Interventions sur "exonération"

... aurait bougé. Vérifiez par vous-mêmes : il n'en a rien été. Refaites les calculs, vous constaterez que ce je vous dis est la stricte vérité du reste, c'est une source ACOSS, autrement dit reconnue sur tous ces bancs. Pour conclure, je vous demande un sursaut. Je vous renvoie à la page 34 du programme du président François Hollande, qui déclarait : « Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises ». J'espère que vous allez enfin nous répondre sur ce point, et trouver une solution pour elles.

..., je le sais, vous ne partagez pas cette analyse justifie le rejet de vos amendements. Pour le reste, nous en avons déjà longuement débattu. Vous nous rappelez, cher collègue, les promesses du candidat Hollande ; je voudrais à ce sujet vous lire la dépêche qui vient de nous parvenir de l'Union professionnelle artisanale, qui s'est déclarée satisfaite que le projet de loi visant à supprimer les exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires épargne les cotisations patronales des entreprises de moins de vingt salariés. L'UPA n'est certes qu'une organisation professionnelle parmi d'autres, mais c'est tout de même une émanation de ces très petites entreprises que vous évoquiez. Nous n'allons par rouvrir le débat et échanger les mêmes arguments que tout à l'heure sur les cotisations sala...

Je souhaite soutenir particulièrement l'amendement 441, qui a pour objet de maintenir l'exonération de cotisations sociales des salariés dans les entreprises de moins de vingt salariés. C'était l'engagement du candidat François Hollande. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.) Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le Gouvernement a renoncé à cet engagement présidentiel ? Je ne parle pas, monsieur le ministre, de l'exonération d'impôt sur le revenu, pour lequel le principe d'égalité s'a...

et ces 10,6 milliards sont autant de pouvoir d'achat préservé pour l'ensemble des Français ! En contrepartie, les 5,6 milliards d'exonérations qui étaient consacrés aux seuls salariés les chômeurs, les retraités, les inactifs n'étaient en effet pas concernés sont annulés. Permettez-moi de vous infliger un dernier calcul, mes chers collègues : 10,6 milliards de TVA que vous auriez ponctionnés sur l'ensemble des foyers français, cela représente grosso modo 400 euros par foyer et par an.

Faisons maintenant le même calcul pour les seuls foyers concernés par votre exonération des heures supplémentaires : si je divise 5 milliards par le nombre de foyers bénéficiaires, j'arrive à un résultat compris entre 400 et 500 euros, ainsi que vous le reconnaissez vous-mêmes. Les situations sont donc comparables. Quel est le résultat ? Celui qui perdra ces quelques centaines d'euros, je ne conteste pas cet ordre de grandeur (« Ah ! sur les bancs du groupe UMP) conservera en réali...

...la représente 200 millions d'euros par an. L'outil qui était en place vous permettait de régler une partie du problème. Vous l'avez détruit ; maintenant, il faut assumer. Aujourd'hui, avec le même entrain, vous vous apprêtez à mettre à bas un autre outil particulièrement intéressant. Vous avez parlé du pouvoir d'achat des salariés, mais pas d'un autre aspect peut-être plus important encore : des exonérations salariales qui permettaient d'augmenter le revenu des travailleurs sans augmenter le coût du travail. On a augmenté le revenu du salarié sans accroître le coût du travail dans l'entreprise.

en raison de la refiscalisation des heures supplémentaires et de la suppression de l'exonération des charges sociales. Celles et ceux qui sont concernés, ce sont les ouvriers, les employés, c'est-à-dire les classes populaires et les classes moyennes et non les cadres supérieurs ou les dirigeants d'entreprise.

...ité. Aujourd'hui, quelques semaines après l'élection présidentielle, c'est à une baisse du pouvoir d'achat que nous allons assister. En outre, je rappelle que les entreprises n'ont pas recours aux heures supplémentaires comme cela, par hasard. Elles constituent une réponse à un accroissement temporaire de la charge de travail, et non pas un outil de régulation mensuelle. La suppression de cette exonération fera peser une contrainte supplémentaire sur les entreprises, une contrainte qui sera gérée directement, peut-être par le biais d'un accroissement de la productivité, mais certainement pas par des embauches supplémentaires. Je vous invite, chers collègues socialistes, à aller faire des stages dans les entreprises. Vous verrez comment les choses se passent. (Applaudissements sur les bancs du group...

