Interventions sur "cumul"

À ceux qui disent qu'on refuse la diversité des expériences, je réponds qu'on les autorise pour d'autres en leur ouvrant la possibilité d'être élus. Si les mêmes continuent à cumuler les mandats sur un même territoire et dans le temps, cela empêche beaucoup d'autres de pouvoir les exercer.

Quant à l'expérience, y compris d'élu local, une fois qu'on l'a acquise, l'on n'est pas obligé de la cumuler en même temps que celle d'élu national. Quand on démissionne, elle ne s'envole pas. Il est aussi possible d'avoir d'autres types d'expérience militant syndical, militant associatif, vie dans une entreprise, éventuellement le temps passé à élever ses enfants, ce qui ne nous donnait pas la possibilité de se présenter à des élections. Il y a aussi des gens dont la vie professionnelle bien rempli...

...itutions, c'est-à-dire à l'atteinte à la séparation des pouvoirs : voilà de quoi traite la loi organique. Nous avons donc une divergence d'interprétation, sur laquelle le Conseil constitutionnel statuera sans nul doute : nous prétendons en effet que cet article vise les cas stricts de séparation des pouvoirs ou d'incapacité d'exercer la fonction. En créant une hypothèse supplémentaire tenant au cumul des mandats, vous entrez certes dans le cadre de la loi organique, à laquelle la Constitution confie le soin de fixer les modalités de remplacement ; mais le cas que vous créez n'entre en conflit ni avec la capacité d'exercer le mandat, ni avec la séparation des pouvoirs. De ce fait, je prétends que le nouveau cas de remplacement définitif n'est pas conforme à l'esprit de la Constitution, laquel...

face à l'hyperprésidence qui sévit depuis la réforme institutionnelle. Attentif et favorable au maintien des institutions de la Ve République, je n'en suis pas moins convaincu que ce n'est pas en institutionnalisant l'interdiction de cumul que nous renforcerons le poids du Parlement et que nous changerons la nature des institutions, au service d'une République plus équilibrée, qui a besoin de respiration.

évoque à la page 27 les travaux du comité Balladur, qui préconisait de proscrire le cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale. C'est donc une idée qui vient de loin, et pas seulement de la commission Jospin. Vous avez une conviction, défendue publiquement, je l'ai dit, par un certain nombre d'intellectuels qui ont adressé une lettre ouverte au Président de la République.

...ous si nous instaurions, comme le propose cet amendement, et à la sauvette, une dissolution automatique qui, comme toutes les dissolutions, empêche le chef de l'État de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit. Je crois qu'il faut être un peu sérieux, et ce n'est pas péjorativement que je le dis, quand on aborde ces questions. Ne légiférons surtout pas à l'occasion d'un texte sur le cumul des mandats.

Je répondrai une fois, puis j'émettrai le même avis pour la série d'amendements suivants. Cet amendement vise à réglementer des cumuls de mandats locaux. Nous examinons une loi organique, ce type du cumul relève d'une loi simple : indépendamment de l'opinion qu'on peut avoir au fond, il est évident que l'avis est défavorable

Vous ne vous êtes attaqués qu'à une forme de cumul des mandats,

... le conflit d'intérêts est permanent et quotidien. C'est ainsi qu'un élu peut utiliser le mandat qu'il détient au sein d'une collectivité pour favoriser une autre collectivité dont il est aussi l'élu. De cela, vous ne voulez pas en entendre parler. Certes, aujourd'hui vous dirigez la plupart des communes, des départements et des régions de France. Est-il pour autant logique et moral qu'on puisse cumuler les mandats locaux ? Sans même parler qu'en plus certains élus vont bénéficier d'indemnités jusqu'à 50 % supérieures à celles d'un parlementaire, au moins sur le conflit d'intérêts vous devriez nous entendre. Vous ne le ferez évidemment pas : cela froisserait trop d'intérêts particuliers, trop d'intérêts locaux, trop d'intérêts partisans. La série d'amendements que j'ai déposée vise à stigmati...

Quand on parle de cumul et qu'on ne traite que celui d'un mandat parlementaire avec un mandat local, on reste au milieu du chemin. Nous sommes dans une loi d'affichage qui ne traite absolument pas le problème local qui est tout de même crucial : si des élus ne peuvent siéger ici parce qu'ils sont dans une autre assemblée, c'est vrai aussi sur le plan local. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas légiférer. Je sais,...

