier temps, ensuite, une forme...

La lutte contre la cherté de la vie outre-mer est un objectif qui fait consensus. Un diagnostic aussi précis qu'exhaustif des problématiques spécifiques à chacun de nos territoires ultramarins a pu être établi grâce à la tenue des états généraux de l'outre-mer, au lendemain de ces bouleversements sociaux. Ces états généraux ont débouché sur la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : une LODEOM dont l'objectif éta...

Malgré ces avancées concrètes, ce texte de la LODEOM méritait non seulement des ajustements, mais aussi d'aller plus loin, je le conçois. Néanmoins je m'interroge aujourd'hui sur la méthode souhaitée par le Gouvernement : ces ajustements n'auraient-ils pas pu être, par exemple, débattus, dessinés par les parlementaires de la jeune délégation des outre-mer de l'Assemblée nationale, présidée par M. Fruteau ? Malgré l'urgence de la situation outre-mer, fallait-il faire adopter à la va-vite un texte qui aurait mérité d'être un peu plus ambitieux, en collant plus à la réalité et à la complexité de nos territoires ? Nos nombreuses interventions sont la preuve de cette complexité. De plus, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut des contrôles, ...

mais il me semblait important de mettre en évidence les risques de « l'envers de la médaille » si je puis m'exprimer ainsi du projet de loi pour cette jeune collectivité d'outre-mer.