Interventions sur "cumul"

et un peu se diversifier, grâce à la gauche, notre engagement pour plus de parité et de représentativité demeure bien trop timoré. L'interdiction du cumul des mandats, en permettant l'émergence de nouveaux élus plus représentatifs de notre société, mettra également fin à cette pratique solitaire du pouvoir. Redonner confiance en la politique, c'est rendre lisible la fonction de chaque élu. Quel élu n'a jamais été confronté à des demandes qui ne relèvent pas de ses attributions ? Quel élu, cumulant mandat local et mandat national, n'a jamais été par...

En délimitant clairement le mandat de chaque élu, le non-cumul permettra de mettre un terme à ce mélange des rôles, qui engendre au mieux une confusion, au pire une déception. Pour redonner confiance en la politique, il faut renforcer le rôle des élus. Alors que la finance a trop longtemps cherché à dicter sa loi ces dernières années, la politique se doit de rétablir sa primauté. Cela nécessite un engagement à plein temps : les élus locaux doivent répondre,...

... besoin de se partager. Vivante, la démocratie a besoin de s'épanouir. Mes chers collègues, je vous disais au début de mon intervention que ce débat nous engage. Alors engageons-nous, en votant ces projets de loi, à redonner confiance aux Français et à faire avancer notre démocratie. Sachons être à la hauteur du souffle démocratique qui s'est levé dans bon nombre de pays, et laissons l'air du non-cumul oxygéner notre vie démocratique. Laissons respirer la démocratie !

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2017, si nous le décidons, les parlementaires ne pourront plus cumuler leur mandat national avec des fonctions exécutives locales. L'intitulé des deux projets de loi qui nous sont soumis signifie que, juridiquement, ils visent à interdire ce cumul. Mais leur ambition va plus loin : il s'agit d'une reconquête démocratique. Il s'agit d'abord de reconquérir la confiance des citoyens dans leurs institutions et leurs représentants.

...ler. Il faut aussi, hélas, constater qu'elle ne suffit pas à inverser la tendance. La crédibilité de la parole publique, sur le plan local comme au niveau national, procède d'abord du respect de la parole donnée. Un an après l'alternance, il faut souligner ici, dans ce débat, que l'essentiel des engagements du président Hollande sont concrétisés, ou que leur réalisation a été amorcée. Avec le non-cumul des mandats, c'est encore plus vrai. Les citoyens attendent que les lieux de pouvoir soient aussi des lieux de puissance dans la mondialisation et face à la crise. C'est pourquoi nos priorités sont l'emploi, l'école, le logement, la croissance durable et la réorientation de l'Europe. Mais on ne peut pas découper l'action publique en tranches : elle forme un tout ! La croissance dépend de la conf...

Dans ce débat, et dans le meilleur des cas, l'opposition prône le cumul des mandats pour les parlementaires, au motif qu'il permettrait une meilleure perception des réalités locales. C'est davantage un postulat qu'un argument, car la quantité n'a jamais fait la proximité. Dans le futur, la proximité sera garantie par le mode de scrutin qui régit l'élection des députés, et par le maintien de la possibilité d'être un élu de la nation tout en conservant des responsabili...

...ous, parlementaires, disposons de capacités d'action renouvelées grâce au renforcement du rôle des commissions, de l'initiative parlementaire, du contrôle de l'action du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques. Combinées à la légitimité du suffrage universel, ces capacités d'actions impliquent de notre part une mobilisation redoublée. Encore faut-il penser le Parlement de l'après-cumul, c'est-à-dire repenser et anticiper nos missions et les conditions de leur exercice. Le président Bartolone plaide, à juste titre, pour la suppression de certains comités Théodule et autres commissions ad hoc. On en recense près de sept cents. Leur empilement a un coût et leur éparpillement dépossède l'Assemblée nationale d'une partie de sa fonction de contrôle, d'évaluation et de prospective. J...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il faut toujours prendre soin de ses vieux amis de trente ans, surtout en politique. Le cumul des mandats fait partie de ces vieux amis, de ces faux amis, de ces serpents de mer. Il existe, pour moi, deux manières d'aborder la question. L'une, négative, en termes de privation de mandats, ce que certains ressentent déjà comme une punition. L'autre, qui a ma faveur, est positive : elle nous engage à nous placer du point de vue du citoyen pour envisager les élus de demain. Il est vrai que l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, j'ai eu plaisir à entendre ma collègue des Pyrénées-Atlantiques. Autant le dire tout de suite, cette interdiction du cumul suscite, chez moi, plus de réserves que d'emballement, plus d'inquiétudes que d'enthousiasme. Pour autant et je le dis dès cette introduction, je voterai ce texte.

