Interventions sur "cumul"

on crie haro sur l'infidèle ! Pourtant, celui qui se coltine au quotidien les conséquences, sur sa commune et ses concitoyens dont il est si proche, des textes qu'il vote, aurait pu ne pas être godillot et exprimer un point de vue différent, celui d'un pratiquant au quotidien de son territoire. Mais retournons en Allemagne. Le cumul entre le mandat de député et la fonction de maire d'une petite commune, si elle est exercée à titre bénévole, est possible. Étonnant, non ? C'est qu'il s'agit là de l'éthique du non-cumul des indemnités, un non-cumul que les élus radicaux de gauche ont toujours demandé. Une telle avancée serait de nature à faire comprendre aux Français que la chose publique ne constitue pas pour certains un refug...

Plus grave, le cumul des mandats locaux, qui conduit à quelques féodalités bien installées, voire à des confusions des genres encore plus organisées lorsque le maire d'une grande ville préside l'agglomération bientôt la métropole ainsi que toutes les sociétés d'économie mixte et toutes les sociétés publiques locales possibles et imaginables, sera non seulement autorisé, mais pratiquement encouragé. Où sont vraime...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, une fois n'est pas coutume, vous tenez l'une de vos promesses ! Il est vrai que s'il avait fallu compter sur l'autorité de Martine Aubry, qui, il y a quelques mois, exhortait les cumulards de la majorité à démissionner, nous aurions dû attendre longtemps. Aussi, je me félicite de l'examen de ce projet de loi. Toutefois, il est regrettable que l'une des rares promesses à laquelle vous soyez fidèles ne prenne effet qu'à la fin du mandat de François Hollande, en 2017. Assez légitimement, les Français risquent de vous soupçonner de ne faire qu'une loi d'affichage, dont vous savez ...

Cette réforme est indispensable à la restauration de la légitimité de l'assemblée. Trop de députés sont effacés, absents, inconnus. Les dossiers sont survolés, le pouvoir est laissé aux assistants parlementaires ou aux conseillers de groupe, tandis que croît le risque d'une toute puissance des fonctionnaires technocrates, en lieu et place d'élus responsables. Le maintien du cumul permet également l'accaparement du pouvoir politique par une élite restreinte, fige la représentation au détriment de l'émergence d'une nouvelle génération et favorise la corruption, faute de renouvellement de la classe politique. En définitive, partisans et opposants au non-cumul invoquent la nécessité de préserver la légitimité des élus. Alors, qu'ils fassent en sorte que chaque voix compte et...

Du cumul !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire national ou européen. Notre majorité honorera ainsi l'engagement de campagne n° 48 du chef de l'État. Le cumul est une spécificité française, qui concerne aussi bien les parlementaires que les élus locaux, et qui résiste malheureusement aux alternances politiques. Pourtant, je considère qu'il s'agit là d'une tradition néfaste qu'il ...

...r le rapporteur, mes chers collègues, c'est sans doute ce soir une des rares fois où il m'arrive de soutenir, à quelques réserves près, un texte du Gouvernement. Autant je suis en profond désaccord sur de nombreux sujets, notamment sur la politique économique qui nous mène à la catastrophe, autant je suis en phase avec les textes portant sur la transparence de la vie publique et la limitation du cumul des mandats. Depuis mon élection en 2007, je suis intervenu à de nombreuses reprises sur ce sujet, en déposant des amendements ainsi qu'une proposition de loi. Je me suis personnellement appliqué cette règle du non-cumul, alors que j'aurais très facilement pu avoir une place de conseiller général, de conseiller régional ou de maire. Je suis satisfait de ce texte, car il va très loin, interdisan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut toujours faire ce que l'on a promis, mais il est aussi de notre responsabilité de s'assurer que nos revendications aboutissent et entrent dans les faits, donc dans la loi. Oui, le non-cumul des mandats est une revendication de longue date des socialistes et d'une grande partie de la gauche, une revendication, déjà, de la campagne présidentielle de 2007, reprise par François Hollande en 2012. Une revendication de longue date donc, une promesse à nos concitoyens. Nous sommes en passe de réaliser un grand pas démocratique, en mettant un terme à cette incongruité nationale qu'est le cu...

Votre texte est également incertain sur le plan constitutionnel. En effet, les dispositions contenues dans l'actuel article 3 de la loi organique précisent les modalités selon lesquelles les parlementaires en situation de cumul au terme de la future loi et souhaitant renoncer à leur mandat pourraient se faire remplacer par leur suppléant à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Mes chers collègues, cela pose un problème car, à l'évidence, lorsque les mandats arriveront à échéance, il faudra bien être en situation de choix, et je doute que le Sénat maintienne en l'état les dispositions prises par notre commission. Je veux r...

