Interventions sur "cumul"

Cet amendement évoque le cas d'un recours consécutif à une élection et l'hypothèse où le parlementaire en situation de cumul continue d'exercer, tant que le recours est pendant, le ou les mandats incompatibles avec celui de parlementaire. Il est nécessaire, pour éviter des recours de complaisance, de limiter les possibilités de cumul d'indemnités durant ce laps de temps. Ne serait donc versée, en pareil cas, que l'indemnité parlementaire.

...Mais la taille de la collectivité n'est pas la même. Prenons par exemple le cas de la présidente de la communauté urbaine de Lille qui est bien connue dans vos rangs et qui est aussi maire de Lille. D'ailleurs, ce qui est assez amusant c'est qu'elle a été battue aux élections législatives de 2002 parce Lille n'était pas dans sa circonscription. Elle en a tiré les conséquences qu'il ne fallait pas cumuler peut-être n'avait-elle pas cumulé au bon endroit On parle beaucoup du choc de simplification. Il est indispensable de pouvoir cumuler le mandat de maire avec celui de député, car cela permet de connaître le terrain. Il est plus facile à un maire qu'à un simple conseiller de faire remonter une information ici.

Cet amendement aurait dû être défendu par Marie-Françoise Bechtel qui ne cumule aucune fonction avec celle de députée comme je le disais ce matin, c'est une députée « sèche ». Mais elle a dû rejoindre sa circonscription pour traiter des dossiers importants. Mme Bechtel souhaite souligner l'importance de la responsabilité de député et de maire

Il peut se trouver qu'il y ait un recours contre l'élection d'un parlementaire. Tant que ce recours reste pendant, le parlementaire peut se trouver amener à demeurer dans une situation de cumul qu'interdit le présent projet de loi.

L'argumentation développée par Mme Dumont est intéressante. Elle rejoint d'ailleurs celle que nous avons tenté tout à l'heure de faire valider par l'Assemblée. Ainsi, aux termes de cet amendement, en cas de recours éventuellement abusif , il ne pourra y avoir cumul des indemnités. L'absence de cumul des indemnités serait, me semble-t-il, un message bien plus fort en direction de nos concitoyens je prends toutefois à témoin notre collègue Dosière, qui a fait cette proposition à plusieurs reprises si elle n'était pas limitée au cas traité par cet amendement, mais devenait la règle générale. Il est tout de même assez extravagant qu'un vice-président de co...

J'adhère totalement à l'idée sous-tendue par cet amendement, mais j'avoue ne pas comprendre l'explication qui en est donnée. Imaginons que je sois député et devienne maire, ou que je sois maire et devienne député : peu importe que mon élection comme maire ou comme député soit contestée, puisque la loi interdit le cumul de ces deux mandats. Vous voulez éviter une situation qui ne peut pas se produire.

Par définition, tant que le recours contre une élection n'est pas purgé, on est considéré comme exerçant la fonction. Or il sera impossible, du fait de la loi que nous examinons, de cumuler les deux mandats, qu'il y ait ou non recours contre l'un ou l'autre. J'avoue ne pas comprendre. C'est probablement la raison pour laquelle le ministre s'en est remis à la sagesse de l'assemblée. L'intention est bonne, mais cela ne sert à rien.

...veulent lui faire partager en permanence leurs préoccupations, leurs interrogations et leurs conseils. Comment voulez-vous qu'un parlementaire puisse mesurer en temps réel le message qui lui est adressé par ses collègues maires si lui-même n'exerce pas cette responsabilité ? C'est un service rendu à la diversité des modes de représentation au sein du Parlement que représente cette possibilité de cumuler un exécutif local avec un mandat parlementaire. Ne commettez pas cette erreur, je ne dis pas plus, je dis : « erreur » pour ne froisser personne. Vous priveriez le Parlement d'une richesse qui lui appartient depuis très longtemps et dont il a plus que jamais besoin.

Un député qui n'est pas maire ne serait pas crédible ? Un maire qui n'est pas député ne le serait pas non plus ? Rien ne vous empêche d'être maire avant d'être député. Arrêtez de faire du cumul des mandats de député et de maire quelque chose d'indispensable !

Débat passionnant et passionné que celui qui porte sur le cumul des mandats et sa limitation ! Bien des arguments ont été entendus depuis hier, je ne veux pas y revenir. Reste une question sous-jacente : peut-on être socialiste et penser que si une limitation importante du cumul des mandats est indispensable au bon fonctionnement de la République, un non-cumul strict risque de la desservir ?

La modernité, est-ce suivre des modes qui passent aussi vite que les feuilles d'automne ? Être moderne, est-ce se faire le champion de la culture du zapping, de la religion du tweet et de la société des normes qui, elles, s'accumulent sans vergogne ? La modernité, n'est-ce pas être en avance sur son temps, tellement en avance qu'on risque d'en paraître ringard ?

