Interventions sur "cumul"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire national ou européen. Notre majorité honorera ainsi l'engagement de campagne n° 48 du chef de l'État. Le cumul est une spécificité française, qui concerne aussi bien les parlementaires que les élus locaux, et qui résiste malheureusement aux alternances politiques. Pourtant, je considère qu'il s'agit là d'une tradition néfaste qu'il ...

...r le rapporteur, mes chers collègues, c'est sans doute ce soir une des rares fois où il m'arrive de soutenir, à quelques réserves près, un texte du Gouvernement. Autant je suis en profond désaccord sur de nombreux sujets, notamment sur la politique économique qui nous mène à la catastrophe, autant je suis en phase avec les textes portant sur la transparence de la vie publique et la limitation du cumul des mandats. Depuis mon élection en 2007, je suis intervenu à de nombreuses reprises sur ce sujet, en déposant des amendements ainsi qu'une proposition de loi. Je me suis personnellement appliqué cette règle du non-cumul, alors que j'aurais très facilement pu avoir une place de conseiller général, de conseiller régional ou de maire. Je suis satisfait de ce texte, car il va très loin, interdisan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut toujours faire ce que l'on a promis, mais il est aussi de notre responsabilité de s'assurer que nos revendications aboutissent et entrent dans les faits, donc dans la loi. Oui, le non-cumul des mandats est une revendication de longue date des socialistes et d'une grande partie de la gauche, une revendication, déjà, de la campagne présidentielle de 2007, reprise par François Hollande en 2012. Une revendication de longue date donc, une promesse à nos concitoyens. Nous sommes en passe de réaliser un grand pas démocratique, en mettant un terme à cette incongruité nationale qu'est le cu...

...fondeur du statut de l'élu, pour permettre à ceux qui le veulent de pouvoir se présenter, d'être élu et de retrouver leur emploi à la fin de leur mandat. Cette réforme du statut de l'élu effacera ainsi une inégalité entre les différentes origines professionnelles des élus. Les opposants à ce texte nous ont fait le procès de vouloir créer des « députés hors-sol ». Au contraire, les députés qui ne cumulent pas sont souvent ceux qui sont le plus au contact des populations, car ils ont moins de réunions et de contraintes institutionnelles que leurs collègues qui cumulent. Ne pas cumuler, c'est avoir plus de temps pour se déplacer dans sa circonscription, aller à la rencontre de nos concitoyens, des associations et des entreprises. C'est aussi avoir plus de temps pour contrôler l'exécutif et évalue...

De même que la politique n'est pas un métier, il faut considérer qu'en démocratie personne n'est irremplaçable. Le cumul des mandats n'a pas permis de régler les dysfonctionnements de la Ve République ; le cumul des mandats n'a pas contribué à rapprocher les élus des citoyens ni à renforcer la confiance en la politique, donc en la démocratie. Avant de conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur l'article 3 du projet de loi organique. Le Gouvernement a souhaité que le suppléant puisse siéger à la place du...

Certes, on ne manquera pas de nous dire qu'ailleurs, dans tous les autres pays, le cumul n'existe pas. Je vous encourage donc à aller vérifier, et vous serez étonnés. Quand il est moins pratiqué que chez nous, c'est que l'on se trouve dans un pays fortement décentralisé ou fédéral, où l'élu a un pouvoir législatif dans sa région ou son État. Alors bien sûr, on vous dira que les Français le veulent ! Pas si sûr ! Tout dépend de quelle façon on leur pose la question. Lorsque nos conci...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui sur le non cumul des mandats répond à une question essentielle de nos concitoyens : qui seront les élus de demain ? L'abstention est là pour nous rappeler, scrutin après scrutin, qu'un fossé se creuse entre les Français et leurs représentants. La République est en chantier permanent et comme nous y sommes tous très attachés, cette responsabilité de la maintenir vivante et ardente incombe à chacun d'entre nous, ...

Ce n'est pas une mince affaire que celle de ce projet de loi interdisant le cumul. La discussion générale étant bien avancée, l'heure tardive, je serai bref et je me contenterai d'évoquer trois points. Posons-nous tout d'abord une question : fallait-il une loi ? On peut être pour ou contre l'interdiction du cumul des mandats mais on peut au moins se poser la question de la nécessité de cette loi, d'autant plus qu'une loi existe déjà. Le cumul des mandats est déjà encadré par ...

Je n'ai pas entendu, quand Pierre Mauroy est mort, que ceux qui avaient apprécié son action politique, ceux qui s'en sont inspirés aient considéré que la seule limite de son action politique était d'avoir cumulé.

Je n'ai pas entendu, sur les bancs de cette assemblée, que l'on ait reproché à quiconque d'avoir cumulé. J'observe même, à votre suite monsieur le ministre, qu'en 1981, au moment d'une alternance politique qui aurait pu secouer le pays qui l'a d'ailleurs secoué à bien des égards , le Président de la République de l'époque avait choisi d'accorder dans son dispositif une place éminente à deux élus majeurs, Pierre Mauroy, Gaston Defferre, qui étaient à la fois des parlementaires chevronnés et des ...

Les exemples individuels montrent à l'évidence que l'on peut cumuler et être un bon parlementaire, cumuler et être un mauvais parlementaire, ne pas cumuler et être un bon parlementaire, ne pas cumuler et être un mauvais parlementaire. Encore faudrait-il donner une définition du bon parlementaire, ce qui est plus compliqué J'en viens à ma dernière question : quel impact pour nos institutions ? La vraie question ne se pose pas, en effet, pour nos élus, mais pour...