Je serai bref, compte tenu de l'heure tardive. Je partage en grande partie les amendements qui viennent d'être développés par mes collègues du groupe UDI. Je voudrais dire au rapporteur que les deux arguments qui ont fondé ce projet le conflit d'intérêts, l'impossibilité de remplir deux mandats s'appliquent dans le cas du cumul des mandats locaux. On peut être clair en adoptant la fin du député-maire, c'est cela l'objet de ce texte, mais il faut mesurer la manière dont les Français vont interpréter cette décision. Nous parlons du cumul des mandats, mais une fois la loi votée, ils pourront constater que les cumuls vont continuer à se développer localement. Il y aura encore des maires qui seront vice-présidents ou présid...

Dans le même esprit que l'amendement n° 329, il s'agit de limiter le cumul des indemnités.

Il existe une hiérarchie politique. Dans un Gouvernement, selon qu'on est ministre, ministre délégué ou secrétaire d'État, les indemnités ne sont pas les mêmes. Nous proposons que le sommet de la hiérarchie indemnitaire des élus soit l'indemnité parlementaire et que personne, cumulant plusieurs mandats, puisse dépasser cette indemnité qui demeure suffisante et raisonnable pour vivre correctement.

Monsieur Lagarde, il est trop facile de chercher à se donner le beau rôle dans l'hémicycle en y plaidant la rénovation du fonctionnement de nos institutions. Pendant des semaines, le président Bartolone a animé un groupe de travail, où tout le monde était représenté, afin d'anticiper la mise en place de la limitation du cumul des mandats et de voir comment le règlement et le fonctionnement de notre Assemblée devaient évoluer. Il avait décidé de le faire par consensus ; mais vous, députés de l'UDI et de l'UMP, vous avez refusé de jouer le jeu. De ce fait le groupe de travail n'a pas abouti pour l'instant parce que vous n'avez pas souhaité y prendre part.

Cet amendement concerne le non-cumul des indemnités. Nous savons tous ici que les parlementaires ne sont pas des femmes ou des hommes d'argent, qu'ils font acte de militantisme et n'agissent pas par intérêt matériel.

Cela sera encore plus visible si l'on posait en règle qu'il ne doit pas y avoir de cumul d'indemnités. L'indemnité parlementaire de base semble en effet suffisante pour exercer cette fonction. Ne devrait donc pas s'y ajouter soit une indemnité liée à ce que le texte appelle un simple mandat local, soit une indemnité liée à ce qu'on peut appeler une fonction exécutive locale si le cumul avec celle-ci devait être maintenu. Dans les deux cas, nous souhaitons qu'il n'y ait plus de cumul...

Cet amendement propose également de mettre fin au cumul des indemnités et prévoit que, lorsqu'un parlementaire exerce une autre fonction élective, dans le cadre de la législation actuelle cumul de fonctions dans la limite de deux mandats exécutif ou de base : conseiller général, régional, maire, président d'intercommunalités , il ne perçoive que son indemnité de député ou de sénateur. Il s'agit d'introduire un esprit de justice attendu par nos co...

Pourquoi n'est-elle pas inscrite à l'ordre du jour de notre Parlement ? Nous sommes prêts à la voter, et vous l'obtiendrez ! Vous défendiez à l'époque le référendum d'initiative citoyenne. Pourquoi ne faites-vous rien ? Non, le cumul des mandats est votre priorité absolue. J'entends ce que vous nous dites sur les cantonales pardon, les départementales, comme on dit maintenant et la parité. Mais la parité n'est pas du tout l'objectif que vous poursuivez dans cette réforme ! Votre objectif, c'est le redécoupage : il suffisait d'adopter exactement le même mode de scrutin aux élections départementales qu'aux élections région...

Cet amendement de repli vise lui aussi à empêcher le cumul de plusieurs indemnités par un parlementaire qui aurait décidé d'exercer un autre mandat et à limiter la sienne à l'indemnité de base qu'il reçoit en tant que député ou sénateur.

En réponse aux propos de Mme Dumont, je tiens à dire que l'on ne peut pas demander à l'opposition de participer à une commission pour mettre en oeuvre de façon anticipée une loi avec laquelle elle n'est pas d'accord et sur le contenu de laquelle on n'a même pas cherché à engager la discussion avec l'opposition. Vous auriez pu, sur ces sujets du cumul des mandats, des rapports entre l'exécutif et le législatif, et sur celui des rapports entre l'État central et les territoires