...fondeur du statut de l'élu, pour permettre à ceux qui le veulent de pouvoir se présenter, d'être élu et de retrouver leur emploi à la fin de leur mandat. Cette réforme du statut de l'élu effacera ainsi une inégalité entre les différentes origines professionnelles des élus. Les opposants à ce texte nous ont fait le procès de vouloir créer des « députés hors-sol ». Au contraire, les députés qui ne cumulent pas sont souvent ceux qui sont le plus au contact des populations, car ils ont moins de réunions et de contraintes institutionnelles que leurs collègues qui cumulent. Ne pas cumuler, c'est avoir plus de temps pour se déplacer dans sa circonscription, aller à la rencontre de nos concitoyens, des associations et des entreprises. C'est aussi avoir plus de temps pour contrôler l'exécutif et évalue...

De même que la politique n'est pas un métier, il faut considérer qu'en démocratie personne n'est irremplaçable. Le cumul des mandats n'a pas permis de régler les dysfonctionnements de la Ve République ; le cumul des mandats n'a pas contribué à rapprocher les élus des citoyens ni à renforcer la confiance en la politique, donc en la démocratie. Avant de conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur l'article 3 du projet de loi organique. Le Gouvernement a souhaité que le suppléant puisse siéger à la place du...

...désignation des membres des conseils communautaires au suffrage universel. Dans ce nouveau contexte, cette disposition semble justifier que les mandats exécutifs des groupements de communes soient désormais traités au même titre que les mandats exécutifs dans les autres collectivités, donc que nous incorporions les mandats exécutifs intercommunaux dans la liste qui déclenche le compte des mandats cumulables. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé à l'article 1er. Le débat qui s'ouvre vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, et c'est un des rares points sur lesquels je suis d'accord avec vous n'est pas un débat de régulation de notre vie politique, ni un débat de pure forme. C'est à l'évidence un débat de fond, qui bouleverse notre ordre institutionnel. C'est dans ...

Certes, on ne manquera pas de nous dire qu'ailleurs, dans tous les autres pays, le cumul n'existe pas. Je vous encourage donc à aller vérifier, et vous serez étonnés. Quand il est moins pratiqué que chez nous, c'est que l'on se trouve dans un pays fortement décentralisé ou fédéral, où l'élu a un pouvoir législatif dans sa région ou son État. Alors bien sûr, on vous dira que les Français le veulent ! Pas si sûr ! Tout dépend de quelle façon on leur pose la question. Lorsque nos conci...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui sur le non cumul des mandats répond à une question essentielle de nos concitoyens : qui seront les élus de demain ? L'abstention est là pour nous rappeler, scrutin après scrutin, qu'un fossé se creuse entre les Français et leurs représentants. La République est en chantier permanent et comme nous y sommes tous très attachés, cette responsabilité de la maintenir vivante et ardente incombe à chacun d'entre nous, ...

...re, mes chers collègues : il restera des campagnes électorales à mener. Aujourd'hui, notre plan caché, selon vous, ce serait de supprimer le scrutin de circonscription, puis vous l'avez évoqué en vous référant à un propos que j'aurais tenu en commission de supprimer toute possibilité pour un maire d'exercer d'autres responsabilités que sa fonction de maire. Nous avons eu une discussion sur le cumul entre celle-ci et la présidence d'une intercommunalité. Il me semble même avoir dit que, si l'on devait réfléchir à une éventuelle évolution du principe de non-cumul sur le plan local, je n'étais pas favorable pour autant à l'inscription d'une telle incompatibilité dans le droit, tant le cumul des deux fonctions paraît une nécessité absolue au stade actuel de développement des intercommunalités. ...

Ce n'est pas une mince affaire que celle de ce projet de loi interdisant le cumul. La discussion générale étant bien avancée, l'heure tardive, je serai bref et je me contenterai d'évoquer trois points. Posons-nous tout d'abord une question : fallait-il une loi ? On peut être pour ou contre l'interdiction du cumul des mandats mais on peut au moins se poser la question de la nécessité de cette loi, d'autant plus qu'une loi existe déjà. Le cumul des mandats est déjà encadré par ...

Je n'ai pas entendu, quand Pierre Mauroy est mort, que ceux qui avaient apprécié son action politique, ceux qui s'en sont inspirés aient considéré que la seule limite de son action politique était d'avoir cumulé.

Je n'ai pas entendu, sur les bancs de cette assemblée, que l'on ait reproché à quiconque d'avoir cumulé. J'observe même, à votre suite monsieur le ministre, qu'en 1981, au moment d'une alternance politique qui aurait pu secouer le pays qui l'a d'ailleurs secoué à bien des égards , le Président de la République de l'époque avait choisi d'accorder dans son dispositif une place éminente à deux élus majeurs, Pierre Mauroy, Gaston Defferre, qui étaient à la fois des parlementaires chevronnés et des ...

Les exemples individuels montrent à l'évidence que l'on peut cumuler et être un bon parlementaire, cumuler et être un mauvais parlementaire, ne pas cumuler et être un bon parlementaire, ne pas cumuler et être un mauvais parlementaire. Encore faudrait-il donner une définition du bon parlementaire, ce qui est plus compliqué J'en viens à ma dernière question : quel impact pour nos institutions ? La vraie question ne se pose pas, en effet, pour nos élus, mais pour...

Ils vont continuer à cumuler, alors ?