Interventions sur "cumul"

L'État PS est en route ! Cette application stricte du non-cumul ne me semble servir ni le Parlement, ni la démocratie, ni les électeurs, juste votre camp, monsieur le ministre. Une fois de plus, vous nous demandez en urgence de nous prononcer sur une réforme majeure de nos institutions en dehors de toute réflexion globale, là où la commission Jospin, notamment, mais d'autres aussi, avaient souligné qu'avant d'interdire le cumul il fallait travailler au statu...

, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ex-député-maire d'Évry, chers collègues, les enjeux de ce texte touchent au fonctionnement de nos institutions, mais pour autant votre réflexion n'est pas aboutie. En effet, la question du cumul devrait être traitée dans le cadre d'une réflexion de fond sur l'équilibre des pouvoirs, les rapports entre l'État central et les collectivités, et le statut de l'élu dans sa globalité. La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique avait d'ailleurs affirmé que l'interdiction du cumul devait s'accompagner de l'élaboration d'un statut de l'élu. Or, si une mission d'information a ...

Mes chers collègues, dans une démocratie représentative, tout est lié : vouloir n'étudier qu'un aspect, en l'occurrence le cumul, en écartant la question du statut de l'élu et en n'abordant pas la question du renforcement des moyens du travail parlementaire, risque d'aggraver le déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, dans un pays qui, malgré la décentralisation, reste très jacobin. Avec la disparition du cumul, c'est un contre-pouvoir indéniable qui disparaît. On nous dit que cette interdiction p...

Voilà pourquoi, tenant compte de la volonté de la majorité et du Gouvernement, il serait préférable de permettre à un parlementaire de continuer d'exercer ses attributions au sein d'un exécutif local en modulant l'incompatibilité, ou en limitant, mais non en interdisant, le cumul. L'article 3 du projet nous explique quant à lui que tout parlementaire démissionnaire est remplacé de plein droit par son suppléant. Le passage par une élection partielle est donc totalement écarté et l'onction démocratique snobée. Pour quelle raison ? La peur du peuple ? Fruit d'une élection et comportant la fonction de représentant de la nation, la charge de parlementaire en devient transmiss...

Monsieur le ministre, priver les parlementaires d'un ancrage local me semble tout à fait contraire à l'esprit de nos institutions, de notre histoire et d'un aménagement harmonieux du territoire national au service de tous les Français. J'espère que les débats qui vont s'ouvrir nous permettront de vous convaincre de revenir sur l'interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, tout en proposant, et ce dans le consensus, une étape supplémentaire dans la limitation du cumul des mandats et des fonctions pour l'ensemble des élus, qu'ils soient nationaux ou locaux.

Mais il n'y avait pas de cumul !

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, débattre du non-cumul des mandats revient à traiter de la crise de la représentation politique qui mine la République depuis plusieurs années. Interdire ou limiter strictement le cumul, c'est apporter une réponse nécessaire, mais bien sûr insuffisante, pour retisser le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus, pour réconcilier les Français avec leur démocratie et leurs représentants. Aujourd'hui, le cumul d...

Mais le non-cumul est aussi une exigence démocratique, l'absentéisme parlementaire étant bien sûr un signe de l'affaiblissement du Parlement. Face au déséquilibre institutionnel au profit de l'exécutif, accentué depuis dix ans par l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, le renforcement de la place et du rôle du Parlement passe par la volonté des parlementaires de se saisir pleinement ...

 « Cumulatio delenda est »

...nt supplémentaire de clarification. S'agissant enfin de la modification des règles de remplacement des parlementaires, nous souscrivons à la modification adoptée en commission, à l'heureuse initiative du rapporteur, qui restreint par rapport au projet de loi initial les possibilités dans lesquelles un parlementaire démissionnaire est remplacé par son suppléant. Cela ne sera possible qu'en cas de cumul et, dans les autres cas, une élection partielle continuera d'être organisée. Cela nous semble effectivement plus conforme au respect de la souveraineté populaire. Nous ne pouvons adhérer à l'argument invoqué par l'étude d'impact selon lequel des élections partielles fréquentes entraîneraient la lassitude des électeurs : les causes de ladite lassitude sont évidemment à rechercher ailleurs. Pour c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, disons-le sans détour : la mise en oeuvre du non-cumul des mandats est pour la gauche une obligation. Nous militons, nous, depuis toujours pour que le savoir ne soit pas l'apanage d'une élite, pour que la richesse ne soit pas concentrée dans les mains de quelques-uns, pour que l'autorité au sein de la famille ne soit pas le seul fait du père, pour que le pouvoir politique ne soit pas la propriété monopolistique de quelques-uns. En 1985 et en 2000, ...

Fidèles à nos valeurs, nous portons une réelle volonté d'élargir la représentation politique. Enfin, nous rompons avec le cumul systématique des mandats qui gangrène notre démocratie.

