Interventions sur "local"

mais puisque la discussion est commune, vous comprendrez que j'embrasse les deux textes dont il est question. Nous entamons aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de député, de sénateur et de parlementaire européen. Ce débat fait partie des marronniers de la vie politique française. Depuis des années, chaque responsable qui veut se rendre populaire reprend ce refrain facile : « Non au cumul des mandats ! » Les plus démagogues fustigent ce qui constituerait une spécificité ou une anomalie française ; les médias applaudissent naturellement...

Je le répète : la France est un État extrêmement centralisé, contrairement aux pays avec lesquels on la compare, dès qu'il s'agit de débattre du cumul. En Allemagne, l'État est fédéral et une grande partie des règles est entre les mains des Länder, ce qui leur permet d'adapter les règles de l'éducation, de l'économie, du travail, ou encore des relations sociales, aux réalités locales. Il est donc moins important, dans une telle structure fédérale, de relayer les pouvoirs locaux au sein du Parlement, car les règles nationales sont moins nombreuses, et le plus souvent adaptables par les assemblées locales. Un certain nombre de règles fédérales ne peuvent être décidées que si les pouvoirs locaux acceptent d'y consentir. Mieux encore, il n'est pas nécessaire, et même parfaitem...

...n l'extension de la PMA aux couples homosexuels, l'exécutif sait bien faire sentir à chacun d'entre vous qui vous a fait comte et combien il dépend du roi, de sa victoire et de sa bonne volonté que vous le restiez demain. Rassurez-vous : il se passait la même chose sous notre majorité. Or le fait que les parlementaires ne puissent plus disposer d'un ancrage politique solide au sein d'un exécutif local, disposant d'une incontestable légitimité propre, extérieure à l'élection présidentielle, d'une indépendance qui leur permet d'être élus même quand cela déplaît au nouveau pouvoir, aura deux conséquences inévitables. La première, c'est le retour du régime des partis que la Ve République prétendait éviter. La seconde, c'est l'éloignement du législateur de la réalité du pays, de sa diversité, de sa...

...ont plus de puissance et d'indépendance qu'ils n'en auraient face à leur parti politique s'ils n'avaient qu'un seul mandat. D'autre part, alors que notre culture politique est trop faite d'affrontements, dont le paroxysme est atteint lors de l'élection présidentielle, il serait malsain que, dans la foulée de cette dernière, les députés ne soient élus que sur une base partisane, sans réel ancrage local. Si vous souhaitiez d'ailleurs éviter, même partiellement, cet écueil, vous devriez accepter nos amendements prévoyant que les élections législatives et présidentielle aient lieu les mêmes jours. Cela aurait au moins l'avantage de libérer le premier tour de la pression de l'élection présidentielle. À y regarder de près, l'exception française du cumul des mandats n'est donc pas une anomalie au re...

Il était encore plus jeune, cher collègue. Il n'y a rien de vexant à cela ! Il défendait alors des amendements pour que le député puisse participer aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de l'ensemble de sa circonscription, et pas seulement de la commune dont il est maire. Oui, ne pas y siéger, c'est s'éloigner de la réalité locale. C'est ce qu'il défendait à l'époque. Si ces projets de loi veulent se présenter sous des aspects louables et populaires, ils comportent ainsi en germe un grave dysfonctionnement de notre démocratie. En plus d'être dangereux pour l'équilibre de nos institutions, vos projets de loi sont hypocrites puisque vous ne respectez aucune des logiques qui sont sous-tendues par votre proposition. Parfois...

mais en revanche, il est totalement incompatible avec l'exercice d'un mandat de maire ou d'adjoint au maire, de président ou même seulement de vice-président d'un exécutif local.

Deux fonctions très différentes, l'une publique et l'autre privée, vous paraissent plus compatibles pour ne pas dire recommandées que deux fonctions semblables au service du public, qui doivent à vos yeux être désormais proscrites. Dans d'autres circonstances encore, vous prétendez que ces projets de loi permettront de limiter les conflits d'intérêts entre les fonctions nationales et locales. Là encore, on se moque de nous !

