Interventions sur "AME"

C'est une charge pour les collectivités locales et donc, d'une manière ou d'une autre, pour les contribuables. De quelque manière que l'on prenne les choses, nous achevons ce débat sur une dépense supplémentaire, avec un risque d'impôt supplémentaire. Jusqu'au bout, le Gouvernement aura mis sa marque sur ce collectif. (L'amendement n° 540 est adopté.)

...nc se traduire par l'inscription de la règle d'or dans un texte de nature constitutionnelle. À ce titre, les déclarations du président François Hollande lors de son allocution du 14 juillet affirmant que, « quoi que dise le Conseil constitutionnel, la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution » sont regrettables. L'inscription d'une règle d'équilibre budgétaire dans la Constitution est fondamentale et répond à trois impératifs que notre gouvernement devrait s'engager à respecter : un impératif éthique, un impératif économique et un impératif politique. Les députés du groupe UDI appellent donc tous leurs collègues à ratifier immédiatement le traité européen en adoptant l'amendement n° 415 et, plus largement, à inscrire la règle d'or dans notre Constitution.

Il y en a qui veulent un référendum, d'autres qui veulent faire adopter un amendement à cinq heures douze du matin dans une loi de finances rectificative. Je pense que la voie choisie et largement publiée par le Président de la République sur ce thème est celle de la sagesse. En conséquence, je recommande le rejet de l'amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si je comprends bien, les auteurs de cet amendement nous invitent à jouer à saute-mouton par-dessus la Constitution. Tout le monde sait que le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel le 13 juillet, en application de l'article 54 de la Constitution, et que le Conseil constitutionnel, en application de cet article, doit dire si des stipulations de ce traité sont ou non contraires à la Constitution et si donc la ratificat...

...nier annonce que la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution alors qu'il a lui-même sollicité l'avis du Conseil constitutionnel. Il n'attend donc pas l'avis qu'il sollicite pour déclarer que, de toute façon, la règle d'or ne sera pas dans la Constitution ! Il sera à mon avis nécessaire, pour appliquer ce traité, de modifier la Constitution. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet amendement.

Ce sont des cousins germains ! Elle a été élue sous le drapeau de l'actuel président. Je vous répète, madame, si vous ne lisez pas la presse, que lors de son allocution du 14 juillet, le président a déclaré : « Quoi que dise le Conseil constitutionnel, la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution. » (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) N'applaudissez pas trop fort car, si l'avis du Conseil constitutionnel est qu'il faut l'inscrire dans la Constitution comme préalable, vou...

Au terme de ces heures et de ces journées de débat, je ferai quelques constats, certains avec lesquels nous étions entrés dans le débat, d'autres apparus au cours du débat. Le premier constat, c'est celui de la très grande rigidité du Gouvernement et de la majorité. D'expérience, il y a eu peu de débats budgétaires où si peu d'amendements de l'opposition aient été votés.

Un seul l'a été, un amendement que j'avais déposé, ambitieux, demandant au Gouvernement de nous rendre compte de l'évaluation des engagements de la France en soutien à la Grèce. Amendement d'autant plus utile que M. le ministre, avec honnêteté et modestie, a confessé, quand nous lui avons posé la question, qu'il ne pouvait nous répondre. Ce rapport viendra. Tel est le bilan en termes d'amendements.

Je voudrais dire au Gouvernement, et à la partie de l'actuelle majorité qui le soutient encore (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR) que leur stratégie budgétaire est fondamentalement erronée. Comme les chiffres du Gouvernement l'ont montré, vous voulez, dans les deux ans qui viennent, sans réduire les dépenses, augmenter de 2,3 points les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire de 46 milliards, dont nous n'avons vu dans la loi de finances rectificative que la première phase, à hauteur de 13 milliards. L'exemple de la gestion des effectifs de la fonction publique de ...

Par ailleurs, où sont les réductions de dépenses ? Vos projections montrent qu'il n'y en a aucune ; le poids de la dépense publique en France va même légèrement augmenter dans les deux ans à venir. Ma deuxième remarque porte sur une injustice fondamentale, qui semble échapper à la fougue de jeunes parlementaires manquant parfois un peu de recul,

...expliquant que les dirigeants d'entreprises n'aiment pas la gauche et que c'est pour cela qu'ils procèdent à des plans sociaux. C'est complètement faux : ce n'est pas leur problème, aux dirigeants d'entreprises ! Et vous serez acculés, dans les années qui viennent, à une hausse continue des charges. Souvenez-vous de ce qui est arrivé à la gauche en 1981-1982, suite à une politique économique fondamentalement erronée. Souvenez-vous des mots du Premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy : « On va tenir sur la crête du million », puis « des deux millions » ! Telles sont les dures réalités, mes chers collègues, et c'est pourquoi vous échouerez, hélas pour notre pays. Le groupe UDI votera contre ce collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, je tiens d'abord à vous dire le plaisir que j'ai eu à participer pour la première fois, à vos côtés, à l'examen d'un projet de loi de finances rectificative. J'ai beaucoup appris. Je suis un néophyte comme beaucoup d'entre nous, et je trouve que ce collectif budgétaire nous a permis, mes chers collègues, d'avoir tous les types de débat : le mardi soir était particulièrement vif, puis nous avons eu des discussions plus techniques. J'ai en tout cas beaucoup apprécié que nous ayons pu exprimer nos opinions e...

que nous devrons avoir aussi sur l'architecture fiscale et sur la politique de relance du pouvoir d'achat. Nous engagerons tous ces débats à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de finances initiale mais aussi du TSCG, parce qu'il n'y aura pas deux types de débats différents : nous savons bien que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance aura forcément des implications extrêmement fortes dans la loi de finances initiale. Mais le groupe GDR abordera ces discussions avec le même esprit de responsabilité et la même volonté de faire réu...