Interventions sur "local"

Une sorte de procès en creux est fait aux députés qui cumulent, qui seraient de mauvais députés. Je m'inscris en faux. Nous en avons fait la démonstration hier soir et nous pourrons la faire à nouveau : la preuve est faite que les députés parmi les plus présents et les plus actifs à l'Assemblée nationale sont ceux qui ont aussi un mandat local.

Laissez donc à chacun la liberté de s'organiser comme il l'entend ! Le fait d'avoir un mandat local n'empêche pas d'être présent et actif à l'Assemblée. Il y a aussi des députés qui n'ont pas de mandat local et qui sont très peu présents ici et très peu actifs.

Je ne citerai pas de nom ce matin, pour ne pas faire de peine à qui que ce soit, mais il n'y a pas de lien. Cessez de répéter qu'il y a un lien entre le fait d'avoir un mandat local et le fait d'être présent ou non à l'Assemblée nationale, car ce n'est pas le cas. Vous dites aussi que vous n'allez pas supprimer le député de terrain. Bien sûr que si ! Vous allez introduire une dose de proportionnelle, créer des circonscriptions beaucoup plus grandes et le rapport à nos électeurs dans des circonscriptions de 200 000 ou 300 000 habitants ne sera plus le même que celui que nous...

...ire également que l'appréciation de l'exercice d'une fonction parlementaire dépend forcément de la situation que chacun vit dans son territoire, dans sa circonscription. Je constate que, chemin faisant, nous avons ajouté à l'article 1er un certain nombre d'incompatibilités nouvelles, au-delà des fonctions d'exécutif de collectivités territoriales, concernant successivement les sociétés publiques locales, les sociétés d'économie mixte, les syndicats mixtes et autres. Ces ajouts successifs conduisent, selon moi, à isoler complètement le parlementaire dans sa fonction. Ériger une incompatibilité systématique, c'est méconnaître la diversité des situations susceptibles d'être rencontrées sur un territoire, et je pense plus particulièrement aux territoires ruraux dont je suis le représentant.

...de los Diputados ou au Bundestag. Nous sommes hélas un régime profondément centralisé et votre loi, monsieur le ministre, accentuera la centralisation, pour la raison très simple qu'elle organise une dichotomie entre ce qui se passe au Parlement et ce qui se passe dans les collectivités territoriales. La décentralisation passera par ici. Et vous comptez demander à des députés dépourvus d'ancrage local de favoriser la décentralisation pour des collectivités locales dont ils sont dégagés ! Vous rendez-vous compte que vous organisez une fracture républicaine entre ce qui se passe au Parlement et ce qui se passe dans les collectivités locales ?

...cumul des mandats. Le vrai problème, c'est effectivement la décentralisation. Il faut donner plus de compétences aux collectivités territoriales et décharger l'État d'un certain nombre de ses prérogatives pour les répartir entre les élus. On pourra alors parler du cumul des mandats et de sa limitation, car ceux-ci seront beaucoup plus intéressants et utiles en raison de l'accroissement du pouvoir local. Avant la limitation du cumul des mandats, il fallait donc mener à bien la décentralisation et bien sûr le statut de l'élu, plusieurs d'entre nous l'ont dit. L'article 1er comporte d'ailleurs un point étonnant : on y indique qu'il ne faut pas cumuler un mandat de parlementaire avec un pouvoir exécutif local et on cite la présidence de l'assemblée de Polynésie française, qui n'en est pas un puis...

Ce sont des partis pour lesquels la base locale est essentielle. Nous n'en avons pas moins notre place dans cet hémicycle. Corpus idéologique et base locale, c'est tout un. Nous savons tous comment se passe la cuisine électorale je ne l'évoque que pour pouvoir aller plus loin dans le raisonnement. Notre rapporteur Christophe Borgel sait très bien comment cela se passe, lui qui a négocié avec nous : à un parti frère qui se présente, on comm...

J'ai été élu sans aucun mandat local. Je les ai ensuite accumulés au fil des années, devenant maire et conseiller régional. J'ai par la suite été battu ce sont des choses qui arrivent et qui sont parfois salutaires. J'ai tiré les leçons de cet échec à mon retour, quatre ans plus tard, grâce à l'excellente dissolution du président Chirac.

Contrairement à vous, le Front national assume le fait de vouloir une assemblée de partis représentés à la proportionnelle. Il a le courage d'afficher son opposition à la Ve République, une opposition que, pour votre part, vous n'exprimez que de façon détournée, en interdisant l'ancrage local par le biais de cette loi sur le cumul des mandats. Alors que nous faisons la loi, il faudrait que nous nous interdisions de diriger un exécutif, c'est-à-dire de la mettre en application ? Cela n'a aucun sens ! Votre réforme va également avoir une incidence sur la composition de notre assemblée. Nombre d'élus ont un parcours, une légitimité liés à leur ancrage territorial. Qu'ils viennent de la ...

En revanche, je ne peux admettre l'argument selon lequel le non-cumul interdirait les parcours d'élus ancrés dans les réalités locales et disposant à ce titre d'une expérience précieuse. Pour ma part, j'ai été adjoint au maire de ma commune durant plus de dix ans ainsi que vice-président du conseil général et j'ai décidé, trois jours après mon élection à l'Assemblée, de démissionner de mes fonctions exécutives locales, tout simplement parce qu'il faut savoir tenir sa parole et ses engagements. Pour retrouver la confiance popul...

