Interventions sur "AME"

Madame la présidente, accessoirement, c'est vous qui présidez l'Assemblée.

Je demande moi aussi la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente !

Madame la présidente, je voudrais d'abord que vous puissiez me dire dans quel article de notre règlement il est précisé qu'après l'auteur de l'amendement, le rapporteur de la commission et le Gouvernement, un orateur pour et un orateur contre peuvent s'exprimer. À ma connaissance, en effet, un seul orateur peut intervenir et non pas deux. Nous avons évoqué, hier l'article 100. J'aimerais que vous puissi...

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance pour réunir mon groupe. Et je n'entends pas qu'elle soit d'une minute, j'ai besoin d'au moins un quart d'heure pour étudier, avec mon groupe, de quelle manière nous allons poursuivre ce débat.

Madame la présidente, vous m'avez indiqué tout à l'heure que ce qui permettait l'inscription d'un orateur pour et d'un orateur contre, c'était l'article 100, alinéa 7 de notre règlement. Or je me permets de vous le lire : « Hormis le cas des amendements visés à l'article 95, alinéa 2 il s'agit des amendements du Gouvernement , ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, q...

Depuis longtemps, notre pays considère que, parmi les biens de première nécessité, il n'y a pas seulement les nourritures terrestres, il y a aussi les nourritures spirituelles. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours, depuis très longtemps, retenu la TVA à 5,5% sur le livre, sur le spectacle vivant, sur des biens culturels fondamentaux. Nous sommes nombreux sur les bancs de gauche, et même sur les bancs de droite je m'en souviens à avoir considéré, quand l'ancienne majorité a augmenté la TVA de 5,5 % à 7 %, qu'il fallait la maintenir à 5,5 % sur les biens dits de première nécessité au sens le plus étroit du terme, et que ce serait sinon une remise en cause importante d'un principe partagé. D'où vient la volonté de fa...

La commission a débattu de cet amendement, qui correspond à un souhait. Il a été accepté au titre de l'article 88. Je laisserai la commission des affaires culturelles compléter les arguments. Le rapporteur général est évidemment favorable à cet amendement dont il est d'ailleurs cosignataire.

... M. le ministre sur le « IA3 », qui pose problème à mes yeux. Il est tout à fait compréhensible et envisageable, notamment pour les livres physiques, que vous preniez une telle décision à la demande du groupe socialiste. Je suis beaucoup plus dubitatif pour ce qui concerne les livres numériques. Je le dis d'autant plus que j'en suis friand. Mon collègue Tardy va d'ailleurs présenter un excellent amendement sur ce point. Je suis beaucoup plus dubitatif, d'abord parce que favoriser le livre physique par rapport au livre numérique, c'est favoriser le réseau des libraires dont nous parlions à l'instant. Ensuite, les coûts de production n'ont strictement rien à voir et il n'y a pas un déséquilibre économique qui nécessiterait une telle mesure. Enfin, cela pose un problème de distorsion de conc...

...re assemblée, à couvrir je cite « l'ensemble des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée nationale et la partie de la rémunération des collaborateurs qui excède les crédits alloués spécifiquement à cet effet ». Cependant, le second alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts interdit, suite à un amendement du Sénat je cite « tout contrôle de la part de l'administration et considère que cette indemnité est toujours réputée utilisée conformément à son objet ». L'amendement n° 477 rectifié vise à abroger cette disposition pour remettre les parlementaires, au regard de cette IRFM, dans le dispositif de droit commun. Vous savez que tout salarié qui bénéficie d'une indemnité représentative de...

...sujet d'un parlementaire qui est à 23 h 30 dans cet hémicycle peu importe la formation à laquelle il appartient et qui est mis en cause par un certain nombre de gens sur les ondes à propos d'un dispositif que nous connaissons tous. Je demande donc, pour le moins, que la présidence de l'Assemblée nationale réunisse les présidents de groupe pour clarifier cette situation. Il faut au minimum un amendement qui demande le contrôle annuel par l'Assemblée nationale ou ses questeurs et, à défaut, que la partie non effectivement utilisée pour la représentation soit fiscalisée. Ce sera une façon de réconcilier notre travail nocturne et la réalité de nos engagements, que je sais extrêmement importants. Prenez cela comme un amendement de confiance et rien d'autre.

Vous êtes indignée, madame, mais quand vous avez une femme qui travaille à trente kilomètres du domicile conjugal et qui, tous les jours, doit aller au travail, eh bien ! elle tient un registre extrêmement précis. Qu'avons-nous à cacher ? Rien ! Et nous avons tout à dire. Notre message est donc un message de confiance à l'égard des parlementaires que nous sommes. Nous ne comptons ni notre temps, ni notre engagement, ni no...

