Interventions sur "local"

... privez celui-ci du choix d'exercer deux fonctions en même temps. C'est excessif parce que vous mettez tout dans le même sac : un adjoint au maire ou un maire délégué d'un quartier aurait dans votre esprit autant de charge de travail qu'un vice-président de conseil général ou un président de conseil régional. En outre, vous ne tenez pas compte de la capacité pour un député de suivre les affaires locales : la fonction de simple conseiller municipal, la seule qu'un parlementaire pourrait désormais occuper à cette échelle, ne permet pas, objectivement, avec une ou deux réunions par mois, de connaître réellement la vie d'une commune. Enfin, cet article est hypocrite parce qu'il ne prévoit même pas l'interdiction du cumul avec la fonction de conseiller municipal délégué. Ainsi, un conseiller munic...

L'avis de la commission est défavorable : l'article 1er est le coeur du projet de loi, il définit les incompatibilités entre un mandat de député et un mandat exécutif local. Nous avons longuement débattu de la question des députés « hors-sol ». Ce débat s'est répété tout au long de la défense de ces amendements de suppression. Nous avons longuement expliqué pourquoi ce n'était pas un réel problème : on peut faire du terrain sans avoir de responsabilité exécutive locale. Vous avez cherché le plan caché. Hormis, peut-être, celui que M. Le Maire a défendu de façon dé...

...endu l'idée du maintien des circonscriptions régionalisées, si je puis dire, pour ce scrutin, reprenant notre argument sur le fait que nous devions veiller à la proximité des députés européens avec leurs circonscriptions et leurs territoires. Dans le cas présent, nous sommes en train de déraciner définitivement les députés européens puisqu'ils n'auront plus le droit d'exercer des responsabilités locales je ne reprends pas les raisons qui sont les mêmes. J'ajoute, si vous me le permettez, que l'application définitive du texte, en vertu de l'article 3 de ce projet de loi ordinaire, se fera après le renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017, et donc, en toute hypothèse, en 2019 ou 2020. En matière de rotation rapide et de renouvellement de la classe politique, on pourrait fa...

Je serai aussi courtois que M. Poisson avec cette assemblée et je vais donc éviter de répéter les arguments que nous avons donnés lors du précédent débat. Je me contenterai de vous dire, par expérience, que les écologistes n'envoient pas à Bruxelles des responsables politiques en fin de parcours mais des élus pleins de talent, et qu'aucun des parlementaires ne cumule avec un mandat local, tout simplement parce que c'est impossible au regard du fonctionnement du Parlement européen et de son organisation : les commissions se réunissent le lundi et les travaux se poursuivent jusqu'au jeudi après-midi. Les cumuls existants se font au détriment de l'un des deux mandats et nous le savons pertinemment parce que les taux d'absentéisme de certains parlementaires français suscitent des com...

À mon tour, je vais prendre une dernière fois la parole à cette heure avancée. Monsieur le ministre, vous prétendez que ce n'est pas grave si le parlementaire national n'a plus d'ancrage local puisque la taille de sa circonscription élective lui garantit cet ancrage local. Pour ma part, je soutiens l'amendement de mon collègue Poisson parce que je pense que l'on ne peut pas faire cette comparaison. C'est un élément d'incohérence de plus. Compte tenu de son mode d'élection et de la taille de sa circonscription, le législateur européen sera encore plus déconnecté sans ancrage local. Or ...

Cela n'a l'air de rien mais puisque le loup fait 80 à 100 kilomètres par jour, vous aurez des loups y compris en région parisienne. Peut-être qu'à ce moment-là, les urbains qui légifèrent aujourd'hui se souviendront qu'il est important que les eurodéputés aient un ancrage territorial, qu'ils aient une fonction locale et qu'ils soient liés à un mandat local et à une circonscription pour eux et eux seuls par un scrutin uninominal. Cessez de faire des lois qui sont dans les idées, faites des lois qui soient dans le concret, faites-nous des élus de terrains, cessez d'avoir des idées abstraites et de purification absolue.

Je voudrais rassurer mon collègue Dhuiq : nous avons un vrai débat sur cette question au sein de la délégation du parti écologiste au Parlement européen, et je crois savoir que le parlementaire européen José Bové est plutôt sur votre position alors qu'il n'occupe aucun mandat local. Voyez que l'on peut être très près de son territoire et défendre les intérêts des ruraux sans avoir à cumuler deux mandats ! Revenons à notre collègue Poisson qui se demande s'il sera encore là pour vérifier l'application de cette loi. C'est une vraie question en dehors de sa dimension affective. Rien ne s'oppose à ce que cette loi s'applique aux parlementaires européens dès l'année prochaine...

...é-maire ou leur sénateur-maire ? Le citoyen et l'électeur seraient-ils si différents ? Une étude récente de l'IFOP vous ne songez pas à contester une étude de l'IFOP, monsieur le rapporteur ? montre que le taux de réussite aux législatives pour les députés PS sortants est quasi identique pour les cumulants et pour les non-cumulants et même pour les primo-candidats. La détention d'un mandat local s'est révélée un précieux atout et a accru sensiblement les chances de l'emporter, tout simplement parce que c'est un gage de sérieux et d'expérience. Cela, c'était avant le débat sur le cumul un cumul qui ne vous a pas empêchés d'être élus et même majoritaires, et n'a pas affaibli votre légitimité.