...un sait que la défense de dossiers locaux auprès des différentes administrations et du Gouvernement fait partie intégrante de la fonction parlementaire et que cela continuera, cumul des mandats ou non ! Monsieur le ministre, vous en félicitiez d'ailleurs tout à l'heure le président Urvoas, à propos de Quimper. De même, chacun sait bien que les cas éventuels de conflits d'intérêts entre le mandat local et les votes législatifs que nous sommes amenés à émettre sont rarissimes, pour ne pas dire inexistants. En revanche, prétendant vouloir vous attaquer aux conflits d'intérêts, vous oubliez totalement que les vrais conflits d'intérêts ne se trouvent pas chez les parlementaires, mais chez les élus qui cumulent plusieurs exécutifs locaux et qui sont en mesure, eux réellement, de se servir des moyens...

la question de l'équité financière dans l'indemnisation des élus mérite d'être abordée. En effet, si ces projets de loi étaient adoptés, l'impossibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale aboutirait à ce qu'une majorité de parlementaires soient indemnisés uniquement par leur indemnité parlementaire.

Ainsi, des milliers d'élus locaux, dont vous avez la charge, monsieur le ministre, et qui cumulent des fonctions locales percevront des indemnités jusqu'à 50 % supérieures à celles des parlementaires. Quel paradoxe !

...andat de parlementaire, un mandat de conseiller départemental ou de conseiller régional, puisque vos projets de loi n'interdisent pas ce cumul. On aboutira donc exactement aux effets inverses de ceux que vous dites rechercher, à savoir avoir des parlementaires qui consacrent 100 % de leur temps à leur mandat et assurer un renouvellement de la classe politique. Ainsi, mieux vaudra demain être élu local, puisque seul ce dernier pourra cumuler plusieurs mandats, plusieurs indemnités et une activité rémunérée dans le privé sans aucune forme de contrôle.

et qu'on ne verra plus ces images d'hémicycle vide s'ils exercent un mandat unique. Or, selon Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS déjà cité, il n'y a pas plus de cancres ni de bons élèves, d'ailleurs chez les cumulards que chez les autres. « On pense que les députés qui ont des responsabilités locales sont plus souvent absents de Paris que leurs collègues, c'est faux », explique-t-il.

L'exercice de M. Lagarde a été intéressant à plus d'un titre. Il a en effet utilisé l'intégralité de son temps de parole non pour parler de l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen,

L'intervention de Jean-Christophe Lagarde comme celle d'Annie Genevard tout à l'heure prouvent que toutes les conséquences de ce projet de loi n'ont pas été mesurées et que des études d'impact, notamment financières, n'ont pas été approfondies. Le partage des responsabilités locales et nationales, mais aussi la complémentarité des mandats locaux et nationaux montrent que la situation n'est pas aussi simple que cela ; les exemples internationaux cités par M. Lagarde sont significatifs à cet égard.

Nous avons besoin d'un changement institutionnel profond. Or les projets de loi ne posent pas la question de fond, qui porte sur le fonctionnement du Parlement et sur le statut de l'élu, notamment de l'élu local.

Peut-être faudrait-il réduire le nombre de parlementaires et leur donner les moyens de travailler avec efficacité. L'interdiction stricte du cumul des mandats, en rendant incompatible tout mandat exécutif local avec celui d'un parlementaire, ne changera rien.

Aujourd'hui, la majorité nous dit que le bien réside dans le mandat unique et que c'est une avancée démocratique majeure. Nous pensons qu'un mandat local peut nourrir un mandat national

et inversement. Avec ce texte, le fossé va se creuser entre les Français et nos institutions. Et l'on peut réellement s'interroger sur la représentation de nos concitoyens dans nos différentes assemblées, nationales, départementales, régionales ou locales.

Il est évident qu'un enracinement local donne du poids à un parlementaire. Aujourd'hui, la majorité est appelée à voter comme un seul homme ce projet de loi.

Monsieur Lagarde, vous n'avez pas prononcé une seule fois les mots de « député européen ». Et pour cause : si vous aviez dû vous lancer dans une démonstration destinée à défendre la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec le mandat de député européen, vous auriez été bien en peine, vu l'organisation du Parlement européen. Vous avez procédé à une comparaison avec l'Allemagne. J'ignore quelle est votre connaissance de ce pays, monsieur Lagarde. Peut-être étiez-vous avec nous, lorsque nous sommes allés au Bundestag au début de l'année ? Pour ma part, j'ai discuté avec nos homologues allemands : il n'est pas ima...