Interventions sur "cumul"

Cet article 1er liste toutes les interdictions de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat local et il est marqué du sceau de la radicalité et du dogmatisme. Vous affirmez qu'un ancrage local est nécessaire, mais vous en empêchez à peu près toutes les applications : aux fonctions de chef de l'exécutif, mais aussi de membre des exécutifs. En quoi un poste d'adjoint ou de maire délégué d'une petite commune empêcherait-il d'être un parlementaire...

L'article 1er met un terme au cumul du mandat de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. Le cumul des mandats est une particularité française, une constante dans notre histoire constitutionnelle

qui remonte au XIXe siècle. Cette longue histoire du cumul ne doit cependant pas être un argument pour continuer dans cette voie car au cours de la Ve République, cette pratique a atteint des proportions bien trop importantes. C'est la majorité de gauche qui, déjà, en 1985 et en 2000, a introduit des limites au cumul des mandats avec certaines fonctions. Par ce nouveau projet de loi, le gouvernement socialiste met en oeuvre la promesse de campagne du Pr...

J'espère que de tels propos s'inscrivent dans une logique d'opposition par principe, susceptible de sombrer dans le déraisonnable, mais que vous ne les pensez pas vraiment. Si interdire le cumul des mandats revient à affaiblir le Parlement, que pensez-vous des membres du Congrès américain pour lesquels il est proscrit ? Sont-ils trop faibles, trop dépendants du pouvoir présidentiel ou de leur parti ? Que pensez-vous des parlementaires britanniques qui ne sont que 3 % à exercer un autre mandat ? Et que penser des Italiens, des Espagnols, des Suédois ?

La France, seul pays européen à permettre et à user de manière aussi massive du cumul des mandats, serait-elle aussi le seul où les parlementaires effectueraient un travail rigoureux, en adéquation parfaite avec les attentes des électeurs ? Le seul où le pouvoir parlementaire est fort face au pouvoir exécutif ou aux partis politiques ? Bien sûr que non ! Je suis moi-même en situation de mandat unique. Suis-je déconnectée pour autant de la vie réelle ? Suis-je « déracinée », pour ...

...ar ils démontrent par l'absurde la nécessité de cette réforme, l'urgence d'en finir avec des pratiques archaïques qui font de notre système parlementaire un système rustre et conservateur depuis trop longtemps, l'importance de moderniser notre république et notre modèle démocratique. Il faudra d'ailleurs et sans nul doute aller plus loin. D'autres étapes sont à construire, comme la limitation du cumul dans le temps, qui ne fait pas encore suffisamment consensus apparemment. Mais c'est vers cet objectif que nous devons tendre, et vite. L'enjeu d'une classe politique rénovée et novatrice, c'est bien le coeur du débat.

Nous voilà à un pas de traduire dans le réel le non-cumul des mandats, une revendication ancienne de la gauche et, au-delà, les sondages le démontrent, une attente profonde de tous les citoyens. Et ils ont raison car, au même titre que nous avons su adapter le code civil aux évolutions des modes de vie, nous nous devons d'adapter les règles de la vie politique aux nouvelles attentes démocratiques de nos concitoyens : plus de transparence, ce qui trouve ...

...consacrer entièrement à notre circonscription et au travail à Paris, mais aussi à celles et ceux qui souhaitent s'engager dans la vie politique, permettant ainsi une évolution des visages de la représentation nationale, un renouvellement et un élargissement du nombre d'élus. Il s'agit d'une vraie progression démocratique. Je conseille d'ailleurs à certains de mes collègues d'essayer de limiter le cumul de leurs mandats : l'essayer, c'est l'adopter, un certain nombre d'entre nous en ont fait l'expérience !

La fin du cumul des mandats, c'est comme pour les dinosaures, c'est la chronique d'une extinction programmée ! Le cumul des mandats, c'est l'anomalie inavouable de la Ve République, une anomalie qui contribue à l'abaissement de notre parlement, dégrade l'esprit public, nuit au bon fonctionnement des institutions et de notre organisation démocratique. Une anomalie, disais-je, mais une anomalie bien française pui...

car les élus assument de moins en moins publiquement le fait d'être cumulards, vous le savez très bien, messieurs de l'opposition. Vous vous drapez derrière des alibis qui s'appellent « ancrage local » et « défense du territoire » mais ce sont de curieux alibis en vérité, car un député est par essence proche de son territoire et ancré localement, puisqu'il est élu au suffrage universel direct, issu d'une circonscription !