... vous donner des exemples, vous les refusez. Ils vous gênent, ils vous énervent. Nous avons cité l'exemple des chauffeurs routiers. Ce ne sont pas des riches ni des privilégiés. Ce sont des gens qui travaillent du lundi au samedi, sans rentrer chez eux. Ils peuvent, avec les heures supplémentaires, gagner non pas 500 euros, mais jusqu'à 3 000, 4 000 euros supplémentaires. La défiscalisation, les exonérations de charges, elles répondent à un adage très simple : tout travail mérite salaire. Mais vous les avez classés dans une catégorie théorique qui ne vous convient pas. Je vais vous donner un autre exemple, celui d'une personne qui travaille dans ma circonscription, et qui était cariste, avant les lois Aubry. À cette époque, ce n'était pas tout le monde sous la toise : il y avait eu les lois de Robi...

Pourquoi avons-nous déposé un amendement de suppression de l'article 2 ? Il y a une première raison, c'est que cet article ne respecte pas l'engagement n° 34 du candidat François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : revenir sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises. Vous supprimez en effet la défiscalisation des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés et, en plus, vous supprimez l'exonération de cotisations sociales des salariés mais maintenez celle des employeurs.

... en rien démontré, il me paraît particulièrement indigent. Reste que normalement, monsieur le ministre, lorsque l'on présente un projet de loi, on réalise une étude d'impact. Puisque les augmentations de charges vont peser sur les entreprises, monsieur le rapporteur général, j'aimerais que vous ayez la courtoisie de répondre à la question que je posais : de votre point de vue, la suppression des exonérations va-t-elle entraîner une inflation dans le secteur de la construction ? La question vaut d'ailleurs aussi pour le secteur des transports, qui subit de fortes tensions. Vous avez plus de moyens que nous de l'évaluer. Si tel n'est pas le cas, je voudrais que vous nous expliquiez comment les entreprises, dans le domaine des transports par exemple, pourront absorber les charges supplémentaires sans ...

...lez faire payer. Ce serait une bonne nouvelle pour la France qu'il y ait 9,6 millions de riches. Malheureusement, une telle mesure ne s'adresse pas aux riches. Ce sont bien les classes populaires et les classes moyennes que, comme l'ont montré les nombreux exemples qui ont été cités, vous avez décidé de frapper au porte-monnaie. Dans un premier temps, le Gouvernement ne souhaitait supprimer que l'exonération des charges patronales et salariales. Vous avez décidé, vous, députés socialistes, même si, à mon avis, le Gouvernement vous a fait faire la sale besogne, d'imposer de nouveau des ouvriers, des enseignants qui étaient exonérés lorsqu'ils faisaient des heures supplémentaires. Vous ne le leur avez peut-être pas expliqué pendant la campagne mais un grand nombre d'entre eux sont en train de s'en rend...

...droit. Ensuite, j'ai entendu M. Estrosi nous parler des 2 millions d'euros de crédits inscrits au budget primitif de sa mairie qu'il ne pourrait pas utiliser faute de pouvoir payer le surcroît de cotisations au titre des heures supplémentaires. Je ne comprends tout simplement pas l'argument. Pourquoi ? Parce que les collectivités territoriales ne bénéficient pas du dispositif de la loi TEPA. Les exonérations de charges à hauteur de 0,5 ou 1,5 euro ne les concernent pas. Par conséquent, ce que nous sommes en train de discuter ne change rien ni pour la mairie de Nice ni pour les 36 500 mairies de France. Troisièmement, les différentes interventions ont été, volontairement ou pas, l'occasion d'un véritable amalgame entre le droit du travail applicable aux heures supplémentaires et leur régime social e...

