Interventions sur "cumul"

...rons dans un contexte de défiance généralisée, qui affecte globalement notre Parlement, non pas que notre statut et nos droits ainsi que les possibilités qui nous sont offertes d'exercer des responsabilités soient le principe de cette défiance, mais ces éléments l'alimentent à tout le moins. Ainsi, une fois encore, c'est presque en défense que nous abordons ce nouveau projet de loi interdisant le cumul des mandats. Je souhaite ici formuler un regret. Notre débat aurait pu être au moins l'occasion de rappeler unanimement que la responsabilité parlementaire est une belle responsabilité,

... du premier renouvellement des assemblées parlementaires à compter du 31 mars 2017, c'est-à-dire en juin et en septembre de la même année pour l'Assemblée nationale et le Sénat dans l'hypothèse où l'Assemblée nationale ne serait pas dissoute dans l'intervalle et en juin 2019 pour le Parlement européen. Enfin, vous prévoyiez que, dans l'hypothèse où des parlementaires seraient en situation de cumul avec un mandat de maire au terme du scrutin législatif de juin 2017, leur suppléant les remplace définitivement au sein de l'assemblée parlementaire concernée. Mais cette mesure a fait l'objet d'une modification en commission. Ce projet, qui rompt avec l'ancrage territorial des parlementaires, doit être inscrit dans un ensemble plus vaste constitué des différents textes institutionnels que vous ...

Du cumul !

Votre texte est également incertain sur le plan constitutionnel. En effet, les dispositions contenues dans l'actuel article 3 de la loi organique précisent les modalités selon lesquelles les parlementaires en situation de cumul au terme de la future loi et souhaitant renoncer à leur mandat pourraient se faire remplacer par leur suppléant à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Mes chers collègues, cela pose un problème car, à l'évidence, lorsque les mandats arriveront à échéance, il faudra bien être en situation de choix, et je doute que le Sénat maintienne en l'état les dispositions prises par notre commission. Je veux r...

...désignation des membres des conseils communautaires au suffrage universel. Dans ce nouveau contexte, cette disposition semble justifier que les mandats exécutifs des groupements de communes soient désormais traités au même titre que les mandats exécutifs dans les autres collectivités, donc que nous incorporions les mandats exécutifs intercommunaux dans la liste qui déclenche le compte des mandats cumulables. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé à l'article 1er. Le débat qui s'ouvre vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, et c'est un des rares points sur lesquels je suis d'accord avec vous n'est pas un débat de régulation de notre vie politique, ni un débat de pure forme. C'est à l'évidence un débat de fond, qui bouleverse notre ordre institutionnel. C'est dans ...

...re, mes chers collègues : il restera des campagnes électorales à mener. Aujourd'hui, notre plan caché, selon vous, ce serait de supprimer le scrutin de circonscription, puis vous l'avez évoqué en vous référant à un propos que j'aurais tenu en commission de supprimer toute possibilité pour un maire d'exercer d'autres responsabilités que sa fonction de maire. Nous avons eu une discussion sur le cumul entre celle-ci et la présidence d'une intercommunalité. Il me semble même avoir dit que, si l'on devait réfléchir à une éventuelle évolution du principe de non-cumul sur le plan local, je n'étais pas favorable pour autant à l'inscription d'une telle incompatibilité dans le droit, tant le cumul des deux fonctions paraît une nécessité absolue au stade actuel de développement des intercommunalités. ...

Ils vont continuer à cumuler, alors ?

Mais regardez donc : les cumulards sont en ce moment les plus présents dans l'hémicycle !

...mbre possible d'arguments qu'il a développés. D'abord, à mon tour, je considère que le projet de loi et le projet de loi organique ne répondent pas seulement à un problème moral, mais à un problème institutionnel, politique, à la nécessité de refonder, de faire respirer notre démocratie dont chacun ici peut constater qu'elle est en crise. Cette crise de confiance doit trouver des réponses. Le non-cumul en est une. Il est fortement attendu par nos concitoyens. Il s'agit également d'exemplarité : alors que nous demandons chaque jour de nombreux efforts aux Français, nous ne pouvons pas faire comme si nous étions dans une bulle où nous nous en dispenserions. Cela aussi doit être entendu dans nos rangs et au-delà.

