Interventions sur "cumul"

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, débattre du non-cumul des mandats revient à traiter de la crise de la représentation politique qui mine la République depuis plusieurs années. Interdire ou limiter strictement le cumul, c'est apporter une réponse nécessaire, mais bien sûr insuffisante, pour retisser le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus, pour réconcilier les Français avec leur démocratie et leurs représentants. Aujourd'hui, le cumul d...

Mais le non-cumul est aussi une exigence démocratique, l'absentéisme parlementaire étant bien sûr un signe de l'affaiblissement du Parlement. Face au déséquilibre institutionnel au profit de l'exécutif, accentué depuis dix ans par l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, le renforcement de la place et du rôle du Parlement passe par la volonté des parlementaires de se saisir pleinement ...

 « Cumulatio delenda est »

...nt supplémentaire de clarification. S'agissant enfin de la modification des règles de remplacement des parlementaires, nous souscrivons à la modification adoptée en commission, à l'heureuse initiative du rapporteur, qui restreint par rapport au projet de loi initial les possibilités dans lesquelles un parlementaire démissionnaire est remplacé par son suppléant. Cela ne sera possible qu'en cas de cumul et, dans les autres cas, une élection partielle continuera d'être organisée. Cela nous semble effectivement plus conforme au respect de la souveraineté populaire. Nous ne pouvons adhérer à l'argument invoqué par l'étude d'impact selon lequel des élections partielles fréquentes entraîneraient la lassitude des électeurs : les causes de ladite lassitude sont évidemment à rechercher ailleurs. Pour c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, disons-le sans détour : la mise en oeuvre du non-cumul des mandats est pour la gauche une obligation. Nous militons, nous, depuis toujours pour que le savoir ne soit pas l'apanage d'une élite, pour que la richesse ne soit pas concentrée dans les mains de quelques-uns, pour que l'autorité au sein de la famille ne soit pas le seul fait du père, pour que le pouvoir politique ne soit pas la propriété monopolistique de quelques-uns. En 1985 et en 2000, ...

Nous l'avons démontré avec les chiffres relatifs au non-cumul : ce dont nous avons besoin, c'est de parlementaires à temps plein. Souvenons-nous de ce qu'écrivait Bernard Roman dans un rapport paru en 1998 : « L'une des objections majeures des opposants à la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives repose sur la crainte de couper les parlementaires du terrain. Ce point de vue ignore superbement les contraintes d'agenda qu'impose le cumul ...

Fidèles à nos valeurs, nous portons une réelle volonté d'élargir la représentation politique. Enfin, nous rompons avec le cumul systématique des mandats qui gangrène notre démocratie.

 « aux réunions de groupe et de commissions ? » on pourrait rajouter : conduire des auditions quand de surcroît il est nommé rapporteur. Et Bernard Roman ajoutait : « Le cumul pose en fait autant de problèmes de gestion du temps au parlementaire qu'à l'élu local. » Chacun le sait, si nos agendas du mardi et du mercredi sont aussi compliqués à bâtir, c'est parce que toutes les réunions se tiennent ces deux jours-là !

... n'est pas simplement prendre des décisions préparées par d'autres, c'est prendre le temps de s'informer et prendre le temps de la réflexion. Et quand la décision a été prise, prendre encore le temps d'en rendre compte et de l'expliquer. Tous ces temps demandent du temps et le temps n'est pas extensible. Et parce que tous les mandats, quels qu'ils soient, exigent le respect de tous ces temps, le cumul des mandats ne peut être que l'ennemi d'un bon exercice de la responsabilité politique. Notre conviction est que l'action politique, si souvent décriée par nos concitoyens, a tout à gagner à la limitation du cumul des mandats. Lorsqu'il y a cumul des mandats, inévitablement surgit une confusion, a minima une confusion des genres, voire un conflit d'intérêts entre mandat local et national. Car u...

C'est un territoire qui récapitule l'ensemble des dimensions de la nation : communes, intercommunalités, départements, régions une petite France, en quelque sorte. Au contact de celle-ci, le parlementaire peut appréhender concrètement les réalités. Cet ancrage dans un territoire évite à un parlementaire de porter un regard abstrait, distant, sur les problèmes des Français. Mais en cas de cumul des mandats, cet ancrage menace toujours de lui faire appréhender les problèmes de façon partielle ou partiale. Voilà pourquoi nous défendons ce texte : parce que des élus plus nombreux seront plus représentatifs, parce que des élus plus disponibles seront plus responsables, parce que des élus recentrés sur leur fonction seront plus justes et plus efficaces, le non-cumul des mandats constitue un...

...ent les textes qui régissent les élus et les conditions d'exercice des mandats : loi Cahuzac dite « de transparence », forme modernisée de voyeurisme ; mode de scrutin aux élections municipales et départementales le fameux scrutin binominal que le monde entier va nous envier ; mode de scrutin aux élections sénatoriales, et peut-être d'autres encore à venir. Nous attaquons ce soir l'examen du cumul des mandats la fameuse proposition n° 48 du candidat Hollande , non pour tous les élus, car cela serait trop simple, mais en stigmatisant, comme le Gouvernement a choisi de le faire, une catégorie d'entre eux : les parlementaires, qu'ils soient nationaux ou européens. Voilà un texte dogmatique qui fait grincer les dents, y compris dans la majorité du côté de Lyon ou ailleurs et que la com...

