Interventions sur "cumul"

Cela ne correspond pas du tout aux chiffres qui sont continuellement mis en avant. Ce sondage, que je tiens à votre disposition très récent, il a été mené de façon scientifique et est incontestable montre aussi que 66 % des Français sont convaincus qu'il n'existe pas de limites au cumul des indemnités. Ils sont contre le cumul des mandats car ils pensent que les élus le pratiquent afin de cumuler les indemnités. Comme l'a dit Jean-Frédéric Poisson, les textes que nous avons votés, notamment sur l'écrêtement de nos indemnités, ne sont pas connus des Français. Si les Français étaient convenablement informés de la réalité du cumul, le rapport entre les pour et les contre serait to...

... faille se contenter, sur un sujet aussi important, d'un document aussi léger et de remarques aussi expéditives est extrêmement grave. On touche au fonctionnement de nos institutions, aux rapports entre le niveau local et le niveau national, entre l'exécutif et le législatif, tout en nous servant une eau tiède avec, là encore, plusieurs erreurs répétées à l'envi. Première erreur, les députés qui cumulent seraient moins présents à l'Assemblée nationale que les autres, un député ne cumulant pas étant plus disponible et donc, forcément, plus présent à l'Assemblée nationale. Or cette idée fausse dont on abreuve l'opinion publique ne résiste pas à l'analyse. Une des rares études sérieuses dont les conclusions n'ont jamais été contestées a été conduite par le CNRS. Elle porte sur la période 2007-20...

Un classement de 2011 plaçait Christian Eckert en tête des députés, et nous étions trois à être classés en deuxième position, les députés les mieux placés étant tous des députés qui cumulaient

...ets, et nous devons être présents dans nos circonscriptions. En tant que députés, il nous arrive aussi de devoir quitter l'Assemblée pour participer à une manifestation ou à une réunion importante. C'est indispensable, sauf si vous ne voulez plus que les députés soient sur le terrain, ce qui risque, hélas, de se produire avec votre texte. Il n'y a pas de lien entre la présence à l'Assemblée et le cumul des mandats. Mettons fin, une fois pour toute, à cette idée fausse !

Là encore, je vous renvoie à cette étude scientifique du CEVIPOF, qui montre que les propositions de loi qui concernent les territoires ne représentent que 17 % des propositions de loi. Nous sommes nombreux à cumuler, et si les députés étaient obsédés par le cumul et ne défendaient que leurs territoires, 80 % de nos propositions de loi concerneraient nos territoires. Cette étude démontre qu'il n'y a pas de conflits d'intérêts, et que les députés qui cumulent s'investissent sur tous les sujets et pas uniquement sur les sujets locaux.

Permettez-moi de vous lire ici ses conclusions : « L'analyse systématique de l'activité des députés de la XIIIe législature ne permet pas de conclure au fait que le cumul des mandats entraînerait une moindre activité parlementaire. C'est même souvent le contraire. De même, l'idée selon laquelle les députés cumulards ne seraient dévoués qu'aux intérêts de leur collectivité d'ancrage est fausse. L'étude, dans le cadre de ses limites, montre que l'activité parlementaire dépend surtout et d'une posture politique impliquant un certain rapport au politique (contestation...

Oui, la France est un pays à part ; oui, la France est le plus vieil État d'Europe ; oui, nous avons un système centralisé qui nous est spécifique ; oui, nous avons trente-six mille communes, soit autant que l'ensemble des autre pays de l'Europe à quinze ; oui, la France a une organisation politique et administrative qui lui sont propres, ce qui justifie, bien évidemment le cumul des mandats, autre spécificité de l'État français !

... d'abord de s'interroger sur les rapports entre l'exécutif et le législatif, sur la décentralisation et les rapports entre l'État central et les territoires, mais aussi sur le statut de l'élu. J'ai ici les conclusions de la commission Jospin, parmi lesquelles une chose au moins est bonne à prendre : le sort qu'elle réserve au statut de l'élu, dont la révision est, selon elle, un préalable au non-cumul des mandats. On nous a présenté la semaine dernière un rapport évoquant plusieurs pistes de réforme du statut de l'élu, mais nous sommes encore loin d'avoir abouti sur cette question extrêmement complexe, véritable serpent de mer de la vie politique française.

Pour une fois, écoutez donc M. Jospin. Attaquez-vous d'abord au statut de l'élu et des parlementaires ! On ignore pour l'instant si le nombre des députés va diminuer, si la proportionnelle va être introduite ni à quelle dose, mais on y va gaiement sur le non-cumul ! Vous avez mis la charrue avant les boeufs, votre méthode n'est pas la bonne !

...le, 0,2 % des députés sont issus de la classe ouvrière, moins de 7 % sont des artisans, commerçants ou chefs d'entreprise, moins de 3 % sont des employés. Quant aux salariés du privé et aux chefs d'entreprise, peu d'entre eux sont candidats car, pour eux, le risque est important de ne pas retrouver d'emploi une fois leur mandat achevé. Il y a là de vraies questions, mais est-ce en mettant fin au cumul des mandats que l'on réduira le fossé qui sépare les Français des hommes et des femmes politiques et que l'on améliorera la représentativité de nos institutions ? Bien sûr que non ! Vous posez une bonne question, mais vous y apportez une mauvaise réponse, et le remède risque d'être pire que le mal. Je vous citerai simplement le constitutionnaliste Pierre Avril, professeur de droit public respect...

