Interventions sur "outre-mer"

C'était en effet la vôtre il y a peu ! (Sourires.) En effet, renforcer de la sorte le carcan législatif sur ce petit territoire binational, sans frontière matérialisée avec sa soeur PTOM pays et territoires d'outre-mer qui dispose, elle, d'infrastructures majeures, et avec laquelle elle peine d'ores et déjà à rivaliser sur le plan de la concurrence ou des coûts du travail, c'est pousser à la délocalisation les entreprises françaises en partie hollandaise. Je n'ai fait que le répéter dans diverses commissions. Sur une île où l'économie est déjà exsangue, cette suradministration pourrait avoir des conséquences...

Je souhaite néanmoins souligner l'importance, pour nos territoires, de l'article 11 bis je suis sûr que Serge Letchimy ne me démentira pas sur ce point qui vise à transférer, dans nos outre-mer, la tenue du registre du commerce et des sociétés, actuellement géré par les greffes des tribunaux mixtes, aux chambres de commerce et d'industrie locales. Sur ce point encore, j'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement, par le dépôt d'un amendement, sur la nécessité de confier la gestion du registre du commerce et des sociétés, à titre dérogatoire, à la chambre de commerce et d'industrie...

Monsieur le ministre, merci ! Merci d'avoir fait de la lutte contre la vie chère en outre-mer votre priorité et d'avoir apporté des réponses concrètes, dans un temps aussi court, au travers de ce projet de loi. La vie chère vous le savez mieux que quiconque, étant vous-même un îlien est devenue un véritable fléau dans nos départements et collectivités. Il y avait donc urgence à traiter cette situation, urgence à prendre des mesures concrètes face à l'appétit toujours croissant de cer...

..., tend à améliorer les conditions de vie dans les territoires ultramarins. La problématique de la vie chère et la question du monopole sur les produits pétroliers sont autant de facteurs qui contribuent, depuis de nombreux mois, à fragiliser notre tissu économique et social. Je voudrais donc porter de nouveau à votre connaissance les principaux facteurs de l'appauvrissement de nos compatriotes d'outre-mer. Le taux de chômage ne cesse de croître. Alors qu'en France hexagonale, l'on s'émeut à juste titre d'avoir franchi la barre symbolique des 10 % de chômeurs, dans les territoires de France d'outre-mer nous serions heureux de redescendre à ce taux. À La Réunion, le taux de chômage dépasse 30 % en 2012, dont 65 % chez les moins de vingt-cinq ans. Le marché du travail métropolitain et européen est ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin un texte qui fait rupture après des années de vie chère, et même des décennies tant il est vrai que la situation de vie chère de l'outre-mer provient structurellement de notre histoire économique et sociale. Nos économies de l'exclusif colonial ont été transformées en économies de comptoir et d'entrepôt, à travers une histoire économique faite d'abus et d'octroi de rentes. Ces vingt dernières années, cet état de fait a transformé nos économies en économies de marges où des structures oligopolistiques d'importateurs grossistes, fourni...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la problématique de la vie chère en outre-mer est une réalité. Il est indispensable d'y apporter des solutions concrètes et pragmatiques qui répondent aux spécificités structurelles du marché économique ultramarin. À ce titre, nous ne pouvons que saluer la volonté poursuivie par ce texte, qui s'inscrit dans la lignée de la réflexion engagée par l'ancienne majorité avec la LODEOM et les Etats généraux de l'outre-mer. Pour autant, force est d...

