Interventions sur "cumul"

J'en reviens toujours à cette question : quelle est votre intention à ce sujet ? Allez-vous oui ou non diminuer le nombre de députés ? Comment envisagez-vous le fonctionnement de cette assemblée à 577 sans le cumul ? C'est un vrai problème, et vous refusez obstinément d'y répondre. Ce n'est pas normal : ou bien vous n'avez pas de plan, et il faut remiser votre texte de façon à y travailler très vite, ou bien il y a un plan pour la suite et il faut nous le révéler.

L'engagement de François Hollande est de mettre fin au cumul des mandats. On peut le comprendre de diverses manières : ou bien on le comprend dans l'absolu et il faut adopter le mandat unique comme le souhaite M. Coronado, ou bien l'on considère qu'il s'agit d'aller plus loin que les textes existants, et alors il y a un espace de discussion. Dès lors que vous acceptez le cumul avec un mandat de conseiller départemental ou de conseiller régional, vous ne r...

...ndement n° 303 propose que le parlementaire soit obligé de choisir entre ses différents mandats au terme du premier mandat parlementaire échu, 2014 pour un mandat municipal, 2015 pour un mandat régional ou départemental. Repousser à la prochaine législature une promesse faite par les députés de la majorité actuelle ne serait pas compris par les électeurs. Il n'y a en effet pas lieu de tolérer le cumul des mandats des sénateurs qui seraient élus en 2014, et ne seraient donc pas soumis aux élections partielles. J'ai entendu les arguments constitutionnels exposés notamment par le rapporteur mais avancer l'application des règles de suppléance et d'incompatibilités des élus ne nous semble pas contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le législateur a déjà à plusieurs reprises, d'ail...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous auriez pu vous inscrire dans les réformes successives qui amélioraient à chaque fois le système. On aurait pu imaginer que cette loi interdise le cumul avec plus d'une fonction exécutive en intégrant l'intercommunalité. Pourquoi avoir été aussi radical ? Pourquoi cette radicalité sur l'interdiction du cumul ?

On nous a dit qu'il fallait tenir compte de la décentralisation. Soit, mais alors demandons à ceux qui exercent un mandat de maire et de président d'intercommunalité de faire ce choix. On peut fixer une limite selon la taille de l'intercommunalité, on peut considérer qu'en ce qui concerne les plus grandes intercommunalités, il faut mettre fin au cumul pour les raisons de disponibilité et d'emploi du temps que vous mettez souvent en avant. Mais il n'y a pas de raison de ne pas maintenir le cumul avec la présidence d'une intercommunalité quand elle est de taille raisonnable, d'autant plus que ce qui était auparavant exercé par les seules communes est désormais exercé par les intercommunalités ou les communes, qui ont transféré des compétences. ...

J'y vois au contraire un magnifique argument en faveur du cumul : car lorsqu'on doit appliquer la loi, on en voit immédiatement les dysfonctionnements, et l'on devient ensuite un meilleur législateur. C'est d'ailleurs ce que nous ne cessons de répéter. Nous sommes au coeur de l'application de la loi dans tous les domaines, notamment économiques, sociaux, et pas seulement dans les domaines purement administratifs tels que l'urbanisme. C'est parce que l'on est...

C'est ce qui nous anime jour et nuit, à l'Assemblée comme au Sénat. Combien de députés et de sénateurs vont faire le choix de rester simples conseillers municipaux, alors qu'ils pourront être conseillers régionaux ou départementaux et que vous avez refusé tout à l'heure de supprimer le cumul des indemnités de parlementaire et de conseiller départemental ou régional ? La vérité doit être connue de ceux qui suivent nos débats : il faut que chacun sache que, très rapidement, nous allons avoir une Assemblée nationale et un Sénat exclusivement composés de parlementaires conseillers généraux et conseillers régionaux. Les strates de base, les territoires de base la mer, la montagne et, p...