À défaut, nous assistons à la coalition d'un certain nombre d'intérêts locaux et, dans ces conditions, qui défend l'intérêt général, l'intérêt de la nation ? Quoi qu'en disent certains j'ai entendu proférer bon nombre de contrevérités sur ce point le lien avec le territoire sera maintenu. Nous n'allons pas vers le mandat unique, nous conservons la possibilité d'un mandat local. Le scrutin d'arrondissement est maintenu et le mandat local pourra donc toujours être exercé.

J'en ai marre ! Marre de m'entendre dire que, parce que je cumule, je ne serais pas capable de faire la part des choses entre l'intérêt national et l'intérêt local. Comme beaucoup parmi nous, en tant que député je le suis depuis vingt-cinq ans j'ai consacré ma vie à l'amour de mon pays. Mais j'éprouve aussi un attachement viscéral à ma ville, dont je suis maire depuis trente ans. J'ai toujours agi par idéal, pour moi le gaullisme comme pour vous ce serait le socialisme, et par amour, un amour quasi charnel de ma ville et de ma région, l'Alsace. Comme b...

Il a pour objet d'éviter que nous cumulions un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale. L'ensemble des arguments que j'entends depuis tout à l'heure, et que je trouve d'ailleurs parfaitement fondés, sur la nécessité de l'ancrage local vont donc recevoir satisfaction grâce à ce texte. Nous pourrons continuer à être député et, simultanément, conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller général ou conseiller régional. Dans une république décentralisée, l'ancrage local m...

...ncrage territorial, qui nous permet de bien légiférer parce qu'il nous met en mesure d'accumuler une expérience de gestionnaire et une connaissance du terrain ainsi que de mesurer la réalité des problématiques du territoire. Monsieur le ministre, plusieurs réformes successives, sur une longue période, nous ont permis de parvenir à un équilibre : l'exercice de deux mandats, l'un national, l'autre local. Je vous suggère d'en rester là et de vous préoccuper des difficultés que rencontrent les Français : le chômage, l'emploi, le pouvoir d'achat ou le logement. En cela, vous feriez oeuvre utile.

...ualifiée, je le répète, de manière extrêmement discourtoise. Je peux parfaitement comprendre qu'un certain nombre de collègues aient fait un choix similaire à celui de Mme Chapdelaine. Elle a expliqué ce choix, qui est respectable. M. Thévenoud a fait le même choix, respectable. Le ministre de l'intérieur a décidé qu'étant au Gouvernement, il devrait par conséquent abandonner ses fonctions d'élu local, et c'est tout aussi respectable.

Certains de nos collègues de l'opposition, comme le questeur Philippe Briand, ont dû choisir il y a quelques années entre exercer une fonction de ministre et rester à la tête d'une entreprise. Philippe Briand a choisi de rester à la tête de son entreprise, et c'est respectable. Le président de la commission des lois ne veut pas exercer de mandat local, c'est son choix, c'est respectable. Mais, de grâce, que M. Bies ne vienne pas nous donner des leçons de morale sur les vertus incomparables du cumul quand par ailleurs, et après avoir pris des engagements contraires, il demeure adjoint au maire de Strasbourg et président d'une société de HLM ! Il est des limites à l'indécence ! Autant je comprends et je respecte les choix personnels, autant je...

...lité est déterminée par les Länder de manière autonome. La police relève non pas du ministre de l'intérieur pour des raisons historiques : nous, Français, avons voulu à juste titre briser la Gestapo mais des Länder. C'est également le cas de la justice : au niveau fédéral, il n'y a que des appels. Quant à la Grande-Bretagne, il faut véritablement ne rien y connaître pour parler de démocratie locale ! C'est l'administration qui travaille, qui a dans sa main les élus, qui changent chaque année.

De grâce ! Il y a une démocratie parlementaire en Grande-Bretagne, mais pas de démocratie locale ! Enfin, cet article comporte des dispositions qui m'agacent bigrement j'en terminerai par là : couper le lien ombilical entre, d'une part, des territoires et des départements d'outre-mer et d'autre part la nation, en interdisant aux députés de présider un conseil général, sera, à terme, très grave pour l'unité de la République.

...t, mais il faut l'aborder avant de traiter de la question du cumul. En effet, en cumulant, les députés créent un lien entre les territoires et l'Assemblée nationale, entre l'État central et les collectivités territoriales. Par ailleurs, traiter uniquement du cumul des parlementaires n'a pas de sens : on laisse ainsi complètement de côté un grand nombre de cas de cumul, en particulier à l'échelle locale.

Je voudrais rappeler un fait que j'ai mentionné hier soir : selon l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi organique, 42 % des députés n'exercent pas de fonction exécutive locale. Certains diront que c'est beaucoup, d'autres estimeront que c'est insuffisant. Ces députés ont choisi de ne pas cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales. Ils ont exercé leur libre choix sans qu'il ait été besoin d'une loi pour les y contraindre. Étant un peu juriste, je dirai que je ne crois pas tellement au droit. Certains parmi nous semblent fascinés par la loi, les règles, ...