Interventions sur "cumul"

... sain. Je reconnais bien volontiers qu'à défaut de limite fixée par la loi, on ne peut décemment demander à un élu de sacrifier son mandat. Cette limite, nous pouvons en discuter ; une navette parlementaire aura lieu. On peut dire qu'il est possible d'exercer un mandat, de l'interrompre, d'en exercer d'autres. Ce serait bien plus de nature à aérer la vie politique française que l'interdiction du cumul entre mandat exécutif local et mandat législatif que vous voulez introduire, car, pour le coup, vous obligeriez à un renouvellement régulier, annoncé, programmé, incontournable. Je voterai contre l'amendement du Gouvernement, car le présent article permettrait un réel renouvellement de la démocratie française et de ses élites politiques.

...e Président de la République. Si l'on peut comprendre la fixation de limites pour le Président de la République, car il y a peut-être une usure du pouvoir et nous voyons bien que les Français ont tendance à « zapper » les élus, sommes-nous obligés de légiférer pour empêcher nos concitoyens de voter pour qui ils veulent ? Le texte est entièrement bâti autour de cette idée. L'article 1er limite le cumul des mandats, en interdisant à quelqu'un ayant un mandat de se présenter devant les Français, qui selon moi doivent pouvoir s'exprimer et choisir la personne qu'ils veulent, qu'elle ait un mandat ou non. Le présent article limite, quant à lui, l'exercice à trois mandats successifs. Je respecte cette conviction que portent notamment les Verts, mais ce n'est pas du tout la mienne : je pense que la d...

Alors pourquoi interdire le cumul ?

...emblablement la principale avec un mode de scrutin par circonscriptions, et elle permettra à un certain nombre de citoyens ayant exercé des fonctions locales de devenir parlementaires et d'apporter leur expérience au sein de notre assemblée. Mais nul n'est besoin, et c'est là que nous divergeons, cher collègue Geoffroy, de les exercer concomitamment. Vous soutenez qu'il faut les exercer de façon cumulative à cause de l'évolution permanente, seconde par seconde, minute par minute, des fonctions de maire. Soyons sérieux.

Vous dites que nous ne sommes pas seulement en contact avec les citoyens mais aussi avec les élus. Absolument. Je n'ai aucun mandat local et donc encore moins de fonction exécutive locale et cela ne m'empêche pas, chaque semaine, de rencontrer les maires de ma circonscription et leurs adjoints. Ce n'est selon vous pas suffisant. J'espère vous convaincre, d'ici à la fin de ce débat, que le non-cumul permet au contraire parfaitement de faire part, ici, de la réalité vécue par ces élus locaux. Du reste, il y aura toujours sur ces bancs de très nombreux députés qui auront vécu cette expérience locale. Ensuite, concernant le seuil, j'ai déjà mentionné la logique de ce texte : il s'agit, d'une part, de tenir compte de l'évolution des compétences, des pouvoirs des collectivités territoriales et d...

Surtout ceux qui ne cumulent pas !

Le renouvellement existe donc bien. Par ailleurs, les dispositions que nous adoptons sur le cumul accéléreront ce renouvellement, car elles créeront au plan local une plus grande concurrence. L'argument le plus important reste toutefois juridique. Cette disposition instaure une restriction excessive de la liberté de candidature. Il s'agit d'interdire à une personne de se présenter à une élection, ce qui n'est pas le cas, je le dis à l'attention de Jean-Luc Laurent, dans le cadre du cumul des...

en ne les autorisant pas à cumuler leurs fonctions nationales avec des fonctions exécutives locales. Aussi l'introduction d'un seuil ne me paraît-elle pas cohérente avec le périmètre défini à l'article 1er. Loin de moi l'idée, madame Genevard, de ne pas avoir voulu, tout à l'heure, vous répondre en particulier. Vous avez présenté un amendement parmi un paquet d'amendements de vos collègues. Je vous réponds donc au sujet du seui...

Je vous rappelle que le Conseil constitutionnel avait refusé d'abaisser le seuil à 2 500 habitants pour le scrutin par liste, dès lors que le seuil de cumul n'était pas lui-même abaissé. Nous avons dû, à l'occasion de l'examen de la récente loi électorale, en abaissant le seuil pour le scrutin de liste à 1 000 habitants, retenir, par cohérence, le même chiffre pour le seuil de non-cumul. Au-delà des arguments politiques qui amènent la commission à émettre un avis défavorable, vos propositions buteraient vraisemblablement sur un obstacle constitution...

Mais comment avez-vous fait vous-même, quand vous cumuliez ?

Je n'ai toujours pas compris l'argument. Comme d'autres qui se sont exprimés hier soir dans la discussion générale, je pense que ceux qui cumulent ne sont pas moins présents dans cet hémicycle et les relevés de nos travaux en attestent incontestablement. Il est absurde, incohérent d'empêcher un parlementaire d'être maire adjoint au coeur de sa circonscription et de lui permettre d'être conseiller régional à 300 kilomètres de sa circonscription.