...trer. Il aurait été préférable, si on avait voulu un texte équilibré, d'instaurer des seuils ; mais cela était bien entendu trop simple, car ce n'est pas le consensus que vous recherchez mais le clivage ! S'il est aujourd'hui nécessaire de progresser, je ne pense pas qu'il faille aller aussi loin que ce que vous affirmez. Pour conclure, il est regrettable que ce texte n'aborde pas la question du cumul des mandats, ou seulement pour les parlementaires nationaux et européens, d'une façon qui plus est biaisée. Cela revient à stigmatiser les représentants de la nation, et participe d'un antiparlementarisme toxique pour notre démocratie. Certains députés de la majorité voient même dans le cumul des mandats une présomption de conflit d'intérêt !

...mentaire titulaire d'un mandat local serait ainsi soupçonné de nier l'intérêt général : c'est la théorie défendue par Mme Dumont. Si l'intérêt général n'est pas la seule addition des intérêts particuliers des différents territoires, il ne saurait résulter de la vision purement parisienne de députés qui ne sortiraient pas de leur bocal, qui ne sortiraient pas de l'hémicycle. En traitant ainsi du cumul des mandats, à la découpe, pour les seuls parlementaires, ce projet de loi fait malheureusement l'économie d'une réflexion globale.

Au-delà du cumul des mandats, la démocratie française a besoin d'un véritable statut de l'élu je remercie du reste le rapporteur d'avoir eu l'amabilité de rappeler ce rapport que nous avons déposé il y a quelques semaines avec Philippe Doucet, qui vise à réformer le statut de l'élu. En nous emparant de ce texte, nous ferions oeuvre utile.

 « je me trouve dans l'impossibilité de remplir simultanément mes doubles fonctions de député et de conseiller municipal de Paris. J'ai donc l'honneur de vous adresser ma démission de membre du conseil municipal pour le quartier de Clignancourt. » Il n'y était nullement obligé par la loi, mais était hostile au cumul. Cette lettre de Georges Clemenceau,

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il est des textes importants que l'écume de l'actualité peut transformer en textes de circonstances. Nous craignons qu'avec ces deux projets de loi, vous ne soyez tombés dans ce travers. Oui, le cumul des mandats est un vrai problème ; mais pourquoi perdure-t-il depuis si longtemps ? D'abord parce qu'il est mal posé. Oui, le cumul des mandats est un vrai problème français à l'aune des comparaisons européennes. Tout le monde ou presque en convient ; mais combien se demandent pourquoi ? Pourquoi cette exception bien française ? En effet, 82 % de députés et 77 % de sénateurs sont en situation de...

adressée au vice-président du conseil municipal de Paris le 24 avril 1876, a été reproduite par Michel Winock, historien français spécialiste de l'histoire de la République. Plus d'un siècle plus tard, le président de l'Assemblée nationale sous la précédente législature, Bernard Accoyer, déclarait il y a quelques mois sur La Chaîne Parlementaire : « Je suis favorable au maintien du cumul de mandats sans responsabilité exécutive locale, c'est-à-dire conseiller municipal, conseiller général ou régional. Mais une responsabilité exécutive crée une confusion, et nous sommes le seul pays à avoir cela. Je pense que le cumul pose un problème. »

...st vrai pour les maires de grandes villes ; c'est vrai pour les présidents des grandes agglomérations ou des régions, qui savent que non seulement l'exercice des responsabilités territoriales se fait sous des contraintes réglementaires fortes, au point d'être parfois étouffantes, mais que le seul moyen d'influer sur leur définition, c'est d'être parlementaire. Voilà qui incite, qui invite même au cumul dans notre pays !

On ne peut donc pas séparer la réflexion sur le cumul de celle sur notre système de gouvernance. Et c'est bien là une invitation à franchir une étape et à aller beaucoup plus loin dans le sens de la décentralisation. Nous sommes décentralisateurs et nous savons que nous ne résoudrons pas correctement la question du cumul sans poser en même temps celle de la gouvernance en général, et celle du rapport entre les collectivités locales et l'État. Oui, ...

... ministre, mes chers collègues, la tâche de législateur est parfois ardue. Dès lors qu'il s'agit de conduire une réforme qui nous concerne au premier chef, cela paraît même un objectif hors de portée. Après avoir oeuvré, parfois avec difficulté, pour une plus grande transparence de la vie publique, nous allons clarifier et limiter l'exercice de notre mandat de parlementaire. Les restrictions au cumul des mandats n'ont jamais été conduites à l'initiative du Parlement. Ce sont des gouvernements de gauche qui se sont attelés pour l'essentiel à cet exercice périlleux et c'est à ces occasions que le Parlement semble retrouver de sa superbe pour s'opposer à l'exécutif et faire valoir ses droits. Vous conviendrez qu'il existe bien d'autres domaines, en dehors de la limitation du cumul des mandats et...