Il s'agit ensuite d'un problème d'efficacité : nous savons bien que cumuler les mandats amène nécessairement, en tout cas souvent, à ne plus voir les sujets qu'à travers le prisme d'un niveau de collectivité dont nous devenons de fait le représentant, alors que nous devons être les représentants de l'intérêt général national.

...es hommes et des femmes qui lui font confiance, en ne faisant pas avancer les projets locaux. Il s'agit enfin du renforcement indispensable du Parlement. Il est d'ailleurs intéressant de voir les gaullistes craindre le renforcement du pouvoir présidentiel et réclamer à cor et à cri le renforcement du Parlement que ces textes mettraient en danger. On sait très bien, historiquement, que le non-cumul n'a pas été défendu par le général de Gaulle, car il était satisfait de savoir que les parlementaires seraient occupés ailleurs. Mais, entre-temps, les lois de décentralisation ont été votées et, au bout de trente ans, vous ne les avez pas remises en cause en dépit des alternances. Or la décentralisation transforme le rôle des élus locaux, qui ont d'autres moyens de se faire entendre, de peser,

Depuis 1985, c'est à chaque fois un gouvernement de gauche qui s'est attelé à réformer le fonctionnement des institutions et à limiter le cumul des mandats. Ce fut le cas du gouvernement de Laurent Fabius, puis de celui de Lionel Jospin, c'est aujourd'hui au tour du gouvernement de Jean-Marc Ayrault de proposer, respectueux de l'engagement du Président de la République, deux projets de loi, que les députés écologistes voteront. Il était prévisible que l'opposition plaide, comme vous l'avez fait, cher collègue Poisson, pour le statu quo....

...e plus loin : ayant été élu local, j'ai le souvenir de conseils municipaux un peu acrobatiques, n'obéissant, pour l'organisation des travaux, qu'au bon vouloir du député-maire, auquel il fallait adapter le rythme des réunions, les horaires de convocation. Vous en savez quelque chose, cher collègue Poisson, puisque tel est le cas du conseil municipal de Rambouillet, présidé par M. Larcher, lequel cumule depuis fort longtemps les fonctions de maire et de sénateur. Nous savons, pour compter quelques amis parmi les conseillers municipaux, combien il leur est difficile d'avoir une vision à long terme des travaux qu'il leur reste à accomplir. Vous avez utilisé le bon terme en parlant tout à l'heure d'opposition de cultures. Nous n'avons effectivement pas la même conception du fonctionnement de notr...

ni sur le cumul des mandats, ni sur la parité, ni sur le droit de vote des résidents étrangers non communautaires. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de rejet.

Vous dites respecter l'opinion publique, hostile selon vous au cumul des mandats. Vous êtes dans le politiquement correct, essayant de suivre une opinion qui vous échappe. Et pourtant, vous refusez de vous opposer au cumul des indemnités ! Nous voterons contre ce projet de loi, en rupture avec la tradition de la République.

...ie et à animer le bal des faux-nez. Nombreux sont ceux qui en portent dans la nouvelle majorité ! Car ce que vous nous proposez, c'est de faire ce que vous n'avez pas fait, de faire ce que vous continuez à ne pas faire et de faire ce que vous vous étiez engagés à faire et que vous ne faites pas ! Nombre d'entre vous peuvent présenter des pedigrees bien plus imposants que les nôtres en matière de cumul.

Seules des personnalités convaincues qu'il fallait mettre fin au cumul des mandats y ont été nommées. Si vous aviez été si sûrs de vous, vous auriez créé une commission paritaire, où les opinions divergentes auraient pu s'exprimer. Au lieu de quoi ont siégé des personnes politiques hostiles au cumul, des universitaires hostiles au cumul, et un président hostile au cumul. Vous avez ainsi créé l'unanimité au sein de cette commission, qui ne pouvait rendre d'autres con...

Pourquoi « cumulards » et pas « cumulants » ? C'est une façon de nous condamner par avance.

Vive le cumul !

l'institut BVA, afin de poser enfin des questions claires, simples et nettes aux Français. On nous dit que 88 %, voire 90 % des Français sont contre le cumul. Mais, lorsque l'on regarde les choses de près et que l'on interroge clairement nos concitoyens, notamment sur la question des députés-maires et des sénateurs-maires, ils sont 55 % à se prononcer contre le cumul et 44 % à dire qu'ils acceptent le cumul d'un mandat national et d'un mandat local.