... n'est pas simplement prendre des décisions préparées par d'autres, c'est prendre le temps de s'informer et prendre le temps de la réflexion. Et quand la décision a été prise, prendre encore le temps d'en rendre compte et de l'expliquer. Tous ces temps demandent du temps et le temps n'est pas extensible. Et parce que tous les mandats, quels qu'ils soient, exigent le respect de tous ces temps, le cumul des mandats ne peut être que l'ennemi d'un bon exercice de la responsabilité politique. Notre conviction est que l'action politique, si souvent décriée par nos concitoyens, a tout à gagner à la limitation du cumul des mandats. Lorsqu'il y a cumul des mandats, inévitablement surgit une confusion, a minima une confusion des genres, voire un conflit d'intérêts entre mandat local et national. Car u...

C'est un territoire qui récapitule l'ensemble des dimensions de la nation : communes, intercommunalités, départements, régions une petite France, en quelque sorte. Au contact de celle-ci, le parlementaire peut appréhender concrètement les réalités. Cet ancrage dans un territoire évite à un parlementaire de porter un regard abstrait, distant, sur les problèmes des Français. Mais en cas de cumul des mandats, cet ancrage menace toujours de lui faire appréhender les problèmes de façon partielle ou partiale. Voilà pourquoi nous défendons ce texte : parce que des élus plus nombreux seront plus représentatifs, parce que des élus plus disponibles seront plus responsables, parce que des élus recentrés sur leur fonction seront plus justes et plus efficaces, le non-cumul des mandats constitue un...

...ent les textes qui régissent les élus et les conditions d'exercice des mandats : loi Cahuzac dite « de transparence », forme modernisée de voyeurisme ; mode de scrutin aux élections municipales et départementales le fameux scrutin binominal que le monde entier va nous envier ; mode de scrutin aux élections sénatoriales, et peut-être d'autres encore à venir. Nous attaquons ce soir l'examen du cumul des mandats la fameuse proposition n° 48 du candidat Hollande , non pour tous les élus, car cela serait trop simple, mais en stigmatisant, comme le Gouvernement a choisi de le faire, une catégorie d'entre eux : les parlementaires, qu'ils soient nationaux ou européens. Voilà un texte dogmatique qui fait grincer les dents, y compris dans la majorité du côté de Lyon ou ailleurs et que la com...

...trer. Il aurait été préférable, si on avait voulu un texte équilibré, d'instaurer des seuils ; mais cela était bien entendu trop simple, car ce n'est pas le consensus que vous recherchez mais le clivage ! S'il est aujourd'hui nécessaire de progresser, je ne pense pas qu'il faille aller aussi loin que ce que vous affirmez. Pour conclure, il est regrettable que ce texte n'aborde pas la question du cumul des mandats, ou seulement pour les parlementaires nationaux et européens, d'une façon qui plus est biaisée. Cela revient à stigmatiser les représentants de la nation, et participe d'un antiparlementarisme toxique pour notre démocratie. Certains députés de la majorité voient même dans le cumul des mandats une présomption de conflit d'intérêt !

...mentaire titulaire d'un mandat local serait ainsi soupçonné de nier l'intérêt général : c'est la théorie défendue par Mme Dumont. Si l'intérêt général n'est pas la seule addition des intérêts particuliers des différents territoires, il ne saurait résulter de la vision purement parisienne de députés qui ne sortiraient pas de leur bocal, qui ne sortiraient pas de l'hémicycle. En traitant ainsi du cumul des mandats, à la découpe, pour les seuls parlementaires, ce projet de loi fait malheureusement l'économie d'une réflexion globale.

Au-delà du cumul des mandats, la démocratie française a besoin d'un véritable statut de l'élu je remercie du reste le rapporteur d'avoir eu l'amabilité de rappeler ce rapport que nous avons déposé il y a quelques semaines avec Philippe Doucet, qui vise à réformer le statut de l'élu. En nous emparant de ce texte, nous ferions oeuvre utile.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il est des textes importants que l'écume de l'actualité peut transformer en textes de circonstances. Nous craignons qu'avec ces deux projets de loi, vous ne soyez tombés dans ce travers. Oui, le cumul des mandats est un vrai problème ; mais pourquoi perdure-t-il depuis si longtemps ? D'abord parce qu'il est mal posé. Oui, le cumul des mandats est un vrai problème français à l'aune des comparaisons européennes. Tout le monde ou presque en convient ; mais combien se demandent pourquoi ? Pourquoi cette exception bien française ? En effet, 82 % de députés et 77 % de sénateurs sont en situation de...

...st vrai pour les maires de grandes villes ; c'est vrai pour les présidents des grandes agglomérations ou des régions, qui savent que non seulement l'exercice des responsabilités territoriales se fait sous des contraintes réglementaires fortes, au point d'être parfois étouffantes, mais que le seul moyen d'influer sur leur définition, c'est d'être parlementaire. Voilà qui incite, qui invite même au cumul dans notre pays !