Laissez la possibilité à ceux qui veulent mettre les mains dans le cambouis de le faire ! C'est d'ailleurs tellement vrai que je ne résiste pas au plaisir de vous raconter un moment formidable de nos débats en commission des lois. Un député, pourfendeur du cumul, qui avait déposé des amendements invraisemblables, est allé jusqu'à proposer que les députés puissent siéger dans les conseils départementaux et les conseils régionaux à titre consultatif !

C'est extraordinaire ! Voilà bien la preuve que, même dans vos rangs, les plus ardents pourfendeurs du cumul ont conscience que le député, à un moment ou un autre, doit être au courant de ce qui se passe dans sa circonscription, dans son département, dans sa région, sans quoi il courrait le risque de se couper de cette réalité qui fait la vie de nos concitoyens. Ce n'est pas seulement en rencontrant des associations que l'on peut comprendre ce que vivent nos concitoyens. Ce n'est pas que cela, la vie de...

... évalue les dernières réformes institutionnelles. Faisons le point du quinquennat, des rapports entre l'exécutif et le législatif, du fonctionnement de la Cinquième République. Prenons le temps de discuter de la décentralisation, dont l'acte III n'est pas encore voté et je vois bien que vous avez du mal à le mettre en place. Là encore, prenons le temps d'observer, d'étudier toutes les formes de cumul. Vous n'en parlez pas mais on a bien compris votre plan caché : vous voulez vous attaquer ensuite au cumul des mandats locaux. Dites-le maintenant ou prenons le temps de cette réflexion. Olivier Beaud le disait fort justement, on ne peut pas changer un élément du système sans changer le système global.

...liberté de vote, inhérente aux députés, les divergences qui peuvent naître au sein de la majorité, ce qui est bien normal. Essayons pour une fois de le dire, comme je l'ai fait dès le début de mon propos introductif : il n'y a pas d'un côté, ceux qui seraient à dénoncer, de l'autre ceux qui seraient vertueux, que ce soit parmi les députés de terrain, comme l'a dit M. Poisson, ou parmi ceux qui ne cumuleraient pas. Ne soyons pas dans une posture accusatrice. Je comprends ceux de nos collègues qui, depuis longtemps, sont maires de leur commune et redoutent la perspective de choisir. Je comprends ceux pour qui c'est difficile.

On s'attache certes à une commune que l'on administre depuis longtemps, mais je suis persuadé que certaines évolutions sont nécessaires. Puisque vous évoquez les divergences sur nos bancs, regardons un peu ce qu'il se passe chez vous. Damien Abad préconise d'adopter un principe simple, le mandat unique. Élie Aboud, qui s'est opposé au cumul des mandats, a démissionné de son mandat de premier adjoint au maire de Béziers. J'ai déjà parlé du président Accoyer. Nicole Ameline se prononce pour la limitation du cumul. Benoist Apparu reconnaît qu'il est difficile de cumuler un mandat exécutif local et un mandat de député.

Combien se sont engagés, sur leur site de campagne ? Sylvain Berrios, dans sa profession de foi mais il est vrai qu'il n'était pas candidat au nom de l'UMP s'est engagé à voter la loi sur le non cumul des mandats. Nous verrons au moment du vote solennel

Yves Censi prétend que l'on ne peut être député et briguer la mairie de Rodez. Nous verrons aux municipales. Georges Fenech, sur son site Internet de campagne, affirme qu'il votera la loi sur le non cumul. Bruno Le Maire a lancé un appel pour limiter les cumuls, signé par plusieurs dizaines de nos collègues de l'opposition.

François Fillon s'est dit favorable au non-cumul des mandats. J'en passe et des meilleurs, et je serais heureux, mes chers collègues, de savoir combien, parmi ceux qui se sont prononcés publiquement en faveur du non-cumul des mandats, voteront la loi que nous proposons. Nous verrons alors sur quels bancs se trouve l'absence de liberté de vote !

Olivier Beaud déclarait dans un colloque récent, où il était invité, comme Alain Tourret qui, si je ne me trompe, est opposé à la loi, qu'il avait bien conscience, en défendant un certain cumul au nom du déséquilibre entre l'exécutif et le législatif, de défendre un mal, la faiblesse du législatif face à l'exécutif, par un autre mal, le cumul des mandats. Olivier Beaud considérait ainsi que le cumul des mandats était un mal pour la démocratie. Je ne suis pas certain, là encore, qu'il soit le meilleur défenseur de votre thèse Vous avez parlé des sondages et des études. Mon cher collèg...

...ter. J'ai posé la question à M. Rouban, que nous avons auditionné. J'attends encore des éléments de réponse probants. Son étude porte sur une législature, mais il y en a d'autres. Celle de Laurent Bach, ainsi, qui traite des interventions en commission, non pas seulement sur une législature mais depuis 1988, établit que plus la collectivité à laquelle se rapporte le mandat exécutif du député qui cumule est importante, moins le député est présent et intervient en commission.