Interventions sur "cumul"

...laidoyer pro domo ou la défense d'une cause personnelle. En effet, si j'ai été longtemps à la fois député du Val-de-Marne et maire de Villeneuve-Saint-Georges mea maxima culpa , j'ai volontairement choisi de n'être plus candidat aux dernières élections municipales et je détiens donc aujourd'hui un mandat unique, celui de parlementaire. Comme vient de le rappeler Sergio Coronado, avant 1985 le cumul des mandats était sans limite. Au sommet de la hiérarchie politique, il n'était alors pas rare d'être à la fois maire, président de conseil général ou régional, administrateur d'établissements publics locaux, député ou sénateur, et membre du Parlement européen. Certains de ces hommes-orchestres étaient sans doute des virtuoses. Mais, pour beaucoup d'autres, comment exercer à la fois, avec une ple...

Nous examinons aujourd'hui un texte que la majorité des Français attendent, doutant cependant que les parlementaires que nous sommes députés mais aussi sénateurs franchissent le pas, se réformant ainsi de l'intérieur. C'est donc sous le regard de nos concitoyens que nous légiférons aujourd'hui. Sans doute faut-il rappeler que la limitation du cumul des mandats a toujours été défendue par la gauche. Seule la gauche a légiféré sur le sujet. Que la droite aujourd'hui s'inscrive en faux est un non-événement, ce n'est pas une surprise. Personne ne pensait que nos collègues à droite, sauf quelques-uns qui ont d'ailleurs été cités, voteraient la limitation du cumul des mandats.

... du parti auquel ils appartiennent, ont pu donner le meilleur d'eux-mêmes au service de leurs idées, de leur parti et de la République. Pourquoi vouloir à tout prix quitte à le reporter habilement à 2017 pour ne mécontenter personne dans votre camp imposer définitivement, puisque vous prétendez que personne n'y reviendra, l'idée selon laquelle il serait moderne et utile à la République de ne cumuler aucun mandat exécutif local avec la fonction parlementaire ? Tout ceci est bien regrettable. Nous aurons l'occasion d'en discuter un peu plus au fond à l'occasion de l'examen des articles et des amendements. Permettez-moi néanmoins, pour conclure, d'affirmer que vous auriez été probablement plus crédibles si vous aviez accepté de présenter vos intentions d'une manière globale, cohérente, lisib...

associe le député qui représente la nation tout entière à un territoire et oblige à « faire du terrain », comme on dit. Ce qui changera, c'est la manière de le faire : nul besoin d'être maire, président de conseil général ou régional pour être un élu de proximité. Nul besoin de cumuler avec une fonction exécutive locale pour être en contact avec nos concitoyens. C'est donc la manière de faire qui changera : nous articulerons mieux le travail parlementaire et le dialogue avec les citoyens sur le terrain. Nous articulerons mieux l'élaboration de la loi et la réalité dans nos circonscriptions.

La réalité, c'est que ceux qui cumulent ne dialoguent pas la plupart du temps avec nos concitoyens sur l'activité parlementaire puisque, une fois sur le terrain, ils exercent leurs responsabilités locales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut saluer toute initiative qui entend réformer les situations de cumul des mandats et des fonctions ; le chantier est complexe et mérite une analyse fine. Hélas, le Gouvernement nous livre ici un brouillon simpliste. On nous parle d'exemples étrangers. En réalité, il y a très peu d'interdiction dans les autres pays mais des habitudes, souvent en lien avec l'organisation étatique, comme le rappelait très justement notre collègue Piron. On nous parle de sondages. Su...

Je suis attaché aux députés de terrain ; mais je ne crois pas qu'on ait besoin, pour cela, d'exercer des fonctions exécutives locales. Enfin, vous nous opposez le statut de l'élu ; avouez que pour parler du cumul entre le mandat de parlementaire et les fonctions exécutives locales, c'est un peu étonnant ! Je comprends qu'il faille un statut de l'élu, et je le défends vivement afin qu'il soit créé pour l'ensemble des élus locaux, dans nos territoires, qui passent du temps dans leur fonction et sacrifient parfois leur vie de famille et leur vie professionnelle, sans protection sociale, sans retraite. Mais ...

On ne prévoit rien pour le cumul entre mandats locaux. Un président de conseil général pourra continuer à être vice-président du conseil régional.

... c'est le mandat ou la fonction détenu avant la dernière élection qui devra être abandonné. Ainsi, en 2017, les députés-maires qui se représenteraient aux élections législatives ne pourraient plus, s'ils étaient élus, passer la main à leur suppléant dans les semaines qui suivent. Ils seraient obligés de garder leur mandat de député. Enfin, la commission a adopté un amendement visant à limiter le cumul des mandats dans le temps. Vous connaissez mon point de vue, je n'y suis pas favorable. Nous y reviendrons au cours du débat. Il y a en ce moment, sur le fronton de notre Assemblée, une banderole sur laquelle on peut lire : « Aimé Césaire, député de la République de 1946 à 1993 ». Je ne suis pas sûr que s'il avait dû cesser d'exercer cette fonction en 1960, au bout de trois mandats, cela aurait ...

