Interventions sur "cumul"

Si vous voulez traiter honnêtement les études, il faut aller jusqu'au bout ce qui, en l'occurrence, n'était pas très compliqué : cela figure à la page 22 de mon rapport. Monsieur Fasquelle, votre intervention est donc incomplète. Enfin, vous évoquez, au nom de la spécificité française, l'éparpillement des communes. Le problème, c'est que le cumul se concentre sur les 1 000 à 1 500 communes qui comptent plus de 9 000 habitants. Si l'on compare cet échantillon d'environ 1 300 communes

En prenant en compte les sénateurs, mon cher collègue, on retrouve la même réalité ! En prenant en compte l'ensemble des parlementaires et cet échantillon de quelque 1 300 communes, les chiffres sont tout à fait comparables aux exemples étrangers. Donc, là encore, votre démonstration ne tient pas. Concernant le cumul passé des uns et des autres, je ne doute pas que vous allez y revenir à de nombreuses reprises, et le ministre s'est exprimé à ce propos de façon extrêmement nette et claire. Les évolutions doivent être bien réelles. Je l'ai dit, c'était une spécificité qui s'imposait à tous et dans tous les territoires. Nous pensons qu'il faut évoluer parce que la démocratie le demande. Vous pensez qu'il faut co...

...et de la capacité de leurs représentants à changer leur vie. Notre majorité, quant à elle, a fait le choix du dialogue social plutôt que de l'affrontement, avec, par exemple, la loi sur la sécurisation de l'emploi, et le choix de l'éducation plutôt que celui de l'ignorance. Nous choisissons donc la cohérence d'un projet politique plutôt que le populisme. Cette réforme institutionnelle sur le non-cumul des mandats s'intègre tout naturellement dans notre projet de société, une société qui évolue, avance et est parfois à l'avant-garde des évolutions politiques. Nous voulons que notre démocratie soit à l'image de la France du changement : plurielle, représentative, ouverte et apaisée. Nous sommes élus du peuple, élus pour un projet politique et pour représenter le plus efficacement nos concitoyen...

Certes, le non-cumul des mandats ne suffira pas à lui seul à restaurer le crédit de l'action politique aux yeux de nos concitoyens.

J'ai écouté attentivement les différents intervenants. Il est vrai que nous avons une exception française. En l'occurrence, ce n'est pas d'exception culturelle qu'il s'agit, mais d'exception politique. Nous avons un exécutif fort, l'un des plus forts des pays industrialisés, et un Parlement faible. Mais est-ce le cumul des mandats qui fait que tous les textes sont examinés selon la procédure accélérée ? Est-ce à cause du cumul de mandats que les lois sont transmises à notre commission quatre jours après le conseil des ministres à la commission et que nous avons seulement trois jours pour déposer nos amendements ?

Est-ce à cause du cumul des mandats que le Premier ministre se prend pour le chef du Parlement en disant qu'il n'acceptera aucun amendement ? Le vote impératif est, me semble-t-il, contraire à la Constitution !

Est-ce à cause du cumul des mandats que la délégation de vote, prévue par l'ordonnance de 1958, n'est pas appliquée et qu'aujourd'hui chacun peut voter pour quelqu'un d'autre sans motif ?

J'en reviens à ce que disait Alain Tourret en commission. Il y a cumul des mandats, et pourtant nous légiférons trop. Alain Tourret a expliqué ce désagrément lors d'une réunion de commission je pense que tout le monde l'a vu sur internet. Pourquoi le cumul des mandats est-il nécessaire ? Parce que c'est le seul contre-pouvoir du Parlement ! Aujourd'hui, le contre-pouvoir, c'est le pouvoir local, ce sont les élus locaux qui connaissent le terrain, qui font remonte...

On nous dit que, d'après les sondages, les Français veulent limiter le cumul des mandats.

Pourquoi écouter les sondages ? On sait fort bien que la plupart des grandes lois ont été faites contre l'avis du peuple. Je voudrais évoquer un dernier point. On nous dit qu'à cause du cumul du mandat nous sommes toujours dans nos circonscriptions. Mes chers collègues, si nous ne cumulons pas, nous serons encore plus dans leur circonscription car nous n'aurons plus d'ancrage local et nous devrons nous faire connaître davantage pour être réélus !

Je peux vous dire que tous ceux qui, aujourd'hui, ne cumulent pas, se feront balayer en 2017 !

, ou bien les citoyens qui ont voté pour vous ont été floués, car il existe forcément des tâches ou des responsabilités que vous n'êtes pas aujourd'hui en mesure d'assumer avec un tel cumul.

Cela n'a rien à voir avec le cumul ! De tels propos sont scandaleux !

Deuxièmement, de quel texte parlons-nous en ce moment ? De celui relatif aux députés européens. En quoi les règles de non-cumul devrait-elles s'appliquer à eux différemment ? À l'évidence, il faut au député européen un attachement local. En 1962

Dès lors, la meilleure solution consiste évidemment à leur donner un attachement local, d'autant plus que mes amis du parti socialiste ont préféré à une circonscription nationale des circonscriptions régionales, ce qui implique la nécessité d'un lien avec un territoire. Le député européen, plus que tout autre, doit exercer un autre mandat. Enfin, nous ne parlons pas suffisamment du cumul des indemnités, qui est, j'en suis intimement persuadé, ce dont nos concitoyens ne veulent plus. Or le texte le prévoit pour les députés qui sont conseillers généraux ou régionaux, ce qui est selon moi une erreur.