Reste une interrogation. J'ai eu la curiosité de comprendre pourquoi ou plutôt comment, en 2007, la loi TEPA avait justifié les exonérations de charges salariales et les exonérations fiscales qu'elle mettait en place. Je vais vous lire ce que disait Mme Lagarde dans l'exposé des motifs du projet de loi et qui ne me semble pas inintéressant : « L'augmentation de la durée moyenne de travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage et à l'augmentation de notre rythme de croissance. Cette corrélation est mise en évide...

...oupes UMP et UDI.) Ils réclament ces heures supplémentaires pour améliorer leur situation. Les charges qu'ils ne payaient pas jusqu'à présent, ils vont devoir les payer. Ils ont entendu comme tout un chacun dans les soixante engagements de votre candidat, M. Hollande, qu'ils ne seraient pas touchés par cette mesure. Or ils vont l'être. Ils ont cru et jusqu'au bout qu'ils allaient bénéficier de l'exonération et de la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est un mensonge, ils vont aussi devoir rendre ce pouvoir d'achat. Il aurait fallu oser leur dire pendant la campagne électorale, ce que vous n'avez pas fait. Dans l'industrie agroalimentaire, on a besoin d'heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) (Les amendements nos 24 et 25, successivement mis aux vo...

Je vais conclure, monsieur le président. Le cynisme à l'oeuvre est effrayant. Il existe, et ce n'est pas du Lamy social, un effet de double lame : non seulement vous avez prévu de faire sauter les cotisations sociales, mais vous supprimez en plus par amendement les exonérations d'impôt sur le revenu. Et vous nous expliquez que ce n'est pas grave, parce que ce serait compensé à l'échelle macroéconomique, par unité de consommation, parce qu'il y aurait globalement une compensation à l'échelle de la société française. C'est le résumé de votre raisonnement : vous raisonnez par grandes masses budgétaires, de façon macroéconomique, et vous n'êtes pas dans la vie concrète des...

Je conclus, en citant, non pas Molière, mais quelqu'un que vous appréciez : François Hollande. De manière constante, durant toute la campagne, il a promis solennellement qu'il ne toucherait pas aux exonérations de cotisations sociales pour les salariés des entreprises de moins de vingt salariés. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Sur RTL, en réponse à un ambulancier qui lui indiquait qu'il perdrait ses cotisations sociales, François Hollande a répondu : « Je vous le promets, monsieur, je maintiendrai les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour tous les salariés...

Quant à vous, monsieur le rapporteur général, qui adorez additionner les deux premiers articles, je vous rappelle que la TVA sociale, avant que la majorité ne l'annule par l'article 1er, ne devait s'appliquer qu'au 1er octobre, soit sur un trimestre, et qu'elle n'a donc jamais été budgétée pour 13 milliards. Second redressement de vos erreurs : les exonérations prévues en compensation de la TVA sociale n'étaient pas financées à crédit. Troisième observation : expliquez-nous pourquoi vous conservez les 2,6 milliards de hausse de prélèvements sociaux sur le patrimoine ? Vous faites d'une mesure équilibrée une mesure suréquilibrée pour récupérer 2,6 milliards. J'attends de votre part un peu de vérité dans vos appréciations. (Applaudissements sur les bancs...

Hier, lors d'un débat que l'on peut qualifier de tonique, et dont la tonicité ne se dément pas aujourd'hui, nos collègues de l'UMP, notamment M. Woerth, nous ont expliqué qu'avec le dispositif d'exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires, il ne s'agissait pas d'encourager le travail mais de « contourner » les 35 heures, dont il vient de rappeler qu'elles sont largement exonérées de cotisations jusqu'à 1,6 SMIC, ce qui pose un problème. Comme l'a reconnu le rapport Gorges-Mallot, cette mesure a d'abord constitué une formidable aubaine, et je le cite en substance : un certain nombre...

Nous convenons que ces exonérations n'ont un rôle décisif ni sur la flexibilité ni sur les heures supplémentaires qui existent et sont surpayées, et encore moins sur l'emploi, sur lequel elles auraient plutôt un effet contraire. Vous n'avez donc plus qu'un argument qui est de poids, je vous l'accorde, c'est celui du pouvoir d'achat.