...ent encore certaines sources d'insécurité juridique. Je me permets ainsi d'attirer votre attention sur l'article 5, qui a pour objectif de créer un véritable pouvoir d'injonction structurelle au bénéfice de l'Autorité de la concurrence. Dans son avis sur la version initiale du projet de loi, le Conseil d'État avait signalé que la disposition relative au prix abusif ne pouvait s'appliquer qu'à l'outre-mer. Mais dans le cadre de l'examen au Sénat, l'article a été modifié, introduisant la notion de « prix et de marges élevés en comparaison des moyennes du secteur ». Cette rédaction appelle de notre part plusieurs observations. Tout d'abord, la notion de « prix et de marges élevées » est floue, et non définie en l'état actuel de notre droit. La notion de marge ne concerne en rien le consommateur, q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la vie chère en outre-mer est une réalité qui accentue la vulnérabilité de nos concitoyens, lesquels sont de plus exposés à des taux de chômage record. Cette situation suscite périodiquement des crises sociales graves, donnant chaque fois matière à l'élaboration de multiples diagnostics États généraux de l'outre-mer, comité interministériel de l'outre-mer et à la rédaction de nombreux rapports, comme celui sur le coû...

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer la réalisation de la promesse faite par le candidat François Hollande de lutter contre la vie chère dans les outre-mer et singulièrement en Guyane. Rentes de situation, captations de richesses, marges outrageusement abusives et parfois endogamie de certaines élites économiques participent à l'opacité commerciale, la corruption et le cloisonnement de nos marchés. En ce sens, la volonté affichée par le président François Hollande de remédier à ces situations dans nos territoires a été plébiscitée par nos collecti...

Monsieur le ministre, je tiens en premier lieu à vous féliciter ainsi que le Gouvernement pour la rapidité avec laquelle vous nous proposez ce projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer. La situation économique et sociale de nos territoires a souvent provoqué des manifestations ou des révoltes, tant la situation y est tendue et difficile. Je salue l'initiative du Gouvernement qui mesure l'urgence de nos réalités en soumettant à la représentation nationale, trois mois et demi après notre installation, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, avec la sagess...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi doit nous permette d'amorcer la fin de l'inégalité économique entre l'outre-mer et l'hexagone, inégalité grandissante et accentuée par la crise économique et financière. Le coût de la vie est devenu excessivement élevé, générant depuis 2008 des crises sociales récurrentes. À juste titre, les populations ultramarines ont exprimé leur colère face aux écarts de prix importants entre l'outre-mer et l'hexagone. Et il y a de quoi, lorsque les prix des produits alimentaires de pre...

...r un pouvoir d'achat plus juste. Il est un fait certain : se nourrir en Guadeloupe coûte 34 % plus cher qu'en métropole, à La Réunion 36 %, en Guyane 49 % et dans certains territoires encore beaucoup plus. Cherté de l'alimentation premier poste de consommation des ménages , mais aussi cherté du carburant, des télécommunications, des tarifs bancaires et j'en passe. Ces écarts de prix entre les outre-mer et l'hexagone s'expliqueraient par l'exiguïté de nos marchés, par l'éloignement des marchés d'approvisionnement. Aussi, monsieur le ministre, respectant les engagements du Président de la République pour les outre-mer, défendez-vous devant la représentation nationale un premier projet de loi ambitieux modifiant des pratiques commerciales anachroniques et outrancières. Le texte dote en effet les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, le présent texte revêt un enjeu crucial parce qu'il entend combattre une situation qui met à mal l'idée que nous nous faisons de l'égalité républicaine. En effet, notre République ne saurait supporter que des territoires soient inégaux entre eux. Comment accepter que des territoires d'outre-mer soient, de fait, soumis à un modèle économique qui génère localement une hausse insupportable des biens de consommation courants ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, observe que sur cent produits importés de l'hexagone dans les quatre départements d'outre-mer, plus de cinquante sont plus chers de 55 % que ces mêmes produits en F...

...l'erreur : nous avons en effet l'obligation de nous munir d'une boîte à outils suffisamment complète et performante pour améliorer les conditions de vie quotidienne et de survie de nos concitoyens. Oui, trop d'erreurs ont été commises par le passé. Des erreurs d'analyse, de diagnostic, de sémantique, de logique et de politique économique ont conduit tous les gouvernements à des échecs récurrents outre-mer. Ce projet de loi, je dois le reconnaître, entend marquer une certaine rupture avec les politiques publiques menées jusqu'ici outre-mer, lesquelles n'ont pas su, voulu ou pu poser les jalons d'un véritable développement. Pour une fois, nombre de nos compatriotes ont envie de croire que l'État n'est pas du côté des profiteurs. Dans nos territoires, les prix des produits alimentaires sont de 30 à...

