Interventions sur "cumul"

On ne peut donc pas séparer la réflexion sur le cumul de celle sur notre système de gouvernance. Et c'est bien là une invitation à franchir une étape et à aller beaucoup plus loin dans le sens de la décentralisation. Nous sommes décentralisateurs et nous savons que nous ne résoudrons pas correctement la question du cumul sans poser en même temps celle de la gouvernance en général, et celle du rapport entre les collectivités locales et l'État. Oui, ...

... ministre, mes chers collègues, la tâche de législateur est parfois ardue. Dès lors qu'il s'agit de conduire une réforme qui nous concerne au premier chef, cela paraît même un objectif hors de portée. Après avoir oeuvré, parfois avec difficulté, pour une plus grande transparence de la vie publique, nous allons clarifier et limiter l'exercice de notre mandat de parlementaire. Les restrictions au cumul des mandats n'ont jamais été conduites à l'initiative du Parlement. Ce sont des gouvernements de gauche qui se sont attelés pour l'essentiel à cet exercice périlleux et c'est à ces occasions que le Parlement semble retrouver de sa superbe pour s'opposer à l'exécutif et faire valoir ses droits. Vous conviendrez qu'il existe bien d'autres domaines, en dehors de la limitation du cumul des mandats et...

...laidoyer pro domo ou la défense d'une cause personnelle. En effet, si j'ai été longtemps à la fois député du Val-de-Marne et maire de Villeneuve-Saint-Georges mea maxima culpa , j'ai volontairement choisi de n'être plus candidat aux dernières élections municipales et je détiens donc aujourd'hui un mandat unique, celui de parlementaire. Comme vient de le rappeler Sergio Coronado, avant 1985 le cumul des mandats était sans limite. Au sommet de la hiérarchie politique, il n'était alors pas rare d'être à la fois maire, président de conseil général ou régional, administrateur d'établissements publics locaux, député ou sénateur, et membre du Parlement européen. Certains de ces hommes-orchestres étaient sans doute des virtuoses. Mais, pour beaucoup d'autres, comment exercer à la fois, avec une ple...

Nous examinons aujourd'hui un texte que la majorité des Français attendent, doutant cependant que les parlementaires que nous sommes députés mais aussi sénateurs franchissent le pas, se réformant ainsi de l'intérieur. C'est donc sous le regard de nos concitoyens que nous légiférons aujourd'hui. Sans doute faut-il rappeler que la limitation du cumul des mandats a toujours été défendue par la gauche. Seule la gauche a légiféré sur le sujet. Que la droite aujourd'hui s'inscrive en faux est un non-événement, ce n'est pas une surprise. Personne ne pensait que nos collègues à droite, sauf quelques-uns qui ont d'ailleurs été cités, voteraient la limitation du cumul des mandats.

... du parti auquel ils appartiennent, ont pu donner le meilleur d'eux-mêmes au service de leurs idées, de leur parti et de la République. Pourquoi vouloir à tout prix quitte à le reporter habilement à 2017 pour ne mécontenter personne dans votre camp imposer définitivement, puisque vous prétendez que personne n'y reviendra, l'idée selon laquelle il serait moderne et utile à la République de ne cumuler aucun mandat exécutif local avec la fonction parlementaire ? Tout ceci est bien regrettable. Nous aurons l'occasion d'en discuter un peu plus au fond à l'occasion de l'examen des articles et des amendements. Permettez-moi néanmoins, pour conclure, d'affirmer que vous auriez été probablement plus crédibles si vous aviez accepté de présenter vos intentions d'une manière globale, cohérente, lisib...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut saluer toute initiative qui entend réformer les situations de cumul des mandats et des fonctions ; le chantier est complexe et mérite une analyse fine. Hélas, le Gouvernement nous livre ici un brouillon simpliste. On nous parle d'exemples étrangers. En réalité, il y a très peu d'interdiction dans les autres pays mais des habitudes, souvent en lien avec l'organisation étatique, comme le rappelait très justement notre collègue Piron. On nous parle de sondages. Su...

On ne prévoit rien pour le cumul entre mandats locaux. Un président de conseil général pourra continuer à être vice-président du conseil régional.

... gré des opportunités je ne vise personne. Et que dire de l'abandon quelque part entre Paris et Versailles le président Schwarztenberg le rappelait très justement tout à l'heure de la révision constitutionnelle qui aurait rendu incompatible la fonction ministérielle et un exécutif local, même si c'est actuellement une pratique ? Absurdité dans la logique de vos arguments pour interdire le cumul, de vouloir appliquer la loi aux deux assemblées : le Sénat, qui représente, en application de la Constitution, les collectivités territoriales, ne comportera plus de sénateurs exerçant des responsabilités dans un exécutif local. En ajoutant l'élargissement de la proportionnelle aux élections sénatoriales, nous aurons à moyen terme une deuxième assemblée d'apparatchiks. Alors ayez le courage de v...