... gré des opportunités je ne vise personne. Et que dire de l'abandon quelque part entre Paris et Versailles le président Schwarztenberg le rappelait très justement tout à l'heure de la révision constitutionnelle qui aurait rendu incompatible la fonction ministérielle et un exécutif local, même si c'est actuellement une pratique ? Absurdité dans la logique de vos arguments pour interdire le cumul, de vouloir appliquer la loi aux deux assemblées : le Sénat, qui représente, en application de la Constitution, les collectivités territoriales, ne comportera plus de sénateurs exerçant des responsabilités dans un exécutif local. En ajoutant l'élargissement de la proportionnelle aux élections sénatoriales, nous aurons à moyen terme une deuxième assemblée d'apparatchiks. Alors ayez le courage de v...

Absurdité dans la condamnation du passé récent. Parce qu'ils étaient cumulards, il y a encore quinze mois, M. Hollande, M. Ayrault, M. Bartolone, M. Valls étaient-ils de mauvais élus ? C'est ce que je déduis des arguments de certains défenseurs du non-cumul. Je suis décidément inquiet pour la France puisque c'est entre leurs mains que repose, à court terme, l'avenir de la France. Absurdité dans l'incapacité d'aller jusqu'au bout d'une réforme : le mode de scrutin des d...

n'auraient sans doute jamais été Présidents de la République puisqu'on les aurait mis à la retraite depuis un certain temps. Il y avait beaucoup à faire sur la question du cumul, mais avec une réflexion approfondie, pas avec cette approche caricaturale. Il est dommage, finalement, que le Gouvernement et sa majorité n'aient pas décidé de supprimer un cumul qui fait tant de mal à la France et aux Français :

le cumul de ces absurdités que je viens de dénoncer.

...rons dans un contexte de défiance généralisée, qui affecte globalement notre Parlement, non pas que notre statut et nos droits ainsi que les possibilités qui nous sont offertes d'exercer des responsabilités soient le principe de cette défiance, mais ces éléments l'alimentent à tout le moins. Ainsi, une fois encore, c'est presque en défense que nous abordons ce nouveau projet de loi interdisant le cumul des mandats. Je souhaite ici formuler un regret. Notre débat aurait pu être au moins l'occasion de rappeler unanimement que la responsabilité parlementaire est une belle responsabilité,

Moi je suis pour le cumul des tâches ménagères et la prise en charge partagée des enfants le mercredi !

Monsieur le Président, monsieur le ministre, chers collègues, j'aimerais comprendre. J'aimerais comprendre comment il est possible de cumuler. Je suis députée depuis un an et ma semaine classique se déroule ainsi : Le lundi, je reçois à ma permanence des particuliers, des associations, des élus. Je me déplace aussi dans quelques-unes des cent soixante et une communes de ma circonscription. Le mardi, j'arrive à l'Assemblée nationale. Je participe à la réunion de mon groupe, à la séance de questions au Gouvernement dont j'apprécier...

...fonctions que les électeurs m'ont confiées, au mieux de mes capacités. J'aimerais comprendre comment, dans cet agenda, il me serait possible d'être à la tête d'une mairie, d'un conseil général ou d'un conseil régional concrètement. Une journée ne dure que vingt-quatre heures, il y a donc forcément une partie des mandats qui sont délaissés. Je ne vois qu'une seule possibilité pour expliquer le cumul : les cumulards disposent de capacités qui manquent au commun des mortels.

Mettre fin au cumul, c'est réduire considérablement les conflits d'intérêts, donc mieux servir l'intérêt général. Il y a un point qui ne relève pas de la loi, mais de l'organisation interne de l'Assemblée nationale. Il est évident que les parlementaires cumulards utilisent les ressources de leur collectivité locale pour compléter les moyens de fonctionnement accordés aux parlementaires. Combien de parlementaires on...

... du premier renouvellement des assemblées parlementaires à compter du 31 mars 2017, c'est-à-dire en juin et en septembre de la même année pour l'Assemblée nationale et le Sénat dans l'hypothèse où l'Assemblée nationale ne serait pas dissoute dans l'intervalle et en juin 2019 pour le Parlement européen. Enfin, vous prévoyiez que, dans l'hypothèse où des parlementaires seraient en situation de cumul avec un mandat de maire au terme du scrutin législatif de juin 2017, leur suppléant les remplace définitivement au sein de l'assemblée parlementaire concernée. Mais cette mesure a fait l'objet d'une modification en commission. Ce projet, qui rompt avec l'ancrage territorial des parlementaires, doit être inscrit dans un ensemble plus vaste constitué des différents textes institutionnels que vous ...

Nous passons aujourd'hui à une deuxième phase, celle du cumul des mandats. Sur fond de déclarations poujadistes, et toujours sans avoir travaillé sur le statut de l'élu, le responsable de tous les maux de la société est désigné à la vindicte populaire. Le député maire est pourtant l'un des piliers de notre système démocratique, qui s'est construit sur cette double fonction, la France n'étant pas un pays fédéral. Dans d'autres pays, comme l'Allemagne qui,...