De nombreux élus du groupe UMP étaient inscrits sur l'article 1er, mais ne sont pas là pour prendre la parole. Serait-ce dû au cumul ? Je ne fais que m'interroger, mes chers collègues, je ne veux pas déclencher les foudres de l'UMP ! Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la possibilité d'être élue et adjointe d'une municipalité, et ce fut une expérience très enrichissante. Mais conformément à l'engagement que j'avais pris devant mes concitoyens, j'ai choisi de quitter ce mandat exécutif local afin de me concentrer sur celui de...

Ah, ces députés cumulards, monsieur le ministre ! Du gibier de potence des bandits de grand chemin, des profiteurs, de toutes les façons possibles et imaginables ! Évidemment, monsieur le ministre de l'intérieur, il faut leur faire des fouilles à corps pour savoir ce qu'ils cachent !

Eh bien moi, je n'ai rien à cacher, je vous le dis ! Il y a des difficultés économiques ? Alors allons-y, livrons en pâture, au café du commerce de l'antiparlementarisme, les députés cumulards ! C'est toujours la même antienne ! Pour ma part, je suis cumulard et fier de l'être. Je le dis comme je le pense.

Car être élu local et avoir la chance de pouvoir aussi représenter la nation, c'est favoriser un lien institutionnel et sociologique, c'est créer une cohérence politique des territoires, qu'il faut préserver. Il est vrai qu'à droite comme à gauche, il y a des anti-cumulards. Mais à y regarder de plus près, qui sont-ils ? En règle générale, des gens qui n'ont jamais réussi à se faire élire maire. Voilà la réalité !

Je vais vous raconter une petite histoire qui va vous rafraîchir la mémoire. Cette affaire du non-cumul était revenue avec Lionel Jospin. Vous vous souvenez ? Il voulait se débarrasser de Georges Frèche, qui l'embêtait, ou plus exactement, qui embêtait le parti socialiste.

Une sorte de procès en creux est fait aux députés qui cumulent, qui seraient de mauvais députés. Je m'inscris en faux. Nous en avons fait la démonstration hier soir et nous pourrons la faire à nouveau : la preuve est faite que les députés parmi les plus présents et les plus actifs à l'Assemblée nationale sont ceux qui ont aussi un mandat local.

Tout cela est un peu facile et se fait dans le dos de nos concitoyens. Cela permettra-t-il un renouvellement ? Non, et nous en ferons la démonstration. Votre démarche est-elle cohérente ? Non, car vous permettez le cumul avec une activité professionnelle ou avec un mandat de conseiller régional ou de conseiller général.

Ils réclament du travail, ils veulent que nous nous occupions de leurs problèmes. Ils ne se préoccupent pas du cumul des mandats ! La question fait effectivement débat dans la classe politique, mais y avait-il vraiment urgence ? Nous aurions pu nous retrouver sur certains points, mais votre texte est complètement incohérent. Vous voulez interdire à un parlementaire d'être maire d'une commune de 100 habitants, mais vous allez lui permettre, comme l'a dit Daniel Fasquelle, de continuer à travailler ! Vous allez ...

Je voudrais apporter dans ce débat un éclairage qui semblera peut-être singulier, et faire entendre ma lecture de la situation. Je suis favorable au texte sur le non-cumul des mandats, dans le sens où il procède de la modernisation de nos institutions et d'un souffle démocratique nouveau. Nous avons tous connu, autour de nous, des situations qui ne sont pas acceptables et que nos concitoyens ont rejetées. Mais je voudrais dire également que l'appréciation de l'exercice d'une fonction parlementaire dépend forcément de la situation que chacun vit dans son territoire...

Dans un État décentralisé, le non-cumul est de règle, la situation de tous les pays européens le prouve. On comprend, dans ces conditions, l'absence de cumul, car les régions disposent de pouvoirs fiscaux et sont en réalité en situation d'autonomie interne. Il n'est ni nécessaire ni souhaitable que les représentants de la Catalogne qui vous est chère, monsieur le ministre, ou des Länder allemands siègent également au Congreso de los Di...