...us avez donné deux arguments à l'appui de votre texte. En ce qui concerne le premier redonner du temps aux parlementaires pour être plus présents , nous avons essayé de vous démontrer qu'il ne tenait pas dans la mesure où vous leur permettez de conserver des mandats tels que ceux de conseiller général ou de conseiller régional, et nous avons aussi réussi à vous démontrer que ce n'était pas le cumul qui empêchait les parlementaires d'être présents. Vous avez aussi développé un deuxième argument sur « le mélange des genres » que constituerait le cumul d'un mandat national et d'un mandat local. Lorsque nous sommes ici pour débattre des sujets intéressant la nation des problèmes de logement ou de sécurité, monsieur le ministre de l'intérieur, ou encore de mesures économiques, voire relatives...

d'aller et d'avancer sur ce terrain. Le deuxième élément, c'est que depuis 1985 ce débat avait déjà eu lieu à l'occasion de la question du cumul nous avons choisi d'avancer, d'abord avec Laurent Fabius, ensuite avec Lionel Jospin, aujourd'hui avec Jean-Marc Ayrault, sur des limitations de cumul simultané. Pour autant, je voudrais dire que cette question des cumuls dans le temps, si elle ne me semble pas pouvoir être réglée par cette loi, ni même par la loi, compte tenu des éléments que vient de donner le ministre de l'intérieur, me semb...

Nous sommes tous ici membres de partis politiques qui fonctionnent avec des commissions d'investiture. Dans ces commissions, des choix sont faits, notamment, depuis plusieurs années, en matière de parité : il peut donc y avoir demain des critères qui relèvent du cumul dans le temps. Si cela ne peut être réglé de façon législative, il existe d'autres moyens, dans d'autres espaces, d'avancer aussi sur la prise en compte de ces critères. C'est pourquoi je soutiens la volonté d'équilibre du ministre de l'intérieur et je demande que nous votions cet amendement de suppression.

Mais votre position qui consiste à refuser toute évolution ou tout rapprochement avec l'opposition est tout autant arbitraire. Où se situe la pierre d'achoppement ? Sur l'interdiction que vous souhaitez imposer de cumuler des fonctions de député et de maire, ou à tout le moins de maire adjoint ou de vice-président d'intercommunalité. C'est là le noeud du problème. La richesse de ce débat, que vous avez soulignée, monsieur le ministre, elle vient précisément de la diversité des destins des uns et des autres, membres de cette assemblée. Nous pouvons témoigner de nos expériences respectives, des carrières que nous...

Cet amendement vise à aller au bout de votre raisonnement. Vous allez interdire aux parlementaires de cumuler dont acte , mais regardez plutôt sur les bancs de notre hémicycle la diversité et la richesse des profils de l'ensemble des députés. Nombre d'entre eux ont fait le choix d'avoir un mandat local. Cette articulation est, à mon sens, parfaitement naturelle et démontre son efficacité. C'est d'ailleurs le choix que j'ai fait, après une carrière professionnelle, puisque j'ai choisi de me présenter...

Monsieur le ministre, je vous en supplie, faites une ouverture, autorisez effectivement cette fonction de député-maire, de sénateur-maire, ou le cumul d'un mandat de parlementaire avec la fonction de vice-président ou d'adjoint, car les Français y sont fondamentalement attachés. Ils ne nous disent même plus « monsieur le maire »

Monsieur Fasquelle, vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait une régulation naturelle, dans les très grandes villes de France, qui aboutissait à ce que les cumuls soient évités. Or je crois savoir que dans les trois plus grandes villes de France, la régulation naturelle n'a pas encore eu lieu et qu'il faut en passer par la loi pour qu'elle soit véritablement actée.

Je sais que je fais à chaque fois réagir certains d'entre vous, même si nous sommes d'accord sur le principe d'engager une refonte du statut de l'élu local. Je ne le suis que depuis quelques années seulement, mais je sais que c'est un sujet dont on parle depuis bien longtemps. Cet amendement vise, non à interdire le cumul, façon quelque peu négative de percevoir la fonction des parlementaires, mais à le soutenir tout en limitant les abus d'une telle pratique. Il est en effet important de limiter le cumul des fonctions exercées par les parlementaires. Il est actuellement possible pour le maire d'une commune de moins de 3 500 habitants d'exercer un autre mandat local en plus de son mandat de parlementaire. Toujours ...

De par cet article, le mandat de député sera désormais incompatible avec la fonction de président d'un établissement public local, par exemple une caisse des écoles ou un centre communal d'action sociale. Quel est le motif déterminant d'interdire ce type de cumul ? En plus, comme le président du CCAS est obligatoirement le maire et qu'on ne pourra plus être à la fois maire et parlementaire, est-il nécessaire de mentionner dans la loi cette incompatibilité ? Monsieur le rapporteur, expliquez-nous la raison déterminante qui empêche un parlementaire d'être président de la caisse des écoles.