Absurdité dans la condamnation du passé récent. Parce qu'ils étaient cumulards, il y a encore quinze mois, M. Hollande, M. Ayrault, M. Bartolone, M. Valls étaient-ils de mauvais élus ? C'est ce que je déduis des arguments de certains défenseurs du non-cumul. Je suis décidément inquiet pour la France puisque c'est entre leurs mains que repose, à court terme, l'avenir de la France. Absurdité dans l'incapacité d'aller jusqu'au bout d'une réforme : le mode de scrutin des d...

n'auraient sans doute jamais été Présidents de la République puisqu'on les aurait mis à la retraite depuis un certain temps. Il y avait beaucoup à faire sur la question du cumul, mais avec une réflexion approfondie, pas avec cette approche caricaturale. Il est dommage, finalement, que le Gouvernement et sa majorité n'aient pas décidé de supprimer un cumul qui fait tant de mal à la France et aux Français :

le cumul de ces absurdités que je viens de dénoncer.

Moi je suis pour le cumul des tâches ménagères et la prise en charge partagée des enfants le mercredi !

Monsieur le Président, monsieur le ministre, chers collègues, j'aimerais comprendre. J'aimerais comprendre comment il est possible de cumuler. Je suis députée depuis un an et ma semaine classique se déroule ainsi : Le lundi, je reçois à ma permanence des particuliers, des associations, des élus. Je me déplace aussi dans quelques-unes des cent soixante et une communes de ma circonscription. Le mardi, j'arrive à l'Assemblée nationale. Je participe à la réunion de mon groupe, à la séance de questions au Gouvernement dont j'apprécier...

...fonctions que les électeurs m'ont confiées, au mieux de mes capacités. J'aimerais comprendre comment, dans cet agenda, il me serait possible d'être à la tête d'une mairie, d'un conseil général ou d'un conseil régional concrètement. Une journée ne dure que vingt-quatre heures, il y a donc forcément une partie des mandats qui sont délaissés. Je ne vois qu'une seule possibilité pour expliquer le cumul : les cumulards disposent de capacités qui manquent au commun des mortels.

Mettre fin au cumul, c'est réduire considérablement les conflits d'intérêts, donc mieux servir l'intérêt général. Il y a un point qui ne relève pas de la loi, mais de l'organisation interne de l'Assemblée nationale. Il est évident que les parlementaires cumulards utilisent les ressources de leur collectivité locale pour compléter les moyens de fonctionnement accordés aux parlementaires. Combien de parlementaires on...

Nous passons aujourd'hui à une deuxième phase, celle du cumul des mandats. Sur fond de déclarations poujadistes, et toujours sans avoir travaillé sur le statut de l'élu, le responsable de tous les maux de la société est désigné à la vindicte populaire. Le député maire est pourtant l'un des piliers de notre système démocratique, qui s'est construit sur cette double fonction, la France n'étant pas un pays fédéral. Dans d'autres pays, comme l'Allemagne qui,...

on crie haro sur l'infidèle ! Pourtant, celui qui se coltine au quotidien les conséquences, sur sa commune et ses concitoyens dont il est si proche, des textes qu'il vote, aurait pu ne pas être godillot et exprimer un point de vue différent, celui d'un pratiquant au quotidien de son territoire. Mais retournons en Allemagne. Le cumul entre le mandat de député et la fonction de maire d'une petite commune, si elle est exercée à titre bénévole, est possible. Étonnant, non ? C'est qu'il s'agit là de l'éthique du non-cumul des indemnités, un non-cumul que les élus radicaux de gauche ont toujours demandé. Une telle avancée serait de nature à faire comprendre aux Français que la chose publique ne constitue pas pour certains un refug...

Plus grave, le cumul des mandats locaux, qui conduit à quelques féodalités bien installées, voire à des confusions des genres encore plus organisées lorsque le maire d'une grande ville préside l'agglomération bientôt la métropole ainsi que toutes les sociétés d'économie mixte et toutes les sociétés publiques locales possibles et imaginables, sera non seulement autorisé, mais pratiquement encouragé. Où sont vraime...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, une fois n'est pas coutume, vous tenez l'une de vos promesses ! Il est vrai que s'il avait fallu compter sur l'autorité de Martine Aubry, qui, il y a quelques mois, exhortait les cumulards de la majorité à démissionner, nous aurions dû attendre longtemps. Aussi, je me félicite de l'examen de ce projet de loi. Toutefois, il est regrettable que l'une des rares promesses à laquelle vous soyez fidèles ne prenne effet qu'à la fin du mandat de François Hollande, en 2017. Assez légitimement, les Français risquent de vous soupçonner de ne faire qu'une loi d'affichage, dont vous savez ...

Cette réforme est indispensable à la restauration de la légitimité de l'assemblée. Trop de députés sont effacés, absents, inconnus. Les dossiers sont survolés, le pouvoir est laissé aux assistants parlementaires ou aux conseillers de groupe, tandis que croît le risque d'une toute puissance des fonctionnaires technocrates, en lieu et place d'élus responsables. Le maintien du cumul permet également l'accaparement du pouvoir politique par une élite restreinte, fige la représentation au détriment de l'émergence d'une nouvelle génération et favorise la corruption, faute de renouvellement de la classe politique. En définitive, partisans et opposants au non-cumul invoquent la nécessité de préserver la légitimité des élus. Alors, qu'ils fassent en sorte que chaque voix compte et...