Interventions sur "AME"

Je m'étonne des réflexions de notre rapporteur général. L'IRFM étant assujettie à la CSG, il fallait gager cet amendement, ainsi que me l'ont rappelé les administrateurs de la commission des finances. D'où le deuxième alinéa, purement formel.

Il est défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... de le porter à 20 %. Cela dissuadera immanquablement les entreprises de s'engager dans ce dispositif et privera les salariés de ce bénéfice. J'aurais compris, dans le contexte de crise actuel, que le taux augmente de deux points pour atteindre 10 %. Mais le multiplier par 2,5 est incompréhensible. Pourrions-nous nous accorder sur une hausse raisonnable du forfait social ? De grâce, acceptez nos amendements de suppression afin que nous puissions reprendre le dialogue sur cette base.

Je suis jeune, j'espère que Dieu me prêtera vie et que je vous écouterai longtemps ! il y a leurs déclarations d'amour depuis quelques années. Vous vous réclamez souvent, en le citant, du général de Gaulle, mais, comme en amour, il faut aussi parfois des preuves d'amour. Parmi les choses admirables de l'héritage politique qu'il nous a laissé, il y a la participation et l'intéressement, et c'est une idée gaulliste que vous êtes en train d'assassiner. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je peux vous donner moi aussi des exemples, à Tourcoing...

Vous êtes amer !

... soir annonce de mauvais coups à venir ! Vous l'avez dit, vous n'aimez pas, par idéologie, l'intéressement et la participation. Or ils dépendent des résultats de l'entreprise et sont le fruit du dialogue social dans l'entreprise. Voilà pourquoi il faut, selon nous, les préserver, et ne pas prélever dans la poche des classes moyennes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) (Les amendements identiques ne sont pas adoptés.)

L'historique du taux a été rappelé tout à l'heure. M. le ministre délégué m'a reproché d'avoir changé d'avis. Ce n'est pas le cas : je critique le texte du Gouvernement en raison de la brutalité de la hausse, et c'est pourquoi nous proposons cet amendement de lissage, de deux points en deux points, jusqu'à la fin de la législature. C'est plus raisonnable que de passer brutalement de 8 à 20 %, car en agissant brutalement on suscite des effets indésirables.

Cela ne dévoie rien ! (Les amendements identiques nos 75, deuxième rectification, 92 et 468, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Mes chers collègues, 15 %, c'est mieux que 20 %. L'amendement est défendu. (Sourires.)

L'argumentation est simple, la réponse est claire : défavorable. (L'amendement n° 77, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Eh bien 20 reste 20. Défavorable. (L'amendement n° 76, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 197, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements nos 78 et 79 sont défendus.

Défavorable. Tout d'abord, ce sont des amendements coûteux. Ainsi, l'amendement n° 146 coûte à lui seul 200 millions d'euros.

Je ne vais pas prolonger le débat (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) puisqu'il s'agit d'un amendement assez proche de ceux qu'avait déposés le président Carrez en commission. C'est toujours la même idée : encourager l'épargne longue.

L'amendement vise à consolider les recettes en prévoyant que l'augmentation du forfait social est bien destinée aux régimes de retraite de base, à parité entre la CNAV et le FSV. (L'amendement n° 168 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

et les Français ont désormais une vision globale de l'augmentation que vous leur avez réservée dans ce collectif ; viendra le budget pour 2013, et on peut d'ores déjà craindre le pire. « Après Agésilas, hélas ! Après Attila, holà ! » (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UDI.) (L'amendement n° 169 est adopté.)

... la fraude. Mais il appartient au législateur d'assurer un équilibre entre les différents objectifs et droits constitutionnellement protégés. Parmi ces derniers figure le respect de la vie privée. Il apparaît important de mieux assurer cet équilibre en s'assurant que les demandes de communication des autorités douanières sont proportionnées aux besoins de leur enquête. Il est donc proposé par cet amendement d'instaurer une motivation obligatoire pour les demandes de communication d'information.

Avis défavorable. Ce type d'amendement a déjà été largement déposé et discuté. Le code des douanes permet aux agents ayant au moins le grade de contrôleur d'exiger la communication de documents de toute nature relatifs aux opérations douanières. Remplacer le mot : « relatif » par le mot : « nécessaire » enverrait un signal négatif s'agissant de la volonté de lutter contre la fraude. De plus, je rappelle que le code des douanes ...