 « deviendra rapidement le vivier de sélection quasi exclusif des ministrables et des apparatchiks médiatiques. Coupés de leur base arrière locale et écrasés par le Gouvernement, les parlementaires ont donc tout à craindre de la fin du cumul des mandats. »

Dans l'étude d'impact, vous analysez les motivations de cette loi. Le premier argument est celui selon lequel la décentralisation ayant accru les responsabilités au sein des collectivités locales, un engagement continu de leurs titulaires serait rendu nécessaire. Or, depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, le périmètre du mandat municipal celui-là même qui est principalement concerné par le cumul n'a pas été véritablement modifié. En 1982, les communes ont acquis des compétences décentralisées en matière d'urbanisme, d'enseignement, de logement, d'action sociale et de c...

Regardez les statistiques, mes chers collègues ! Afin d'attirer la bienveillante attention du ministre et du rapporteur sur ce point, je me permets d'insister sur un autre argument de l'étude d'impact ne résistant pas à l'analyse des faits : la majeure partie des projets étant gérés directement et uniquement au niveau local, il ne serait plus nécessaire d'être parlementaire et élu local. En substance, alors qu'il était, naguère, nécessaire d'être parlementaire pour faire avancer des projets locaux, ce ne le serait plus aujourd'hui ! Là encore, l'étude CEVIPOF nous délivre un enseignement utile : la grande majorité des propositions de loi sont relatives à des questions d'ordre national, comme la protection sociale, ...

Vous n'entendez pas ce lien au territoire que tisse de façon incomparable l'exercice d'un mandat local, et singulièrement celui de maire,

Pourtant, comme vous le dites dans l'étude d'impact, le mandat unique ne paraît pas pertinent ; vous reconnaissez d'ailleurs la nécessité pour les parlementaires de disposer d'un ancrage local. Il n'y a pas de plus bel enracinement que celui d'un maire !

que l'on aura mis fin à la possibilité pour le législateur de conserver un mandat de service à la population, qui est l'essence même du mandat local,

Il ne paraît donc pas donc sérieux d'expliquer qu'au sein de l'espace territorial des communes, aucune évolution n'a contribué à accroître le temps que le maire doit consacrer à ses fonctions locales. Vous avez évoqué la révision constitutionnelle de 2008 et avez mis en doute le soutien que la majorité actuelle y avait apporté. Or, je crois en effet me souvenir d'une tribune en faveur du renforcement des pouvoirs du Parlement, qui avait été signée, à l'époque, par l'actuel président de la commission des lois et par l'actuel ministre de l'intérieur. Ce n'était donc sans doute pas le meilleu...

Anatole France disait : « À l'endroit du public, répéter c'est prouver. » Je vais certainement répéter ce qui a déjà été dit mais, ayant pour ma part démissionné de la fonction exécutive locale que j'occupais, j'espère que cette répétition viendra prouver la nécessité de ce projet de loi. Il y a des réformes qui sont des grands rendez-vous pour la République. Personne ici n'ignore la défiance d'un nombre croissant de nos concitoyens à l'égard des élus. Il suffit pour s'en convaincre de regarder la faiblesse des taux de participation à chaque élection. Soyons honnêtes : au moment où no...

...permet de renouer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Les projets de loi qui nous sont proposés vont au-delà de la limitation en posant une interdiction : c'est un acte fort, car les différentes réformes qui ont modifié la loi électorale n'ont pas entraîné une inflexion significative de la pratique du cumul des mandats. Interdire le cumul entre une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire est une réforme nécessaire, parce que les lois de décentralisation successives ont augmenté la charge des élus locaux et que la dernière révision constitutionnelle a accru les prérogatives parlementaires. Face à cet accroissement de la charge de travail à l'échelle tant locale que nationale, il est logique que les conditions d'exercice des mandats s'adaptent.

On nous donne le sentiment que nous pourrons continuer de siéger dans un certain nombre de conseils et ainsi garder un lien avec le local alors que, en réalité, en tant que parlementaires, nous ne pourrons plus siéger de façon correcte dans un conseil municipal, dans un conseil général et que nous n'y serons présents que de manière occasionnelle. Petit à petit, le fil qui nous relie aux électeurs et au terrain sera distendu. Je sais que le terme d'élu « hors-sol » ne vous convient pas, mais il qualifie avec justesse les élus que n...

Madame Genevard, j'ai écouté votre intervention avec attention, ce que permettait le ton modéré avec lequel vous vous êtes exprimée. Vous avez évoqué le gage de sérieux et de compétence que procurait la détention d'un mandat exécutif local, y voyant même une sorte d'appétence des électeurs pour le cumul des mandats. Vous expliquez de manière à peine déguisée que c'est au fond la garantie d'une réussite aux élections législatives. Je pense qu'on peut interpréter la réussite des « cumulards » d'une autre manière. Je voudrais vous parler en tant qu'élu « hors-sol », puisque je suis simplement parlementaire et que je n'ai pas pour but...

En effet, quand on occupe un mandat local, on bénéficie de moyens, de réseaux, d'une audience qui n'est pas celle d'un candidat n'occupant aucun mandat. Sur cette question-là, les choses sont donc un peu plus compliquées que vous ne le dites. Permettez-moi d'aborder une autre question liée aux circonscriptions des Français de l'étranger. Vous avez parlé des députés hors-sol ; je souhaite pour ma part évoquer les députés parachutés. En e...