Interventions sur "local"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, par ce texte, le Gouvernement souhaite mettre fin à la possibilité pour le législateur d'exercer un mandat exécutif local, mandat qui est le plus proche des citoyens que nous représentons sur ces bancs. Compte tenu de l'organisation institutionnelle et territoriale de notre pays, cette interdiction globale ne me paraît pas opportune ; veillons dans nos travaux à faire preuve de pédagogie, plutôt que de démagogie comme nous y invite le Gouvernement. En effet, le Gouvernement prétend que cette réforme renforcera le r...

Le socialisme, c'est l'interdit pour tout ce qui concerne les institutions et la permission pour tout ce qui concerne les valeurs. Le mandat exécutif local, outre qu'il assure l'ancrage local, permet d'acquérir une expérience de gestion et aide à la prise de décision. Dans un pays centralisé comme le nôtre, quand on est maire et qu'on devient député, on gagne incontestablement en efficacité ; on ne fait pas franchir à ses dossiers une marche seulement, mais un escalier. Cette complémentarité a été vantée par d'éminents universitaires. Si l'on veut ...

...re à cette fable ? Ce texte ne concerne que 899 parlementaires, alors que le nombre d'élus locaux s'élève en France à 600 000. On nous dit que cette interdiction permettra aux parlementaires de mieux travailler, d'être plus présents à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Or il n'aura pas échappé à mes collègues que rien ne prouve une différence d'assiduité entre un parlementaire exerçant un mandat local et un parlementaire sans mandat local. D'ailleurs, des organismes indépendants établissent un classement des députés les plus assidus, et force est de constater que ceux qui cumulent sont nombreux en tête dudit classement.

...de conformisme traduit un déni de ce qui fait le particularisme de la France : le lien social unique entre l'élu et le citoyen, la relation privilégiée entre le député-maire et ses concitoyens. Il est regrettable que votre projet de loi se base uniquement sur une réalité statistique et non sur une réalité sociologique. En construisant un mur entre un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local, le projet de loi tend à déconnecter le premier de la réalité du terrain. Cette séparation crée le risque d'un décalage entre les aspirations des citoyens et la volonté politique. Plus encore, il apparaît un risque lié à la désignation du candidat à l'élection législative ou sénatoriale. Cette procédure s'effectue souvent selon différents critères, dont celui de l'ancrage local. Or, en écartant ...

Voilà pourquoi, tenant compte de la volonté de la majorité et du Gouvernement, il serait préférable de permettre à un parlementaire de continuer d'exercer ses attributions au sein d'un exécutif local en modulant l'incompatibilité, ou en limitant, mais non en interdisant, le cumul. L'article 3 du projet nous explique quant à lui que tout parlementaire démissionnaire est remplacé de plein droit par son suppléant. Le passage par une élection partielle est donc totalement écarté et l'onction démocratique snobée. Pour quelle raison ? La peur du peuple ? Fruit d'une élection et comportant la fonct...

Monsieur le ministre, priver les parlementaires d'un ancrage local me semble tout à fait contraire à l'esprit de nos institutions, de notre histoire et d'un aménagement harmonieux du territoire national au service de tous les Français. J'espère que les débats qui vont s'ouvrir nous permettront de vous convaincre de revenir sur l'interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, tout en proposant, et ce dans le consensus, une ét...

Cet article 1er liste toutes les interdictions de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat local et il est marqué du sceau de la radicalité et du dogmatisme. Vous affirmez qu'un ancrage local est nécessaire, mais vous en empêchez à peu près toutes les applications : aux fonctions de chef de l'exécutif, mais aussi de membre des exécutifs. En quoi un poste d'adjoint ou de maire délégué d'une petite commune empêcherait-il d'être un parlementaire ? De même pour une fonction de vice-président d'u...

...as lié à Chamalières ? Pierre Mauroy, que vous avez enterré il y a peu, disait de son mandat de maire à Lille que c'était sa « courroie d'enracinement ». Citons aussi Gaston Defferre, père des lois de décentralisation. Son nom et son destin ne sont-ils pas liés, comme ceux de M. Gaudin, à Marseille ? Plus récemment, Jacques Chirac et François Hollande ne sont-ils pas liés à la Corrèze ? Le mandat local, l'enracinement local font aussi l'homme politique national.

L'article 1er met un terme au cumul du mandat de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. Le cumul des mandats est une particularité française, une constante dans notre histoire constitutionnelle

...st la majorité de gauche qui, déjà, en 1985 et en 2000, a introduit des limites au cumul des mandats avec certaines fonctions. Par ce nouveau projet de loi, le gouvernement socialiste met en oeuvre la promesse de campagne du Président de la République. Suivant les recommandations du rapport Jospin mais aussi du rapport Balladur, le projet de loi entend interdire l'exercice de fonctions exécutives locales par les députés et sénateurs. Il complète ainsi les incompatibilités déjà prévues par le code électoral. Rappelons que les députés ont décidé en commission d'élargir le périmètre d'interdiction aux fonctions de président et de vice-président d'un syndicat mixte ou de l'organe délibérant de toute collectivité territoriale créée par la loi. Cet article majeur du projet de loi conduit le Parlemen...