Permettez-moi, tout d'abord, de revenir sur les réserves esquissées très grossièrement par Mme Capdevielle. Je le dis à mes collègues et amis socialistes, qui prêtent à cette réforme bien des vertus : un certain nombre de points méritent réflexion et ne peuvent pas être balayés d'un revers de la main. Premièrement, la fin du cumul ne réconciliera pas à elle seule les Français avec la politique et avec la classe politique. Chacun le sait, le problème est ailleurs : chômage, déclassement du pays, inefficacité de l'action. D'autres chantiers sont devant nous. Ayons la modestie de penser qu'en votant ce texte, nous n'aurons pas réglé ces problèmes.

Deuxièmement, la fin du cumul, si elle n'est pas accompagnée d'un vaste mouvement décentralisateur, renforcera Paris et l'échelon central par rapport à la province. Je vous ai entendu évoquer hier, monsieur le ministre, avec beaucoup de fougue et de talent, ces communes administrées par des maires de qualité qui ne sont pas parlementaires. Vous avez cité Montpellier, Toulouse, Lille. Or, vous le savez, le problème ne concerne...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, Guy Carcassonne répétait sans cesse : cumulatio delenda est, ce qui pourrait être interprété comme un cri de guerre. Comme cela risque d'effaroucher la droite, aujourd'hui réticente, je le considérerai comme un cri de ralliement. C'était, en tout cas, l'expression d'une volonté affichée et affirmée. Pour lui, je le rappelle, le cumul des mandats gangrenait le fonctionnement des institutions et la fonction de parlementaire devait être un tr...

...sident, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur la situation spécifique des maires d'arrondissement et donc des trois plus grandes villes de France, Paris, Lyon et Marseille, et sur la nécessaire et évidente assimilation de leur fonction à celle de l'exercice d'un mandat exécutif simple au sens de la commission Jospin, justifiant à ce titre leur exclusion du champ du non-cumul. « Communes gigognes » créée par la loi PLM, les arrondissements ne sont en réalité que des échelons inframunicipaux, qui constituent non pas des collectivités territoriales à part entière mais de vagues commissions administratives consultatives. Leur absence d'autonomie et, corrélativement, celle de leurs exécutifs, bien qu'ils soient élus au suffrage universel, sont paradoxalement la condition...

... à Paris et M. Mennuci à Marseille se sont d'ailleurs fait l'écho de cette analyse juridique dans la presse, considérant que les mairies d'arrondissement devaient par définition être exclues du champ de la future loi, n'étant pas des municipalités de plein exercice. Notre collègue Daniel Vaillant nous a même indiqué en commission que les travaux préparatoires de la résolution socialiste contre le cumul des mandats en avaient exclu les maires d'arrondissement pour cette même raison. Il nous a d'ailleurs rappelé qu'il avait été autorisé par Lionel Jospin, l'auteur du rapport sur le cumul, à exercer conjointement son mandat de maire d'arrondissement avec celui de ministre des relations avec le Parlement. Les maires d'arrondissements et leurs adjoints se caractérisent en effet par une totale absen...