Quand on est maire, président de conseil général ou régional, c'est la collectivité qui prend en charge les frais, y compris ceux liés au mandat de député. L'IRFM est alors un bonus et devient un véritable revenu annexe. Il est donc logique que ce revenu soit fiscalisé comme tel. C'est comme cela que je lis l'amendement de notre collègue de Courson. J'ai repris un sous-amendement initialement déposé par Philippe Vigier, qui complète utilement l'amendement et lui donne toute sa portée. La conséquence de cet amendement est que nous allons devoir rendre des comptes sur l'usage que nous faisons de notre IRFM. Cela me parait tout à fait normal, sans qu'il faille pour autant tout mettre sur la place publique. ...

assorti d'une obligation de présenter une facture au-delà d'un certain montant et d'une limitation du montant des retraits d'argent liquide. En refusant de voter cet amendement, nous donnerions une fois de plus un signal très négatif à la population. Nous devons accepter d'être contrôlés quand il s'agit d'argent public. Je voterai donc cet amendement.

Il est défendu, madame la présidente. Il s'agit de préciser que la part de l'IRFM non utilisée à des fins professionnelles est imposable au titre de l'impôt sur le revenu, si elle n'a pas été restituée à l'Assemblée nationale.

La commission n'a pas retenu cet amendement et, en tant que rapporteur, j'émettrai un avis défavorable. Je ferai quelques brèves remarques. Premièrement, la création de cette IRFM a consisté à faire, à un moment donné, le calcul des frais de fonctionnement d'un parlementaire, qui loue sa permanence, la meuble et la fait fonctionner, paie les frais afférents,

alors que ce sujet qui doit faire l'objet d'un travail collégial et pluraliste de communication. Je répète que la question de l'indépendance et de la séparation des pouvoirs administratif et législatif est fondamentale. Les parlementaires ne bénéficient pas là d'un traitement de faveur. Il en va de même d'un certain nombre de textes assurant la liberté de parole dans cet hémicycle, protégée par une immunité qui ne vaut pas à l'extérieur. Voilà une analyse de la problématique qui me conduit à confirmer l'avis défavorable de la commission pour toutes les raisons qui ont été développées. Ce n'est pas une po...

Oui, madame la présidente.

...lisation par les parlementaires des crédits qui leur sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire. » Notre objectif était et demeure la transparence de l'IRFM, le contrôle de son utilisation, mais aussi bien sûr la restitution à l'Assemblée des sommes non utilisées pour l'exercice du mandat. Les écologistes ne participeront donc pas au vote sur l'amendement lui-même, car à notre sens l'IRFM non utilisée pour l'exercice du mandat ne doit pas venir arrondir les fins de mois des parlementaires, mais bien être restituée à l'Assemblée en vue d'une gestion rigoureuse de la dépense publique. Néanmoins, nous voterons les sous-amendements de M. Borloo, qui rappellent à nouveau la nécessité du contrôle de l'IRFM et précisent que des sommes qui ne sont...

... peu plus de transparence en la matière. Je rappelle aussi que nous travaillerons prochainement sur le non-cumul des mandats, que nous sommes quelques-uns à pratiquer depuis longtemps. Je pense qu'il faut globalement moraliser la vie politique et être transparents à l'égard de nos concitoyens. Dans ce cadre, l'IRFM doit faire partie des sujets de réflexion. Ce sujet mérite assurément mieux qu'un amendement au détour du collectif. Je me demande d'ailleurs pourquoi cette disposition apparaît maintenant : vous auriez pu défendre cet amendement auparavant. Après tout, vous étiez majoritaires ! Il reste que si vous posez une vraie question, nous pouvons la régler entre nous. Il appartient en effet à notre assemblée de dire ce qu'il convient de faire à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du...

J'ai cru comprendre que M. le rapporteur général était d'accord pour que l'Assemblée nationale opère un contrôle de l'IRFM, ce qui permet de préserver la séparation des pouvoirs. Dois-je en conclure que, ès qualités, il est favorable au sous-amendement n° 547, qui soumet l'IRFM au contrôle de l'Assemblée ? Les modalités d'application de cette disposition reviendront sans doute au Bureau. Je veux insister sur le fait qu'un amendement n'est pas une sous- décision. Dans cet hémicycle, tout député peut présenter un amendement qui devient la loi française s'il est voté par la majorité. Je souhaite que le Parlement se prononce. (Applaudisseme...