L'article 1er répond à un des objectifs majeurs de cette réforme : la modernisation de la vie politique. Cette modernisation s'articule autour de trois principes : la transparence, l'ouverture et la disponibilité. En élargissant le champ des incompatibilités, le Gouvernement réduit encore un peu plus l'ambiguïté qui peut exister dans les rapports entre l'intérêt local et l'intérêt général. Je tiens ainsi à souligner que le travail législatif est aussi important que le travail en circonscription. Pour bien légiférer, il faut certes garder le contact avec les réalités quotidiennes de la population, mais il n'est pas besoin d'être à la tête d'un exécutif pour bien travailler. Je n'ai pas attendu cette loi pour démissionner de ma fonction exécutive

Pour conclure, j'estime que cette nouvelle réforme devrait aboutir à plus ou moins long terme à une assemblée rénovée, à l'image de notre société. L'accès aux responsabilités politiques devrait permettre l'émergence de nouveaux talents au sein des instances locales et nationales. En tant que vice-présidente de la délégation des droits des femmes,

En rendant désormais incompatible, par l'article 1er, le mandat de parlementaire avec toute forme de fonction exécutive locale, nous allons mettre fin à une vieille tradition française, à une exception de plus en plus difficilement admise par nos concitoyens.

... anomalie qui contribue à l'abaissement de notre parlement, dégrade l'esprit public, nuit au bon fonctionnement des institutions et de notre organisation démocratique. Une anomalie, disais-je, mais une anomalie bien française puisque la France est la championne du monde du cumul des mandats. Dans aucune autre démocratie moderne on ne retrouve un tel niveau de cumul entre des fonctions exécutives locales et des fonctions parlementaires. Une anomalie de plus en plus honteuse

car les élus assument de moins en moins publiquement le fait d'être cumulards, vous le savez très bien, messieurs de l'opposition. Vous vous drapez derrière des alibis qui s'appellent « ancrage local » et « défense du territoire » mais ce sont de curieux alibis en vérité, car un député est par essence proche de son territoire et ancré localement, puisqu'il est élu au suffrage universel direct, issu d'une circonscription !

Le fonctionnement même de notre assemblée reflète cet état de fait et ces contradictions. En effet, doit-on se satisfaire d'une assemblée qui fonctionne en surchauffe pendant quarante-huit heures, et dont nombre de membres repartent le mercredi soir venu dans leur circonscription pour faire face à leurs responsabilités locales ? Est-ce satisfaisant ? Apparemment oui pour vous. Pas pour nous. Je considère que le Parlement de demain, qui contrôlera plus efficacement l'exécutif, permettra une coproduction fructueuse entre députés et Gouvernement et engagera des missions d'évaluation et d'information sur toutes les lois, tous les sujets, reste à construire.

...prendre la parole. Serait-ce dû au cumul ? Je ne fais que m'interroger, mes chers collègues, je ne veux pas déclencher les foudres de l'UMP ! Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la possibilité d'être élue et adjointe d'une municipalité, et ce fut une expérience très enrichissante. Mais conformément à l'engagement que j'avais pris devant mes concitoyens, j'ai choisi de quitter ce mandat exécutif local afin de me concentrer sur celui de député. Ce choix n'engageait pas que moi. Il engageait tous ceux et toutes celles qui nous ont fait confiance pour initier un nouveau temps politique, et également mes collègues qui, conformément aux engagements de François Hollande, soutiennent la réforme du non-cumul des mandats. Je ne me sens pas pour autant, depuis juin 2012, éloignée des réalités de terra...

Monsieur le ministre, après le texte sur la transparence de la vie publique, votre gouvernement stigmatise une fois de plus les parlementaires démocratiquement élus. En supprimant la possibilité pour un élu local de siéger en même temps à l'Assemblée ou au Sénat, vous allez priver le Parlement d'une chance inestimable. Cette chance, c'est la capacité des élus à éclairer les textes de leurs expériences concrètes de terrain.

Par leur connaissance de la complexité de notre organisation décentralisée, par une action quotidienne au service des habitants de notre pays, par la capacité aussi à évaluer sur le terrain l'application des lois votées par le Parlement, la présence de parlementaires titulaires d'un mandat exécutif local me paraît être une contribution essentielle au travail législatif. Depuis un an, j'ai souvent pu remarquer la pertinence des interventions de ces parlementaires confrontés aux réalités quotidiennes de leur mandat local, et nombreux sont ceux qui, dans votre majorité, le reconnaissent. Vous-même, monsieur le ministre, avez récemment affirmé votre attachement à votre mandat de maire et à son lien ...

Car être élu local et avoir la chance de pouvoir aussi représenter la nation, c'est favoriser un lien institutionnel et sociologique, c'est créer une cohérence politique des territoires, qu'il faut préserver. Il est vrai qu'à droite comme à gauche, il y a des anti-cumulards. Mais à y regarder de plus près, qui sont-ils ? En règle générale, des gens qui n'ont jamais réussi à se faire élire maire. Voilà la réalité !...