...nsultatifs, et les DIA sont juste portés à sa connaissance. Toutes les opérations d'urbanisme, de voirie et de propreté sont dirigées et exécutées par la mairie centrale. L'autorité hiérarchique sur les personnels municipaux affectés dans l'arrondissement relève de la seule mairie centrale. Faut-il ajouter qu'ils ne sont investis d'aucun pouvoir de police ? Les maires d'arrondissement ne peuvent cumuler tous les inconvénients en une sorte de double peine, d'autant que, cerise sur le gâteau, leur statut et leur mode de rémunération sont également inférieurs à ceux des maires de plein exercice ? Lors de votre audition par la commission des lois, monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu, à juste titre, avoir le sentiment que je n'avais pas juridiquement tort. Quant au rapporteur au fond...

Je suis intimement persuadé que les Français se réconcilieront avec des élus dont ils pourront identifier clairement le mandat, dont, surtout, ils ne percevront pas l'appartenance à une caste, dont ils reconnaîtront l'honnêteté et le sens de l'intérêt général. Et puis, je le dis parce que c'est un fait, et c'est ainsi que ce sera perçu, la question du cumul avec des mandats exécutifs locaux ne peut pas éteindre totalement le sujet. Quelle cohérence pour le citoyen qui voit un adjoint ou un maire d'une petite commune interdits de cumul, alors que le conseiller général, départemental demain, ou le conseiller régional aura, lui, la possibilité d'être en même temps député ou sénateur ? Nous aurons demain des députés à mandat unique et d'autres qui conti...

L'exercice d'un mandat local ne m'apparaît absolument pas indispensable à l'exercice du mandat de parlementaire. J'en ai donc tiré les conclusions en démissionnant de mon mandat d'adjoint. Aujourd'hui, député à part entière, je nourris ma réflexion législative de mes échanges locaux. Je ne cumule pas et, croyez-moi, je ne me suis jamais senti coupé du terrain. L'enjeu du mandat unique, renforcé par la limitation, que je soutiens, à trois mandats consécutifs, serait également de permettre le renouvellement des élus à chaque niveau territorial. L'attente légitime de représentants d'horizons divers, à l'image de la diversité des électeurs dont ils reçoivent mandat, trouverait une réponse d...

...lors oui, mais là-dessus tout le monde sera d'accord, il faudra ensuite trouver les moyens de mettre en place ce fameux statut de l'élu que tout le monde réclame et qui sera déterminant pour attirer des compétences vers la politique. Nul n'est irremplaçable. La nature a horreur du vide. J'entends l'argument selon lequel l'histoire est souvent marquée par celles de nos grands hommes, sous-entendu cumulards. Sans doute, mais la vie aurait continué sans eux, parce qu'un autre se serait alors levé pour prendre la place. Donnons une chance à la vie, laissons venir à la Politique, avec un grand p, tous ceux qui montreront leur volonté, leur sens de l'intérêt général et leurs compétences. En conclusion, chers collègues, je ne suis pas naïf et je sais bien que des transitions trop brutales pourraient...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un sujet qui cristallise les débats de la vie publique depuis de nombreuses années. Le non-cumul des mandats, promesse de campagne, n'a jamais pu devenir effectif. Le gouvernement Fabius, en 1985, a imposé une première série de restrictions, mettant fin aux cumuls les plus notoires, notamment celui de deux mandats locaux. Plus tard, c'est une nouvelle fois la gauche qui proposait de limiter le cumul sous le gouvernement Jospin. Alors que François Hollande l'avait promis dans son programme d...

beaucoup doutaient qu'un tel engagement serait tenu. Je n'oublie pas de regarder les bancs de l'opposition, qui n'ont jamais eu le courage politique de prendre une telle mesure. Cette réforme du non-cumul des fonctions exécutives s'inscrit très logiquement après la réforme territoriale que vous avez menée, monsieur le ministre, et doit permettre de donner un nouvel élan à notre vie démocratique. Je tiens à saluer le travail mené par la commission chargée de faire des propositions pour la rénovation et la déontologie de la vie publique, et j'ai une pensée particulière pour Lionel Jospin, qui y a i...