La notion de mandat paraît assez claire, sauf peut-être pour M. Poisson, mais je comprends, ayant lu dans un journal du soir le palmarès de ceux qui cumulent depuis le plus longtemps, notamment dans sa ville même, qu'il ait du mal à accepter cette logique. L'objectif, l'essentiel de la philosophie du texte, c'est de favoriser le renouvellement des acteurs politiques, de faire que des jeunes, des femmes accèdent plus facilement aux responsabilités, au lieu que ce soient toujours les mêmes qui développent leurs talents dans de longs mandats successi...

Être moderne, dans cette période de perte de valeurs, n'est-ce pas de rester fidèle à celles-ci, ainsi qu'à ses convictions ? « Ne pas monter bien haut, peut-être, mais tout seul », comme disait Cyrano. Être moderne, est-ce passer du tout cumul au tout non-cumul, au risque de reproduire la même erreur en sens inverse ? C'est pourquoi je me permets de vous présenter cet amendement, en espérant que la raison l'emporte amendement lié à celui qui vous sera présenté tout à l'heure sur la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et un mandat de maire d'une commune de moins de 20 000 habitants. Je vous propose dans cet amendement qu'...

Encore un instant, monsieur le bourreau ! ce qui ne permettrait pas la diversité nécessaire à une juste représentation des citoyens, et ce qui supprimerait le croisement des expériences et des savoir-faire. Cet amendement ne remet en question ni la volonté du Président de la République, ni celle du Gouvernement, puisque respecter le non-cumul

Il paraît juste de moduler l'incompatibilité entre un mandat national et un exécutif local en fonction de l'importance démographique de la collectivité. En effet, on peut admettre que la charge de travail ne soit pas la même dans une petite collectivité. Autoriser le cumul d'un mandat national avec l'exercice d'un mandat de maire dans une commune de moins de 100 000 habitants nous semble une limite acceptable. Nous proposerons deux autres seuils : dans l'amendement n° 110, à 50 000 habitants ; et dans l'amendement n° 111, à 30 000 habitants. Je me fonde sur l'ouvrage de Laurent Bach, Faut-il abolir le cumul des mandats ? Laurent Bach établit un lien entre l'import...

Leur perspective se limitera à quinze ans dans le meilleur des cas, et ils devront envisager à terme, non pas une reconversion, mais le début d'une vie professionnelle à plus de quarante ans. Croyez-vous que ce soit le meilleur moyen d'attirer de jeunes candidats ? En réalité, tous auront deux activités, l'une publique et l'autre privée. Est-ce un cumul plus vertueux que celui de deux mandats dédiés à l'intérêt général ?

C'est un sujet essentiel. Nous pourrions nous retrouver autour d'une solution qui consisterait à fixer un seuil. Si nous entrons dans votre logique, un député ne peut pas cumuler certaines fonctions parce qu'il ne serait plus suffisamment disponible pour son travail de parlementaire. La remarque peut être vraie pour certaines fonctions. Admettons-le encore que je sois sceptique pour les fonctions de président de conseil départemental, de président de conseil régional, de maire d'une très grande ville. On voit bien, d'ailleurs, que beaucoup de maires de grande ville...

Après le premier article, qui reprenait en quelque sorte La ferme des animaux d'Orwell en décrétant qu'il y a des animaux plus égaux que d'autres, c'est-à-dire des députés qui pourraient être conseillers généraux ou conseillers régionaux et cumuler les indemnités des deux fonctions, voici qu'au mépris de l'état actuel de la démocratie et de la démographie française vous voulez nous priver de talents. Je prendrai un exemple, celui d'un des derniers Compagnons de la Libération, que nous avons perdu l'année dernière, qui a débarqué avec les chars pour libérer le pays occupé et qui fut l'un des pères de l'indépendance énergétique et militair...

Un article issu d'un amendement, qui ne figurait pas dans le texte déposé par le Gouvernement : C'est donc un apport extérieur, quelque peu insolite. Il y est question de « trois mandats » tout court, non de trois mandats parlementaires. Cela veut dire qu'on ne pourra pas cumuler plus de trois mandats de conseiller général, par exemple.

...'hui parce que des députés prennent des mairies ou certains maires partent à l'assaut de circonscriptions, vous allez le bloquer complètement. Par conséquent, s'il y aura un petit renouvellement dans un premier temps, tout sera figé par la suite. Vous citez souvent l'exemple anglais : renseignez-vous sur la situation aujourd'hui très inconfortable du maire de Londres qui, dans l'impossibilité de cumuler, ne s'est pas lancé dans l'aventure aux dernières législatives. En réalité, vous allez bloquer et figer le système. C'est pourquoi nous déposons ces différents amendements, qui permettent de préserver une certaine respiration démocratique, que vous allez empêcher.