...ier, très sensible, de notre agence de santé. L'ensemble des tendances politiques et coutumières que vous avez reçues a salué votre dynamisme, votre attitude respectueuse, votre écoute et la réactivité de vos réponses. On peut le dire : le changement, c'est effectivement maintenant pour Wallis et Futuna. Notre satisfaction se prolonge avec votre projet de loi sur la régulation de nos économies d'outre-mer. Il est évident que chacune d'entre elles a ses particularités, et que cette loi doit être ajustée et adaptée. Nous ne sommes pas assez naïfs pour croire qu'elle ne doit pas être travaillée, chez chacun d'entre nous, en fonction de nos réalités propres. Elle n'en constitue pas moins un cadre et un support communs, des fondations communes à tous pour lancer un travail local, avec votre appui. Je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je ne reviendrai pas plus en détail sur les événements qui ont présidé à l'élaboration de ce projet de loi. Je crois que, tous autant que nous sommes, nous avons été frappés par les manifestations qui se sont déroulées dans les outre-mer, sur cette thématique de la « vie chère ». Je pense également que nombre de nos concitoyens métropolitains ont pris conscience de la réalité de la situation économique et sociale de nos territoires ultramarins, trop souvent réduits, dans l'imaginaire populaire, à la clémence de leur climat. Monsieur le ministre, je vous félicite et je me réjouis donc de l'arrivée de ce texte devant le Parlement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir pris en considération, de manière urgente, les difficultés économiques et sociales des collectivités territoriales d'outre-mer, des territoires caractérisés par la cherté de la vie. En effet, ces derniers ont des niveaux de prix élevés qui s'expliquent par l'étroitesse de leurs marchés et les coûts de leur approvisionnement, mais surtout par un phénomène de monopole dû à un système économique qui ne favorise pas la concurrence. Cela a eu un impact direct sur la fixation des prix. Ce projet de loi contribue ainsi à répo...

...jamais tirer profit de leurs propres activités, il y a agitation, colère, et émeutes. C'est en ce sens que ce projet de loi a pour ambition de mettre un terme à la profitation et d'apporter des outils à ces territoires pour agir sur les prix. C'est donc dans une situation économique fragile et un contexte d'urgence sociale que nous étudions ce projet de loi qui suscite de grands espoirs dans les outre-mer. Il illustre la traduction législative d'engagements forts pris au cours de la campagne électorale par le Président de la République. Enrichi par le Sénat et le travail des députés, il offre à l'État la possibilité de réguler les marchés de gros ; il vise à interdire les exclusivités d'importation lorsqu'elles ne peuvent être justifiées au regard de l'intérêt des consommateurs ; il permet aux ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, après le flot tumultueux de la rue, nous sommes amenés à débattre sereinement sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer. Qu'il me soit permis d'adresser un salut commun aux syndicats et aux autres partenaires parties prenantes au litige. Sans eux, nous ne serions pas là aujourd'hui, quoi que l'on pense, quoi que l'on dise. Au-delà du ressenti propre à chacun de nous, au-delà des ressentiments, au-delà des tentatives de récupération et de surenchère toujours en cours, il faut retenir que l'année 2009 restera dans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, chers collègues, en montant à cette tribune, je pense entre autres aux quarante-quatre jours du mouvement contre la vie chère qui ont secoué Mayotte en octobre 2011 et dont les conséquences sont encore présentes dans l'esprit des Mahorais : accentuation du ralentissement économique, aggravation des difficultés financières des collectivités locales, coups portés à l'attractivité de l'île et monté...